Les élections du CSE
Dernière mise à jour le 30/06/2022
Les élections du CSE nécessitent de suivre plusieurs étapes précises. L’employeur doit donc respecter certaines règles pour mettre en place le Comité social et économique dans son entreprise.
Le renouvellement des élections a lieu tous les 4 ans, lorsque le mandat touche à sa fin.
Comment se préparer aux élections du CSE ?
Avant d’organiser les élections de cette instance représentative du personnel, il faut définir le cadre de sa mise en place.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité doivent également être prises en considération par l’employeur, avant d’établir la liste électorale.
Définir le périmètre des élections
Le périmètre des élections du CSE doit être déterminé par l’entreprise.
En principe, le cadre de mise en place du Comité social et économique est l’entreprise. Celui-ci doit donc être mis en place au niveau de l’entreprise, en tant que structure juridique.
Toutefois, il existe deux exceptions :
- D’une part, une entreprise peut mettre en place un CSE pour chacun des établissements distincts composant l’entreprise, chapeauté par un CSE central au niveau de l’entreprise.
- D’autre part, un CSE peut être mis en place à un niveau plus large que l’entreprise : au niveau d’une Unité Économique et Sociale (UES) composée de plusieurs entreprises distinctes.
Déterminer les salariés électeurs
Les salariés électeurs sont ceux qui peuvent voter lors des élections. Pour pouvoir voter aux élections du CSE, il faut respecter les critères suivants :
- Avoir plus de 16 ans révolus
- Être salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois
- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques
Déterminer les salariés éligibles
Pour se présenter aux élections du CSE, les candidats doivent remplir certaines conditions :
- Avoir plus de 18 ans
- Être salarié de l’entreprise depuis au moins un an, et faire partie de l’effectif de l’entreprise
- Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur
Établir la liste électorale
L’employeur doit établir une liste électorale pour chaque collège. Il doit faire figurer, dans la liste électorale, les informations suivantes :
- Noms et prénoms des personnes inscrites
- Ancienneté de chaque salarié
- Lieu et date de naissance
Par ailleurs, la liste électorale doit être impérativement affichée au plus tard 4 jours avant la date du 1er tour des élections.
Avant d’établir la liste électorale, il faut connaître l’effectif de l’entreprise.
Comment calculer l’effectif de son entreprise ?
L’effectif de l’entreprise est une donnée essentielle pour l’organisation des élections du CSE.
Déterminer les salariés pris en compte dans l’effectif
La prise en compte des salariés dans le calcul de l’effectif dépend de la nature de leur contrat de travail.
Ainsi, les salariés pris en compte dans le calcul de l’effectif sont les suivants :
- Les salariés en CDI à temps plein
- Les travailleurs à domicile
- Salariés en CDD, en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise)
- Salariés en CDD saisonnier (au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise)
- Salariés en CDD d’usage (au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise)
- Salariés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, s’ils travaillent régulièrement dans les locaux depuis plus d’1 an (au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise)
- Salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois
- Salariés en dispense d’activité avec rémunération
- Salariés à temps partiel, ne travaillant que quelques heures par semaine / par mois
- Salariés intérimaires, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 derniers mois, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu
- Salariés handicapés, à l’exception de ceux mis à disposition par un ESAT
- VRP multicartes avec temps de travail défini dans le contrat
- VRP exclusif ou multicartes sans temps de travail défini dans le contrat, seulement s’il est considéré comme un temps complet
Certains salariés sont exclus du calcul de l’effectif. Il s’agit des salariés suivants :
- Salariés en CDD, mis à disposition ou intérimaire remplaçant un salarié absent ou un salarié dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, arrêt maladie)
- Mandataires sociaux sans contrat de travail
- Salariés en contrat de professionnalisation
- Salariés en dispense d’activité sans rémunération
- Apprentis
- Stagiaires
Déterminer le nombre de membres à élire
L’effectif de l’entreprise permet de déterminer le nombre de membres du CSE à élire et la répartition des sièges au sein des collèges électoraux. Le nombre de suppléants doit être équivalant au nombre de titulaires.
Le nombre de membres à élire est prévu par l’article R.2314-1 du Code du travail :
| Effectif (nombre de salariés) | Nombre de titulaires | Nombre mensuel d’heures de délégation | Total d’heures de délégation |
| 11 à 24 | 1 | 10 | 10 |
| 25 à 49 | 2 | 10 | 20 |
| 50 à 74 | 4 | 18 | 72 |
| 75 à 99 | 5 | 19 | 95 |
| 100 à 124 | 6 | 21 | 126 |
| 125 à 149 | 7 | 21 | 147 |
| 150 à 174 | 8 | 21 | 168 |
Comment s’organisent les élections du CSE ?
Pour organiser les élections du CSE, il faut suivre plusieurs étapes en amont :
- Informer le personnel de la date de tenue des élections
- Inviter les organisation syndicales représentatives
- Négocier le protocole d’accord préélectoral
Etape 1 : Informer le personnel de la date de tenue des élections
Après avoir déterminé le nombre de membres du CSE à élire, l’employeur informe les salariés de l’organisation des élections.
Cette information est effectuée par tout moyen conférant une date certaine, c’est à dire:
- par affichage dans les locaux et/ou
- sur le réseau social interne et/ou
- par e-mail à chacun des salariés
Cette information doit être écrite. Elle précise notamment la date envisagée du 1er tour des élections et le nombre de membres du CSE à élire.
La date d’information des salariés constitue la date de déclenchement du délai maximal de 90 jours pour organiser le 1er tour du scrutin.
Etape 2 : Inviter les organisations syndicales représentatives
Simultanément à l’information écrite des salariés, l’employeur doit écrire à chacune des organisations syndicales représentatives pour les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs listes de candidats aux élections.
L’employeur doit inviter les organisations syndicales suivantes selon deux voies complémentaires, toutes deux obligatoires :
- D’une part, il envoie un courrier LRAR à chacune des cinq organisations syndicales représentatives au niveau national : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC.
- D’autre part, il doit afficher dans les locaux (ou tout autre moyen conférant une date certaine) une note écrite destinée aux autres organisations syndicales non représentatives au niveau national.
L’invitation doit parvenir à chacun des syndicats au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la réunion de négociation du PAP.
Etape 3 : Négocier le protocole d’accord préélectoral
Si une ou plusieurs organisations syndicales se sont manifestées, l’employeur peut négocier avec elles le protocole d’accord préélectoral. L’employeur sera tenu d’organiser la première réunion de négociation du protocole.
Ainsi, si les négociations aboutissent à un accord, l’employeur affiche le protocole d’accord préélectoral.
En revanche, si aucune organisation syndicale ne prend part à la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’employeur définit seul les modalités d’élections du Comité social et économique.
Comment se déroulent les élections ?
Les élections du CSE ont lieu au scrutin de liste à deux tours : les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un candidat pris isolément.
Pour que le 1er tour soit valable, le quorum doit avoir été atteint. A défaut, un second tour est organisé.
Les caractéristiques du scrutin
Lors des élections du CSE, le scrutin peut prendre trois formes différentes :
- Un vote classique réalisé sur le lieu de travail : il s’agit d’un scrutin requérant des bulletins de vote en papier, des enveloppes de confidentialité, un isoloir et des urnes destinées pour chaque collège ;
- Un vote par correspondance : cette forme de scrutin doit être indiquée dans la convention collective de la société ou précisée dans le protocole d’accord préélectoral ;
- Un vote électronique : cette forme d’élection est utilisée lorsque l’accord d’entreprise le prévoit ou suivant une décision unilatérale de l’employeur.
Premier tour de scrutin
Le 1er tour de scrutin est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales représentatives. En effet, les organisations syndicales concernées sont celles qui ont été invitées préalablement à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
A la suite du 1er tour, trois situations peuvent intervenir :
- L’absence de liste présentée par une organisation syndicale au 1er tour : donne lieu obligatoirement à un 2nd tour
- Si le quorum est atteint : un 2nd tour est obligatoirement organisé, si tous les sièges n’ont pas été pourvus
- Si le quorum n’est pas atteint : un 2nd tour est organisé pour chacun des collèges pour lequel le quorum n’a pas été atteint
Second tour de scrutin
Si le quorum n’est pas atteint au 1er tour, un 2nd tour doit être organisé.
Contrairement au 1er tour réservé aux listes présentées par les organisations syndicales, le 2nd tour est ouvert à toutes les candidatures. Ainsi, tout salarié de l’entreprise, qui remplit les conditions d’éligibilité, peut se présenter.
Le 2nd tour doit avoir lieu dans un délai maximum de 15 jours suivant le 1er tour.
En cas d’absence de candidats au 1er et 2nd tour des élections, un procès-verbal de carence devra être établi.
Le déroulement du vote électronique
Les élections du CSE peuvent se dérouler au moyen du vote électronique. Le recours au vote électronique doit être prévu par un accord d’entreprise ou un accord de groupe.
En l’absence d’accord, l’employeur peut décider unilatéralement de mettre en place le vote électronique.
