Période d’essai à l’issue d’un stage : durée et conditions de validité

Période d’essai à l’issue d’un stage : durée et conditions de validité

Il peut arriver qu’à l’issue d’un stage, qui n’a pas été problématique, l’entreprise décide d’embaucher le stagiaire en tant que salarié au titre d’un contrat de travail. Dans ce cas, si certaines conditions sont réunies, les périodes d’essai classiques ne sont pas appliquées et le stagiaire peut voir sa période d’essai supprimée partiellement ou dans sa totalité. Cependant sa période d’essai peut aussi être renouvelée.

Ainsi, le stagiaire qui est embauché dans les trois mois qui suivent la fin de son stage a droit à la réduction de sa période d’essai. Il devra cependant toujours effectuer sa visite médicale préalable à l’embauche.

La durée du stage est intégralement déduite de la période d’essai lorsque le poste pour lequel le stagiaire a été embauché est en relation directe avec les activités effectuées tout au long du stage. la durée d’une période d’essai classique dans un contrat de travail (CDD/CDI) diffère selon le type de contrat.

Rappel : pour pouvoir renouveler une période d’essai lors d’un contrat CDI, la durée et le renouvellement devront également y être prévu et ce, suivant un formalisme strict.
Si au contraire l’employeur veut rompre la période d’essai cela donne le droit aux allocations chômage à l’employé.

Lorsque, à l’inverse, l’embauche ne porte pas sur un emploi similaire à celui pratiqué pendant la durée du stage, la période d’essai ne peut être réduite que partiellement, dans la limite de la moitié de la durée totale du stage. A souligner l’existence de quelques nouvelles règles qui changent l’encadrement des stages (et notamment la rémunération minimum des stagiaires).

Bon à savoir : Le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 sur la loi d’encadrement des stages a été promulgué le 26 octobre 2015.
À noter : lorsque le salarié est embauché suite à un stage d’une durée supérieure à deux mois, cette durée est aussi prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Les règles applicables à la rupture de convention de stage par l’organisme d’accueil ne sont pas soumise au Code du travail et ne sont donc pas comparable au licenciement d’un salarié sous contrat de travail.
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