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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr/carte-grise/, ci-après le « Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du Site

Le Site est édité par la société LegalPlace, société par actions simplifiée au capital de 20.591,60€, dont le siège social est situé au 38, rue de Metz – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 428 785, et exploité par la société Kablé, société par actions simplifiée au capital de 76.224,51€, dont le siège social est situé au 7, rue Gaspard Monge – 93430 Villetaneuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 323 983 973.

 

Responsable de publication

Madame Alexandra ALMEIDA

 

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Par courriel : contact@kable-demarches.fr

 

Hébergeur

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