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Tarifs d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur

Tarifs d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur

La création d’une auto-entreprise, appelée aujourd’hui micro-entreprise, permet de profiter de nombreux avantages relatifs au statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, l’auto-entrepreneur est soumis à certaines obligations telles que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité. La souscription à un contrat d’assurance décennale au meilleur tarif, communément appelée garantie décennale, est indispensable pour un auto-entrepreneur exerçant dans le bâtiment.

Quel tarif pour une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

En général, une assurance décennale auto-entrepreneur coûte environ 50 € à 200 € par mois. Le prix d’une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs.

Les facteurs liés à l’auto-entreprise

Le chiffre d’affaires : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus l’auto-entrepreneur sera considéré par l’assureur comme un profil risqué. Toutefois, le montant de la garantie décennale n’est pas proportionnel au chiffre d’affaires. En effet, un artisan ayant un chiffre d’affaires élevé aura un taux d’assurance plus faible.

Étant donné que les auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires plafonné, ils paient moins d’assurance que les autres types d’entreprise. Il est ainsi plus judicieux de déclarer un chiffre d’affaires prévisionnel relativement bas et surtout se rapprochant au maximum du chiffre d’affaires réel au moment de souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur.

Le nombre d’années d’expérience : peut impacter considérablement sur le prix de l’assurance. Un auto-entrepreneur justifiant de plus de 10 ans d’expérience par des fiches de paie ou des attestations de travail peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 15 % sur sa prime d’assurance. La prime d’un artisan qui vient de s’installer sera en revanche majorée d’environ 10 %.

L’effectif : étant donné qu’un auto-entrepreneur peut embaucher, plus il aura d’employés, plus ses cotisations seront élevées.

Les facteurs liés à l’activité

L’activité exercée : certaines activités présentent moins de risque que d’autres. Un charpentier, un maçon ou un autre auto-entrepreneur dans le gros œuvre aura ainsi une prime d’assurance décennale plus élevée qu’un peintre en bâtiment, un plaquiste ou un électricien par exemple.

Les techniques employées : certaines techniques de construction sont considérées comme plus risquées impliquant ainsi des cotisations plus élevées.

Le lieu d’exploitation ou la zone géographique : pour une même couverture le prix d’une assurance décennale dans une grande ville peut s’élever à deux fois plus que dans une ville moins peuplée.

Les facteurs liés au contrat

Le choix de l’assureur : chaque compagnie d’assurance est libre de fixer ses tarifs tout comme elle est libre d’accepter ou de décliner la demande de l’auto-entrepreneur.

Le nombre de garanties comprises dans le contrat : plus les garanties sont nombreuses, plus la prime d’assurance dont l’auto-entrepreneur devra s’acquitter sera élevée.

Les antécédents d’assurance : un auto-entrepreneur comptant plusieurs années d’assurance décennale sans sinistre peut bénéficier d’une réduction importante sur sa prime.

Estimer le prix d’une assurance est assez difficile du fait que les facteurs pour le déterminer sont très nombreux. En revanche, il est possible pour un auto-entrepreneur et n’importe quel autre professionnel ayant un statut différent d’avoir une estimation de son assurance décennale selon les activités qu’il souhaite couvrir. Pour cela, il suffit de remplir des formulaires en ligne.

Comment choisir son assurance décennale ?

L’assurance décennale fait partie des charges fixes d’un auto-entrepreneur au vu de son caractère obligatoire. Plus son prix est élevé, plus les tarifs de l’auto-entrepreneur seront élevés. Étant donné que les compagnies d’assurance sont libres de fixer leurs tarifs, les écarts de prix peuvent être considérables pour une couverture identique.

De plus, certaines garanties peuvent être nécessaires pour une activité et ne pas l’être pour une autre. Par conséquent, il est important de bien choisir son assurance décennale.

Premier réflexe : vérifier le niveau de garantie de l’assurance décennale

Il faut éviter de se focaliser uniquement sur le prix lors du choix de l’assurance décennale. En effet, il est également important de s’intéresser à tous les détails de la garantie et de se poser les bonnes questions :

  • Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
  • Quels sont les plafonds de la prise en charge ?

Deuxième réflexe : s’assurer que les garanties s’adaptent à son activité

Le montant de l’assurance décennale doit être proportionnel au chiffre d’affaires prévisionnel de l’auto-entrepreneur. Avec un contrat comprenant des garanties inutiles, les charges peuvent être trop lourdes. De ce fait, il faut éviter de surévaluer son activité. Le mieux est d’opter pour un contrat d’assurance décennale flexible qui peut évoluer avec le temps.

Il est également essentiel de s’assurer que les garanties de l’assurance décennale couvrent bien l’ensemble des activités de l’auto-entreprise. De la même manière, l’auto-entrepreneur se doit de déclarer toutes ses activités afin d’éviter tout risque de déchéance de garantie.

Troisième réflexe : comparer plusieurs devis

Afin de s’assurer de contracter une assurance décennale auto-entrepreneur au meilleur prix, il est important de comparer différentes offres. Bien que le tarif soit un critère essentiel, il ne faut pas négliger les autres critères. Il faut notamment comparer le rapport qualité/prix de chaque offre : les délais d’indemnisation, les délais d’expertise, le nombre de garanties et bien d’autres.

Il est plus judicieux de se méfier des compagnies d’assurance qui proposent les prix les plus bas. En effet, cela peut impliquer que la couverture proposée par la compagnie d’assurances est moins bonne. L’auto-entrepreneur risque ainsi d’engager sa responsabilité malgré l’assurance décennale.

La qualité du service client est également un critère déterminant pour avoir un aperçu des prestations de l’assurance. Par ailleurs, les frais supplémentaires en cas de litige doivent aussi être pris en compte.

Pour une sécurité accrue, le mieux est d’opter pour une assurance décennale auto-entrepreneur qui inclut la responsabilité civile professionnelle et une protection juridique. Ces options permettent de s’assurer une protection supplémentaire, notamment en cas de sinistre affectant les locaux ou en cas de litige avec un tiers (client ou partenaire).

Les astuces suivantes permettent de souscrire une assurance décennale au meilleur prix :

  • Souscrire une assurance décennale avant le chantier: il s’agit d’une obligation. En cas de manquement, l’auto-entrepreneur s’expose à d’importantes sanctions financières. Il s’agit également d’une solution pour éviter de payer une prime d’assurance élevée, comme cela peut être le cas si l’auto-entrepreneur ne recherche une solution d’assurance qu’après avoir entamé un chantier.
  • Éviter de surestimer son activité: dans le cas où le chiffre d’affaires prévisionnel déclaré est inférieur au chiffre d’affaires réel, l’auto-entrepreneur devra payer la différence sur sa prime. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurances ne rembourse pas la somme payée en trop. La déclaration d’activité a lieu à la suite de la création de l’auto-entreprise ou lors d’un rajout d’activité.

Comment réduire le coût d’une assurance décennale ?

Pour éviter que l’assurance décennale ne pèse trop lourd dans le bilan annuel de l’auto-entrepreneur, il existe différentes astuces qui permettent de réduire le coût de l’assurance.

Rationaliser les garanties de l’assurance décennale

Les garanties incluses dans un contrat d’assurance décennale ne sont pas toutes forcément nécessaires. Le coût d’une assurance décennale peut être réduit en supprimant une garantie incluse dans plusieurs polices, en rassemblant les garanties dans un même contrat ou en enlevant une garantie optionnelle qui n’est pas adaptée à l’activité exercée.

Augmenter le montant de la franchise

La franchise est le montant que l’auto-entrepreneur est prêt à payer en cas de sinistre pour débloquer les indemnisations. En l’augmentant, il peut réduire le coût de son assurance décennale.

Comparer les offres d’assurance décennale régulièrement

L’assurance décennale est un contrat à tacite reconduction. De ce fait, le contrat est automatiquement renouvelé chaque année si le client ou l’assureur n’émet pas la décision d’y mettre fin.

De ce fait, il est possible pour un auto-entrepreneur de changer d’assureur chaque année. Les contrats d’assurance comparés doivent proposer des couvertures équivalentes afin d’être comparables. En effet, il va de soi qu’une offre avec des garanties supplémentaires coûte plus cher qu’une offre n’incluant que la garantie décennale et la garantie responsabilité civile professionnelle.

Faire appel à un courtier en assurance décennale

Il s’agit de recourir aux prestations d’un expert indépendant ayant pour mission de jouer les intermédiaires entre l’auto-entrepreneur et une compagnie d’assurance. Son rôle est de trouver le contrat d’assurance décennale le mieux adapté aux besoins et surtout au budget du professionnel. Il saura faire la comparaison entre différentes sociétés d’assurance appartenant à son réseau de partenaires.

Il convient de faire appel à un courtier en assurance décennale ayant de solides connaissances sur le métier exercé par l’auto-entrepreneur. Ce professionnel peut être d’une aide précieuse étant donné qu’il aide à réaliser des économies et à gagner du temps.

L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs second œuvre

Les auto-entrepreneurs exerçant dans le domaine du second œuvre sont concernés directement par l’obligation décennale. Bien que leurs activités présentent moins de risques par rapport aux autres professionnels du bâtiment, ils doivent souscrire une assurance décennale adaptée.

Il existe en effet des offres spécifiquement dédiées aux auto-entrepreneurs second œuvre. Cela permet d’éviter de payer des garanties inutiles et inadaptées à leurs activités.

Le second œuvre englobe les travaux d’aménagement intérieur des bâtiments, d’équipements ainsi que les finitions extérieures. Le second œuvre ou encore œuvre léger est pris en main par les professionnels intervenant après les travaux de gros œuvre. Voici une liste non exhaustive de travaux de second œuvre :

  • la plomberie ;
  • l’électricité ;
  • la pose d’escaliers ;
  • la ventilation ;
  • le chauffage ;
  • la climatisation ;
  • la domotique ;
  • les menuiseries intérieures ;
  • les travaux d’isolation thermique et phonique ;
  • la pose de cloisons intérieures ;
  • l’enduit de façade ;
  • la pose de revêtement mural et de sol ;
  • la pose de sanitaires.

Pour l’auto-entrepreneur second œuvre comme pour tous les autres auto-entrepreneurs, le contrat de la garantie décennale doit être signé avant les travaux. À défaut, la compagnie d’assurances refusera de couvrir les travaux au titre de garantie décennale.

L’auto-entrepreneur doit fournir des fiches de paie ou des certificats émanant de ses anciens employeurs. Il doit aussi justifier d’au moins deux années d’expérience dans son domaine afin que sa demande puisse être recevable. Il doit également s’assurer que chaque chantier qu’il compte accepter se trouve dans la zone géographique couverte par son assurance décennale.

L’assurance décennale pour auto-entrepreneur second œuvre comprend généralement les garanties suivantes :

  • garantie de la responsabilité pour des dommages liés à l’ouvrage dans une période de 10 ans après sa réception ;
  • garantie de la responsabilité pour des dommages n’ayant pas un rapport direct avec l’ouvrage tels que les sinistres ;
  • garantie des dommages pouvant affecter l’auto-entreprise ;
  • les autres garanties obligatoires.

L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs gros œuvre

Les activités de gros œuvre sont plus risquées que celles du second œuvre étant donné qu’elles sont la base de l’ossature de la construction. Le gros œuvre est ainsi une étape fondamentale de la construction. Il conditionne la stabilité et la solidité de l’ouvrage. Il rassemble tous les travaux qui permettent de soutenir le poids de la maison et de protéger celle-ci des intempéries.

En d’autres termes, le gros œuvre est l’ensemble des travaux qui permettent de mettre une construction hors d’eau et hors d’air :

  • fondation ;
  • soubassement ;
  • soutènement ;
  • assainissement ;
  • sous-sol ;
  • rez-de-chaussée ;
  • maçonnerie ;
  • charpente ;
  • couverture.

