La société de domiciliation
Dernière mise à jour le 19/01/2022
Une société de domiciliation propose aux entreprises de bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût, ce qui constitue un gage de notoriété pour les clients et partenaires. Domicilier son entreprise est indispensable pour que celle-ci soit immatriculée. Les sociétés de domiciliation proposent de nombreux autres services, tels que :
- La permanence téléphonique ;
- La location de salles de réunion ;
- La gestion du courrier.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?
Une société de domiciliation se charge de fournir une adresse pour le siège social d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). La domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers de l’entreprise seront envoyés.
Les services d’une société de domiciliation s’adressent aussi bien aux sociétés (SARL, SAS, SASU, EURL) qu’aux entreprises individuelles.
La société de domiciliation permet à toute entreprise de bénéficier d’une adresse, à moindre coût, dans un quartier d’affaires ou dans des quartiers plus prestigieux, ce qui influe de manière positive sur l’image de l’entreprise domiciliée.
Pour exercer son activité, la société de domiciliation doit obtenir un agrément préfectoral, délivré par le préfet du département.
La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ?
Domicilier son entreprise figure parmi les démarches administratives requises pour immatriculer une société.
L’adresse du siège social est mentionnée dans les statuts de la société et sur ses documents de communication (factures, bons de commande, etc.). Le choix du siège social permet de déterminer notamment :
- La nationalité de la société et la loi applicable ;
- Les tribunaux compétents en cas de litige ;
- Le lieu d’accomplissement des formalités légales de publicité.
Un entrepreneur est libre de choisir la solution de domiciliation qui correspond le mieux à son activité. Si son budget est réduit, il peut choisir de domicilier son entreprise chez lui ou en passant par une société de domiciliation.
Comment établir son adresse avec une société de domiciliation ?
Pour obtenir une adresse auprès d’une société de domiciliation, il est impératif de signer un contrat de domiciliation avec elle. Le contrat de domiciliation encadre les relations entre le domicilié et le domiciliataire. Il doit notamment contenir :
- L’adresse de domiciliation
- Les prestations assurées par la société de domiciliation
- Les obligations du domicilié
- La durée du contrat (3 mois, renouvelable par tacite reconduction)
Pour domicilier sa société auprès d’une société de domiciliation, il faut :
- Choisir une société de domiciliation en ligne
- Choisir une des adresses proposées par la société de domiciliation
- Transmettre les informations sur l’entreprise et les pièces justificatives
- Analyser les termes du contrat
- Signer le contrat de domiciliation généré
Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?
Les sociétés qui offrent des services de domiciliation proposent, en plus d’une adresse prestigieuse, d’autres services qui sont tout aussi bénéfiques pour les entrepreneurs.
Il existe non seulement des services de gestion de courrier (réception et envoi du courrier), mais également des services de secrétariat incluant l’accueil téléphonique. La gestion du courrier peut s’effectuer de manière dématérialisée. En effet, la numérisation du courrier est l’un des services permettant à l’entrepreneur de consulter le courrier transmis à l’adresse du siège social.
De plus, les sociétés de domiciliation proposent la mise à disposition, à la demande, de bureaux ou salles de réunion à des prix intéressants. Ces services permettent à l’entrepreneur de recevoir ses clients et d’effectuer des réunions.
Ces services permettent à l’entrepreneur de se décharger des taches chronophages et de se concentrer sur le développement de son activité.
Quels sont les avantages d’une société de domiciliation ?
Ce type de domiciliation permet de profiter de nombreux avantages pour le domicilié.
Protection de l’adresse personnelle
Les entrepreneurs ont recours à une société de domiciliation afin de pouvoir bénéficier d’une adresse autre que celle de leur domicile, dans le but de protéger leur adresse personnelle et ainsi de jouir de plus de sécurité.
Localisation stratégique de l’adresse
La domiciliation est également utile lorsque l’on veut offrir plus de visibilité et de crédibilité en établissant son adresse dans un quartier prestigieux.
Une adresse prestigieuse contribue à la notoriété et à l’image de l’entreprise.
Quel est le coût des services d’une société de domiciliation ?
Les sociétés de domiciliation proposent des prix différents, en fonction des options souscrites, mais également de l’adresse choisie. Pour une simple domiciliation, il faut compter entre 10 € et 70 € par mois.
Si l’entrepreneur choisit des options supplémentaires, le prix peut rapidement augmenter. En effet, il n’est pas rare que l’entrepreneur choisisse un service de gestion du courrier, pour éviter de se déplacer pour récupérer son courrier.
Les options souscrites dépendent donc des besoins de l’entrepreneur et du domiciliataire choisi.
| Options souscrites dans le contrat de domiciliation | Coût des prestations |
| Domiciliation simple | Entre 10 et 70 € par mois |
| Gestion du courrier | Entre 10 et 20 € par mois |
| Permanence téléphonique | Entre 30 et 150 € par mois |
| Location de bureaux ou salles de réunion | Varie selon la durée de location (une heure, une demi-journée, une journée) |
La plupart des sociétés de domiciliation disposent d’un service en ligne, avec le détail des tarifs.
Comment bien choisir sa société de domiciliation ?
Pour choisir une société de domiciliation, il est nécessaire de vérifier l’agrément préfectoral de celle-ci.
Vérifier l’agrément préfectoral de la société
L’agrément préfectoral certifie que la société de domiciliation est digne de confiance. Cependant, il faut savoir qu’il n’est valide que pour une durée de six ans. Il est donc important de vérifier sa validité afin de ne pas avoir à engager des frais de transfert de siège social s’il ne l’est plus.
Comparer les prix
La domiciliation commerciale permet aussi de profiter de locaux, d’équipements et de services mutualisés. Selon la localisation de l’adresse et les prestations fournies, il est évidemment judicieux de comparer les prix proposés, ainsi que les avis des utilisateurs.
Si l’installation est moins coûteuse avec la domiciliation commerciale, il est important de bien vérifier son contrat afin de ne pas tomber dans le piège des contrats mettant en avant des prix bas, mais cachant des frais additionnels, ou encore n’offrant aucun service.
Dans tous les cas, il vaut toujours mieux faire appel à une société qui propose des tarifs transparents et fixes.
Cibler ses besoins
Les sociétés proposent différentes prestations. Il est alors important de cibler tout d’abord les besoins de son entreprise afin de mieux choisir le prestataire qui pourra y répondre.
En effet, le choix ne s’arrête pas seulement aux services proposés. Il faut également prendre en compte les locaux et les équipements qui seront mis à disposition.
FAQ
Qui peut bénéficier des services d'une société de domiciliation ?
Les personnes physiques ou morales inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) peuvent bénéficier des services d'une société de domiciliation.
Qu'est-ce qu'une adresse de domiciliation ?
Une adresse de domiciliation correspond à l'adresse administrative et fiscale à laquelle les courriers tous les courriers de l'entreprise seront envoyés. Il s'agit de l'adresse du siège social.
Où domicilier son entreprise ?
Il est possible de domicilier son entreprise chez soi, dans un local commercial, dans une pépinière d'entreprises ou auprès d'une société de domiciliation.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris