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Le temps de travail effectif
Dernière mise à jour le 02/04/2024
- Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
- Quels sont les différents types de travail effectif ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail effectif ?
- Quels sont les droits et obligations des salariés concernant leur temps de travail effectif ?
- Quels sont les dispositifs de contrôle et de suivi du temps de travail effectif utilisés par les entreprises ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif ?
- FAQ
Le temps de travail effectif constitue une composante essentielle des relations professionnelles, définissant les heures ou la durée du travail pendant lesquelles les employés sont tenus d’accomplir leurs tâches sous la supervision de l’employeur.
Cette notion, encadrée par la législation du travail, revêt une importance capitale pour les employeurs et les salariés influant sur la productivité, la santé et les droits des travailleurs.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif désigne les heures pendant lesquelles les salariés sont tenus d’accomplir leurs tâches professionnelles, sous la supervision de l’employeur.
Il s’agit du temps réellement consacré à l’activité professionnelle, qu’il soit effectué sur le lieu de travail ou en dehors, mais pour le compte de l’entreprise.
Le temps de travail effectif inclut généralement les heures de présence au travail, ainsi que les périodes pendant lesquelles les employées sont à la disposition de l’employeur pour effectuer leur travail.
Cette notion est définie et encadrée par la législation du travail, qui établit les règles relatives à la durée maximale du travail, aux pauses obligatoires, aux heures supplémentaires, et autres aspects du temps de travail.
Quels sont les différents types de travail effectif ?
Il existe différents types de travail effectif.
Temps plein
Les salariés travaillent un nombre d’heures fixe par semaine ou par mois, généralement conformément à la durée légale du travail dans leur pays, en France cela correspond à un contrat de 35 heures par semaine.
Temps partiel
Les salariés travaillent moins d’heures que ceux à temps complet ou plein, mais sont tout de même considérés comme travaillant de manière effective pendant les heures convenues dans leur contrat.
Heures supplémentaires
Lorsque les salariés travaillent au-delà de leur horaire habituel, ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires, souvent rémunérées à un taux horaire supérieur.
Travail de nuit
Le travail effectué pendant les heures nocturnes, généralement entre 21h00 et 6h00, est considéré comme du travail de nuit, soumis à des règles spéciales en matière de rémunération et de repos compensatoire.
Travail à distance ou télétravail
Les heures travaillées à distance, loin du lieu de travail traditionnel, sont également considérées comme du travail effectif, sous réserve de la supervision et du suivi de l’employeur.
Travail en équipe ou par roulement
Dans certains secteurs, les salariés peuvent être affectés à des horaires de travail en équipe ou par roulement, où différentes équipes se relaient pour assurer la continuité de la production ou de services.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail effectif ?
Les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail effectif sont nombreuses.
Respecter la durée légale du travail
L’employeur doit s’assurer que les salariés travaillent dans les limites de la durée légale du travail définie par la loi ou la convention collective.
Établir des horaires de travail
L’employeur doit établir des horaires de travail clairs et précis pour les salariés, en tenant compte des exigences de l’entreprise et des dispositions légales.
Suivre et enregistrer le temps de travail
L’employeur est tenu de mettre en place des systèmes de suivi et d’enregistrement du temps de travail des salariés, afin de garantir le respect des heures contractuelles et légales.
Payer les heures supplémentaires
Si les salariés effectuent des heures supplémentaires, l’employeur est obligé de les rémunérer conformément à la législation en vigueur ou aux accords collectifs.
Garantir les périodes de repos
L’employeur doit accorder aux salariés les périodes de repos et les pauses prévues par la loi ou la convention collective, en veillant à ce qu’ils disposent du temps nécessaire pour récupérer et se reposer.
Respecter les règles spécifiques
En fonction des particularités du secteur d’activité ou des exigences spécifiques du travail, l’employeur doit se conformer à toute réglementation spéciale concernant le temps de travail (travail de nuit, travail le dimanche, etc.).
Veiller à la sécurité et à la santé des salariés
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés pendant leur temps de travail, en mettant en place des mesures de prévention des risques professionnels et en respectant les normes en vigueur.
Quels sont les droits et obligations des salariés concernant leur temps de travail effectif ?
Les salariés ont des droits et des obligations en ce qui concerne leur temps de travail effectif.
Droits des salariés
Les salariés ont des droits spécifiques concernant leur temps de travail effectif, réglementés par le code du travail.
Ces droits comprennent :
- Droit à la durée légale du travail : les salariés ont le droit de travailler conformément à la durée légale du travail définie par la loi ou la convention collective.
- Droit aux pauses et aux temps de repos : Les salariés ont le droit de bénéficier de périodes de repos et de pauses régulières pendant leur temps de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.
- Droit à une rémunération juste : les salariés ont le droit d’être rémunérés pour toutes les heures de travail effectué, y compris les heures supplémentaires conformément aux règles en vigueur et aux accords collectifs.
- Droit à la sécurité et à la santé au travail : les salariés ont le droit de travailler dans un environnement sûr et sain, et de bénéficier de mesures de prévention des risques professionnels mises en place par l’employeur.
- Droit à l’égalité de traitement : les salariés ont le droit d’être traité de manière équitable en ce qui concerne leur temps de travail, sans discrimination fondée sur des critères tels que le sexe, l’âge, l’origine ethnique, etc.
Obligations des salariés
Les obligations des salariés concernant leur temps de travail effectif peuvent varier selon les politiques de l’entreprise et les lois en vigueur.
Cependant, voici quelques obligations courantes auxquelles les salariés sont généralement tenus :
- Respecter les horaires de travail : les salariés sont tenus de respecter les horaires de travail établis par l’employeur et de se présenter au travail à l’heure convenue.
- Effectuer les tâches assignées : les salariés sont tenus d’accomplir leurs tâches professionnelles pendant leur temps de travail effectif, conformément aux instructions de l’employeur.
- Signaler les heures supplémentaires : si les salariés effectuent des heures supplémentaires, ils doivent en informer l’employeur et s’assurer qu’elles sont correctement enregistrées et rémunérées.
- Respecter les règles de sécurité et de santé au travail : les salariés doivent respecter les règles et les procédures de sécurité en vigueur sur leur lieu de travail, et coopérer avec l’employeur pour prévenir les accidents et les risques professionnels.
Quels sont les dispositifs de contrôle et de suivi du temps de travail effectif utilisés par les entreprises ?
Les entreprises utilisent une variété de dispositifs de contrôle et de suivi du temps de travail effectif, dont voici quelques exemples.
Pointeuses électroniques
Les salariés utilisent des badges ou des cartes magnétiques pour enregistrer leur entrée et leur sortie du lieu de travail à l’aide de pointeuses électroniques.
Systèmes de gestion du temps en ligne
Les salariés utilisent les applications ou des plateformes en ligne pour enregistrer leur temps de travail, généralement à partir de leur ordinateur ou de leur smartphone.
Biométrie
Les entreprises utilisent parfois des systèmes de reconnaissance biométrique, tels que la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale, pour enregistrer le temps de travail des salariés de manières précise et sécurisée.
Feuilles de présence
Dans certains cas, les entreprises utilisent des feuilles de présence physique où les salariés notent manuellement leurs heures d’arrivée et de départ.
Systèmes de suivi des heures travaillées
Les entreprises peuvent utiliser des logiciels de suivi des heures travaillées pour enregistrer les heures supplémentaires, etc.
Cartes de pointage
Les salariés utilisent des cartes perforées ou magnétiques pour enregistrer leur présence et leur temps de travail sur des horodateurs.
Ces dispositifs permettent aux entreprises de suivre de manière précise le temps de travail effectif de leurs salariés, de garantir le respect des obligations légales en matière de durée du travail et de rémunération, ainsi que de faciliter la gestion des plannings et des ressources humaines.
Il est important que l’utilisation de ces dispositifs soit conforme à la législation en vigueur et respecte la vie privée des salariés.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif ?
Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des accords collectifs applicables.
Voici quelques sanctions possibles.
Sanctions disciplinaires
L’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des salariés qui ne respectent pas les règles relatives au temps de travail, telles que des avertissements, des suspensions, voire le licenciement en cas de faute grave ou répétée.
Récupération des heures non travaillées
L’employeur peut exiger que les salariés récupèrent les heures non travaillées ou non déclarées, en leur demandant de rattraper le temps perdu ou de rembourser les heures non travaillées.
Paiement des heures supplémentaires
Si les salariés ont travaillé des heures supplémentaires non déclarées ou non rémunérées, l’employeur peut être tenu de payer les heures supplémentaires dues, ainsi que les éventuels suppléments de salaire prévus par la loi ou la convention collective.
Amendes administratives
Les autorités compétentes en matière de travail peuvent infliger des amendes administratives à l’employeur en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail, notamment en cas de non-paiement des heures supplémentaires ou de non-respect des durées maximales de travail.
Litiges judiciaires
Les salariés mécontents du non-respect des règles relatives au temps de travail peuvent engager des actions en justice contre leur employeur pour obtenir réparation, notamment en réclamant le paiement des heures supplémentaires non rémunérées ou des dommages-intérêts pour préjudice subi.
FAQ
Quelles sont les différences entre le temps de travail effectif et le temps de travail théorique ?
Le temps de travail effectif correspond au temps réellement consacré au travail, tandis que le temps de travail théorique représente la durée prévue par le contrat de travail ou la législation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au temps de travail effectif ?
Les sanctions peuvent inclure des mesures disciplinaires contre les salariés, le paiement des heures supplémentaires dues, des amendes administratives pour l’employeur, voire des litiges judiciaires.
Quelles sont les règles légales régissant le temps de travail effectif en France ?
En France, le temps de travail effectif est encadré par le code du travail, qui établit les règles sur la durée maximale du travail, les heures supplémentaires, les repos obligatoires, etc.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour voilà j’ai travaillé dans un lycée privé non lucratif j’ai effectué 1 heur de travaille jour donque 5 par semaine en plus cst heure en plus était effectué pour avoir des vacances a même temps que les élèves dans mon planning j’ai calculé mes heur effectué en plus jai eu un totale a 140 heur parcontre les vacances scolaires dans mes calculs il y a 30 jours moi j’ai compté 30 jours ×7 moi j’ai était en maladie et dans mes calculs je l’heure doit des heur vue que je suis tombé en maladie esque je le doit aux… Lire la suite »
J’ai un contrat temps plein cad 151h par mois mais mon employeur ne m’a donné que 142 h sur mon planning. Est-il dans l’obligation de me payer mes 151h car il n’a pas tenu son engagement contractuel envers moi?
Bonjour,
En principe, si votre contrat prévoit un temps plein à 151,67 heures par mois, votre employeur est tenu de vous fournir cette durée de travail. En cas de sous-activité non imputable au salarié, l’employeur doit rémunérer l’intégralité des heures prévues, conformément à l’article L. 3121-50 du Code du travail.
Vous êtes donc en droit de réclamer le paiement des heures manquantes, sauf si une réduction temporaire du temps de travail a été formalisée par un accord.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
est-ce que l’employeur a le droit d’appliquer le 1/10ème sur notre temps de travail s’il y a un jour férié ?
Bonjour, L’employeur ne peut pas appliquer de manière unilatérale une réduction du temps de travail ou de la rémunération au titre du « 1/10ème » en raison d’un jour férié chômé, sauf dispositions spécifiques prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. En principe, lorsqu’un jour férié est chômé et qu’il est légalement payé (notamment pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté), aucune retenue ne peut être opérée sur la paie ni sur le temps de travail hebdomadaire. Une telle pratique pourrait donc être considérée comme illégale. Il est recommandé de vérifier les dispositions applicables dans votre… Lire la suite »
Bonjour, Pour un établissement qui est ouvert toute l’année pour les réservations par téléphone, mais seulement une partie de l’année pour une ouverture au public, parle-t-on encore de contrat saisonnier si il est conclu pour toute la période d’ouverture au public ? Un CDD saisonnier de droit public peut-il ne comporter aucune durée hebdomadaire de travail ? L’employeur a-t-il le droit de signer des feuilles d’heures à ma place? Quel recours existe-t-il si il y a inégalité de traitement quant à la durée hebdomadaire de travail entre deux salariés au même poste et mêmes compétences (et l’ancienneté peut-elle être un… Lire la suite »
Bonjour, D’abord, un contrat saisonnier peut tout à fait être conclu pour toute la période d’ouverture au public d’un établissement, même si celui-ci fonctionne autrement le reste de l’année. Ce type de contrat reste saisonnier tant que l’activité concernée correspond à une période récurrente liée aux saisons touristiques ou climatiques, conformément à l’article L1242-2 3° du Code du travail et par analogie dans la fonction publique territoriale. Concernant un CDD saisonnier de droit public, il doit comporter une durée de travail exprimée ou au moins un cadre horaire clair. L’absence totale d’indication sur la durée hebdomadaire de travail est problématique… Lire la suite »
Bonjour,
Un compteur de temps de travail effectif peut il faire disparaître les heures d habillage non prises à mois +1?
Dans l attente de votre réponse.
Bien cordialement
Bonjour, Non, un compteur de temps de travail effectif ne peut pas faire disparaître les heures d’habillage non prises à un mois donné. En effet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées ou compensées conformément à la réglementation en vigueur. L’employeur ne peut pas effacer ces heures simplement parce qu’elles n’ont pas été prises dans le mois. Si ces heures sont dues, elles doivent être payées ou donner lieu à un repos compensatoire. Il est important de suivre les règles de gestion du temps de travail et de respecter les droits des salariés.… Lire la suite »
Bonjour Nous dépendons de la convention collective BTP, et notre activité est situé dans les régions montagneuses. Notre personnel de chantier est ETAM. Ils ont des véhicules de service de location en moyenne durée et leur déplacement se font à partir de leurs domiciles (défini dans leur contrat de travail). Souvent ils ont 4 ou 5 heures de voyage aller pour se rendre sur chantier, ce qui est impactant sur leur semaine de travail. Il rentrent pour la plupart toutes les semaines chez eux, et perçoivent une IGD sur les jours travaillées. Les heures de voyage ne sont pas considérés… Lire la suite »
Bonjour,
Les heures de trajet longues depuis le domicile ne sont pas du temps de travail effectif, mais doivent donner lieu à une contrepartie (article L.3121-4 du Code du travail). Si vos salariés perçoivent une IGD, cela peut être conforme, sous réserve du respect des accords BTP applicables.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour j’ai été en formation pour une durée de sept heures montant de travail habituel et de neuf heures par jour. Du coup la RH me demande de faire deux heures de travail en plus ou déduire deux heures de mon salaire. Est-ce qu’elle a le droit ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour je suis marié claude je suis aide à la personne en association j’ai signé pour un contrat de 151 heure mais ma responsable me fait faire que 20 à 30 heure par semaine alor que mes collègues sont à 35 heure par semaine ont tils le droit
Bonjour,
Le contrat de travail précise un nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles à effectuer. Si votre contrat mentionne 151 heures par mois, votre employeur doit respecter cette durée, sauf dispositions particulières prévues par la convention collective ou accord d’entreprise. Une réduction significative de vos heures sans modification contractuelle peut constituer un manquement de l’employeur.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je suis actuellement en CDI (17,5h) et je souhaiterai ponctuellement faire un CDD de 35H sur 4 semaines pour une autre emploi, est ce possible car je dépasse les 48h hebdomadaire mais c’est pour 2 entreprises différentes et sur un court temps. Merci
Bonjour, En France, la durée maximale légale de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, calculée sur l’ensemble des emplois occupés par un salarié, même si ces emplois sont exercés auprès de différentes entreprises. Ainsi, si vous cumulez un CDI à 17,5 heures par semaine avec un CDD de 35 heures sur 4 semaines, cela dépasse la limite hebdomadaire autorisée. Ce dépassement peut poser un risque légal, sauf exceptions très spécifiques ou autorisations particulières. Il est donc important de veiller à ce que la durée totale de travail ne dépasse pas les plafonds légaux, même pour des emplois distincts. En… Lire la suite »
Je devais commencer le travail aujourd’hui à 7h et 7h12 et il ? Y a toujours personne qu’est-ce, que je dois faire est-ce que je peux partir sans avoir des représailles de mon employeur?
Pour information, je suis devant le bâtiment depuis 6h26.
J’ai fait à plusieurs reprises le tour du bâtiment, mais je n’ai vu personne.
Formation supplémentaire je suis en contrat intérim et je n’ai pas les clés.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter votre agence d’intérim pour avoir plus d’informations concernant vos horaires de travail.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour j’ai des astreintes une par mois les heures en astreinte ne sont pas pris en compte dans mon administration je suis à 35 heures par semaine par mon travail si je rajoute 6 heures en plus ( d’astreinte) je passe donc à 41 heures ils prennent pas mes heures effectif en astreinte ça m’enleve donc 10 jours à l’année de congé
logiquement ça doit être pris en compte les heures même en astreinte ?
Bonjour, je suis auxiliaire de vie. Mon employeur est la personne dont je m’occupe. Ce sont les parents qui gèrent le le travail et l’administratif. J’ai accompagné mon employeur lors d’un déplacement à l’étranger pour m’occuper d’elle durant 5 jours. Ses parents m’ont demandé de comptabilisé les heures où je commençais à travailler (heures où leur fille se réveillait jusqu’à ce que je la couche le soir). Je précise que je dormais dans la même chambre que leur fille à l’hôtel donc disponible au cas où si elle aurait eu besoin de moi. Durant le séjour, ils m’ont demandé de… Lire la suite »
Bonjour mon employeur actuel qui a repris ya 7ans dans mon contrat de base je suis Au 39h depuis plusieurs années au 35h veux me repasser Au 39h a il me droit sachant que je suis Au 35h depuis plusieurs années
bonjour,
actuellement les heures de maladie et/ou maladie professionnelles sont traitées comme du travail effectif (2024).
pour un salarié annualisé , un decomptede 7h/jour est effectué sur son compteur d heure, pouvant produire un depassement de ce temps de travail annuel a effectuer.
ce depassement produit par le decompte de ces heures en arrets maladie ou maladie professionnelle considerés commme du travail effectif en 2024, peut t il amener a des heures supplementaire indemnisables ?
merci de votre retour
Bonjour je travail dans le secteur de la plasturgie on CDI à 2250 brut on 2*8 parfois on travail 23 jour mais je suis payé seulement en 20 jours ???
Bonjour,
un amis a effectué une mission dans laquelle il a réalisé 273h en un mois.
Seulement 8h ont été payé avec majoration et pour rattraper les heures supplémentaires, l’employeur lui a fait signer un nouveau contrat de travail et lui demande de rester chez lui.
Est ce légal ?
Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement.
Je suis actuellement en temps partiel avec un contrat de 17h30 semaine.
J’ai posé quinze jours de vacances en août et je me suis rendu compte que sur l’emploi du temps concernant mes vacances il m’a été mis 32 heures de travail sur les,5 jours en cp
Comment cela se fait il ?
Va t’on me décompter des heures supplémentaires car j’ai des semaines plus élevé que d’autres ?
Mon employeur a t’il le droit de faire cela ?
Vous remerciant par avance
Bonjour
est ce que le repos compensatoire de nuit est assimilé à du temps de travail effectif ? Donc à récupérer en journées sans déduction de salaire ?
merci pour votre réponse
pascale
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Je suis à 35h depuis plus de 3 ans et là je constate que mon planning est passé à 30h que dois-je faire.
Bonjour,
En principe, votre accord est nécessaire pour la modification de la durée de temps de travail. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec l’inspection du travail ou un avocat qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai besoin de vos conseils, dans notre service, une clinique certains doivent des heures par manque d’activité, la direction nous impose de rendre ses heures en aout, car à l’inverse surplus d’activité en aout et manque de personnels. Est-ce légal ? Merci
Bonjour,
j’avais plusieurs question .
Toute demi heure est due?
toute heures est due ?
exemple je fait 15 min de sup, l’employeur me doit 15min ou la demi heure ou l’heure complète ?
ou bien c’est que à la fin de la semaine il doit arrondire à l’heure due?
merci
Bonjour,
En formation je fais seulement 7h de travail effectif alors que ma journée habituelle j’en fais 7h30.
Mon employeur me retire 30minutes d heures supplémentaires par jour de formation pour compenser..
Est ce legal?
Bonjour je voudrais savoir une chose
Je travaille sur les chantiers.
Mon heure d embauche et 8h et mon heure de débauche et 16h45 .la mise en place le matin et le rangement le soir font ils partis du temps de travail effectif ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En principe, les temps de trajets pour l’embauche et la débauche sont considérés comme du temps de travail effectif.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’avais une interrogation. Je viens de démissionné. J’ai cumulé mes 30 CP de mai à mai pour 23-24. Il m’en reste 24 que l’employeur doit me payer. En ce qui concerne mes heures supp, je suis sur la base de 39h avec des RC à poser dans l’année, on est annualisé de août à août. Avec les calculs de ma base horaire à réaliser pour une année incomplète jésus bien à 1100h, cette année j’en aurait réalisé 1250 puisque mes CP étaient imposés en août. Cependant sur les 1250 mon employeur retire 39hx4. Est ce légal de retirer 4… Lire la suite »
Bonjour, je suis en maçonnerie je travaille 8h par jour mais je me rends au dépôts tout les jours 1h avant et cette heure n’est pas renumer . J’ai besoin d’être éclairé sur cette situation. Merci
Bonjour, vous dites que les congés payés peuvent être comptabilisés comme du travail effectif? Que signifie ce “peuvent”? Il semble que la cour de cassation considère le cas différemment. {}
Bonjour, Je suis employé en contrat CDI 35 heures, mon employeur a son siège social à 900 kilomètres de mon lieu de résidence et aucune succursale. Je suis formateur et donc mon employeur me commande d aller former ses clients à travers la France comme stipulé à mon contrat. 1 : le temps de trajet de mon domicile à destination du client est il un temps de travail effectif ? Ce temps de trajet peut varier entre 30 minutes et 8 heures. 2 : par le même fait il.m arrive de devoir prendre la route un dimanche ou jour férié… Lire la suite »
Bonjour, En principe, le temps de trajet domicile-client n’est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de l’article L3121-1 du Code du travail, sauf s’il est accompli sur instruction directe de l’employeur et dans des conditions de contrainte particulières, ce qui peut ouvrir droit à une contrepartie (repos ou rémunération) selon l’article L3121-4. Concernant les trajets effectués un dimanche ou jour férié, le Code du travail ne prévoit pas automatiquement un traitement spécifique. La prise en compte dépend des conventions collectives ou accords d’entreprise. Ce temps peut donner lieu à compensation s’il empiète sur le temps de… Lire la suite »
Bonjour j’ai une question,je commence mes horaires sont 8h 12h -13h17h mais mon patron veut que l’on prenne un café de 8h a8h30 et me fait rattraper cette demie heure soit le midi ou le soir alors que je demande rien a t’il le droit ?
