Contrat CESU : un particulier peut-il embaucher un salarié en CDD pour une mission temporaire ?

Contrat CESU : un particulier peut-il embaucher un salarié en CDD pour une mission temporaire ?

L’emploi d’un salarié par un particulier est possible. Il s’agit en général d’embaucher un employé à domicile : nounou, gardien, cuisinier, jardinier, auto-entrepreneur assistant administratif à domicile, contrat de travail soutien scolaire à domicile, professeur particulier, chauffeur, etc. Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est dans ce cas possible, mais extrêmement restrictif, sauf à utiliser un chèque emploi-service pour des prestations occasionnelles.

 

L’usage du chèque emploi service est préférable pour des missions temporaires

Lorsqu’il s’agit d’avoir recours aux services d’un employé à domicile pour une mission temporaire ou ponctuelle, le chèque emploi-service peut être utilisé.

La durée hebdomadaire de travail ne doit toutefois pas :

– excéder 8 heures/jour ;

OU

– une durée dans l’année d’un mois non renouvelable.

Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail.

Ainsi, le recours à un professeur particulier, une babysitter, un jardinier ou un autre professionnel dont les services ne devraient pas occuper une longue durée hebdomadaire pourra être formalisé par le simple usage de chèques emploi-service.

 

En dehors du chèque emploi services, le recours au CDD est limité

Si les limites visées ci-avant sont excédées, alors l’employeur particulier aura l’obligation de conclure un contrat de travail.

Toutefois, le recours au CDD est, dans de tels cas, très encadré et limité par la loi, au même titre que pour les employeurs professionnels.

Ainsi, le CDD ne peut être utilisé que pour des cas d’exception, tel que le remplacement d’un salarié absent, ou dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI.

Contrairement à ce que l’on pense, un CDD ne sera donc pas possible pour l’embauche d’un salarié à domicile dont on sait que la mission sera terminée à un moment précis. C’est le cas typique d’un jardinier embauché pour une saison, ou d’un professeur particulier embauché pour une année scolaire. Dans de tels cas, dès lors que le chèque emploi-service ne pourrait pas être utilisé (en raison du dépassement des limites visées ci-avant), l’embauche devrait se faire en CDI. Le moment venu, l’employeur particulier n’aura d’autre choix que de licencier le salarié concerné pour suppression de poste, ce qui aura un certain coût pour l’employeur.

Attention : la conclusion d’un CDD en dehors des cas autorisés par la loi entraînera la requalification du contrat de travail en CDI.
Pour autant, une certaine exception existe, en effet le CDD senior possède une régime dérogatoire des règles classiques du CDD.

Il est important de souligner que le candidat peut faire différents recours s’il est victime d’une discrimination à l’embauche et que L’employeur doit impérativement effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de tout salarié.

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