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Cerfa n°2735 - Déclaration de don manuel (gratuit)

Cerfa n°2735 – Déclaration de don manuel et de sommes d’argent

SOMMAIRE

Définition de la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (formulaire 2735 - cerfa 11278*15)
Les avantages de la déclaration des dons manuels et de sommes d’argent
Qui doit remplir la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (formulaire 2735) ?
Où faut-il déposer la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (formulaire 2735) ?
Quand faut-il déposer la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (formulaire 2735) ?
Le don déclaré dans le formulaire 2735 est-il imposable ?
Les différents champs du formulaire 2735 (cerfa 11278*15)
Comment évaluer le don s’il ne s’agit pas d’une somme d’argent ?

Quelles sont les sanctions en cas d’informations fausses de non dépôt de la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent (formulaire 2735)

En cas de non révélation d’un don, et si l’administration fiscal le découvre plus tard, elle appliquera le droit de donation et pourra appliquer des pénalités de retard ainsi que des pénalités de mauvaise foi ou de manœuvre frauduleuse si elle arrive à le prouver.