La plateforme de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises.
Après l’ouverture du scrutin aux heures d’ouverture prévues, chaque électeur reçoit un mot de passe confidentiel, individuel et sécurisé qui lui permet d’accéder à une interface ergonomique affichant les listes de candidats correspondant à son collège et d’exprimer son vote.
À l’issue de ces différentes étapes effectuées dans l’ordre chronologique, le vote anonyme est chiffré par le système, puis transmis au fichier « contenu de l’urne électronique ». L’électeur reçoit ensuite un accusé de réception de la transmission du vote et de la réalisation de l’émargement : il a la possibilité de le conserver.
Comment s’achèvent les élections ?
Le dépouillement des urnes a lieu immédiatement après le scrutin. Le dépouillement et la répartition s’effectuent séparément pour les titulaires et suppléants.
Pour que les résultats soient rendus disponibles à l’ensemble des électeurs, deux membres du bureau doivent dépouiller les urnes. Ainsi, il suffit que le Président et un assesseur se connectent à la plateforme de vote. Les étapes de dépouillement des urnes sont identiques pour le 1er et le 2nd tour de scrutin.
Après la proclamation des résultats, le procès-verbal doit être transmis, dans les 15 jours suivant le dernier tour, au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), devenu le guichet unique pour la réception des procès-verbaux.
Une copie doit être transmise aux syndicats ayant présenté des listes de candidats, ainsi qu’à ceux ayant participé à la négociation du PAP.
Suite au dépouillement et à la proclamation des résultats, le CSE est mis en place.
Que faire en cas de litige ?
En cas de contestations portant sur l’électorat ou la régularité des élections, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire.
Le délai de contestation varie en fonction du litige :
- En cas de contestation portant sur l’électorat : le délai est de 3 jours, à compter de la publication de la liste électorale
- En cas de contestations portant sur la régularité des élections : le délai est de 15 jours, à compter du lendemain de la proclamation des résultats du tour en question
FAQ
Quand doit-on mettre en place le CSE ?
Le CSE doit impérativement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, depuis le 1er janvier 2020.
Combien de membres faut-il élire au sein du CSE ?
Le nombre de titulaires composant le CSE varie en fonction du nombre de salariés au sein de l'entreprise. Le nombre de suppléants doit être équivalent au nombre de titulaires.
Quelles sont les étapes des élections ?
La première étape consiste à vérifier l'effectif de l'entreprise et déterminer le nombre de titulaires à élire. Par la suite, l'employeur informe les salariés de l'organisation des élections.
Comment se déroulent les élections ?
Les élections ont lieu au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs votent pour une liste de candidats.
Qui peut se présenter ?
Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans ayant travaillé au moins 1 an au sein de l'entreprise.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 30/06/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
j’ai une question : un candidat à l’élection peut il faire partie du bureau de vote ?
non
bonjour
est il normal de ne pas envoyer de bulletin de vote aux salaiés qui sont en repos le jour des élections ?
Bonjour,
Il s’agit d’un abus, puisque tout les employés ont en principe le droit de voter pour l’élection du CSE, qu’ils soient ou non en congés.
En espérant que notre réponse sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je voudrais savoir s’il est légal que mon responsable hiérarchique (mandaté au CSE et élu trésorier) m’impose de faire les comptes du CSE pour le bilan annuel alors que je ne suis pas membre du CSE? Je travaille dans un entreprise de plus de 50 salariés et je n’occupe pas de fonctions comptables dans l’entreprise. Il a pris cette décision suite à une discussion d’ordre privée avec lui pendant mon temps de pause dans laquelle je lui disait que pour gérer mes comptes personnels je m’étais créé des tableaux excel. J’ai lu que le CSE doit avoir un règlement… Lire la suite »
c est au tresorier du CSE de tenir les comptes
Bonjour,
Le calcul du délai de mise en place du 1er tour des élections de 90 jours est il entendu samedi/dimanche et jours de fête inclus?
Bonjour,
La date du 1er tour des élections ne peut pas intervenir plus de 90 jours après l’information des salariés. Le délai maximum est donc de 90 jours calendaires.
Si vous souhaitez mettre en place votre CSE, n’hésitez pas à nous contacter.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il obligatoire qu’un membre du personnel se présente aux élections? Dans mon entreprise un CSE doit être créé mais personne ne veut se présenter.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En l’absence de candidats à l’élection du comité social et économique (CSE), aucun vote ne sera possible. Il vous faudra alors dresser un procès-verbal (PV) de carence.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, que est le delai legal pour le debut du nouveau cse et l ancien apres l élection ?
