Comment devenir auto entrepreneur ?

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Devenir auto-entrepreneur (ou plus exactement micro entrepreneur) est un très bon moyen pour lancer rapidement et avec un minimum de frais une activité. C’est par ailleurs la raison principale de son succès et pourquoi ce statut est aussi plébiscité.

La plupart des auto entrepreneurs optent pour ce statut pour l’exercice d’une activité secondaire, leur proposant un complément de revenu ou encore pour “tester rapidement” une idée de business sans prendre les engagements ni engager les frais que peuvent représenter la création d’une “vraie” entité juridique comme la SARL ou la SAS.

Cependant, vous devrez pour devenir auto entrepreneur réaliser certaines démarches et accomplir certaines formalités obligatoires (notamment la déclaration d’auto entrepreneur et donc l’enregistrement en tant qu’auto entrepreneur avec une raison sociale).

De plus, vous allez devoir remplir certaines conditions pour devenir auto entrepreneur. Notez qu’aujourd’hui il est possible de cumuler les statuts d’auto entrepreneur et de fonctionnaire sous respect de certaines règles et que freelance n’est pas synonyme d’auto-entrepreneur.

Remplir la déclaration de début d’activité pour devenir auto entrepreneur (micro-entrepreneur) en 2018

Ces dernières années, le statut d’auto-entrepreneur, renommé aujourd’hui micro-entrepreneur, connaît un grand succès, en particulier grâce à ses formalités simplifiées.

En effet, pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent de votre département. Depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration se fait intégralement en ligne. Le formulaire à remplir est différent selon les cas. Il s’agit du :

• Formulaire P0 CMB si vous débutez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ;
• Formulaire R CMB si vous êtes déjà en activité en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).

Cette déclaration va permettre à l’auto-entrepreneur de procéder à son immatriculation, formalité obligatoire depuis le 19 décembre 2014. Selon la nature de son activité, l’auto-entrepreneur devra s’immatriculer auprès du :

• Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’il exerce une activité commerciale ;
• Répertoire des Métiers (RM) s’il exerce une activité artisanale.

Lors de sa déclaration de début d’activité, l’auto-entrepreneur est tenu de joindre un justificatif de domicile. Ce justificatif pourra être transmis au format électronique. Le cas échéant, il suffira au futur auto-entrepreneur de l’adresser par voie postale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent de son département avec une copie de sa pièce d’identité. L’auto-entrepreneur devra également fournir une attestation de non-condamnation.

À l’issue de son immatriculation, l’auto-entrepreneur recevra :

• Un numéro SIRET, qui est l’une des mentions obligatoires devant apparaître sur les factures de l’auto-entrepreneur ;
• Une notice concernant le régime d’imposition des bénéfices réalisés : il s’agira des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) selon l’activité de l’auto-entrepreneur ;

Un extrait k-bis attestant le statut d’auto-entrepreneur.

Attention ! En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires fixés par la loi. Depuis le 1er janvier 2018, ces plafonds ont été augmentés et s’élèvent désormais à 70 000€ HT pour des prestations de service et à 170 000€ HT pour des activités commerciales.

Bon à savoir : En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités. Dans ce cas, une seule déclaration est nécessaire. Il suffit de désigner une de ces activités comme activité principale et les autres comme activités secondaires. En revanche, le plafond du chiffre d’affaires s’applique pour l’ensemble des activités. En cas d’activité mixte, il convient donc de porter une attention toute particulière au respect de ce plafond.

Devenir auto entrepreneur : quel est mon CFE compétent ?

Selon la nature de l’activité exercée, l’auto-entrepreneur dépend d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) différent. Il s’agit de :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) si l’activité exercée est de nature commerciale ;
• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si l’activité exercée est de nature artisanale ou à la fois commerciale et artisanale ;
• L’URSSAF si l’activité exercée est libérale.

Territorialement, c’est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du département de l’auto-entrepreneur qui est compétent.

Effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les activités artisanales pour devenir auto entrepreneur

Pour les activités artisanales, avant de devenir véritablement auto-entrepreneur, le travailleur indépendant devra effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI). Ce stage, d’une durée minimale de 30 heures, mêle cours théorique et mise en pratique. Il a pour visée d’initier les futurs auto-entrepreneurs au base de la création d’entreprise, de la gestion commerciale, de la fiscalité et de la protection sociale offerte par ce statut juridique.

Bon à savoir : Si l’auto-entrepreneur ne peut pas se déplacer, il est possible de réaliser le stage de préparation à l’installation (SPI) en ligne.

Peut-on devenir auto entrepreneur (micro-entrepreneur) sans diplôme ?

En principe, le travailleur indépendant n’aura pas besoin de justifier d’un diplôme lors de sa déclaration de début d’activité pour devenir auto-entrepreneur.

Toutefois, certaines activités spécifiques nécessitent d’avoir suivi une formation professionnelle. Parmi elles, on peut citer l’esthétisme, le community management, les activités de conseil, la formation, l’illustration ou encore le graphisme.

Bon à savoir : Lors de la conclusion d’un contrat freelance, la société cliente pourra, de plein droit, exiger la présentation des diplômes dont l’auto-entrepreneur est titulaire.

Comment choisir sa domiciliation pour devenir auto entrepreneur ?

Lors de votre déclaration de début d’activité, l’auto-entrepreneur devra renseigner la domiciliation de son activité. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :

• La plupart des auto-entrepreneurs choisissent leur domicile personnel comme domiciliation : attention, il convient toutefois de consulter au préalable le contrat de location ou, le cas échéant, le règlement de copropriété afin de vérifier qu’aucune clause ne s’oppose à cet usage ;
• Il est également possible de choisir une domiciliation commerciale pour exercer son activité d’auto-entrepreneur. La domiciliation commerciale peut revêtir plusieurs avantages. En particulier, l’auto-entrepreneur pourra choisir un quartier d’affaires jouissant d’une grande notoriété, ce qui lui permettra d’accroître sa légitimité auprès de sa clientèle ;
• Enfin, certaines sociétés proposent une domiciliation pour les auto-entrepreneurs. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur se fait domicilier au siège social de cette société en vertu d’une convention conclue entre ces deux acteurs. À ce titre, l’auto-entrepreneur pourra par exemple choisir une pépinière ou un incubateur.

Comment devenir auto entrepreneur et anticiper les litiges avec les sociétés clientes ?

Devenir auto-entrepreneur nécessite de prendre quelques précautions, notamment pour se prémunir contre tout risque de litiges avec les sociétés clientes. En effet, travailler en freelance en tant qu’auto-entrepreneur revêt plusieurs avantages : le freelance est libre d’aménager son temps de travail et de conclure des contrats de prestation de services avec les sociétés clientes pour lesquelles il souhaite travailler.

Toutefois, afin de limiter les risques de litiges, l’auto-entrepreneur doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle : l’assurance RC Pro. Cette assurance a pour visée de protéger l’auto-entrepreneur contre d’éventuels dommages (perte de données ou dysfonctionnement technique par exemple).

Par ailleurs, il peut être judicieux de prévoir dans le contrat freelance conclu avec la société cliente un assortiment de clauses pour limiter le risque de litiges (clause de propriété intellectuelle, clause de confidentialité, clause de non-concurrence par exemple).

Les aides pour devenir auto entrepreneur

Comme vu précédemment, devenir auto-entrepreneur est en pleine expansion ces dernières années. C’est pourquoi, des aides se sont développées afin de subvenir aux besoins des auto-entrepreneurs et de répondre à leurs principales interrogations.

Parmi elles, on peut citer :

• L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) : instaurée depuis le 1er mai 2009, l’ACCRE est un dispositif mis en place pour les auto-entrepreneurs, désormais appelés micro-entrepreneurs. Ce dispositif permet de cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur en bénéficiant notamment, pendant les trois premières années de son activité, d’exonération de cotisations sociales ;
• Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : cette aide est entièrement financée par l’État. Il s’agit d’un prêt à taux zéro et sans garantie afin d’aider un auto-entrepreneur à financer son projet ;
• L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : cette aide est proposée par Pôle Emploi. En vertu de l’ARCE, Pôle Emploi s’engage à verser les allocations chômage sous forme de capital pour aider les auto-entrepreneurs à financer leur projet ;

Attention ! Il convient de distinguer l’ARCE de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) qui, elle, vise à faciliter la réinsertion dans la vie professionnelle et, de facto, la création ou la reprise d’entreprise.

• L’ADIE : cette association type loi 1901 propose aux futurs auto-entrepreneurs un micro-crédit pour ceux qui ne peuvent pas souscrire un prêt bancaire.

Bon à savoir : L’auto-entrepreneur peut également faire appel au Centre de Formalités des Entreprises dont il dépend, c’est-à-dire la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou l’URSSAF selon l’activité exercée. En effet, ces CFE mettent en place des aides personnalisées à la création d’entreprise et sont là pour répondre aux interrogations des futurs auto-entrepreneurs.