Mémo offert · PDF

Facturation électronique : ce qui change au 1er septembre, et ce qu'il vous reste à faire.

Name: Facturation électronique
Author: Marion Cluptil

Réception obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les PME, EI et micro. Ce mémo vous dit où vous en êtes et ce qu'il vous reste à faire, sans jargon.

Le calendrier officiel de la réforme, échéance par échéance, et celle qui vous concerne, vous.
L’auto-diagnostic en 8 points : comptez vos « oui », situez-vous en 30 secondes.
Les 4 nouvelles mentions obligatoires + les 5 critères pour choisir la bonne plateforme (et ne pas re-migrer dans un an).

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Facturation électronique - guide gratuit à télécharger

Au sommaire

5 minutes pour savoir où vous en êtes, et quoi faire

Le calendrier officiel, votre position, et la marche à suivre étape par étape.

1 Qui est concerné (tous les assujettis à la TVA, micro compris)
2 Le calendrier 2026 → 2027, échéance par échéance
3 L'auto-diagnostic « êtes-vous prêt ? »
4 Votre feuille de route + 5 critères plateforme
5 Les 4 nouvelles mentions obligatoires
+ Les sanctions … et le vrai risque

Rédigé par des juristes

Par les experts LegalPlace, spécialistes du droit et de la conformité.

Calendrier 2026-2027

Le calendrier officiel de la réforme, par taille d'entreprise.

Auto-diagnostic

8 questions pour savoir en 30 secondes où vous en êtes vraiment.

Feuille de route

Les étapes concrètes à cocher + 5 critères pour choisir votre plateforme.

Marion Cluptil

Experte sémantique & juridique chez LegalPlace

Juriste de formation et experte SEO, Marion Cluptil fait le lien entre la rigueur du droit et les exigences du référencement naturel pour que les contenus de LegalPlace soient aussi fiables qu'accessibles.