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L’avenant au contrat de nounou

L’avenant au contrat de nounou

Un avenant au contrat de nounou peut être envisagé lorsque, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles, une modification des conditions de travail est nécessaire. Le contrat de nounou est un contrat de travail (CDI ou CDD) à part entière. A ce titre, celui-ci relève des dispositions de droit commun en matière d’avenant au contrat de travail.

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de nounou ? 

L’avenant au contrat de nounou est un acte juridique qui a pour effet d’ajouter ou de modifier le contenu du contrat de travail de nounou initialement signé.

Attention : Si l’employeur propose un trop grand nombre d’avenants à la nounou, il risque fortement de rompre la relation de travail avec cette dernière.

Dans quels cas doit-on rédiger un avenant au contrat de nounou ?

Le consentement de la nounou est nécessaire pour toute modification d’un élément essentiel du contrat. Ainsi, les modifications suivantes nécessitent un avenant

  • La garde d’un nouvel enfant non prévu dans le contrat initial (ce qui augmente la responsabilité de la nounou) ; 
  • Un déménagement de l’employeur dans une zone géographique différente de celle où se trouvait son domicile ;
  • Une évolution de la durée de travail ; 
  • Un changement d’horaires significatif ;
Bon à savoir : Même si le temps de travail ne change pas, mais que les journées travaillées par la nounou sont modifiées, un avenant est nécessaire.
  • Une nouvelle disponibilité pour garder vous-mêmes vos enfants ; 
  • La rémunération contractuelle de la salariée ;
  • L’ajout et/ou la modification d’une ou plusieurs clauses du contrat de travail

En revanche, ne nécessitent pas un avenant : 

Attention : Le législateur ne définit pas les éléments essentiels dont la modification implique un avenant au contrat de nounou. La liste ci-dessus résulte de décisions jurisprudentielles est est susceptible d’évoluer.

Comment rédiger un avenant au contrat de nounou ? 

Lors de la rédaction d’un avenant au contrat de travail de nounou, le respect d’un certain formalisme est nécessaire L’avenant doit contenir :

  • les informations sur l’employeur à savoir le nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, qualité (père, mère, tuteur, autre), n° de téléphone, n° Urssaf ou Pajemploi ;
  • les informations sur le/la salarié(e) qui sont le nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, et n° de Sécurité sociale ;
  • une rubrique avec la mention “Il est convenu de modifier les dispositions suivantes”, suivi de l’énoncé des modifications ;
  • la date d’exécution de l’avenant ;
  • la date de signature du contrat de travail, en précisant qu’il est amené à être modifié ;
  • la date et signature de l’avenant par les deux parties, suivis de la mention ‘lu et approuvé”.

Quelle est la procédure à suivre pour conclure un avenant au contrat de nounou ? 

L’employeur doit faire parvenir l’avenant rédigé à la nounou afin qu’elle puisse donner sa décision. Il doit être imprimé en 2 exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié) qui doivent être préalablement signés par l’employeur.

Pour que l’avenant au contrat de nounou ait des chances d’être accepté, il est recommandé d’y joindre une lettre d’accompagnement qui mentionne :

  • les raisons pour lesquelles un avenant est envisagé (naissance d’un enfant, déménagement…) et leur caractère impératif ;
  • le délai dont la nourrice dispose pour répondre (en général un mois) ;
  • les conséquences d’une absence de réponse ;
  • le cas échéant, le risque de licenciement du contrat de garde d’enfants en cas de refus.
Bon à savoir : Il est recommandé d’envoyer l’avenant ainsi que la lettre d’accompagnement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La remise en main propre contre décharge est également possible.

Une fois l’avenant envoyé à la nounou, cette dernière dispose du délai prévu au sein de l’avenant pour y répondre. Elle peut accepter l’avenant ou le refuser. 

Attention : Si l’avenant a été envoyé par courrier recommandé, le délai dont dispose la nounou débute le lendemain de la date de sa réception.

Quels sont les effets de l’avenant ? 

Si la nounou décide d’accepter l’avenant, elle remet à son employeur un exemplaire de l’avenant signé de sa main. Ainsi, il entre en vigueur au moment de sa signature. 

À noter : Si la nounou est en charge de garder une fratrie, doivent exister autant de contrats de travail qu’il y a d’enfants. Par conséquent, en cas de modification de ces contrats, l’employeur a l’obligation de rédiger un avenant par contrat.

En revanche, dans le cas où la garde d’enfant refuse l’avenant que l’employeur lui a fait parvenir, ce dernier dispose de 2 alternatives :

  • Renoncer à toute modification du contrat de travail et laisser le contrat initial produire ses effets comme avant ;
  • Prendre acte du refus et procéder à son licenciement (en ayant préalablement fait mention de cette alternative dans la lettre d’accompagnement).
Attention : Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. L’employeur devra respecter la procédure propre à tout contrat de travail : entretien préalable, lettre de licenciement, etc. En cas de contestation du licenciement, les juges vérifieront si les modifications du contrat de travail voulues étaient justifiés ou pas.

FAQ

Comment faire un avenant au contrat de travail de ma nounou ?

Il faut rédiger l’avenant avec toutes les informations requises. Ensuite, le faire parvenir à la nounou afin qu’elle puisse donner sa décision. Il doit être imprimé en 2 exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié) préalablement signés par vous.

Pourquoi faire un avenant au contrat de travail ?

Un avenant est nécessaire pour toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Qu'est-ce que l'avenant au contrat ?

L’avenant au contrat est un acte juridique qui a pour effet d’ajouter ou de modifier le contenu du contrat.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/02/2021

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