La clause de hardship : Définition et application

La clause de hardship : Définition et application

Dans un contrat s’étalant sur une certaine durée, les parties ont la possibilité d’y inscrire une clause de hardship afin de se prémunir contre des circonstances pouvant rendre particulièrement difficile l’exécution du contrat.

La clause de « hardship », appelée aussi la clause de sauvegarde ou de renégociation, permet aux parties d’un contrat d’anticiper un changement de circonstances économiques, techniques, commerciales ou financières, imprévisibles à la signature du contrat, et rendant son exécution difficile ou particulièrement onéreuse.

Pour pouvoir être invoquée, elle doit expressément avoir été inscrite dans le contrat signé entre les parties. Une telle clause ne doit d’ailleurs pas être confondue avec l’imprévision consacrée par l’article 1195 du code civil ou les cas de force majeure. En outre, la décision d’appliquer à un contrat une clause de « hardship » doit être parfaitement mesurée, cette clause pouvant se révéler à la fois comme gage de stabilité d’un contrat mais également perturber l’évolution normale du contrat.

 

Qu’est-ce que la clause de hardship ?

La définition de la clause de hardship

Une clause de « hardship » insérée dans un contrat permettra la renégociation de ce dernier, à l’initiative d’une ou de toutes les parties, en cas de circonstances bouleversant gravement l’équilibre des prestations prévues au contrat.

Cette clause est parfaitement adaptée pour des contrats s’étendant sur une longue durée, les parties ayant ainsi la possibilité de renégocier les conditions conclues initialement, sans pour autant devoir rompre leurs relations contractuelles. Le contrat sera ainsi adapté aux nouvelles circonstances qui se sont révélées préjudiciables pour l’un ou pour les deux cocontractants ou pour l’équilibre général du contrat.

Par exemple, une clause de « hardship » peut se révéler particulièrement utile lorsqu’un bien risque de perdre considérablement de sa valeur avec le temps.

 La clause de hardship et la « force majeure »

Les situations prévues dans une clause de « hardship », i.e. des situations d’imprévu venant bouleverser le contrat, ne doivent pas être confondues avec les cas de « force majeure » eux aussi généralement prévus dans les contrats.

Si la force majeure est caractérisée par un élément imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant le cocontractant de remplir ses obligations contractuelles sans qu’il puisse lui en être tenu compte.

Au contraire, les situations prévues dans la clause de « hardship » ne rendent pas l’exécution du contrat impossible mais seulement particulièrement difficile, créant par ce biais une relation contractuelle déséquilibrée.

La clause de hardship et la « théorie de l’imprévision »

Tout comme une clause de « hardship », la théorie de l’imprévision permet aux cocontractants de renégocier le contrat au cours de son exécution s’il s’avère que des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat.

Initialement utilisée en matière administrative pour les contrats de droit public (afin d’assurer la continuité du service public), aujourd’hui, l’article 1195 du Code civil consacre la théorie de l’imprévision pour les contrats de droit civil, en des termes suivants :

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. »

Ainsi, un « changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat » qui rendrait son exécution « excessivement onéreuse » pour une partie, justifierait sa renégociation. Cependant, si l’autre partie refuse cette renégociation, alors l’article 1195 prévoit l’intervention du juge.

Une clause de « hardship » ne doit pas être confondue avec ce mécanisme légal de l’imprévision, l’une étant une clause contractuelle, l’autre une disposition légale.

L’imprévision telle que prévue par l’article 1195, conduit au principe selon lequel, tout contrat qui n’exclurait pas expressément cette disposition, pourrait à tout moment être renégocié. Au contraire, une clause de « hardship » oblige les parties à renégocier seulement si les conditions prévues par la clause surviennent.

Autrement dit, une clause de « hardship » permet de prévoir concrètement dans quelles situations les parties pourront recourir à la renégociation du contrat, s’agit-t-il d’une variation du prix d’un produit, d’un changement du contexte économique, d’un bouleversement financier d’un marché…

La clause de hardship constitue dès lors une alternative contractuelle à la théorie légale de l’imprévision, dans laquelle les parties indiquent précisément leurs modalités.

Les cas d’application de la clause de hardship

Pour être facilement applicable, une clause de hardship doit au minimum prévoir :

  • La définition du déséquilibre, tel qu’il est entendu par les parties, ainsi que les modalités de sa constatation ;
  • Les différentes situations d’imprévu ;
  • Les modalités pratiques d’invocation de clause de hardship  ;
  • Les effets précis de la clause : la renégociation, les délais de la renégociation… ;
  • Les conséquences et les effets d’un échec de la renégociation

L’application de cette clause n’a de sens que si elle est prévue dans des contrats à durée indéterminée ou dont l’exécution s’étend sur une longue période (contrats à exécution successive ou échelonnée). En revanche, une clause de « hardship » peut être prévue dans des matières de contrats divers, notamment un contrat de travail, ainsi que dans des conventions collectives de travail. Il est également courant de prévoir ce type de clauses dans des contrats internationaux, les éléments de déséquilibre du contrat étant d’autant plus nombreux.

En outre, l’application d’une clause de « hardship » présente à la fois des avantages comme des contraintes.

Du côté des avantages, cette clause peut être gage de sécurité et de longévité du contrat. En effet, elle permet de préserver l’équilibre du contrat sur le long terme, ainsi que l’intérêt mutuel des parties en fonction de l’évolution conjoncturelle. Le contrat survivra plus facilement au temps évitant ainsi toute paralysie conduisant à la rupture contractuelle.

Cependant, la fluctuation rapide de certaines circonstances extérieures (dans le domaine financier, économique ou notamment informatique) ne doit pas perturber l’exécution normale du contrat, perturbation qui serait causée par un abus de la clause de hardship et qui compromettrait à terme la relation contractuelle. Il est donc important de garder à l’esprit qu’un contrat stable doit également comporter certains risques inévitables à la vie contractuelle.