Devenir auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur est possible depuis le 1er janvier 2009. La création d’une micro-entreprise offre la possibilité d’exercer une activité secondaire, elle constitue une porte d’entrée vers le développement d’une source de revenus complémentaires. La popularité du régime vient d’une part de la facilité de la création de l’auto-entreprise et d’autre part de la réglementation sociale, fiscale et comptable simplifiée. Ces éléments ne doivent cependant pas cacher que ce statut n’est pas adapté aux projets ambitieux et s’avère peu protecteur.

Devenez auto-entrepreneur en ligne

sommaire

Quelles étapes pour devenir auto-entrepreneur ?
Et après l’immatriculation de l’entreprise individuelle?
Devenir auto entrepreneur : comment faire ma déclaration d’activité ?
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Régime fiscal et social du micro entrepreneur
Quelles aides pour devenir auto entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur : liste d’activités accessibles
Infographie : comment devenir auto-entrepreneur en 2019 ?

Quelles étapes pour devenir auto-entrepreneur ?

Les quelques démarches pour devenir auto-entrepreneur peuvent être réalisées en ligne de manière assez simple, il s’agit principalement de :

Remplir la déclaration d’activité
Domicilier son entreprise
Immatriculation de son entreprise

Étape n°1 : Effectuer la déclaration de début d’activité de l’auto-entreprise

La déclaration de début d’activité auprès de l’administration adéquate constitue la première étape de la constitution d’un dossier de micro-entreprise. Cette démarche consiste à informer les instances sociales et fiscales concernées du projet.

Les informations à communiquer sont :

L’identité de l’auto-entrepreneur ;
L’adresse de correspondance ;
La nature de l’activité ;
Le régime social et fiscal.

Les travailleurs non-salariés sont obligés de choisir entre un régime des indépendants et la CIPAV en fonction du type d’activité qu’ils souhaitent exercer. Si l’auto-entrepreneur est salarié, il doit suivre le régime général de la sécurité sociale.

Étape n°2 : Sélectionner la domiciliation de l’auto-entreprise

Pour permettre à l’auto-entrepreneur d’exercer son activité, la loi exige l’insertion d’une adresse physique dans sa déclaration. La domiciliation d’entreprise est normalement différente de celle du lieu d’exercice de l’activité. Elle peut prendre différentes formes :

La domiciliation commerciale à domicile : dans ce cas, le domicile de l’entrepreneur constitue également son lieu de travail. En cas de déménagement, la procédure de changement d’adresse pour une micro-entreprise est assez simple.
La société de domiciliation : en plus d’offrir un gain de temps considérable à l’auto-entrepreneur, cette forme de domiciliation permet également d’économiser de l’argent.
La pépinière d’entreprise ou centre d’affaires : les bureaux proposés par les pépinières d’entreprise sont accessibles à petit prix et sont accompagnés de nombreux autres services. Le nombre de ces locaux est assez limité puisqu’ils sont particulièrement plébiscités par les PME.
Le local commercial : elle occasionne le paiement de différentes charges comme un loyer, le coût d’entretien ou les factures d’énergie.

Étape n°3 : Immatriculer l’auto-entreprise

Contrairement aux autres formes juridiques de société, la micro-entreprise est exonérée de frais d’immatriculation : devenir auto-entrepreneur est donc gratuit lorsque vous décidez de vous charger seul des formalités. Toutefois, afin d’éviter de vous tromper, vous pouvez toujours déléguer cette tâche à un prestataire comme LegalPlace qui s’assure de la rapidité et de la conformité de votre dossier.

L’immatriculation reste toutefois obligatoire pour toute entreprise individuelle, il existe deux organismes distincts pour cette démarche dont la compétence dépend de l’activité de l’entrepreneur :

Le Répertoire des Métiers (RM) : si l’activité est artisanale, le dossier d’immatriculation est à déposer dans cet organisme. En outre, l’entrepreneur doit suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) qui porte sur la gestion de la société. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) organise ce stage qui s’étend sur 4 ou 5 jours pour une durée globale de 30h.
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : il est compétent lorsque les activités exercées sont commerciales. Le dossier comporte un justificatif de domicile et une déclaration de non-condamnation.

Certaines activités exercées dans le cadre de la micro-entreprise doivent faire l’objet d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans le domaine. Tel est le cas des métiers touchant à la construction de bâtiments, des professions portant sur la fabrication de produits frais comme la boulangerie ou le glacier, des métiers de la coiffure, de la plomberie ou de ramonage.

Et après l’immatriculation de l’entreprise individuelle?

Après la validation du dossier de demande d’immatriculation, l’entrepreneur reçoit plusieurs documents comme le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements contenant le numéro de Siret et le code APE, la notification d’affiliation au régime de micro-entrepreneur, un extrait K-bis et une notification d’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants.

D’autres obligations relèvent notamment de l’activité de gestion de la micro-entreprise.

Déclarer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise

Déclarer son chiffre d’affaires est obligatoire même s’il est nul. Cette déclaration peut être effectuée tous les mois ou tous les trimestres (le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre ou le 31 janvier).

En plus du chiffre d’affaires à déclarer, il faut calculer d’autres cotisations et taxes comme :

Les cotisations destinées à la couverture sociale (retraite ou maladie) ;
Les taxes pour les frais de chambres consulaires ;
Les taxes pour la contribution aux différentes formations professionnelles ;
Le règlement forfaitaire libératoire (facultatif).

Vérifier les seuils de chiffre d’affaires

En 2019, une micro-entreprise soumise au régime d’auto-entreprise doit respecter un chiffre d’affaires annuel plafonné, dont le montant varie en fonction de l’activité exercée.

Type d’activité	Chiffre d’affaires maximal
Activités de rachat et/ou de revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC)	170 000 € HT
Activités de prestation de service commerciale ou artisanale	70 000 € HT
Professions libérales	70 000 € HT

Si la micro-entreprise dépasse ces plafonds, elle bascule dans le régime simple de l’entreprise individuelle.

Il est également possible que certaines micro-entreprises soient redevables de la TVA, particulièrement si leur chiffre d’affaires annuel dépasse les plafonds ci-après :

82 800 € HT pour les activités de rachat et/ou de revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) ;
33 200 € HT pour les activités de prestation de service commerciale, artisanale ou les professions libérales.

Si la micro-entreprise est concernée par ces plafonnements, elle doit effectuer une déclaration de TVA.

Ouvrir un compte bancaire pour l’auto-entreprise

En principe, d’après la loi de financement de la Sécurité sociale en 2015, l’auto-entrepreneur est obligé d’ouvrir un compte bancaire consacré à son entreprise. Ce compte sert entre autres à justifier toutes les transactions relatives à l’activité professionnelle de la micro-entreprise.

Il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de constitution de son entreprise pour ouvrir le compte bancaire. Auprès d’une banque classique ou d’une banque en ligne, un compte courant qui est spécialement destiné à l’activité suffit.

Toutefois, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, il n’est plus obligatoire sous le régime de micro-entreprise d’ouvrir un compte bancaire dès lors que le CA HT ne dépasse pas les 10 000 euros pendant deux ans.

Souscrire une assurance professionnelle

La souscription à une assurance professionnelle est une obligation légale pour la plupart des entreprises soumises au régime d’auto-entrepreneur. D’ailleurs, l’assurance professionnelle est obligatoire pour les micro-entreprises exerçant une activité artisanale. Une RC Pro ou responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour opérer dans les domaines suivants :

La santé et le bien-être ;
La construction ;
L’automobile ;
Le transport ;
Le sport ;
Les loisirs et la culture ;
Conseil financier et intermédiaire en assurance.

La responsabilité de l’auto-entrepreneur est illimitée. De ce fait, il est important de couvrir tous les risques relatifs à l’activité via une assurance adaptée. L’assurance permet de protéger les revenus ainsi que les biens matériels et immatériels de l’entrepreneur. Elle prémunit aussi des dommages causés par les tiers.

Devenir auto entrepreneur : comment faire ma déclaration d’activité ?

La déclaration d’activité est une étape incontournable afin que la micro-entreprise puisse exister légalement.

Où effectuer la déclaration d’activité de l’auto-entreprise ?

Pour déclarer son activité, l’auto-entrepreneur peut se rendre dans le Centre de Formalités des Entreprises rattaché à son lieu de résidence et au type d’activité qu’il souhaite exercer. S’il envisage une activité liée à la vente, la déclaration s’effectue dans le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie de son département.

Si l’exercice d’une activité artisanale est prévue, la déclaration peut être réalisée dans le CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat du département. Pour exercer une activité libérale, l’activité est à déclarer à l’Urssaf.

Il peut également décider de créer son entreprise sur Internet notamment sur LegalPlace via une procédure 100% en ligne. Ainsi, il remplit le formulaire de déclaration en ligne et l’accompagne d’une copie scannée de sa pièce d’identité comportant la mention d’attestation sur l’honneur.

Pour éviter les erreurs et accélérer les démarches administratives, utiliser les services de LegalPlace, prestataire de service agréé, pour effectuer sa déclaration est aussi possible.

Comment remplir le formulaire de déclaration d’activité ?

Pour déclarer son activité, remplir le formulaire CERFA 13821*06 ou formulaire P0 est nécessaire. Ce formulaire comporte différents cadres à remplir méticuleusement en fonction du type d’activité (artisanale, commerciale ou libérale). Voici comment remplir certains cadres importants :

L’activité antérieure : pour un créateur d’entreprise ayant déjà créé une micro-entreprise auparavant, il doit cocher la case « OUI » et insérer son ancien numéro de SIREN.
Les renseignements personnels : indiquez dans cette section les informations le concernant comme son nom, sa nationalité ou sa date de naissance.
Le conjoint : si l’auto-entrepreneur envisage d’intégrer son conjoint dans la micro-entreprise, celui-ci peut être un salarié ou un collaborateur qui ne perçoit aucune rémunération, mais qui bénéficie d’une protection sociale.
L’ACRE : si l’auto-entrepreneur souhaite bénéficier d’une réduction de charges offerte par l’ACRE (anciennement ACCRE), il doit cocher « OUI » et remplir le dossier de demande de la subvention.
Les informations relatives à l’entreprise : inscrire la date de début de l’activité et son fonctionnement (saisonnier ou permanent) est nécessaire. Si l’activité n’est pas exercée dans un lieu fixe, il doit remplir le champ « Non Sédentaire ».
Salariat et personnes liées à l’exploitation : il n’est généralement pas indispensable pour l’auto-entrepreneur de remplir ce cadre. Cependant, si un tiers dirige la micro-entreprise en permanence, il est nécessaire d’indiquer son identité dans ce champ.

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse à tous ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise. Il s’agit d’un régime permettant aux entrepreneurs d’exercer une activité individuelle tout en bénéficiant d’une réglementation fiscale, comptable et sociale simplifiée. Il peut s’agir d’une activité exercée à titre principal ou complémentaire. Le régime de micro-entrepreneur a été mis en place en 2009 pour simplifier la création de petites sociétés individuelles.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Adopté par plus d’un million de Français, le régime d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages, notamment sur le plan de sa constitution.

Voici ses principaux atouts :

Simplicité et gratuité de la déclaration d’activité ;
Investissement minimal : puisqu’il ne s’agit pas d’une société, l’entrepreneur n’a pas besoin de faire des apports ou de rédiger des statuts ;
Comptabilité simplifiée : il suffit de tenir un simple livre détaillant les recettes et de conserver des pièces justificatives ;
Possibilité de bénéficier du régime de franchise en base TVA et du micro-fiscal ;
Imputation des pertes : selon l’article 156 du Code général des impôts, l’entrepreneur a la possibilité d’imputer les pertes de l’entreprise sur son revenu global.
Frais : l’entrepreneur ne déduit pas de son résultat imposable les frais réellement engagés. Il bénéficie cependant d’un abattement forfaitaire dont le taux varie en fonction de l’activité exercée.
Exonérations diverses : selon l’article 97 de la loi de finances pour 2018, les micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 000 € sont exonérées de cotisation foncière et de droits additionnels pour le financement des chambres consulaires. En outre, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de diverses aides et subventions financières octroyées par l’État.
Flexibilité du marché : chaque année de plus en plus d’entreprises font appel aux auto-entrepreneurs pour de la sous-traitance.

Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur

Malgré les différents avantages procurés par le statut, quelques défauts sont à relever. Le plus important reste de bien comprendre que ce régime sert principalement à profiter d’un complément de ressources ou d’un revenu de subsistance et non à créer une société d’envergure. Pour les projets les plus ambitieux, préférez une société telle que la SAS ou la SARL et leurs formes unipersonnelles (SASU, EURL).

Voici les inconvénients majeurs :

Une protection sociale faible ;
La responsabilité illimitée en cas de dettes envers des créanciers ;
Les formalités d’ouverture de compte en banque professionnel ;
L’impossibilité de récupérer la TVA sur les achats effectués ;
Certaines activités sont prohibés sous ce statut ;
Difficulté pour valoriser et revendre son fonds de commerce en comparaison avec une société ;
Difficulté pour obtenir des investissements de la part des banquiers ou des tiers investisseurs.

Les activités exclues du régime auto-entrepreneur

Une personne physique ne peut pas posséder plusieurs micro-entreprises, mais une entreprise avec un statut d’auto-entrepreneur peut exercer plusieurs activités. Cependant, certaines activités ne sont pas adaptées à ce régime en raison de l’impossibilité de récupération de la TVA lors des achats et du chiffre d’affaires plafonné.

Voici quelques activités qu’il n’est pas possible d’exercer sous cette forme :

Les activités agricoles rattachées à une mutuelle sociale agricole (MSA) ;
Les activités nécessitant la TVA immobilière (marchand de biens ou agent immobilier indépendant) ;
Les activités de location d’immeubles ou de matériels ;
Les activités artistiques payées par des droits d’auteur rattachés à la maison des artistes ;
Les activités d’édition littéraire ou scientifique ;
Les activités sportives ;
Les activités de commerce de véhicules neufs à l’intérieur de l’UE ;
Les activités de vente à domicile ;
Les activités libérales rattachées à une caisse de retraite autre que la CIPAV ou la Sécurité sociale des indépendants ;
Les activités relevant du domaine juridique (avocat, huissiers ou notaires) ;
Les activités relevant du domaine de la santé ;
Les activités financières (opérations sur les marchés à terme, les marchés d’option négociables ou les marchés de bons d’options).

Régime fiscal et social du micro entrepreneur

Le régime se distingue par des charges fiscales et des obligations sociales allégées.

Régime fiscal de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut choisir entre une imposition de base et une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. En règle générale, ce statut est soumis à une imposition à l’IR et à son barème progressif après abattement des frais professionnels sur le chiffre d’affaires. Le taux est de :

34 % pour les professions libérales et les prestations de services ;
50 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
71 % pour les activités de rachat et/ou de revente ou de prestations d’hébergement.

L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est accessible sous certaines conditions. Le taux d’imposition est de :

24,2 % pour les professions libérales ;
23,7 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales ;
13,80 % pour les activités de rachat et/ou de revente ou de prestations d’hébergement.

Comme énoncé plus haut, le statut d’auto-entrepreneur profite d’une exonération de la TVA en dessous d’un plafond de chiffre d’affaires.

Régime social de l’auto-entrepreneur

Profitant de faibles charges sociales, l’entrepreneur individuel est affilié à la Sécurité sociale des indépendants. En raison de ces charges peu élevées, sa couverture sociale est également réduite. Le calcul des cotisations sociales payées est basé sur un taux de prélèvement forfaitaire imputé sur le chiffre d’affaires brut.

Cependant, depuis janvier 2019, les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE profitent d’une exonération de charges sociales sur une durée maximale de 3 ans. Toutefois, le projet de loi de Finance pour 2020 prévoit une réduction de l’ACRE à 1 an.

Quelles aides pour devenir auto entrepreneur ?

Pour encourager la création d’entreprise individuelle, l’État propose diverses aides et subventions lors du lancement d’un projet.

L’ACRE

L’ACRE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est une subvention octroyée par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise et de bénéficier d’un soutien financier à l’ordre de 45 % du montant des allocations au chômage.

Cette aide est versée sous forme de capital réparti en deux versements. Sa demande est réalisable auprès d’une agence Pôle Emploi.

Le maintien de l’ARE

En adoptant le statut d’auto-entrepreneur, l’intéressé doit choisir entre le maintien de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi et l’ACRE. En maintenant l’ARE, il doit effectuer une déclaration mensuelle des recettes de la micro-entreprise à Pôle Emploi qui permettra de déduire le complément à toucher.

Le Nacre

Nacre ou Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise est un processus d’accompagnement destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce dispositif offre la possibilité de démarrer une activité tout en bénéficiant d’un soutien pour l’anticipation des éventuelles difficultés.

Le Nacre constitue également un portail permettant de souscrire à un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 € et remboursable sur 5 ans maximum. Il est accessible aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATA, aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, aux personnes de moins de 29 ans et à toutes autres personnes répondant aux conditions requises.

Les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont des aides accordées par les associations à but non lucratif aux personnes désireuses de créer ou de reprendre une micro-entreprise existante. Il s’agit de prêts personnels octroyés à l’entrepreneur et non à l’entreprise. Ce dispositif se distingue par son taux zéro et l’absence de garantie ou de caution personnelle.

Devenir auto-entrepreneur : liste d’activités accessibles

Le statut est ouvert à plus de 1300 activités commerciales, artisanales ou libérales. Toutefois, il est impossible pour certaines les :

activités agricoles du régime sociale de la sécurité sociale agricole, la MSA;
professions libérales réglementées non rattachées à la CIPAV comme les avocats, notaires, médecins, pharmaciens, huissiers, agents d’assurances…;
activités soumises à une TVA immobilière comme les agences immobilières (ouvrir une agence immobilière);
activités artistiques rémunérées en droits d’auteur.

Voici quelques exemples d’activités possible sous le régime de la micro-entreprise :

Auto-entrepreneur artisan :

Auto-entrepreneur services à la personne :

Auto-entrepreneur libéral :

Infographie : comment devenir auto-entrepreneur en 2019 ?

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