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Contrat de prestation de services ou de sous-traitance

Contrat de prestation de services – Contrat de freelance – Contrat de sous-traitance

A propos du contrat de prestation de service freelance ou sous-traitance

SOMMAIRE

Définition du contrat de prestation de services ou freelance
Les cas de recours au contrat de prestation de services ou à un freelance
Les caractéristiques d'une prestation de services
Le contenu et les clauses du contrat de prestation de services ou contrat de freelance
Les obligations du prestataire de service au contrat de freelance
Les obligations de la société cliente au contrat de freelance
Freelance, c’est quoi ?
Contrat de prestation de services (freelance) et contrat de travail : quelles différences ?
Modèle de contrat de prestation de services ou contrat de freelance