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La domiciliation d’une association
Dernière mise à jour le 04/09/2023
La domiciliation d’une association est une étape indispensable dans la création d’une structure associative. Elle consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à une association.
Il est essentiel de choisir minutieusement l’adresse du siège social d’une association. Ainsi, plusieurs options s’offrent aux fondateurs pour domicilier leur association :
- Au domicile du Président ou de l’un des membres de l’association ;
- Dans un local loué par l’association ;
- Dans une maison d’associations ;
- En passant par les services d’une société de domiciliation.
En quoi consiste la domiciliation d’une association ?
La domiciliation d’une association est une étape importante et incontournable dans la création d’une association.
Ainsi, pour créer une association, il est nécessaire de lui attribuer une adresse administrative. La domiciliation d’une association revient à établir et définir un siège social. Celui-ci aura plusieurs intérêts :
- Déterminer la préfecture ou sous-préfecture compétente ;
- Faciliter le fonctionnement de l’association ;
- Déterminer la juridiction territorialement compétente ;
- Réceptionner le courrier ;
- Accueillir les réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale ;
- Conserver les archives de l’association.
Le siège social d’une association lui permet donc d’exister, de disposer d’un lieu précis, et de déterminer les lois applicables.
La domiciliation d’une association est-elle obligatoire ?
Le siège social d’une association est une mention obligatoire, qui doit figurer dans les statuts. En outre, l’adresse du siège social permet l’immatriculation de l’association.
Qui décide de la domiciliation d’une association ?
Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association peut choisir l’adresse de son siège social librement. A ce titre, plusieurs options existent pour la définir :
- Au domicile du Président ou d’un membre de l’association ;
- Dans un local prêté par une collectivité publique ;
- Dans une maison d’associations ;
- Recourir aux services d’une société de domiciliation.
Où domicilier une association ?
Le siège social d’une association figure sur tous les documents officiels de celle-ci. Son choix est donc déterminant. Plusieurs options sont envisageables :
- La domiciliation au domicile du Président de l’association
- Dans un local appartenant à une collectivité locale
- La domiciliation dans une maison des associations
- Auprès d’une société de domiciliation
La domiciliation au domicile personnel du Président
Il s’agit d’une option fréquemment utilisée. En effet, il est possible de domicilier l’association au domicile du Président ou de l’un des membres, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux. Si celui-ci est locataire de son logement, le contrat de location ne peut pas interdire l’exercice d’une activité associative.
Le siège social d’une association peut donc être fixé au domicile d’un des membres de l’association.
Toutefois, certaines règles doivent être respectées :
- Dans une copropriété, la domiciliation de l’association ne doit pas porter atteinte aux droits des copropriétaires ou locataires de l’immeuble ;
- La domiciliation doit respecter le règlement de copropriété, notamment concernant l’usage des parties communes ;
- La domiciliation ne doit pas conduire à créer de nuisances sonores en cas de réunions, ou à une occupation irrégulière des parties communes ;
- En cas de réunions fréquentes, il est obligatoire d’obtenir un accord du bailleur ou de la copropriété.
La domiciliation dans un local appartenant à une collectivité publique
Il est possible de domicilier son association, gratuitement ou avec une contrepartie financière, dans un local mis à disposition par une collectivité publique.
Cette solution se révèle être un choix très avantageux pour les associations. Cependant, la Mairie est en droit de demander le paiement d’un loyer.
La domiciliation dans une maison des associations
Certaines communes possèdent des locaux tels que des centres sociaux ou maisons d’associations. Elles permettent à celles-ci de les exploiter en tant que siège social.
Les démarches pour bénéficier de ces locaux sont simples : il suffit d’en faire la demande à la Mairie qui peut se réserver le droit de facturer la domiciliation.
La domiciliation auprès d’une société de domiciliation
Recourir aux services d’une société de domiciliation est une option stratégique pour développer son activité. En effet, la domiciliation commerciale permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse, ainsi que de services annexes :
- Service de secrétariat ;
- Service de réception et de suivi du courrier de l’association ;
- Permanence téléphonique ;
- La mise à disposition de salles de réunion.
Cette solution implique que l’association paye une redevance mensuelle plus ou moins élevée en fonction de la société choisie. Aujourd’hui, de nombreuses sociétés proposent leurs services pour faciliter la domiciliation d’une association.
Il est souvent difficile de trouver l’endroit idéal pour installer le siège social de son association. Les options sont nombreuses, et présentent chacune un certain nombre de contraintes qu’il est indispensable de prendre en compte pour les intérêts de l’organisme associatif.
Comment choisir une adresse de domiciliation ?
Le choix de l’adresse de domiciliation est essentiel pour assurer la pérennité de l’activité de l’association. Pour choisir une option de domiciliation, il est primordial de cibler les besoins de l’association, en prenant en compte le budget de la structure associative.
Cibler les besoins de l’association
Afin de définir l’adresse de domiciliation de l’association, il est important de cibler les besoins de l’association, selon l’activité exercée :
- L’association mènera-t-elle régulièrement des réunions ?
- Celle-ci recevra-t-elle du public ?
- Aura-t-elle des fonds suffisants pour opter pour une solution payante ?
Les réponses à ces questions permettront aux membres de choisir de manière précise l’adresse du siège social la plus adaptée.
Un coût variable en fonction du choix de domiciliation
En fonction de la solution choisie par l’association, les coûts de domiciliation peuvent être très différents :
- Gratuit (si l’association est domiciliée au domicile de l’un des membres de l’association et qu’aucun loyer n’est dû) ;
- Gratuit (si un local est mis à disposition, à titre gracieux, par la Mairie) ;
- Payant si une contrepartie financière est demandée par la Mairie ou si l’association a recours aux services d’une société de domiciliation.
Voir aussi : la boîte de domiciliation
FAQ
Où domicilier une association ?
La domiciliation d'une association peut s'effectuer au domicile personnel du Président, dans un local loué par l'association, dans une maison d'association ou en passant par les services d'une société de domiciliation.
La domiciliation d'une association est-elle obligatoire ?
A l'instar des sociétés, pour immatriculer une association, il faut que celle-ci ait une adresse de domiciliation.
Pourquoi domicilier son association ?
Le siège social d'une association permet notamment de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement, la juridiction territorialement compétente.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 04/09/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour, si le siège social est le domicile du president de l’association, peut il y avoir une taxe d habitation? A ce jour, je suis exonérée de cette taxe. Mais jai peur qu’en désignant le siege social chez moi, je devienne éligible a la taxe. Merci pour votre retour.
Bonjour,
En principe, une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés à usage d’habitation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Peut-on enregistrer une adresse à l’étranger ? Si oui, comment ?
Bonjour, La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs. Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/ Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement. En vous souhaitant une belle journée, L’équipe… Lire la suite »
Bonjour, notre association culturelle (compagnie de théâtre) est domiciliée en Gironde. l’une des membres fondatrices a déménagé en Lot-et-Garonne. Afin de faciliter nos démarches dans ce département, peut-on envisager d’avoir une deuxième adresse, ce qui reviendrait somme toute à créer une sorte de filiale à l’association mère?
Bonjour,
Une association ne peut avoir qu’un seul siège siège social.
Toutefois, rien n’empêche à une association d’avoir un ou plusieurs autres établissements.
En espérant avoir répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, concernant la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, où doit-on stocker les documents administratifs exactement ? Car la société de domiciliation vers laquelle nous nous sommes adressés, nous dit qu’elle ne prend pas la responsabilité de garder les documents de notre association, qu’elle gère juste la réception de courrier, et que si l’on veut un placard, il faut payer 50 euros en plus par mois. Est-ce normal ? Elle nous dit aussi que généralement les documents doivent être gardés chez le dirigeant. Mais alors à quoi sert la domiciliation chez un tiers dans ce cas là ? Et si… Lire la suite »
Bonjour,
Vous devez vous référer au contrat de domiciliation signé avec la société, qui indique les prestations que doit fournir le domiciliataire. Vous devez également vous référer aux dispositions concernant les obligations du domiciliataire. En principe, une société de domiciliation doit permettre le stockage des documents administratifs de ses clients.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
est-il possible d’utiliser une boite postale pour un siège social d’association ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Plusieurs choix s’offrent à l’association pour sa domiciliation.
En effet, cette dernière peut être effectuée au domicile du président ou d’un autre membre, au sein d’une société de domiciliation ou encore dans un local appartenant à l’association ou mis à disposition par la commune (une maison des associations par exemple). Ainsi, l’association doit disposer d’une adresse physique, donc sa domiciliation ne peut pas avoir lieu par le biais d’une boite postale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
MERCI
Bonjour le directeur association peut il avoir le siège association chez lui ?
Bonjour
Une association n à qu une boit postale comme adresse de siège
Est ce légal ?
Si non, comment et où la denoncer ? Par avance merci de votre reponse
Bonjour,
En règle générale, le siège social d’une association ne peut pas être fixé à une boite postale.
Ainsi, si besoin vous pouvez vous adresser au greffe des associations de la prefecture du département du siège social de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux domicilier trois associations dans une société de DOMICILIATION tout en mutualisant les coûts et en ne souscrivant qu’à une seule adresse pour les trois Associations ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse,
Bien cordialement,
Bonjour,
Il est possible de domicilier une association dans une société de domiciliation pour y établir son siège social.
Par conséquent, n’hésitez pas à demander à la société de domiciliation s’il est possible d’y domicilier plusieurs associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace