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Peut-on prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat de travail (CDI ou CDD) ?

Peut-on prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat de travail (CDI ou CDD) ?

Il est en principe possible de rédiger une clause d’exclusivité dans un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Définition et étendue de la clause d’exclusivité dans un contrat de travail

La clause d’exclusivité impose au salarié de se consacrer exclusivement à son entreprise employeur et, par là, de ne pas cumuler son activité avec une autre activité professionnelle, que ce soit en qualité de salarié ou sous un autre statut.

Certaines clauses d’exclusivité peuvent n’interdire au salarié qu’un cumul avec un autre contrat de travail CDD ou CDI, ne l’empêchant pas de développer une autre activité (en tant qu’indépendant par exemple, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur).

L’interdiction ne doit en principe porter que sur des activité lucrative : elle ne pourra pas s’étendre à des activités bénévoles ou associatives non rémunérées.

 

Conditions de validité de la clause d’exclusivité dans un contrat de travail

Tout d’abord, il est important de noter que la clause d’exclusivité est interdite dans le contrat de travail à temps partiel, puisqu’on considère en effet que dans ce cas, le salarié n’emploie qu’une partie de son temps de travail et qu’il doit pouvoir exercer une autre activité professionnelle (salariée ou non).

Par ailleurs, un salarié qui créé ou reprend une entreprise ne pourra se voir opposer une clause d’exclusivité de son contrat pendant une durée d’un an à compter de la création ou la reprise, sauf s’il s’agit d’un VRP exclusif.

Outre ces exceptions, en ce qui concerne les autres types de contrats de travail, la validité de la clause d’exclusivité est soumise au respect de certaines conditions cumulatives (les deux conditions doivent êtres respectées et non pas l’une ou l’autre seulement).

Les conditions cumulatives de validité d’une clause d’exclusivité dans un contrat de travail sont :

  • L’exclusivité doit être indispensable à la protection d’un intérêt légitime de l’entreprise ;
  • L’exclusivité doit être justifiée par un contexte professionnel précis et/ou la nature des fonctions du salarié.

Ainsi, il existe à la fois une condition liée à l’entreprise et une condition aux fonctions du salarié. Ce sera généralement le cas pour les salariés occupant des postes clés, en matière de savoir-faire (ingénieur) ou commercial.

Attention ! certaines conventions collectives peuvent prévoir des conditions ou un formalisme particulier pour les clauses d’exclusivité.

 

Sanction de la violation de la clause d’exclusivité

La violation de la clause d’exclusivité peut justifier des sanctions disciplinaires, voire le licenciement pour faute du salarié.

Il existe d’autres clauses généralement utilisé dans le contrat de travail tels que la clause de mobilité ou celle de non concurrence.