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Le représentant de proximité du CSE

Le représentant de proximité du CSE

Les ordonnances Macron ont instauré, parallèlement au Comité social et économique, les représentants de proximité afin d’assurer un meilleur dialogue social par une communication simplifiée auprès des élus.

Le représentant de proximité est un nouvel acteur destiné à compenser la fusion des fonctions des élus du personnel au sein du Comité social et économique. Il permet d’éviter une centralisation excessive, au niveau de l’entreprise, de la représentation du personnel par le Comité social et économique.

Les représentants de proximité interviennent dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE.

Qu’est-ce qu’un représentant de proximité du CSE ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ne donnent pas de définition de cette institution.

Conformément à l’article L.2313-7 du Code du travail, les représentants de proximité sont membres du Comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

Ainsi, il n’y a pas d’élection professionnelle pour les représentants de proximité.

Désormais, les représentants de proximité sont des salariés protégés qui bénéficient de la protection contre le licenciement, même lorsqu’ils ne sont pas membres élus du CSE. Cela signifie que le licenciement d’un représentant de proximité ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.

Comment sont mis en place les représentants de proximité ?

Par principe, la mise en place des représentants de proximité est facultative. Toutefois, la mise en place de cette institution nécessite un accord collectif majoritaire. L’employeur ou les membres du Comité social et économique ne peuvent pas décider unilatéralement de sa mise en place.

Les modalités de désignation des représentants de proximité

Les modalités de désignation sont déterminées par l’accord d’entreprise. En effet, l’article L. 2232-12 du Code du travail prévoit les conditions de validité de l’accord d’entreprise. Sa validité est donc subordonnée à sa signature par :

  • D’une part, l’employeur ou son représentant ;
  • D’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants.

 

Par ailleurs, l’accord collectif fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts. Il détermine également les conditions d’exercice des missions des représentants de proximité. Selon l’article L.2313-7 du Code du travail, il doit préciser :

  • Leur nombre ;
  • Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont ils bénéficient pour l’exercice de leurs attributions.

 

La désignation des représentants de proximité est un choix du Comité social et économique.

L’entrée en fonction du représentant de proximité

La loi ne définit pas de règles relatives à l’entrée en fonction de cet acteur. Cependant, elle encadre la durée du mandat des représentants de proximité désignés par le CSE. En effet, conformément à l’article L.2313-7 du Code du travail, la durée de leur mandat s’aligne sur celle des membres élus au CSE.

Pourquoi mettre en place des représentants de proximité ?

Purement facultative, sa présence offre des avantages au sein de l’entreprise. Quels sont les atouts de cette nouvelle institution pour l’entreprise ?

Le représentant de proximité permet de compenser le recentrage de l’action des représentants du personnel au sein du Comité social et économique.

Cela signifie que les représentants de proximité ont un rôle d’intermédiaire entre le CSE et les salariés. En effet, la mise en place des représentants de proximité a pour but d’épauler les membres du CSE dans la réalisation de leurs missions et de garantir un meilleur dialogue social au sein de l’entreprise.

Comme son nom l’indique, il assure une mission de représentation au niveau local, permettant d’alléger les tâches des membres du Comité social et économique.

Le représentant de proximité peut devenir un allié pour l’entreprise, à condition qu’il remplisse correctement sa mission.

Attention : Les représentants de proximité n’ont pas pour but d’accomplir les missions attribuées autrefois aux délégués de personnel.

Quel est le rôle du représentant de proximité ?

Le rôle du représentant de proximité consiste principalement à assurer l’intermédiaire entre les différents acteurs : l’employeur, les salariés et le CSE. En tant que représentant du personnel, il effectue ses missions sur le terrain. Il entre en contact avec les salariés concernant des questions locales telles que la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

Les missions du représentant de proximité

Il n’existe pas de liste exhaustive de leurs missions. C’est l’accord d’entreprise qui précise les différentes tâches que le représentant de proximité doit réaliser.

L’article L.2313-7 du Code du travail précise que ces missions relèvent de :

  • La santé ;
  • La sécurité ;
  • Les conditions de travail.

Pour remplir correctement ses missions, le représentant de proximité dispose d’un crédit d’heures de délégation. En effet, les dispositions de l’accord d’entreprise prévoient le nombre d’heures de délégation accordé à chaque représentant. La loi ne prévoit pas de limite, l’accord collectif peut donc librement déterminer le volume d’heures de délégation. Toutefois, il doit tenir compte de l’étendue des missions qui lui sont confiées et du périmètre géographique d’intervention.

Les représentants de proximité agissent dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE. En effet, les représentants de proximité peuvent jouer un rôle en matière de présentation des réclamations individuelles ou collectives dans les différents sites géographiques de l’entreprise, lorsque le périmètre des établissements distincts de l’entreprise se situe à un niveau plus centralisé.

Les attributions des représentants de proximité

Les attributions définies par l’accord d’entreprise sont élargies à d’autres domaines d’intervention. Il est prévu que les représentants de proximité s’occupent de :

  • L’analyse des risques professionnels ;
  • La prévention des différentes formes de harcèlement ;
  • La réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ;
  • Un suivi des mises à jour des registres de sécurité ;
  • Les visites d’inspection ;
  • L’identification des charges de travail excessives ;
  • Toute autre tâche relative à l’amélioration du bien-être des salariés.

 

Ces représentants de proximité interviennent lorsque la proximité permet une meilleure efficacité de la mission (analyse des risques professionnels, présentation des réclamations individuelles ou collectives, enquêtes, …). Le représentant de proximité est donc un acteur local. Il joue un véritable rôle d’écoute auprès des salariés et de relayeur en lien avec le CSE.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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