Bonjour,
Les pauses café sont généralement considérées comme des temps de repos et ne nécessitent pas de récupération. Aussi, votre employeur peut aménager des temps de pause mais il ne peut pas vous imposer une pause café. Si votre employeur vous oblige à prendre une pause café ou tente de vous faire rattraper le temps de cette pause, cela peut être considéré comme une violation de vos droits en matière de temps de travail.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je travaille à temps plein, en CDD, il est bien noté sur ma fiche de paie 151,61. Mais je réalise en moyenne 21 à 23 jours de travail dans le mois (7h30 journalier) donc parfois jusqu’à 172h30 minutes. Ma question est la suivante, puis-je demander à mon employeur de me retirer des jours de travail et de ne pas me payer ces heures supplémentaires ou alors de récupérer ses heures lorsque je le souhaite (au mois suivant par exemple) ? En vous remerciant
Bonjour, Dans le cadre des heures supplémentaires, la contrepartie en repos s’ajoute à la majoration de la rémunération. Si les heures supplémentaires sont réalisées dans la limite du contingent annuel, alors cette contrepartie en repos est possible uniquement si elle est prévue par convention collective, accord collectif ou accord de branche étendu. En revanche, ce repos est obligatoire pour chaque heure réalisée au-delà du contingent annuel. Dans ce cas, il correspond à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés maximum et à 100 % de ces mêmes heures si l’entreprise emploie plus… Lire la suite »
Merci pour votre réponse très précise. Effectivement, ma convention mentionne qu’elles sont majorées de 10% et il est précisé que le salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée. Il y a bien un contingent annuel de 220h.
Toutefois, j’ai deux dernières questions, mon employeur a normalement l’obligation de m’informer et de demander si je suis d’accord pour réaliser ces heures supplémentaires ? Et ai-je le droit de les refuser pour n’importe quel motif ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bonjour,
mon contrat prévoit un temps de travail de 40h/sem avec 13 rtt par an, comme indiqué dans la convention collective de l’entreprise.
Sur mon bulletin de salaire, ma rémunération est indiquée sur 151 heures, sans la mention d’heure supplémentaire.
Est-ce conforme?
Bonjour, j’ai commencé à travailler le 1 septembre, mais le contrat de travail ne m’a été délivré que le 4 septembre. Après un mois de travail effectif, je souhaite stopper ma période d’essai et compte remettre ma lettre de rupture en main propre aujourd’hui, je partirais dans un délai de prévenance de 48h. Je crois que l’employeur doit me rémunérer le jour de ma sortie. N’ayant eu mon contrat que le 4 septembre; ai-je travaillé 3 jours gratuitement, ou mon employeur devra me les rémunérer ?
Bonjour,
Vous êtes en principe rémunéré pour les journées de travail effectuées. La date qui est prise en compte est celle de votre embauche dans l’entrée. La date d’embauche est normalement inscrite dans le contrat de travail.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Un congé de fin de carrière pris avec du compte épargne temps peut il etre considere comme du temps de travail effectif?
Bonjour, j’ai plusieurs questions concernant les méthodes de calcul de mon entreprise. Pour le contexte : je suis en contrat 39h en convention fleuriste. Première question: nous avons deux temps de pause dans la journée de 6 min, une à 10h l’autre à 16h. Nos journée sont donc normalement de 8h ou de 7h le vendredi. Est ce que ces 6 min annoncées sont légales? Je vois qu’il est plutôt mentionné 20 min minimum par jour … Ces 6 min sont inscrites dans notre fiche de paie avec un calcul peu compréhensible mais inscrites comme « pause rémunérée ». Est ce courant… Lire la suite »
Concernant les congés payé je travail un minimum de 45h et 50h une fois sur deux semaine ayant un contrat de 35h je suis payé que sur une base de 35h en congé est ce normal soit 7h par jours alors que je fais 9h par jour
bonjour, est ce que un préavis non réalisé à la demande de l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif ? La cpam se référant à ces 3 mois considère que je n’ai effectué aucune h mais je ne pouvais pas les réaliser et lart L234-5 stipule que dans ce cas je ne dois avoir aucune diminution de mes salaires et avantages, comme si javais été au bout de mon contrat. Donc la cpam ne doit pas me désavantager et doit l’inclure et le considérer comme un temps de travail assimilé.
merci pour vos avis
Bonjour,
En principe, si l’employeur vous dispense d’exécuter le préavis, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Concernant la prise en compte du temps de préavis non effectué par la CPAM, nous vous invitons à contacter directement la CPAM qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis en CDD en temps partiel avec période haute et période basse, où le salaire est lissé à 22h/semaine. Lorsque je travaille en période basse soit 7h30, puis-je cumuler un deuxième emploi et faire 40h dans la semaine, sachant que je ne dois pas dépasser les 48h légal dans une semaine ? Ou suis je contrainte de ne faire que 26h max ? quel que soit les heures de travail que je fait ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous souhaitez cumuler un deuxième emploi pendant les périodes basses, vous devez faire attention à ne pas dépasser la limite de 48 heures de travail par semaine au total, pour tous vos emplois combinés. Par conséquent, si vous travaillez déjà 7 heures et 30 minutes dans votre premier emploi pendant une période basse, vous devrez veiller à ce que votre deuxième emploi ne dépasse pas 40 heures et 30 minutes pour respecter la limite légale de 48 heures.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
ma mere soit travailler 151,67
elle travail en 10h/j sur 15j soit un total de 150h
l’employeur leur enleve donc un CP car il ne peut pas la faire travailler 10:22/j donc garantir la duree mensuel de 151,67 .
il lui assure que comme elle ne fait pas le nombre exacte d’heure dans la convention collective ils peuvent lui enlever un CP. Ce qui a ete fait.
est ce légal ?
(CCN: restauration de collectivité)
en vous remerciant par avance
Bonjour, Par principe, il est impossible d’annuler des congés. Cependant, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de reporter les dates de congés, et ce même lorsque ces dernières ont déjà été fixées avec son accord. Ainsi, le Code du travail protège les intérêts du salarié en imposant à l’employeur de lui accorder des congés payés annuels, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail. Cependant, il appartient à l’employeur de fixer la période de prise des congés au sein de l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut annuler les congés posés par le salarié en cas de circonstances exceptionnelles. On parle de… Lire la suite »
Bonjour. Il me semble avoir repéré une coquille dans la section “Comment calculer le temps de travail effectif ?“. Si un travailleur effectue 8H par jour pendant 5 Jours, ça fait 40 h en non 45. En conséquence, 5H sup et non 10.
Bonjour,
Nous avons pris note de votre remarque et avons effectué les modifications nécessaires dans notre article. Nous vous remercions de votre attention.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
dans le cadre d’une annualisation du temps de travail,pouvez-vous me donner un exemple concret, pour un salarié à temps partiel de 32h, ayant eu un décès dans sa famille (3 jours dans notre convention).
Le calcul sur l’année doit il décompter ces 3 jours en congés supplémentaires ( soit 33) ou devons nous rajouter du temps correspondant aux journées qui auraient dû être effectuées?
Dans ce cas les journées sont de 8h mais si les postes étaient de 5 ou 7,5 selon les postes, comment faire ?
merci de votre réponse.
Lisa
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis salarié, je travail 41h30 par semaine, payé 38h et 7 jours de RTT par an.
Ma question est simple; est-ce que les jours de RTT sont au bon nombre?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Le nombre de jours de RTT dont vous pouvez bénéficier dépend des conditions prévues dans l’accord d’entreprise. En effet, le nombre de jours de RTT peut être défini soit dans le cadre d’un forfait (vous bénéficiez alors d’un nombre de jours défini sur une année de travail) soit en fonction des heures de travail effectuées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, notre entreprise a signé un nouvel accord sur le temps de travail: au delà de 35H et jusqu’à 39h00 on “cotise 4h de rtt’ , seulement lorsque nous posons un congé paye le lundi par exemple, notre employeur dit que nous devons faire en 4 jours 39h00 pour avoir 4h de RTT car selon lui seules les heures au delà de 35H00 sont comptabilisé pour obtenir un demi jour de RTT…et que les congés ne sont pas comptabilisé en heure effectif… moi je pensais que du coup je devais faire mes 28H en 4 jours et 32H si je… Lire la suite »
Bonjour, Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité et ainsi éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle en période d’activité basse, l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. La condition est que cela suppose un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche qui l’autorise et en prévoit les modalités. En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D . 3121-27 et D . 3121-28 du code… Lire la suite »
Enfin des explications très claire et précises que je pense compréhensive par un maxide personnes Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour !
En vous souhaitant une très belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour
ma question est la suivante ; que se passe-t-il quand à la demande de l’employeur je dois changer de cycle de travail mais que ce dernier fait moins d’heure que mon cycle d’origine? en clair, on me demande de travailler de matin (7h15) au lieu d’après midi (8h15) l’heure d’écart devient quoi?
MERCI de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, je souhaitais avoir quelques renseignements au sujet de mes heures supplémentaires stp. J’ai travaillé 38 heures feriés cette année et j’ai dépassé mon volume de 92 heures (1478 heures au lieu de 1386) soit 3 semaines de travail dans mon cas. J’ai débuté une formation en septembre 2021 mais au mois de janvier j’ai simplement reçu mon salaire de base. Dois-je faire une reclamation? merci
Bonjour,
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L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Notre entreprise (activité de loisir/ secteur HCR) emploie (en autre) des étudiants sur la base de 65h00 par mois en CDI.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il arrive qu’ils ne fassent pas leur total d’heure. Dois je tout de même les payer sur la base de 65h00 ou je peux les payer sur la base des heures réellement effectuées ?
Dans le premier cas (payer les 65h00), est il possible d’avoir un contrat qui me laisse la flexibilité de payer en fonction des heures réellement effectuées ?
merci
Bonjour,
Votre situation est délicate, nous vous invitons à contacter votre avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour,
Nous sommes annualisés dans notre entreprise (commerces de détail non alimentaire), nous pouvons avoir des semaines à 30 ou 35 ou voir plus c’est lissé sur l’année selon les périodes. Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail. J’aurais du faire entre 40h et 42H / semaine sur mon arrêt.
Mon employeur me compte comme 35h au lieu de 42h donc qui veut dire je lui doit des heures au retour de mon arrêt;
a t-il le droit ?
Merci
Bonjour,
Votre situation est délicate, nous vous invitons donc à contacter votre avocat afin de savoir quels sont les recours possibles.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjour nous travaillons dans la distribution de prospectus et nous avons une badgeuse qui enregistre notre circuit, ors dans le calcul de nos heures effectives travaillées notre employeur ne prend jamais en compte les minutes entamés, ex 3h27mn45s il ne retient que 3h27 si bien qu’avec 6 secteur c’est en moyenne 6 minute par semaine et ce depuis plusieurs années? Est’ce normal ? merci pour votre réponse si possible
Bonjour,
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Bonsoir,
J’emploi une personne qui est amenée à me rejoindre sur nos différents points de vente (FoodTruck ambulant). Est-ce que le temps de travail de cet employé est effectif à partir du moment où il est sur site avec moi ou est-ce que je dois comptabiliser son temps de trajet (ou une partie seulement) en tant que temps de travail ?
En vous remerciant par avance pour cet éclaircissement.
Cordialement,
Bonjour,
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Bonjour je dois signer un cdd de 15h par semaine et 65h par mois mais je constate que la liste de mes heures seront en fait de 54h et mon employeur me dit qu’il gardera les autres heures pour plus tard car je lui dois . Est ce normal?
Bonjour,
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merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
Je suis agent technique territorial, j’ai un planning de travail effectif qui m’oblige à faire 42.30 semaine.
Mon employeur ne me paye que sur la base de 35 heures sous prétexte que j’ai un logement de fonction pour lequel je fais déjà acte de présence du lundi au vendredi de 20h00 à 22h00 et le samedi de 17h30 à 19h00 (nécessité absolue de service)
Quoi faire ?
Merci
Bonjour,
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Bonsoir, Votre planning de travail effectif est de 42h30 par semaine, et combien de semaine par an ? Dans la fonction publique, l’annualisation est de rigueur. Si votre temps de travail annuel est de 1607h, heures d’astreintes effectives (donc avec déplacement sur votre établissement) comprises, votre employeur est en droit de vous demander de réaliser plus de 35h par semaine, dans la limite de 43h par semaine sur un planning “normal”, voir 48h exceptionnellement. La NAS vous oblige à devoir intervenir “rapidement” en cas d’urgence voilà pourquoi il vous est conseillé d’être présent chez vous mais rien ne vous interdit… Lire la suite »