Connexion
Boîte de domiciliation : qu’est-ce que c’est ?
Dernière mise à jour le 19/04/2024
L’utilisation d’une boîte de domiciliation présente un certain nombre d’avantages tels que la possibilité de faire suivre son courrier partout dans le monde. Cela permet à des particuliers ne possédant pas d’adresse fixe, des personnes en curatelle ou encore des sociétés, de bénéficier d’un service de traitement du courrier efficace et flexible. Pour les auto-entrepreneurs, c’est une étape obligatoire pour l’immatriculation de leur entreprise. Pour les sociétés, elle permet d’avoir une adresse de siège social.
Qu’est-ce qu’une boîte de domiciliation ?
La boîte de domiciliation est une solution très pratique et efficace pour recevoir son courrier et jouir d’autres services. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux auto-entrepreneurs et aux sociétés qui souhaitent confier la gestion de leur courrier à un tiers.
En effet, c’est un service alternatif de gestion de courrier que vous proposent les sociétés de domiciliation ou autres organismes spécialisés dans ce domaine.
Le rôle d’une boîte de domiciliation
Son rôle est quasiment le même que celui de la boîte postale ; c’est-à-dire recevoir du courrier. La législation française oblige tous les citoyens à avoir une adresse à laquelle ils peuvent recevoir des courriers administratifs. Cette adresse peut être fournie par La Poste. Toutefois, si vous désirez profiter de services supplémentaires qui ne sont pas fournis par La Poste, vous pouvez vous adresser à un organisme autorisé pour obtenir une boîte. Celle-ci est à ne pas confondre avec l’adresse personnelle d’un particulier. Il s’agit simplement d’une adresse pour recevoir du courrier.
Différences entre boîte de domiciliation et boîte postale
La principale différence entre ces deux types de boîtes réside dans le fait que la boîte postale est un service de La Poste et ne peut être mise à disposition que par cette dernière. Quant à la boîte de domiciliation, elle peut être délivrée par des communes, des sociétés privées de domiciliation ou tout autre organisme autorisé.
Toutefois, il faut noter que, globalement, ces deux solutions répondent toutes deux aux mêmes besoins : celui d’acheminer votre courrier jusqu’à vous. Cela vous permet de maintenir le contact avec vos proches et les administrations fiscales ou judiciaires. Par conséquent, on peut dire que la boîte de domiciliation est une alternative à la boîte postale. De plus, c’est une solution qui est de plus en plus adoptée par les Français en raison des nombreux avantages qu’elle offre en comparaison avec La Poste.
Tout d’abord, les boîtes postales sont réputées pour être assez peu fiables dans la gestion sécurisée des courriers. De plus, il est très souvent difficile d’obtenir une boîte postale à l’endroit où l’on habite. Cela peut s’expliquer par le fait qu’il n’existe pas de boîte disponible ou que la zone ne fasse pas partie des zones desservies par les bureaux de poste. En effet, lorsque vous souhaitez acquérir une boîte à La Poste, vous êtes contraint de l’obtenir dans la zone de livraison rattachée à votre localisation.
En revanche, cette contrainte n’existe pas dans le cas d’une boîte de domiciliation. Il est en effet possible d’avoir une boîte n’importe où. Une entreprise localisée à Bordeaux peut, par exemple, domicilier sa boîte de courrier à Paris. En outre, il existe aussi des offres de services supplémentaires comme la réexpédition du courrier ou la numérisation et l’envoi par e-mail. En fonction du contrat, il est possible de bénéficier d’autres services comme la messagerie téléphonique, ou le service d’appel. Cette solution s’avère donc plus adaptée aux personnes qui n’ont pas un domicile fixe, ou qui ont plusieurs domiciles. C’est aussi une solution idéale pour les expatriés.
Pourquoi choisir cette option ?
Cette option offre plusieurs avantages aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Pour une entreprise, cette option est indispensable pour son bon fonctionnement et son image de marque, en plus de permettre à ses dirigeants de garder secrète leur adresse personnelle. Pour les particuliers, cette option est particulièrement avantageuse pour les personnes placées sous curatelle et les personnes sans adresse postale fixe.
Les professionnels
L’avantage de la boîte de domiciliation pour les entreprises est d’abord lié au traitement du courrier. Cela permet, en effet, d’externaliser cette tâche administrative. À cela s’ajoutent des services tels que le traitement, la transmission virtuelle et la sécurisation du courrier, ainsi que la messagerie et la permanence téléphonique.
Établir l’adresse officielle du siège social d’une entreprise
Contrairement à une boîte postale qui n’offre que l’adresse d’acheminement du courrier, la boîte de domiciliation peut faire office de siège social pour une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Cette adresse peut donc être fournie à l’administration lors de la création de l’entreprise. De même, l’adresse peut légalement figurer sur les contrats et factures de l’entreprise.
Dissocier son adresse personnelle de l’adresse professionnelle
Dissocier sa vie professionnelle de sa vie personnelle est crucial pour l’entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise. Autrement, cela peut parfois occasionner des complications. Cette solution permettant de recevoir son courrier partout où on le désire est donc un avantage conséquent pour dissocier l’adresse personnelle de l’adresse professionnelle. Cela est important pour la bonne gestion de l’entreprise, surtout pour les auto-entrepreneurs qui démarrent souvent leur aventure entrepreneuriale depuis chez eux. En s’abonnant à ce service, ils peuvent déclarer leur siège social à une adresse différente de leur domicile.
Le risque de mettre son adresse personnelle sur ses documents professionnels comme les factures ou contrats, c’est, par exemple, de voir un client furieux se présenter chez soi ou de se faire harceler par un prestataire ou des commerciaux. Alors, il convient de garder confidentielle, autant que possible, son adresse personnelle.
Améliorer l’image de l’entreprise
Le choix de l’adresse de domiciliation d’une entreprise peut présenter un avantage sur son image de marque. Puisque vous pouvez utiliser l’adresse de la boîte comme votre siège social, il est courant que certains entrepreneurs choisissent des villes ou localités prestigieuses. Cette adresse, devant figurer sur les papiers administratifs (factures, courrier, contrats, etc.), peut donner aux clients et aux partenaires une certaine image de l’entreprise. Cela peut même amener sérieusement les prospects ou les partenaires à s’engager avec vous, car il existe certaines adresses qui améliorent l’image de marque de la structure.
Les particuliers
Les particuliers qui s’absentent souvent de leur domicile pour plusieurs jours voire plusieurs mois, pour des raisons professionnelles comme pour des raisons de santé, ont grand intérêt à opter pour cette solution afin de toujours rester en contact avec l’administration ou leurs proches.
Absence d’adresse postale fixe
Le service postal ne permet que d’acheminer les courriers à un endroit fixe, et à condition qu’il y ait un bureau de poste dans la zone. Cela exclut automatiquement ceux qui n’ont pas d’adresse fixe. Il s’agit, par exemple, des expatriés ou simplement des personnes qui rencontrent des difficultés pour se trouver un logement fixe. L’option de la boîte de domiciliation permet de réceptionner le courrier partout où l’on se trouve. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir une adresse fixe. Cette option est d’autant plus intéressante lorsque vous recevez une convocation judiciaire alors que vous êtes en voyage. Les services de numérisation du courrier et d’envoi virtuel du courrier peuvent faire la différence dans ce genre de situation.
Personnes placées sous curatelle
Les personnes placées en curatelle ou hospitalisées peuvent, grâce à cette option, continuer à profiter des prestations sociales. Pareillement, dans ce cas, l’avantage est important, car le service postal ne se charge pas de la réexpédition de vos courriers. Vous pourriez donc, pendant votre absence, manquer des rendez-vous de l’administration et en subir les conséquences.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour le service postal, il suffit de s’adresser au bureau de poste de la localité. En ce qui concerne la seconde solution, vous avez deux options. Vous pouvez soit vous adresser à une société de domiciliation, soit à des organismes spécialisés. Ensuite, vous aurez à signer un contrat qui détaille les différents services supplémentaires dont vous pourrez bénéficier.
Se tourner vers un domiciliataire
Le moyen le plus simple et le plus rapide pour obtenir son adresse est de se tourner vers un domiciliataire. Ce sont des entreprises spécialisées dans ce domaine et dont les activités sont régies par le Code du commerce (l’article R.123-168). Il faut noter que les personnes physiques ne sont pas autorisées à offrir ce service. Il faut donc faire attention pour ne pas vous faire arnaquer.
La société de domiciliation
Lorsque vous vous adressez à une société de domiciliation, elle vous proposera plusieurs adresses dans plusieurs villes différentes. Il faudra faire votre choix en fonction de vos attentes et de votre stratégie commerciale. Il est possible de se faire assister par un spécialiste pour bien choisir l’adresse. Elle vous proposera aussi des options supplémentaires (la permanence téléphonique, par exemple) adaptées à votre situation particulière.
Autres alternatives
Une entreprise peut se faire domicilier dans un espace de co-working ou une pépinière d’entreprises. Il s’agit surtout des auto-entrepreneurs débutants. Ces derniers peuvent ainsi profiter des services en commun afin de réduire les coûts administratifs au démarrage. Les auto-entrepreneurs ou les dirigeants d’entreprises individuelles (EURL, SASU) peuvent choisir l’option consistant à domicilier leur entreprise chez eux. Cette alternative présente des risques qu’il ne faut pas négliger.
Par ailleurs, il est possible pour une entreprise d’effectuer sa domiciliation dans les locaux d’une autre société, ou dans ses propres locaux. Cette alternative est notamment accessible aux grandes entreprises et vivement recommandée aux sociétés avec plusieurs associés (SAS, SARL).
Rédiger et signer un contrat
Lorsque vous vous adressez à un domiciliataire, vous aurez à signer un contrat écrit clarifiant les options choisies et les différentes clauses d’installation du particulier ou du siège social de l’entreprise. Le contrat doit couvrir au moins une période de trois mois et est reconductible même tacitement. Après la signature du contrat, chaque partie doit avoir une copie du contrat.
Suivre la procédure exigée pour l’ouverture de la boîte de domiciliation
Chaque société de domiciliation peut présenter des procédures relativement différentes. Cependant, lors de la signature du contrat, il est souvent exigé de fournir des pièces d’identité. Pour les particuliers, il peut s’agir simplement de la carte d’identité. Les sociétés, quant à elles, doivent fournir leur numéro SIRET et éventuellement accomplir certaines démarches de légalisation du contrat auprès d’un notaire, par exemple.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit
Bonjour actuellement je suis sans domicile fixe est ce que je peux bénéficié de une boîte de domiciliation?Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez en effet, si vous n’avez pas de domicile stable, bénéficier d’une boîte de domiciliation. Je vous invite à consulter l’article suivant pour connaître les démarches nécessaires : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/domicile-stable-fixe-sdf-comment-obtenir-domiciliation
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir nous sommes actuellement en transition au portugal et n’avons plus de domicile en france est ce possible de ce domicilier pour tout courrier administratif? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous ne disposez pas d’adresse en France, vous pouvez toujours récupérer votre courrier à La Poste, ou en Poste restante.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
habitant actuellement à l’île de la Réunion, puis-je créer une société avec une adresse de domiciliation à Paris et l’enregistrer au RCS de Paris?
Bonjour,
En principe il est tout à fait possible de créer une entreprise en France en étant domicilié sur un territoire d’Outre mer. Les formalités de constitutions seront les mêmes qu’en France métropolitaine.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur et je veux dissocier mon adresse personnelle et mon adresse professionnelle. Ma question est donc la suivante:
Comment faire puisque mon nom se confond avec le nom légale de l’entreprise?
Bonjour,
En principe en tant qu’auto-entrepreneur vous avez également la possibilité de domicilier votre entreprise dans un local commercial ou en passant par une société de domiciliation.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, je suis francais et je viens d’etre resident americain. J’ai une sci a l’IS. Ou la domicilier? Chez mon beau pere est ce possible?
Une personne qui avait un logement et un local dépôt dans mon immeuble a gardé une boite aux lettres pour domicilier ça société. Il n’a plus rien chez nous mais il utilise la boite aux lettre du proprio a qui il a vendu le local dépôt car celui-ci n’a pas besoin. Nous proprios avons besoin de cette boite aux lettres et il refuse de la rendre car il dit d’avoir le DROT D’USAGE car il l’utilise depuis des années. A-t-il le droit juste pour le fait de l’utiliser depuis des années? C’est légal? On peut faire quelque chose pour la… Lire la suite »
Bonjour,
Dans cette situation, le fait d’utiliser la boite aux lettre depuis des années ne confère pas automatiquement un droit de propriété à la personne.
Les propriétaires de l’immeuble ont le droit de demander le retour de la boite aux lettres s’ils en ont besoin.
Si une solution amiable n’est pas possible, ils peuvent envisager des mesures légales pour résoudre le différent.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin de vous donner des conseils adapté à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis sous curatelle je voulais savoir si sur mes nouvelles transaction seront à l’adresse de la curatelle ou au mien merci
Bonjour,
Lorsque vous êtes sous curatelle, les nouvelles transactions sont généralement effectuées à l’adresse de la curatelle car le curateur est responsable de la gestion de vos affaires administratives comme financières. Ainsi, les documents liés à vos finances peuvent être envoyés à l’adresse de la curatelle pour garantir une gestion appropriée de vos biens. Il serait plus judicieux de communiquer avec votre curateur pour obtenir plus d’ informations sur la manière dont les transactions seront traitées et à quelle adresse elles seront envoyées.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.