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A propos de la lettre d'avertissement
Qu'est-ce qu'une lettre d'avertissement ?
Une lettre d’avertissement est un document remis par l’employeur à l’employé pour lui notifier qu’il reçoit un avertissement suite à une faute professionnelle qu’il a commis.
Un avertissement est une sanction disciplinaire dite mineure, qui se situe en bas de l’échelle des sanctions. Il est donc la réponse adéquate aux fautes légères.
La lettre d’avertissement a un objectif principalement préventif, afin que l’employé ne commette plus de faute professionnelle. Il n’a pas de conséquence directe sur l’employé (pas de licenciement, pas de mise à pied, aucune baisse de rémunération, etc.).
Dans quels cas peut-on notifier un avertissement à son salarié ?
La lettre d’avertissement peut être adressée à un salarié dans tous les cas où ses actions nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les cas les plus fréquents sont :
– Les retards répétés
– Les absences non justifiées
– Une attitude verbale inadaptée (critiques, injures, menaces, violences)
– Un non respect du réglement intérieur (ex: non respect des mesures de sécurité, état de sobriété au travail)
– Le refus de se conformer à un ordre de l’employeur
– Des erreurs ou négligences commises dans le travail
– Le vol de matériel
– Un acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par le salarié
Quelles sont les conséquences d'une lettre d'avertissement ?
L’avertissement n’est qu’une mise en garde. Il n’entraine donc aucune conséquence directe pour le salarié.
En revanche, la lettre d’avertissement consitue une preuve que le salarié a été mis en garde pour son comportement. Celle-ci est peut donc servir à justifier une sanction diciplinaire en cas de faute répétée de l’employé.
Quelle procédure faut-il suivre pour remettre une lettre d'avertissement ?
Une lettre d’avertissement peut être au choix :
– Envoyée à l’employé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
– Remise en main propre à l’employé. Celui-ci doit alors écrire sur la lettre ‘Remise en main propre le …”, dater et signer.
Il est recommandé d’accompagner la lettre d’avertissement d’un entretien avec l’employé, mais cela n’est pas obligatoire.
Il est également recommandé de concerver des preuves des faits reprochés, au cas où l’employé contesterait l’avertissement au conseil de prud’hommes (procédure rare pour un simple avertissement).
Quels délais faut-il respecter pour adresser une lettre d'avertissement ?
La lettre d’avertissement doit nécessairement être envoyée moins de 2 mois après la prise de connaissance des faits reprochés. Passé ce délai, vous ne pourrez plus sanctionner l’employé.
Que faire en cas de récidive de l'employé ?
En cas de faute répétées de l’employé, l’employeur peut adresser de nouvelles lettres d’avertissement ou procéder à des sanctions diciplinaires. Les lettres d’avertissement sont alors utiles pour justifier de telles sanctions.
Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions suivantes :
– avertissement ou blâme
– mise à pied
– mutation
– rétrogradation
– licenciement pour faute simple, grave ou lourde
Il est à noter que :
– Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise
– Il est interdit d’infliger une amende ou toute autre sanction pécuniaire au salarié ayant commis une faute
– Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement