Le compte bancaire d’auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le compte bancaire d’auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Mis en place afin de faciliter la création des auto-entreprises, le régime de l’auto-entrepreneur implique quelques formalités. Outre la déclaration d’activité auprès du CFE et l’immatriculation de son auto-entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire est nécessaire.

 

Auto-entrepreneur : obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié

Que ce soit sous le statut d’entreprise individuelle ou de micro-entreprise, devenir auto-entrepreneur requiert l’ouverture d’un compte séparé de son compte personnel. En effet, selon la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, l’ouverture d’un compte dédié est obligatoire pour les entrepreneurs. L’auto-entrepreneur bénéficie d’un délai de 12 mois à compter de la déclaration de création de son auto-entreprise. Cette mesure a été mise en place afin de faciliter la tâche lors des contrôles fiscaux dus au titre des revenus perçus et de simplifier la gestion comptable des auto-entreprises. En fonction des besoins de l’auto-entrepreneur à l’instar des galeries d’art en auto-entreprise, il est possible d’ouvrir un compte particulier ou un compte professionnel.

Ouverture d’un compte particulier

Avant de commencer son activité, l’ouverture d’un simple compte particulier est possible. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, la réalisation des factures et le paiement des impôts ne s’effectuent pas au nom d’une société. Diverses opérations peuvent être réalisées sur ce compte comme :

  • Le versement des revenus de l’auto-entreprise ;
  • Le paiement des charges auto-entrepreneur ;
  • L’encaissement des factures ;
  • Les prélèvements pour la rémunération de l’auto-entrepreneur ;
  • Les demandes de solutions de financement…

À noter que le virement des rémunérations de l’auto-entrepreneur depuis ce compte vers son compte courant est possible.

Ouverture d’un compte professionnel

Dans le cas où les besoins bancaires de l’auto-entrepreneur se révèlent importants, l’ouverture d’un compte professionnel constitue une autre alternative. Cette option est aussi recommandée si l’auto-entrepreneur souhaite disposer d’une carte bancaire et d’un chéquier au nom de son auto-entreprise. La plupart des établissements bancaires proposent aujourd’hui des offres en phase avec les besoins des auto-entrepreneurs avec une gestion plus aisée, la non-obligation de revenus fixes ou encore la mise à disposition de moyens de paiement. Par ailleurs, il faut noter que ce type de compte permet de bénéficier de produits et services dédiés. Parmi les avantages de l’ouverture d’un compte professionnel figurent entre autres :

  • Les prêts spécifiques destinés aux professionnels ;
  • Les autorisations de découverts plus élevés ;
  • La possibilité d’utiliser un terminal de paiement (notamment si l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale) ;
  • Le suivi personnalisé réalisé par un conseiller.

 

Ouverture d’un compte bancaire en tant qu’auto-entrepreneur : la procédure à suivre

Au moment d’ouvrir un compte bancaire, l’auto-entrepreneur peut s’orienter vers un établissement bancaire traditionnel ou opter pour une banque en ligne.

L’ouverture d’un compte auprès d’une banque physique

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur constitue la principale source de revenus de l’intéressé, les conseils personnalisés d’un conseiller bancaire sont nécessaires. Dans ce cas, opter pour une banque classique constitue une excellente solution permettant de prendre rendez-vous en agence en fonction des besoins de l’auto-entrepreneur. Une fois que l’auto-entreprise est immatriculée, les démarches d’ouverture peuvent être entamées, permettant ainsi à l’auto-entrepreneur d’obtenir un RIB. Ce document est nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives. Pour l’ouverture d’un compte auprès d’une agence physique. Lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour auto-entrepreneur auprès d’un établissement bancaire traditionnel, l’intéressé doit se rendre auprès d’une agence bancaire. Quelques pièces justificatives sont à fournir, à savoir :

  • Le formulaire de déclaration d’activité ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domiciliation de l’entreprise (facture de téléphone, facture d’Internet, facture EDF…).

L’ouverture d’un compte sur une banque en ligne

Dans le cas où l’activité d’auto-entrepreneur correspond à un revenu complémentaire, l’ouverture d’un compte via une banque en ligne est envisageable. Cette option présente l’avantage de favoriser l’autonomie de l’auto-entrepreneur sur les opérations quotidiennes. En outre, l’ouverture du compte s’effectue seulement en quelques minutes sur Internet. Pour ouvrir un compte auprès d’une banque dématérialisée, diverses pièces justificatives doivent être fournies par l’auto-entrepreneur :

  • Un justificatif d’identité : CIN, carte de séjour, passeport… ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Le RIB du compte bancaire actuel de l’auto-entrepreneur ;
  • Un papier blanc avec sa signature, son nom, son prénom et sa date de naissance ;
  • Le dernier avis d’imposition ;
  • Le numéro de SIREN/SIRET de l’auto-entrepreneur ;
  • Le formulaire de déclaration de début d’activité.

À noter que l’un des avantages d’ouverture d’un compte en ligne repose sur la facilité de gestion du compte. En effet, grâce à une interface client, l’auto-entrepreneur peut effectuer des opérations à tout moment pendant les heures de bureau. Par ailleurs, les horaires des conseillers clients en ligne sont relativement plus larges que pour ceux travaillant dans une banque physique. En revanche, l’encaissement des paiements des clients constitue un point à vérifier avant l’ouverture du compte. En effet, certaines banques dématérialisées n’acceptent pas l’encaissement de chèques ou d’espèces en agence. Toutefois, la réalisation des dépôts de chèques par courrier postal est généralement possible.

 

Auto-entrepreneur : les frais à prévoir pour l’ouverture d’un compte bancaire

Les frais d’ouverture d’un compte bancaire dépendent du type de banque (physique ou en ligne), mais aussi du type de compte (professionnel ou compte courant).

Les frais à prévoir auprès d’une banque physique

Hormis l’ouverture du compte, les frais de gestion constituent un point de différence entre le compte particulier et le compte professionnel.

Ouverture d’un compte particulier

Les frais liés à l’ouverture et à la gestion d’un compte particulier sont relativement moins coûteux. Au moment de l’ouverture, aucun frais n’est généralement demandé auprès de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, les frais de tenue de compte sont peu conséquents.

Ouverture d’un compte professionnel

Hormis les frais d’ouverture de compte relativement plus élevés par rapport à celle d’un compte particulier, d’autres frais sont inclus dans les tarifs d’un compte professionnel, notamment :

  • Les frais de tenue de compte ;
  • Les commissions de découverts ;
  • L’accès aux services en ligne de l’établissement ;
  • La carte bancaire professionnelle ;
  • La location éventuelle d’un terminal de paiement ainsi que les frais par transaction…

À noter que les tarifs appliqués varient en fonction des établissements bancaires et sont parfois négociables.

Les frais à prévoir pour l’ouverture d’un compte auprès d’une banque en ligne

Pour bénéficier de tarifs moins élevés, les banques en ligne constituent une excellente alternative. Généralement, l’ouverture d’un compte bancaire en ligne est gratuite. Les frais relatifs à cette opération concernent souvent le coût de la carte bancaire ou des services associés. À noter que sous certaines conditions, certaines banques en ligne proposent la carte bancaire sans frais. En outre, la majorité des services et des opérations bancaires courantes sont aussi gratuits ou relativement peu coûteux auprès de certains établissements dématérialisés.