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Formation Flash CSE

Une formation express pour apprendre l’essentiel pour exercer son mandat de membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

4.5/5  —  sur 1244 avis

Notre service

Le Comité Social et Économique

C’est la nouvelle instance de représentation du personnel. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, son fonctionnement et sa raison d’être demeurent encore largement méconnus.

Nombreux sont les salariés, membres du CSE, employeur qui ne maîtrisent pas le rôle, les attributions et les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

LegalPlace dispense une offre clé-en-main de formation flash destinée à permettre à la nouvelle instance de CSE d’assimiler toutes les informations juridiques utiles (et uniquement celles-ci) pour démarrer l’exercice de leur mandat sur des bases sereines et adaptées au fonctionnement de la société.

Pourquoi se former sur les missions du nouveau CSE ?

  • Comprendre le fonctionnement du nouveau Comité Social et Economique
  • Connaître les différentes attributions du Comité Social et Economique
  • Identifier le rôle de chaque membre du Comité Social et Economique 
  • Déterminer les moyens d’exercice attribués aux membres du Comité Social et Economique
  • Obtenir les réponses à toutes les questions pratiques qui peuvent se poser en début de mandat

A qui est destiné cette formation ?

Cette formation est destinée aux publics suivants: 

  • les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, 
  • le président du CSE, c’est-à-dire l’employeur ou son représentant chargé d’animer les réunions du CSE. 
  • la communauté de salariés, dans la perspective ou suite à la mise en place des élections

Pourquoi choisir LegalPlace ?

Une formation dispensée par nos juristes en droit social

Marine Dubois

Ancienne avocate, 12 ans d’expérience dans des cabinets français et anglo-saxons. Directrice ligne de produits Droit social chez LegalPlace.

Sixtine de Kersabiec

Titulaire d’un master 2 en droit social et d’un master 2 en ressource humaines de l’université Panthéon-Assas paris 2
Juriste en droit social chez LegalPlace

Quel tarif ?

FAQ

Cette formation destinée aux membres du CSE est elle obligatoire ?

Les membres du CSE, titulaires et suppléants, doivent bénéficier d’une formation obligatoire en matière de santé, sécurité et conditions de travail, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés. 

Au delà de l’obligation légale, il est peu concevable que les membres du CSE exercent leurs fonctions sans avoir aucune notion liée au cadre de leurs missions et aux moyens attribués pour les réaliser. La mise à disposition des membres du CSE d’une information éclairée et pragmatique est un préalable indispensable au bénéfice des membres du CSE, mais également de l’employeur, et plus encore de la communauté de salariés que le CSE a vocation à représenter. 

La formation flash dispensée par LegalPlace permet d’acquérir en quelques heures, sans se déplacer, toutes les clés en mains pour que les membres du CSE fraîchement élus exercent leur mandat de quatre ans avec aisance et sérénité. Cette formation est indispensable pour acquérir les bons réflexes en matière de santé au travail, favoriser les échanges en interne avec l’employeur et les salariés et tenir des réunions mensuelles constructives. C’est un réel outil de dialogue social pour l’Entreprise.

Combien y a t-il de membres du CSE dans une entreprise entre 11 et 49 salariés ?

Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de membres titulaires et suppléants. 

Conformément aux articles L2314-1 et R2314-1 du code du travail, le nombre est lié à l’effectif de l’entreprise : 

  • de 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant 
  • de 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants

Les membres titulaires du CSE bénéficient d’un crédit d’heures de 10 heures par mois. 

Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce des “attributions réduites”.

Conformément à l’article L.2312-5 du code du travail, le CSE exerce les principales missions suivantes: 

  • Être le porte parole des salariés et ainsi présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail ainsi que des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise; 
  • Alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ou de danger grave et imminent;
  • Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle;
  • Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise.

Le CSE est également chargé d’assister les salariés dans le cadre des procédures disciplinaires et de licenciement.