Bonjour,
Je vous invite à consulter cet article.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous devons renouveler notre CSE, sauf qu’il n’y a pas d’autre candidature que celui qui est élu actuellement. Devons-nous obligatoirement refaire des votes ?
Merci.
Bonjour,
Face à une absence totale de candidats, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , un délégué syndical peut t il cumuler deux mandat ( délégué syndical et délégué du CSE )
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’être à la fois délégué syndical et délégué du CSE.
En espérant avoir su vous aider,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous sommes une société (311 salariés) composée de 6 agences ayant chacune un CSE d’établissement le tout chapeauté par un CSE Central, ce qui nous convient parfaitement.
Est-ce que l’employeur peut demander, pour les prochaines élections (2023), de n’avoir plus qu’un seul CSE pour la société entière ? Si oui qu’elles sont les modalités et les obligations de chacun, élus et employeur ?
Merci pour votre retour à ce sujet.
Bien à vous
Rodolphe Dolbois
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
une élection CSE doit avoir lieu dans ma structure composée de 23 femmes et 6 hommes. 2 postes à pourvoir et aucun homme ne souhaite se présenter donc parité impossible. Quelle est la solution si 2 femmes souhaitent se présenter ?
merci de m’éclairer .
Bonjour, l’élaboration de mon PAP doit avoir lieu en fin de mois, mon entreprise comprend entre 11 et 20 salariés, personne ne s’est porté candidat, l’élection va devoir être annulée ? Suis-je responsable d’avoir omis de mentionner dans la note d’information qu’au moins 1 salarié devait se présenter aux élections ? Quels sont les risques que j’encoure ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Pour obtenir plus d’informations quant à la tenue des élections du CSE dans votre entreprise, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Je suis représentant CSE collège employé (sans suppléant) et mon collègue représentant Cadre (sans suppléant) a quitté la société environ à mi-mandat. (entreprise de moins de 50 salariés)
Comment doit-on procéder ? Une réélection collège cadre pour 2 ans (afin de terminer le mandat du prédécesseur) ou une élection pour un mandat complet de 4 ans (avec élections futures décalées)
Merci de votre retour
Bonjour peut-on intégrer un agent de maîtrise dans une liste ouvrier merci
Bonjour,
Il faut noter qu’un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production chargée d’encadrer du personnel ouvrier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Concernant la mise en place du bureau de vote, qui fait le choix de son emplacement ?
Bien à vous,
BZ
Bonjour,
Le choix de l’endroit du bureau de vote est définit lors de la rédaction du protocole d’accord préélectoral. (En principe décision de l’employeur). C’est en général un lieu dans l’entreprise où vous pouvez mettre un isoloir ou tout moyen permettant de faire en sorte que les salariés puissent voter dans la confidentialité.
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à nos articles.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
je voudrais savoir comment peut on faire pour que au 1er tour ey alors qui y a à que une liste on peu faire que personne ne soit élu sachant que cette liste avec ces gens c’est mis et en titulaire en suppléant .
merci de vos réponse
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si au second tour les deux candidats sont à égalité et qu’il n’y a qu’un siège à pourvoir, comment faire pour les départager?
Merci
Bonjour,
Vous avez la possibilité de reporter le vote à une autre réunion du CSE, ou de prévoir la règle de départage au sein du règlement intérieur du CSE.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , est il normal qu un salarié puisse ne choisir qu un titulaire et qu un suppléant sur plusieurs candidatures par vote electronic
Bonjour,
Un salarié mis à disposition dans une entreprise à temps temps depuis 5 ans peut-il être électeur ? et peut-il être candidat ?
Bonjour,
Le salarié mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice qui est présent dans les locaux de cette entreprise et qui y travaille depuis au moins un an peut être électeur aux élections du CSE de l’entreprise utilisatrice s’il y est présent depuis 12 mois continus. Cependant il n’y est jamais éligible.
Vous restez électeur et éligible dans votre entreprise d’origine, et devez choisir dans laquelle des deux entreprises vous souhaitez exercer votre droit de vote.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Le dernier membre restant de notre CSE vient de démissionner, lors de l’élection précédente, l’entreprise était composé de 11 salarié ( 1 représentant + 1 suppléant ). Nous sommes désormais 35, l’employeur doit provoquer des élections anticipées. De combien de membres doit être composé le nouveau CSE ? Sauriez-vous me dire ou je pourrais trouver l’extrait officiel parlant de ça ?
Je vous remercie pour votre aide et je vous souhaite une belle journée.
Jules