• Téléchargé plus de
    60,000 fois
  •   (292)
  • Réalisé par des
    avocats expérimentés

A propos de l'attestation de vente

A propos de l'attestation de vente

L'attestation de vente fait suite à une vente. On distinguera bien l'attestation de vente qui fait suite à un achat du contrat de vente qui le précéde et précise les modalités de la transaction.

Une attestation de vente peut être rédigé par un notaire. Le modèle ci-dessus permet de couvrir la majorité des cas dans le cas d'une cession de meubles (qui comprend voiture, objets, meubles, etc..). 

Vous pouvez ainsi personnaliser puis imprimer votre document au format Word et PDF.

 

Intérêt de l'attestation de vente

L'attestation de vente peut être utile pour justifier de la transaction auprès d'une assurance, d'un tiers ou encore de justificatif dans le cadre d'une déclaration d'impôts.

On remarquera qu'un notaire peut intervenir dans la rédaction d'une attestation de vente.

L'attestation de vente fait suite à une vente. On distinguera bien l'attestation de vente qui fait suite à un achat du contrat de vente qui le précéde et précise les modalités de la transaction.

Une attestation de vente peut être rédigé par un notaire. Le modèle ci-dessus permet de couvrir la majorité des cas dans le cas d'une cession de meubles (qui comprend voiture, objets, meubles, etc..). 

Vous pouvez ainsi personnaliser puis imprimer votre document au format Word et PDF.

 

L'attestation de vente peut être utile pour justifier de la transaction auprès d'une assurance, d'un tiers ou encore de justificatif dans le cadre d'une déclaration d'impôts.

On remarquera qu'un notaire peut intervenir dans la rédaction d'une attestation de vente.

Ils nous font confiance
Notre site web utilise des cookies. En continuant votre navigation sur le site vous acceptez notre politique de confidentialité Fermer