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Modèle d’accord d’intéressement

Modèle d’accord d’intéressement

L’accord d’intéressement vise à récompenser les salariés d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Une certaine somme d’argent est versée aux collaborateurs en fonction de la performance de l’organisation. Ce dispositif d’épargne salariale contribue à motiver et à fidéliser des salariés. Il existe trois modalités pour calculer la prime d’intéressement :

  • Selon les résultats de l’entreprise, en se basant sur des indicateurs financiers ;
  • En fonction des performances (atteinte des objectifs, amélioration de la productivité) ;
  • En combinant les deux options : on parle alors d’intéressement mixte.

Modèle d’accord d’intéressement à télécharger gratuitement

Voici un modèle dont il est possible de s’inspirer pour mettre en place un accord d’intéressement au sein de son entreprise.

Télécharger notre modèle d’accord d’intéressement (Word)

Modèle d'accord d'intéressement

Les points essentiels de l’accord d’intéressement

La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative, contrairement à l’accord de participation. Toutefois, les deux sont cumulables.

Son premier objectif est de motiver les salariés. C’est une manière pour l’entreprise de leur montrer sa reconnaissance pour avoir contribué à améliorer son rendement. Cette rémunération supplémentaire peut optimiser la productivité des employés. Elle renforcera aussi la cohésion sociale et améliorera la communication au sein de l’entreprise.

Ce dispositif d’épargne salariale consiste donc à associer financièrement les employés aux performances de la société.

L’instauration de cette prime au sein d’une entreprise est réalisée par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés. Quels que soient le domaine d’activité et le nombre de collaborateurs, le contrat d’intéressement doit être élaboré dans la totale transparence. Cela permet d’éviter les différends entre les deux parties.

Les dispositions générales de l’accord

Avant de mettre en place ce régime, un accord collectif entre l’employeur et les salariés est requis. Il peut être conclu par :

  • Convention ou accord collectif avec les délégués syndicaux ;
  • Négociation avec le Comité social et économique (CSE) ;
  • Référendum d’un projet d’accord avancé par l’employeur, adopté à la majorité par les deux tiers du personnel ;
  • Décision unilatérale du chef d’entreprise pour une structure de moins de 50 salariés.
Bon à savoir : chaque entreprise peut concevoir son propre accord d’intéressement. Toutefois, elle doit respecter les clauses relatives à la mise en place du contrat. Pour cela, elle peut se baser sur le modèle établi par le ministère du Travail. L’entreprise peut également recourir au modèle de sa branche professionnelle.

L’accord doit obligatoirement comporter :

  • Un système d’information du personnel et de suivi de l’application des clauses du contrat ;
  • Un préambule qui explique les motifs du contrat d’intéressement, ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul et des critères de répartition des produits ;
  • La juridiction compétente pour régler les éventuels litiges. Il s’agit le plus souvent du conseil de prud’hommes du lieu de signature de l’accord ;
  • La période pour laquelle l’accord a été conclu ;
  • Les établissements concernés. S’il s’agit d’un groupe, il faut mentionner toutes les sociétés filles ;
  • La date de versement.

Une fois l’accord signé, il faut le déposer dans les 15 jours à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il est donc nécessaire de transmettre le contrat à l’inspection du travail du lieu où il a été conclu.

Le calcul de l’intéressement

La période de calcul de la prime doit être incluse dans l’accord d’intéressement. En général, l’exercice comptable de l’entreprise est utilisé comme période de calcul. Pour effectuer ce dernier, il est possible de se baser sur :

Les résultats de l’entreprise

Il faut prendre en compte les indicateurs financiers comme le bénéfice fiscal, le bénéfice comptable ou encore le bénéfice d’exploitation.

Il est par exemple possible de fixer l’intéressement à 20 % du RCAI (résultat courant avant impôt). Un calcul par tranche peut aussi être envisagé :

  • 0 % pour un RCAI entre 1 et 50 000 euros ;
  • 10 % pour un RCAI entre 50 001 et 150 000 euros.
À noter : un plafond peut être prévu.

Les performances de l’entreprise

Il revient à chaque société de définir les paramètres à prendre en compte. Il peut par exemple s’agir de l’atteinte des objectifs initialement fixés ou de l’amélioration de la productivité. Le respect des délais de livraison, l’efficacité des nouveaux process ou encore la conduite à terme d’un projet peuvent aussi être considérés comme des indicateurs de performances.

Les deux (intéressement mixte)

Ce mode de calcul combine les résultats et les performances de l’entreprise.

La répartition entre les salariés

En général, la répartition de la prime est effectuée uniformément entre les employés. Ils recevront donc le même montant. L’intéressement peut aussi être distribué en fonction du salaire ou au prorata de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise au cours de l’exercice.

Un accord d’intéressement est habituellement valable pour une durée de 3 ans. Pour le reconduire, deux options se présentent :

  • L’accord est reconduit automatiquement pour les 3 années suivantes, sauf en cas de dénonciation. On parle de reconduction tacite ;
  • À la fin de la période d’application de l’accord, les parties concernées se réunissent pour décider de renouveler ou non le contrat.
Bon à savoir : si le contrat doit être révisé, il est possible de le faire par avenant. Ce dernier doit être signé durant les 6 premiers mois de l’exercice en cours. Quant à la dénonciation de l’accord d’intéressement, elle doit être effectuée dans la même forme que la conclusion et notifiée à la DIRECCTE. Cette intervention doit aussi avoir lieu lors des 6 premiers mois de l’exercice en cours.

Le versement de l’intéressement

Il existe deux types de versement :

  • Immédiat : le versement intervient au plus tard le dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice ;
  • Différé : il est réalisé sur un plan d’épargne d’entreprise dans les 15 jours qui suivent.

Par ailleurs, il convient de souligner que les sommes pouvant être versées sont assujetties à un double plafond :

  • L’ensemble des primes d’intéressement accordées à tous les bénéficiaires doit être inférieur à 20 % du total des salaires bruts versés ;
  • Pour un salarié, l’intéressement reçu à l’année ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (30 852 euros en 2020).

Le suivi et l’application de l’accord d’intéressement

Si l’entreprise dispose de représentants du personnel, elle doit les informer des modalités de calcul et de répartition de l’intéressement sur l’année. Elle a également la possibilité de constituer une commission de suivi. Cette démarche consiste à désigner des membres qui s’assureront que les clauses du contrat ont été dûment appliquées. Pour ce faire, ceux-ci se réuniront plusieurs fois par an.

Voir aussi : Fiscalité de l’intéressement

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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