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L’avocat en droit de l’urbanisme

L’avocat en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement inclut notamment les situations concernant :

  • Les litiges concernant la délivrance du permis de construire ;
  • Les conflits afférents au droit de l’urbanisme ;
  • Les contentieux en lien avec les documents d’urbanisme ;
  • Les conflits se portant sur le permis de construire ;
  • Les dossiers relatifs à l’aménagement.

L’avocat en urbanisme a donc pour rôle de défendre les droits d’une personne sur ces différents sujets.

Qu’est-ce qu’un avocat en urbanisme ?

Un avocat en urbanisme est tout simplement un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Son rôle principal consiste à sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial.

Devenir avocat en urbanisme

Pour devenir avocat en urbanisme, il faut d’abord détenir un diplôme de niveau bac+4 ou bac+5 en droit. Il est ensuite nécessaire de suivre une spécialisation en droit de l’urbanisme.

Pour exercer la profession, l’avocat en urbanisme se doit d’être un bon défenseur et d’avoir une bonne capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation. La connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement est indispensable.

À l’issue du cursus, l’avocat en urbanisme peut exercer au sein d’un cabinet d’avocat, d’une entreprise, d’une agence ou d’une collectivité territoriale. Il peut également se mettre à son propre compte.

Missions d’un avocat en urbanisme

L’avocat en urbanisme participe activement à la sécurisation des projets d’urbanisme. Pour ce faire, celui-ci :

  • Défend les droits et les intérêts de son client dans une affaire de litiges en matière de droit d’urbanisme ;
  • Représente son client devant les tribunaux et les juridictions ;
  • Constitue les dossiers et les documents d’urbanisme nécessaires à son client ;
  • Assiste et conseille son client lors des démarches, négociations et prises de décision ;
  • Informe son client sur ses droits et obligations ;
  • Aide son client à résoudre les contentieux et les conflits.

Pour assurer ces missions, l’avocat en urbanisme se doit d’être informé sur les dernières législations relatives au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

 

Dans quels cas faire appel à un avocat en urbanisme ?

Les opérations de construction et d’urbanisme sont bien encadrées afin de mieux les sécuriser. Les collectivités territoriales ainsi que les autorités locales prévoient des outils ainsi que des documents qu’un avocat en urbanisme connaît parfaitement. Dans le cadre d’un projet d’urbanisme ou d’une construction, il peut alors être nécessaire de faire appel à ce professionnel.

Pour des conseils sur son projet d’urbanisme ou de construction

Un avocat en urbanisme assiste les profils de personnes physiques et morales suivants dans leurs projets d’urbanisme ou de construction :

  • Les particuliers ;
  • Les constructeurs ;
  • Les aménageurs ;
  • Les organismes parapublics ;
  • Les aménageurs ;
  • Les organismes publics ;
  • Les entreprises.

Prestations de conseil relatives aux documents d’urbanisme

Faire appel à un avocat en urbanisme constitue une solution efficace pour assurer la réalisation des documents d’urbanisme nécessaires comme le permis de construire ou le certificat d’urbanisme. Il peut également intervenir pour faciliter la demande d’un PLU, d’un POS ou d’un SCOT. Pour ce faire, l’avocat spécialisé en droit d’urbanisme peut :

  • Assister le client dans le choix et le suivi des démarches relatives à l’établissement des documents ;
  • Assister et conseiller le client lors de la rédaction des documents d’urbanisme ;
  • Donner une appréciation sur la légalité des documents ;
  • Donner des conseils sur les recours administratifs ;
  • Examiner les demandes d’abrogation ou de retrait.

Prestations de conseil relatives aux opérations d’aménagement

En ce qui concerne les opérations d’aménagement, contacter un avocat en urbanisme peut être nécessaire pour :

  • Obtenir des conseils sur le choix de la procédure de lotissement ou de ZAC ;
  • Bénéficier d’une assistance pour le montage d’une opération d’aménagement ;
  • Se faire assister lors des démarches de création de ZAC ;
  • Demander un audit de dossier de DUP ;
  • Se faire assister sur le contenu des documents d’aménagement et la rédaction des délibérations ;
  • Profiter des conseils d’un professionnel pour la réalisation des outils de maîtrise foncière ;
  • Se faire assister dans les démarches de demande d’autorisation de lotir, etc.

Prestations de conseil relatives aux autorisations d’occupation du sol

Un avocat en urbanisme propose également des prestations de conseil relatives aux autorisations d’occupation du sol. Expert en droit de l’urbanisme, il accompagne ses clients pour :

  • La demande de certificat d’urbanisme ;
  • Les autorisations d’occupation de sol (légalité, compétence, forme, contenu et instruction) ;
  • L’audit d’un dossier de permis de construire ;
  • La prévention des troubles de voisinage ;
  • Le retrait d’une autorisation d’urbanisme.

Face aux litiges relatifs à son projet d’urbanisme ou de construction

En cas de litiges relatifs à un projet d’urbanisme ou de construction, il peut être nécessaire d’engager un avocat en urbanisme. Celui-ci dispose des connaissances et des qualifications nécessaires pour résoudre les contentieux en matière d’autorisations et de règlements d’urbanisme devant un juge administratif, pénal ou judiciaire.

Face à un contentieux sur les décisions d’urbanisme

Il est possible de faire appel à un avocat en urbanisme en cas d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme. Dans ce cas, il intervient généralement pour :

  • Appeler le juge à vérifier la légalité d’un acte administratif comme une délibération approuvant un PLU ou un arrêté de permis de construire ;
  • Faire annuler un certificat d’urbanisme ou un permis de construire, de lotir ou de démolir ;
  • Assurer la recevabilité et définir des moyens d’annulation ;
  • Résoudre un contentieux de responsabilité.

Face à un contentieux civil et pénal de l’urbanisation

En cas de contentieux civil et pénal de l’urbanisation, il est recommandé de faire appel à un avocat en urbanisme. Celui-ci peut représenter son client dans le cadre de poursuites pénales relatives au non-respect du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme.

L’avocat en urbanisme peut assurer la défense de la victime en assurant la légalité des constatations d’infractions et sécuriser les décisions d’interruption des travaux. Il peut également assister, défendre et représenter les auteurs des infractions pendant les audiences et les voies de recours.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat en urbanisme ?

Définir avec précision les honoraires moyens d’un avocat en urbanisme semble difficile. Ils dépendent de la nature de l’affaire, l’estimation du temps passé, la difficulté du dossier et du mode de tarification. En moyenne, pour une première consultation, il faut prévoir entre 20 et 130 € par heure.

Avocat en urbanisme : honoraire forfaitaire

L’avocat en urbanisme peut proposer un honoraire forfaitaire. Il s’agit d’un montant global fixé dès le début de la prise en charge du dossier. Ce mode de tarification s’applique généralement pour les procédures bien délimitées.

Avocat en urbanisme : honoraire composé

L’avocat en urbanisme peut établir un honoraire composé d’une part forfaitaire et d’une part variable du résultat de la procédure. Ce type de tarification s’applique souvent pour les affaires avec des gains potentiels. Le tarif de l’avocat en urbanisme s’élève généralement entre 10 et 15 % des gains ou des économies réalisées.

Avocat en urbanisme : honoraire au temps passé

L’avocat en urbanisme peut également appliquer un honoraire au temps passé. Sa rémunération finale se base sur son tarif horaire et le nombre d’heures passées pour la prise en charge du dossier. En moyenne, le tarif d’un avocat en urbanisme se situe entre 100 et 300 € par heure.

En principe, les modalités de fixation du coût de la prestation et l’honoraire de l’avocat en urbanisme sont inscrits dans une convention d’honoraire.

 

Où trouver un avocat en urbanisme ?

Trouver un avocat en urbanisme n’est guère difficile. Il suffit de se rendre directement auprès d’un cabinet d’avocat ou faire des recherches en ligne. De nombreux prestataires proposent leurs services sur la toile.

Pour trouver un avocat gratuit pour obtenir des conseils, il est conseillé d’aller auprès des institutions publiques en charge d’orienter le public sur ses droits comme :

  • Les points d’accès au droit ;
  • Les centres départementaux d’accès au droit ;
  • Les maisons de justice et du droit.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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