Profession de foi CSE : comment la rédiger ?

Pour convaincre les salariés de voter pour elle aux élections du comité social et économique, une liste de candidats rédige le plus souvent une profession de foi CSE qui présente son équipe, son programme et ses engagements. Facultative mais très répandue, elle obéit à quelques règles fixées par le protocole préélectoral et la jurisprudence, tandis que l’employeur reste tenu à une stricte neutralité pendant toute la campagne.

Qu’est-ce qu’une profession de foi CSE ?

Une profession de foi CSE sert à convaincre les salariés de voter pour une liste aux élections professionnelles du comité social et économique. Concrètement, elle prend la forme d’un texte court. Elle tient souvent en une page. Elle présente les candidats, leurs priorités et la façon dont ils comptent représenter le personnel.

La profession de foi est souvent confondue avec la lettre de candidature au CSE. Pourtant, les deux documents n’ont pas le même destinataire. La lettre de candidature est adressée à l’employeur pour déposer officiellement une candidature. La profession de foi, elle, s’adresse aux électeurs.

Le contenu d’une profession de foi dépend de la taille de l’entreprise, car le comité social et économique n’a pas les mêmes missions partout. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE porte surtout les réclamations des salariés et veille à leur santé et à leur sécurité. À partir de 50 salariés, il gère en plus un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles. Il est aussi consulté sur les grandes décisions de l’entreprise. Pour être crédible, une profession de foi s’appuie sur ces moyens réels.

La profession de foi CSE est-elle obligatoire ?

Non, la profession de foi CSE n’est pas obligatoire. Aucun texte du Code du travail ne l’impose ni n’en fixe le contenu. Une liste peut donc se présenter aux élections du CSE sans en rédiger.

Par contre, le protocole d’accord préélectoral (PAP) encadre, en pratique, la campagne électorale. Ce document est négocié entre l’employeur et les syndicats avant chaque élection du CSE. L’article L2314-28 du Code du travail lui confie en effet l’organisation et le déroulement des opérations électorales. Le PAP peut ainsi prévoir :

• Le format et la longueur maximale de la profession de foi ;
• La date limite de remise à l’employeur ;
• Les canaux de diffusion autorisés ;
• L’envoi des professions de foi avec le matériel de vote par correspondance ;
• La prise en charge des frais d’impression et d’envoi.

Lorsque le PAP ne prévoit rien, les listes choisissent librement la forme de leur profession de foi. Elles doivent toutefois respecter les règles de la propagande syndicale et les principes généraux du droit électoral.

Qui peut rédiger une profession de foi CSE et à quel moment ?

Le droit de rédiger et de diffuser une profession de foi CSE dépend du tour de scrutin. En effet, les élections du CSE se déroulent au scrutin de liste à deux tours, et chaque tour a ses propres candidats.

Profession de foi CSE au 1er tour : les listes syndicales

Au 1er tour des élections du CSE, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. L’article L2314-29 du Code du travail leur réserve ce premier scrutin, ce qu’on appelle le monopole syndical. Par conséquent, seules les listes syndicales peuvent faire campagne et diffuser une profession de foi avant le 1er tour. Le syndicat rédige généralement un document commun pour toute sa liste, titulaires et suppléants compris.

Profession de foi CSE au 2nd tour : les candidats libres

Le 2nd tour des élections du CSE est organisé dans les 15 jours lorsque le nombre de votants au 1er tour est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. On dit alors que le quorum n’est pas atteint. Dans ce cas, tout salarié éligible peut se présenter, sans étiquette syndicale. Un 2nd tour sert aussi à pourvoir les sièges restés vacants après le 1er tour, par exemple en cas de liste incomplète.

Un candidat libre ne peut pas, en revanche, faire campagne avant la tenue du 1er tour. La Cour de cassation a d’ailleurs annulé une élection à cause d’un tract du 2nd tour diffusé trop tôt (Cass. soc., 14 janvier 2004, n° 01-60.788).

Quel que soit le tour, chaque candidat aux élections du CSE doit remplir les conditions d’éligibilité prévues par le Code du travail :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;
• Ne pas être le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou un allié au même degré de l’employeur (beaux-parents, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-sœur) ;
• Ne pas disposer d’une délégation écrite d’autorité, ni représenter l’employeur devant le CSE.

Que mettre dans une profession de foi CSE ?

Une profession de foi CSE doit donner aux salariés une raison claire de voter pour la liste. Pour y parvenir, la plupart des listes suivent un plan en cinq parties :

1. Une accroche courte, qui pose l’ambition de la liste en une ou deux phrases ;
2. La présentation des candidats, titulaires et suppléants, avec leur poste et leur service ;
3. Un rappel du rôle du CSE, adapté à l’effectif de l’entreprise ;
4. Le programme, avec des engagements concrets et réalisables ;
5. L’appel au vote, avec la date, les horaires et les modalités du scrutin.

La présentation des candidats dans la profession de foi reprend la liste de candidats déposée officiellement. Le nombre de noms dépend du nombre d’élus au CSE, qui varie selon l’effectif de l’entreprise.

Le programme présenté dans une profession de foi gagne à porter sur des sujets qui concernent directement les salariés. Les propositions les plus fréquentes touchent :

• L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles (billetterie, chèques-vacances, aide à la garde d’enfants) ;
• L’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques ;
• Le suivi des questions de télétravail, d’horaires ou d’équipements ;
• Une communication régulière du CSE, avec un compte rendu après chaque réunion ;
• La transparence sur l’usage des budgets du CSE.

Comment rédiger une profession de foi CSE efficace ?

Une profession de foi CSE efficace mise sur la clarté plutôt que sur la longueur. Un salarié la lit en une ou deux minutes, souvent entre deux tâches ou juste avant de voter. Quelques règles simples rendent donc le document plus convaincant :

• Tenez-vous à une page, ou à la limite fixée par le PAP ;
• Écrivez des phrases courtes, sans jargon syndical ni sigles non expliqués ;
• Retenez quelques engagements forts plutôt qu’une longue liste de promesses ;
• Préférez des engagements mesurables, comme « un compte rendu publié sous 8 jours après chaque réunion » ;
• Faites relire le texte par une personne extérieure à la liste avant de le remettre.

Le ton d’une profession de foi compte autant que son contenu. Critiquer le bilan d’une autre liste reste possible, à condition de rester factuel et respectueux.

Le calendrier de rédaction d’une profession de foi est souvent serré. Entre la signature du PAP, le dépôt des listes et le jour du vote, peu de temps reste disponible, surtout pour un 2nd tour organisé dans les 15 jours qui suivent le 1er.

Exemple de profession de foi CSE

Le modèle de profession de foi CSE ci-dessous s’adresse à une liste qui se présente au 2nd tour. Il suffit de remplacer les éléments entre crochets par les informations de votre entreprise.

Élections du CSE du [date du scrutin]

Ensemble pour [nom de l’entreprise], une équipe à votre écoute

Chères collègues, chers collègues,

Le [date], vous élirez vos représentants au comité social et économique. Pendant 4 ans, ils porteront vos questions auprès de la direction, suivront vos conditions de travail et géreront [les activités sociales et culturelles].

Notre liste réunit [nombre] collègues de services différents, tous motivés pour vous représenter.

Titulaires

Suppléants

Nos engagements

1. Publier un compte rendu de chaque réunion du CSE sous 8 jours.
2. Tenir une permanence mensuelle ouverte à tous les salariés.
3. [Engagement sur les activités sociales et culturelles, par exemple une billetterie accessible à tous.]
4. [Engagement sur les conditions de travail, par exemple un point annuel sur les équipements.]

Nous ne promettons pas tout. Nous nous engageons sur ce que le CSE peut réellement obtenir, et nous vous rendrons compte de chaque avancée.

Le [date], de [heure] à [heure], [lieu ou plateforme de vote], votez pour la liste [nom de la liste].

Une liste syndicale au 1er tour garde la même structure de profession de foi. Elle y ajoute simplement le nom et le logo du syndicat, ses valeurs et, le cas échéant, le bilan des élus sortants. Les nouveaux élus suivront ensuite une formation des membres du CSE, un argument rassurant pour les candidats qui se présentent pour la première fois.

Comment diffuser sa profession de foi CSE ?

Les canaux de diffusion d’une profession de foi CSE dépendent du Code du travail, du PAP et des accords d’entreprise. Le tableau suivant compare les principaux canaux utilisés lors des élections du CSE.

Les droits d’affichage et de distribution de tracts prévus par le Code du travail appartiennent aux sections syndicales. Les candidats libres du 2nd tour dépendent, eux, surtout de ce que prévoit le PAP et des moyens que l’employeur accorde à toutes les listes.

Le vote électronique modifie aussi la diffusion des professions de foi CSE. Lorsque l’entreprise l’a choisi, les documents sont souvent consultables directement sur la plateforme de vote. Ils doivent alors être remis au prestataire dans les délais fixés.

Profession de foi CSE : quel rôle pour l’employeur pendant la campagne ?

L’employeur a une obligation de stricte neutralité pendant la campagne des élections du CSE. L’article L2141-7 du Code du travail lui interdit toute pression en faveur ou à l’encontre d’un syndicat. Cette interdiction vaut aussi pour les cadres qui disposent d’un pouvoir de direction. L’employeur ne peut donc ni soutenir une liste ni en dénigrer une autre.

La neutralité de l’employeur impose aussi une égalité de traitement entre les listes. L’employeur peut accorder des moyens supplémentaires, comme un envoi groupé ou un espace sur l’intranet, à condition de les proposer à toutes. Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-16.854), la Cour de cassation a ainsi confirmé l’annulation d’un 1er tour. Un seul syndicat avait pu tenir un stand de campagne sur un site de l’entreprise.

Un manquement de l’employeur à la neutralité est lourdement sanctionné. Il entraîne l’annulation des élections du CSE, même s’il n’a eu aucune influence sur le résultat. Il peut aussi constituer un délit d’entrave, c’est-à-dire une infraction pénale qui sanctionne toute atteinte à la libre désignation des membres du CSE ou à son fonctionnement régulier. Ces règles s’ajoutent aux autres obligations de l’employeur face au CSE.

Pendant la campagne, l’employeur peut :

• Organiser la diffusion des professions de foi selon les règles du PAP ;
• Accorder des moyens supplémentaires, à condition de les proposer à toutes les listes.

L’employeur ne peut pas, en revanche :

• Contrôler ou modifier le contenu d’une profession de foi ;
• Réserver un canal de diffusion à une seule liste ;
• Diffuser lui-même un message en faveur d’une liste ou contre elle ;
• Laisser circuler sans réagir, sur un outil de l’entreprise, une propagande favorable à une seule liste.

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/10/2026

Sources de l'article

• Article L2314-19 du Code du travail
• Article L2314-26 du Code du travail
• Article L2314-28 du Code du travail
• Article L2142-3 du Code du travail
• Article L2142-6 du Code du travail