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Lettre de licenciement d’une nourrice

Lettre de licenciement d’une nourrice

La lettre de licenciement d’une nourrice est une obligation dans le cas d’une rupture de contrat de travail d’une assistante maternelle. Elle fait partie intégrante de la procédure de licenciement d’une nourrice. La lettre lui est remise sous forme de courrier recommandé.

D’ordre personnel, les motifs de licenciement qui peuvent être invoqués sont nombreux :

  • Déménagement ;
  • Faute lourde commise par la nourrice ;
  • Changement de la situation professionnelle de l’employeur.

Comment rédiger une lettre de licenciement adressée à la nourrice ?

La lettre de licenciement de la nourrice doit être rédigée par l’employeur. Elle doit comprendre certains éléments obligatoires.

À noter : pendant la période d’essai, l’employeur est libre de mettre fin au contrat qui le lie à son assistante maternelle.

Modèle de lettre

Il est conseillé de suivre un modèle pour bien rédiger la lettre de licenciement afin d’éviter les omissions ou les erreurs de formulation. Pour faciliter cette démarche, nous vous proposons un modèle à télécharger gratuitement.

Télécharger ce modèle de lettre de licenciement au format Word

Contenu de la lettre

La lettre doit faire mention de la notification de la rupture du contrat. De même, il convient de préciser l’identité des enfants dont la nourrice n’aura plus la charge. Enfin, il est nécessaire de préciser la date de prise d’effet du licenciement.

Bon à savoir : la loi dispose que l’employeur n’est pas obligé de mentionner les raisons du licenciement.

Quand envoyer la lettre ?

Le courrier de licenciement doit être remis à l’assistante maternelle avant le début du préavis. Elle doit être rédigée en deux exemplaires et doit être transmise par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Que prévoit le Code de l’action sociale et des familles en cas de licenciement d’une nourrice ?

Les familles qui souhaitent licencier leur nourrice doivent procéder par étape. Elles sont tenues de prévoir un préavis ainsi qu’une indemnité de rupture de licenciement.

Préavis

  • Le préavis est de 1 mois si l’ancienneté est supérieure à 12 mois.
  • Dans le cas contraire, il dure 15 jours.
  • En cas de faute grave commise par la nourrice, ou si son agrément a été retiré, le préavis n’a pas lieu d’être.

Indemnité de licenciement

Si l’ancienneté est supérieure à une année, l’indemnité de rupture est due. Elle représente 1/12e du total de la rémunération perçue sur l’ensemble du contrat.

Comment licencier une nourrice ?

D’un point de vue général, les modalités de licenciement d’une nourrice sont largement moins contraignantes qu’une rupture conventionnelle de contrat.

Convocation à un entretien préalable

La convocation à un entretien préalable permet à l’employeur d’informer son employé de sa volonté d’organiser une rencontre entre les deux parties. Elle est effectuée avant l’envoi de la lettre de licenciement.

Lettre recommandée

Pour convoquer la nourrice, il est possible de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, l’employeur est certain qu’elle l’aura bien reçue. Le délai d’envoi de cette lettre est de 2 jours après l’entretien préalable.

Lettre remise en main propre

L’employeur peut également remettre la lettre de convocation directement à son employé sans passer par un intermédiaire. Là encore, il dispose d’un délai de 2 jours après à l’entretien préalable.

Entretien préalable au licenciement de la nourrice

L’entretien préalable au licenciement n’est pas obligatoire dans ce cas-ci. Cependant, c’est une possibilité à envisager dans le cas où l’employeur désirerait exposer personnellement les raisons du licenciement à son employé.

Le cas de la garde partagée

Dans le cadre d’une garde partagée, chacune des familles doit disposer d’un contrat de travail bien détaillé. Il faut également y spécifier la relation entre les deux parties.

Quand la garde prend fin, les deux contrats sont rompus simultanément. Ensuite, une modification substantielle peut être prévue pour la famille qui prévoit de continuer à requérir les services de la nourrice.Guide gratuit licenciementGuide gratuit licenciement

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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