Lors de la demande de garantie décennale gros œuvre, l’auto-entrepreneur doit fournir des justificatifs attestant une expérience d’au moins trois ans dans le même domaine que l’activité pour laquelle il souhaite être couvert.

Le prix d’une assurance décennale gros œuvre est plus élevé qu’une assurance décennale second œuvre. Étant donné que la mise hors d’eau et hors d’air est plus risquée, le prix de l’assurance augmente en conséquence. Le paiement des primes d’assurance se fait le plus souvent par trimestre. Tout comme pour la garantie décennale second œuvre, l’auto-entrepreneur doit souscrire avant d’accepter le chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire une assurance décennale pour un auto-entrepreneur dépend essentiellement de la nature de son activité. Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité se rapportant à la construction, la souscription à une assurance décennale est une obligation légale.

De ce fait, que son activité soit dans le domaine du gros œuvre, du second œuvre ou de la couverture, il est obligé de souscrire une assurance décennale afin d’éviter d’engager sa responsabilité en cas de malfaçon ou de sinistre.

Les auto-entrepreneurs concernés par la décennale obligatoire sont entre autres :

  • les artisans de la construction : électricien, plombier, maçon, charpentier, plaquiste, peintre, etc. ;
  • les artisans de la pose d’aménagement : les installateurs de pompe à chaleur, les poseurs de sols, les professionnels en travaux d’assainissement, etc.

Cette obligation concerne également les professions libérales compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur telles que les architectes, les artisans, les promoteurs immobiliers, les ingénieurs-conseils, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études.

Il est important de faire la différence entre la garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage. Bien que ces deux types d’assurance soient à peu près semblables, ils ont des clauses de garantie différentes.

Les auto-entrepreneurs sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. En cas de malfaçons, de dommages ou de sinistres, leur propre responsabilité sera engagée sur leurs travaux.

L’assurance décennale est mise en place pour que l’entrepreneur n’engage pas sa responsabilité civile en cas de vices de construction pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre inadéquat à sa destination. Elle garantit les défauts de construction et les malfaçons engendrées par une mauvaise exécution des travaux dont :

  • les problèmes d’isolation phonique et thermique ;
  • l’apparition de grandes fissures ou de microfissures ;
  • les défauts d’étanchéité, etc.

Comme son nom l’indique, la garantie de l’assurance décennale court sur 10 ans à compter de la fin des travaux.

Lire aussi : L’assurance pour auto-entrepreneur en bâtiment

Le tableau récapitulatif des prix d’assurance décennale

Les tarifs appliqués par les assureurs pour couvrir l’auto-entrepreneur dépendent de différentes variables, dont le domaine d’intervention.

Tarifs d’assurance décennale pour auto-entrepreneur second œuvre

Métier Prime d’assurance minimum pour un auto-entrepreneur expérimenté (€/an) Prime d’assurance minimum pour un auto-entrepreneur peu expérimenté (€/an)
Plombier 1 000 1 500
Peintre 600 1 000
Électricien 1 000 1 400
Plaquiste 800 1 200

Tarifs d’assurance décennale pour auto-entrepreneur gros œuvre

Métier Prime d’assurance minimum pour un auto-entrepreneur expérimenté (€/an) Prime d’assurance minimum pour un auto-entrepreneur peu expérimenté (€/an)
Charpentier 1 800 2 500
Couvreur 1 700 2 200
Maçon 1 800 2 500

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Faïez MAALOUL
mai 7, 2020 9:28

Bonjour Samuel Goldstein,
Merci pour cet article complet sur les tarifs d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur.
Je vous propose en complément de votre article un article qui répond aux questions les plus fréquentes qui tournent autour de l’assurance décennale (pourquoi et comment souscrire à une assurance décennale, les modalités de résiliation, etc.).

https://www.clim-pac.fr/lassurance-decennale-tout-ce-que-vous-devez-savoir/