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Emploi d’un salarié à domicile : quel type de contrat de travail ?

Emploi d’un salarié à domicile : quel type de contrat de travail ?

Un salarié à domicile a le choix entre un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée, sous certaines conditions. Le contrat de travail conclu avec un salarié à domicile devra respecter les règles du Code du travail.

Toutefois, il présente quelques spécificités tenant au fait que l’employeur n’est pas un professionnel.

Emploi d’un salarié à domicile : le recours au CDI

Un particulier peut employer un salarié à domicile (femme de ménage , assistante maternelle , jardinier, nounou, contrat de travail soutien scolaire à domicile, etc).

Le contrat de travail du salarié à domicile est, par principe, à durée indéterminée. Ce contrat doit être établi par écrit soit à l’embauche, soit à la fin de la période d’essai.

Certains éléments doivent impérativement figurer dans le contrat de travail :

  • l’identité et l’adresse des parties ;
  • la qualification professionnelle ;
  • le lieu de travail (domicile de l’employeur) ;
  • la durée du travail ;
  • la rémunération ;
  • la durée de la période d’essai ;
  • les délais de préavis en cas de rupture du contrat de travail.

La période d’essai est fixée à 1 mois maximum. Toutefois, il est recommandé de fixer la période d’essai à 2 mois. Celle-ci peut être renouvelée si 2 conditions sont remplies :

  • La possibilité du renouvellement doit être prévue par le contrat de travail ;
  • Le salarié doit être averti par écrit du renouvellement avant la fin de la 1ère période d’essai.
À noter : l’employeur souhaitant rompre la période d’essai doit prévenir le salarié avant la rupture du contrat. Un délai de prévenance doit être respecté en fonction de la durée de présence.

S’agissant du salarié, s’il souhaite rompre la période d’essai, il devra avertir son employeur au moins 48h à l’avance (24h en cas de présence inférieure à 8 jours).

Emploi d’un salarié à domicile : le recours au CDD

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas spécifiques. Ainsi, un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire :

Le contrat peut être conclu pour une durée fixe ou incertaine. Certaines mentions doivent impérativement figurer dans le contrat de travail :

  • Motif du recours au CDD ;
  • Nom et qualification de la personne remplacée (en cas de remplacement) ;
  • Date de début et de fin de contrat ;
  • Désignation du poste ;
  • Durée de la période d’essai prévue ;
  • Rémunération ;
  • Horaires de travail.

La durée maximale de la période d’essai dépend de la durée du contrat :

  • Pour un CDD inférieur à 6 mois, la période d’essai est de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines ;
  • Pour un CDD supérieur à 6 mois, la période d’essai maximale est de 1 jour par semaine, dans la limite d’1 mois.

Lorsque le CDD est conclu pour une durée fixe, il faut indiquer sa durée maximale.

Nécessité d’un contrat écrit à partir d’un certain seuil de temps de travail

L’employeur particulier a le choix entre utiliser le Cesu (chèque emploi-service) déclaratif ou rédiger un contrat de travail. La déclaration au Cesu vaudra contrat de travail.

Toutefois, si le salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaines ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire.

Voir aussi: La Loi Travail: les principales mesuresCréez votre contrat de travailCréez votre contrat de travail

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 05/10/2020

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Devanne
Devanne
décembre 19, 2018 10:54

Bonjour peut on faire un contrat en ne payant que les heures réelles effectués pour une garde d’enfant à domicile?

Solenne
Éditeur
Solenne
avril 20, 2020 10:55
Reply to  Devanne

Bonjour,

Lors de la déclaration du salarié au CESU, il sera nécessaire de mentionner le nombre d’heures de travail effectuées par votre employé à domicile, ainsi que le salaire horaire net. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du CESU.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Françoise Misson
Françoise Misson
avril 2, 2020 8:43

Bonjour
J’emploie une personne à domicile pour des travaux de jardinage.
Cette personne vient à la demande selon travail ou non et également selon la métèo.
Je la paye en CESU.
Donc puis-je faire un contrat en ne payant que les heures réelles effectués pour un jardinier à domicile?
Merci

Solenne
Éditeur
Solenne
avril 20, 2020 10:49

Bonjour,

Lorsque vous employez une personne à domicile, et que cette dernière vient pour des prestations occasionnelles, il faudra indiquer le nombre d’heures de travail effectives lors de la déclaration du salarié au CESU. Seules les heures réelles effectuées seront payées.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace