Emploi d’un salarié à domicile : quel type de contrat de travail ?

Emploi d’un salarié à domicile : quel type de contrat de travail ?

 

Le salarié employé à domicile a le choix entre un contrat de travail CESU ou classique

Un particulier peut employer un salarié à domicile ( femme de ménage , assistante maternelle , jardinier, nounou, contrat de travail soutien scolaire à domicile, etc.). Il devra alors respecter les mêmes règles du Code du travail que celles applicables à tout contrat de travail.

A noter toutefois que le régime applicable à la relation entre le particulier employeur et le salarié à domicile comporte certaines spécificités.

 

Nécessité d’un contrat écrit à partir d’un certain seuil de temps de travail pour le salarié à domicile

L’employeur particulier  a le choix entre utiliser le Cesu (chèque emploi-service) déclaratif ou rédiger un contrat de travail en bonne et due forme. La déclaration au Cesu vaudra contrat de travail.

Toutefois, au delà de 8 heures par semaines ou de plus de 4 semaines consécutives de travail en un an, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire.
 

Quel type de contrat : CDI ou CDD ?

Ici, c’est la règle générale du droit du travail qui s’applique : le principe est qu’il faut un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit demeurer une exception possible dans des cas spécifiques de recours CDD, au même titre que pour les entreprises employeurs.

 

Spécificités du contrat de travail conclu avec un employé à domicile

Le contrat de travail (CDI ou CDD) conclu avec un employé à domicile devra comporter les mêmes mentions que tout contrat de travail, tenant notamment à la durée de travail, aux horaires de travail et leur organisation, à la rémunération, congés, etc.

Il présente toutefois quelques spécificités tenant au fait que l’employeur n’est pas un professionnel et dictées par la convention collective nationale du particulier employeur applicable à ces contrats, notamment :

  • la description de l’emploi occupé
  • le lieu de travail (domicile de l’employeur)

– pour un CDI : 1 mois en vertu de la convention collective, bien que le ministère du travail recommande d’appliquer les dispositions du code du travail qui fixent la durée de la période d’essai à 2 mois ;

– pour un CDD : même régime que dans les autres contrats de travail.

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