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Le calcul de la prime d’intéressement

Le calcul de la prime d’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale visant à associer les salariés à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Il est attribué aux salariés sous la forme d’une motivation financière indexée sur la performance opérationnelle et le résultat de l’entreprise. Cependant, elle doit être faite dans le cadre d’un accord avec les salariés ou au sein du Comité Social et Économique. C’est au chef d’entreprise de décider dans le cadre de la gestion de l’entreprise, des objectifs à atteindre, de la période et des critères objectifs d’évaluation.

Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement ou encore la « prime Macron » est un dispositif d’épargne salariale qui a pour but d’associer les salariés à la bonne performance et à la croissance de l’entreprise. C’est aussi un mécanisme de fidélisation des salariés. La prime attribuée aux salariés est déterminée sur la base des critères d’atteinte des objectifs financiers et/ou de performance opérationnelle fixés par l’entreprise.

Comment est-elle mise en place ?

La mise en place du dispositif est facultative. Toutefois, si l’employeur souhaite l’instaurer, cela doit se faire par la signature d’un accord d’intéressement entre l’employeur et les salariés, ou bien dans le cadre d’une convention collective d’entreprise, ou encore au sein du Comité Social et Économique.

Comment est élaboré l’accord d’intéressement ?

L’entreprise peut établir librement elle-même un accord d’intéressement, pourvu qu’il contienne certaines mentions obligatoires, notamment :

  • Un préambule mentionnant l’objet de l’accord, le mode de calcul de l’intéressement et la justification des modalités de répartition entre les salariés ;
  • Le mode d’information des salariés et de vérification de l’application effective de l’accord ;
  • La durée de validité de l’accord ;
  • Les établissements concernés ;
  • Les dates de versement ;
  • Les dispositions à mettre en place pour que le Comité Social et Économique (CSE) ou une commission spécialisée puisse être informé sur l’application effective de l’accord ;
  • Les dispositions pour régler les éventuels conflits dans l’application de l’accord ou sa révision.
À noter qu’il existe un modèle type d’accord d’intéressement téléchargeable en ligne. Par ailleurs, si cela existe, l’entreprise peut choisir d’utiliser le modèle d’accord de sa branche.

Le calcul de la prime d’intéressement

Le mode de calcul de la prime n’est pas imposé par la loi. Chaque entreprise décide donc du calcul à appliquer. Toutefois, la loi exige que le montant de la prime soit aléatoire. Ainsi, il ne peut pas être déterminé par un quelconque taux du chiffre d’affaires et, par ailleurs, il doit être objectif et mesurable. On distingue deux principaux types d’intéressement :

  • Aux résultats ;
  • À la performance de l’entreprise.

Dans le cadre d’un intéressement aux résultats

À l’instar de la prime de participation aux bénéfices, l’intéressement se détermine sur la base de critères comptables ou financiers tels que :

  • L’accroissement du chiffre d’affaires ;
  • L’excédent brut d’exploitation ;
  • Le cash-flow d’exploitation, la capacité d’autofinancement ;
  • Le montant du dividende distribué aux associés ;
  • Le résultat opérationnel courant ;
  • Le résultat fiscal ;
  • Le bénéfice net.

Dans le cadre d’un intéressement à la performance de l’entreprise

Dans le cadre d’un intéressement à la performance de l’entreprise, le calcul de la prime repose sur la performance opérationnelle de l’entreprise. Le calcul de la prime reste donc très aléatoire et ouvert à l’appréciation de l’employeur. Les critères d’évaluation de cette performance peuvent être qualitatifs ou quantitatifs.

Exemple de critères qualitatifs

Parmi les critères qualitatifs, nous pouvons citer :

  • La qualité en termes de production ;
  • La satisfaction des clients.

Exemple de critères quantitatifs

Peuvent être considérés comme des critères quantitatifs, les éléments suivants :

  • La productivité ;
  • La réduction des pertes et déchets ;
  • La réduction du gaspillage des fournitures, de l’eau ou l’électricité.
Remarque : l’employeur peut choisir d’appliquer un intéressement mixte. Cela veut dire que le calcul de la prime peut prendre en compte aussi bien les critères de performance opérationnelle que les critères de résultat. C’est l’employeur qui décide également du délai pour atteindre les objectifs.

Les modalités de répartition entre les salariés

En principe, la prime Macron concerne tous les salariés d’une entreprise à moins que l’accord d’intéressement ne prévoie des cas spécifiques. Par conséquent, la prime vise aussi bien les salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat de travail temporaire, etc. En revanche, les jeunes de moins de 16 ans et étudiants stagiaires ne sont pas visés par l’intéressement.

La répartition de la prime entre les salariés peut être faite uniformément ou suivant un certain nombre de critères, notamment :

  • Le temps de travail effectif du salarié au sein de l’entreprise ;
  • Au prorata des salaires de chaque salarié ;
  • En fonction des deux critères ci-dessus.

Notez qu’il existe deux types de plafonnement du montant de la prime. D’une part, le total de la prime d’intéressement pour l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % de la masse des salaires bruts. D’autre part, la somme de la prime répartie entre les salariés ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 30 852 € en 2020, contre 50 % jusqu’en 2019.

Les modalités de versement de la prime d’intéressement

L’accord d’intéressement offre au salarié la possibilité de percevoir immédiatement le montant de la prime ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale.

En cas de versement immédiat, dans un délai de 15 jours après avoir été informé, le salarié doit faire une demande de versement d’une partie ou de la totalité du montant de la prime qui lui revient.

Dans le cas où il décide d’investir, les fonds sont affectés soit au Plan d’Épargne Entreprise (PEE), Plan d’Épargne interentreprises (PEI), ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) pendant une période de 5 ans au moins. Au cours de cette période, les fonds sont indisponibles. Il existe toutefois des cas où les fonds peuvent être débloqués.

Le montant de la prime exceptionnelle doit être mentionné sur la fiche de paie du mois de versement. Il doit être inscrit sur une ligne spécifique pour ne pas être confondu avec les autres rémunérations assujetties aux impôts.

Pour le versement de la prime, la loi impose un délai à l’employeur. Depuis 2016, le versement doit se faire au plus tard le dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice (le 31 mai, si c’est l’année qui sert de référence). En 2020, la date limite de versement est fixée au 30 juin 2020 et le calcul de la prime se fait désormais sur les 12 mois précédents le versement.

La fiscalité de la prime d’intéressement

Lorsque le salarié opte pour un versement immédiat, le montant perçu au titre de l’accord d’intéressement est assujetti à l’impôt sur le revenu, au même titre que le salaire normal. Ainsi, le versement de la prime d’intéressement en 2019 pour le compte de l’année 2018 s’additionnera au total des revenus imposables pris en compte pour le calcul de l’impôt à payer en 2020.

Cependant, lorsque le salarié décide d’investir les fonds dans un plan d’épargne salarial, les fonds sont automatiquement bloqués dans le cadre d’un placement dans un PEE ou un PERCO. Donc, le montant de la prime ainsi que les plus-values issues du placement sont exonérés d’impôts sur le revenu pourvu que la durée de blocage des fonds soit respectée (5 ans minimum).

Cette exonération fiscale n’est accordée que si le montant de la prime est investi sur un plan d’épargne dans un intervalle de deux semaines maximum. Passé ce délai, l’avantage fiscal est perdu. Par ailleurs, les cotisations sociales ne sont applicables qu’aux plus-values issues du placement.

Bon à savoir : lorsque le salarié décide de débloquer les fonds avant l’échéance des 5 ans minimum, soit pour un décès, un mariage, un surendettement, on parle de déblocage anticipé. Dès lors qu’il a fourni le dossier de demande de déblocage, les fonds lui sont versés dans un délai de 3 jours. Dans le cas d’un déblocage anticipé, les fonds restent toujours exonérés d’impôts sur le revenu.

Pour ce qui est du forfait social, en 2020, le pourcentage de droit commun est fixé à 20 % pour les entreprises d’au moins 250 personnes et 0 % pour les entreprises de moins de 250 personnes (TPE-PME).

Il faut noter que depuis le 1er janvier 2016, la loi Macron d’août 2015 a introduit un taux intermédiaire de 16 % applicable aux différents plans d’épargne retraite existants. Il s’agit notamment du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises comportant moins de 250 salariés (les TPE-PME) sont exonérées de la totalité du forfait social sur le montant perçu par les salariés au titre des primes d’intéressement.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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ThatcherVince

Dans la situation actuelle et après la modification du délai limite reporté au 31décembre pour le versement peut-on aussi face à une modification du montant de la prime sur l’exercice 2019 déjà calculé..
Est-il possible que dans un sentiment d’effort collectif l’employeur en modifie la somme ?
Ou s’agit-il uniquement d’un report des versements pour faire fructifier l’épargne dans l’attente d’un futur versement ou placement par l’employé.