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La profession de foi pour le CSE

La profession de foi pour le CSE

Le Comité social et économique est une fusion des anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La mise en place de cette instance s’est effectuée progressivement depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, jusqu’à devenir obligatoire pour les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés.

Avant de présenter sa candidature pour devenir membre du Comité social et économique, plusieurs conditions doivent être remplies pour être éligible : être majeur, travailler dans l’entreprise depuis plus d’un an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur. Si les conditions requises sont remplies, le candidat est habilité à déposer sa candidature et rédiger sa profession de foi.

La profession de foi est un document permettant de préparer l’élection du Comité social et économique. En effet, les candidats au Comité social et économique ont la possibilité de rédiger une profession de foi, afin de témoigner de leur engagement en tant qu’élus au sein de l’entreprise. Ce document permet d’informer les salariés du  souhait du candidat d’être membre du CSE.

La profession de foi est-elle obligatoire pour les élections du Comité social et économique ?

La profession de foi n’est pas obligatoire pour la tenue des élections du CSE. Cependant, elle peut s’avérer utile pour convaincre les autres collaborateurs et obtenir le maximum de votes.

En effet, la préparation de ce document constitue une étape importante pour le déroulement des élections professionnelles. Même si la rédaction de la profession de foi nécessite un effort de la part du candidat, celui-ci ne doit pas le négliger. Elle permet de présenter une liste de candidats, mais aussi de proposer aux électeurs un choix basé sur les convictions et les projets de chacun d’entre eux.

Dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique, une élection est organisée par l’employeur afin de désigner les membres du CSE qui représenteront le personnel de l’entreprise. Les organisations syndicales peuvent rédiger la profession de foi de leurs candidats afin de convaincre les salariés de voter pour eux.

Toutefois, la profession de foi est un document souvent négligé par de nombreux candidats pour plusieurs raisons :

  • L’entreprise est trop petite ;
  • Ancienneté du candidat ;
  • Manque de candidats.

Ainsi, il est évident que les candidats qui feront cet effort se démarqueront des autres ayant fait l’impasse sur la rédaction de ce document.

Attention : les modalités de rédaction et de diffusion doivent toujours être conformes aux règles établies par le protocole d’accord préélectoral.

À quoi sert la profession de foi d’un candidat au Comité Social et Économique ?

Souvent négligée, la profession de foi d’un candidat au Comité social et économique permet de  convaincre les salariés de voter pour lui.

Les candidats concernés par la profession de foi

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code du travail, le dirigeant d’une entreprise dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés est tenu d’organiser les élections des représentants du personnel pour mettre en place le CSE, au plus tard le 1er janvier 2020. Cette disposition s’applique également aux entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.

L’organisation des élections se déroule selon le protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives.

Ainsi, tout salarié majeur ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et n’ayant aucun lien de parenté avec l’employeur peut se présenter aux élections syndicales. Il devra alors déposer sa candidature et remettre sa profession de foi à l’employeur suivant les modalités fixées par le protocole d’accord préélectoral.

Attention : Les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint, pendant plus de 12 mois consécutifs, doivent impérativement mettre en place un CSE. La date limite du 1er janvier 2020 étant écoulée, il est nécessaire de procéder le plus rapidement possible aux élections.

L’organisation des élections

La profession de foi encourage les salariés à prendre part aux élections et leur donne la possibilité de communiquer avec les dirigeants de l’entreprise, en exprimant leurs volontés. En effet, l’organisation des élections du Comité social et économique représente, pour les salariés, une opportunité unique de se faire entendre par les responsables de la société.

Ainsi, grâce à la profession de foi, les élections professionnelles ne se résument pas à une simple formalité juridique. Elles témoignent aussi de l’implication des salariés dans la gestion de l’entreprise.

La présentation des projets pour le CSE

Chaque organisation syndicale élabore sa liste de candidats, en vue de l’élection du Comité social et économique. Les candidats doivent affirmer leurs convictions et développer la communication autour de leurs projets. La présentation des différentes listes ne consiste donc pas en une simple énumération de noms.

Un candidat doit s’appuyer sur la profession de foi, qui sert de feuille de route pour l’exercice de ses futures fonctions. Dans ce document, il y énumère ses projets ainsi que les éventuels sujets qui seront abordés avec les dirigeants de l’entreprise, afin de faciliter le travail des nouveaux élus.

Cette étape offre un aperçu assez concret de leurs missions. Ainsi, les électeurs pourront élire leurs représentants en fonction des projets présentés, et non pour le lien qu’ils ont avec le candidat.

Bon à savoir : les attributions des membres du Comité social et économique ne se limitent pas à ce qui est écrit dans la profession de foi.

La communication avec les employés

Le Comité social et économique est un organisme découlant de la fusion des instances préalablement existantes : le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette délégation unique repose sur de nouvelles règles, mais hérite également des missions autrefois dévolues aux anciennes instances. Ainsi, le Comité social et économique cumule plusieurs rôles, dont la défense des intérêts des salariés.

Véritable médiateur entre l’employeur et les salariés, la délégation du personnel au sein du Comité social et économique doit être accessible à tous les salariés, quelle que soit la position hiérarchique de ce dernier. Il doit être en mesure de les assister, de les accompagner et de les aider dans la gestion de leurs problèmes au sein de l’entreprise.

Ainsi, la profession de foi est la première « communication » que le futur représentant établit avec ceux qu’il va représenter. Elle doit refléter sa disponibilité envers les salariés.

Le candidat doit idéalement encourager les salariés à contacter les élus afin de transmettre leurs aspirations. Celles-ci seront ensuite présentées aux employeurs par l’intermédiaire des candidats élus. Par ailleurs, un candidat doit exprimer son engagement de manière claire et promettre de trouver des solutions concrètes pour défendre les intérêts du salarié.

Rédiger sa profession de foi pour le CSE : nos conseils

La profession de foi doit être rédigée de manière formelle et avec conviction, afin de convaincre le maximum de salariés au sein de l’entreprise.

Elle doit être en accord avec les responsables du syndicat que vous prévoyez de représenter. De plus, il est essentiel que votre courrier précise les points suivants :

  • Le rôle des membres du Comité social et économique ;
  • Les projets et les priorités défendus par le futur élu ;
  • La liste des candidats, notamment le nom et le prénom du candidat titulaire ainsi que ceux des suppléants.

Les valeurs les plus importantes que vous devez évoquer lorsque vous rédigez vos promesses sont l’engagement et la transparence des futurs élus.

Enfin, il est nécessaire de valoriser les formations et les compétences de chaque membre au sein de l’entreprise, mais aussi d’informer les salariés sur leurs droits et leur rôle au sein du comité. Ces points importants vous permettront de gagner la confiance des salariés et d’être entendu par les dirigeants.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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