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L’avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste

Un avocat est un juriste qui conseille, représente, assiste et défend ses clients. Dans cette profession, les spécialisations sont nombreuses comme l’avocat en droit de la fonction publique, l’avocat spécialisé en urbanisme ou l’avocat en droit des étrangers. L’avocat fiscaliste, quant à lui, intervient auprès des entreprises et des particuliers pour les accompagner dans le respect des dispositions fiscales françaises.

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

La profession d’avocat est régie et organisée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme sur certaines professions judiciaires et juridiques.

Qu’est-ce qu’un avocat ?

Un avocat est un expert dans le domaine du droit. L’avocat, qu’il soit gratuit ou rémunéré, représente son client particulier ou professionnel devant les tribunaux. Le maître avocat est également sollicité pour prodiguer des conseils juridiques sur une situation spécifique.

Comme tout professionnel, l’avocat perçoit des honoraires. Ces frais sont mentionnés dans une convention d’honoraires d’avocat discutée, validée et signée par le client. Outre le fait de contacter un professionnel dans un cabinet juridique, il est également possible de faire appel à un avocat en ligne pour traiter certaines affaires.

Dans le secteur du droit, l’on retrouve des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Comme leur nom l’indique, ces derniers sont experts dans une ou plusieurs branches du droit. Ces professionnels du droit peuvent aussi bien intervenir en tant qu’avocats pour la défense de l’accusé qu’en tant que médiateurs.

L’avocat fiscaliste accompagne le particulier ou les sociétés en se basant sur les lois, les textes, les mentions administratives, les jurisprudences et la maîtrise des activités de son client.

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

Incontournable dans la vie d’une entreprise, et parfois d’un particulier, l’avocat fiscaliste se charge d’accompagner son client dans les activités relatives à la fiscalité et au contrôle de la gestion d’administration fiscale.

Également appelé fiscaliste, conseiller ou juriste fiscal, l’avocat fiscaliste est un expert en droit fiscal. Cette branche du droit englobe l’ensemble des réglementations encadrant la participation des contribuables au paiement des impôts.

L’avocat fiscaliste gratuit ou rémunéré rééquilibre la relation entre le contribuable, personne physique ou morale, et l’administration fiscale publique. Dans certains cas, ce professionnel se charge également de l’optimisation et de la sécurisation juridique des opérations et transactions menées par son client.

Quelle formation suivre pour devenir avocat fiscaliste ?

Pour devenir avocat fiscaliste, le candidat doit poursuivre un cursus universitaire combinant à la fois formation en tronc commun et spécialisation. En effet, après l’obtention du baccalauréat, il doit suivre le parcours classique en droit permettant de décrocher un master 1 ou 2 en droit fiscal général ou en droit des affaires. L’idéal est également de suivre une double formation en commerce afin de compléter ses connaissances.

Après le master 1 ou 2, l’étudiant doit passer l’examen d’entrée au CRFPA ou Centre régional de formation professionnelle d’avocat, suivre une formation d’une année et décrocher le CAPA ou Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. À l’issue de son parcours d’études, l’apprenti avocat en droit fiscal doit s’inscrire à l’ordre des avocats et prêter serment.

Quelles sont les compétences requises pour devenir avocat fiscaliste ?

En plus de sa formation en droit, l’avocat fiscaliste doit disposer de certaines qualités et de plusieurs compétences pour exceller dans son domaine. En effet, contrairement aux autres branches du droit, celle du droit fiscal utilise souvent des formules mathématiques assez complexes. De ce fait, l’avocat fiscaliste doit aimer et savoir manipuler les chiffres. Il doit également détenir de solides compétences fiscales et en techniques de gestion.

L’avocat fiscaliste doit être rigoureux et méticuleux afin d’éviter toute forme d’approximation qui pourrait générer des situations désastreuses pour son client. Il doit également déployer un grand sens de la communication et de la diplomatie pour instaurer un bon rapport avec ses collaborateurs et ses collègues.

Par ailleurs, travaillant généralement avec des entreprises de grande envergure, voire internationales, l’avocat fiscaliste doit être parfaitement à l’aise avec la langue anglaise, aussi bien à l’écrit qu’à l’oral. Le sens de la négociation, l’ouverture d’esprit et la capacité à travailler sous pression figurent parmi les qualités requises pour devenir avocat fiscal.

 

Dans quels cas faire appel à un avocat fiscaliste ?

Les missions d’un avocat fiscaliste sont variées.

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste ?

Outre le fait de collaborer ou de travailler au sein d’une multinationale, un avocat fiscaliste peut également intervenir auprès d’un particulier.

Ses missions au niveau des particuliers

Comme tous les avocats exerçant dans le droit français, l’avocat fiscaliste prodigue de précieux conseils juridiques et fiscaux à un particulier. Ses connaissances sont nécessaires pour répondre aux questions relatives à la fiscalité du contribuable.

L’avocat fiscaliste peut également être chargé d’informer son client sur les différentes procédures fiscales de contrôle ou de redressement. Il peut l’accompagner à chaque étape de la démarche à suivre.

L’optimisation et la maximisation du patrimoine de son client figurent également parmi les missions d’un avocat fiscaliste. Ce professionnel délivre également les renseignements rattachés à l’évolution des règles dans le droit fiscal et recherche la stratégie fiscale adaptée et favorable à la situation de son client.

En cas de difficulté, le particulier peut faire appel à un avocat fiscaliste pour rédiger ou compléter des déclarations fiscales.

Ses missions au niveau d’une société

La plupart des avocats fiscalistes opèrent pour le compte d’une entreprise, d’une PME, d’une multinationale ou d’une société dépourvue d’un service fiscal. Ces professionnels ont pour principale mission de défendre les intérêts juridiques et économiques de l’entreprise qui sollicite ses compétences.

En cas de contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste est mandaté par les dirigeants de l’entreprise pour répondre aux questions fiscales, défendre les choix de l’entreprise pour éviter le redressement judiciaire et veiller au bon déroulement de la démarche. Cet homme de loi peut également réaliser un audit internet en matière fiscale ou juridique pour faciliter le dressage de l’état du patrimoine de l’entreprise. Pour optimiser la fiscalité de l’entreprise, l’avocat fiscal évalue toutes les mesures possibles.

L’avocat fiscaliste informe également son client sur les dernières évolutions fiscales et met à jour sa documentation. Il doit mener une expertise approfondie et précise permettant de garantir que l’entreprise respecte la loi et la procédure auprès des pouvoirs publics.

Les champs d’intervention d’un avocat fiscaliste couvrent :

  • L’impôt sur les sociétés ;
  • La fiscalité des dirigeants ;
  • La fiscalité patrimoniale ;
  • La fiscalité internationale ;
  • La TVA ;
  • Le crédit d’impôt recherche ou CIR ;
  • Le contentieux fiscal.

Quand recourir aux services d’un avocat fiscaliste ?

Il est recommandé de recourir aux services d’un avocat fiscaliste lorsqu’il est nécessaire de traiter des affaires relatives à la comptabilité et au droit fiscal. Son intervention peut s’étendre à différents domaines de la vie courante des particuliers que des entreprises.

Ainsi, le recours à un avocat fiscaliste peut s’avérer nécessaire si le particulier considère que le montant de ses impôts est assez excessif ou lorsque son patrimoine est assez important. L’avocat fiscaliste possède également les connaissances nécessaires pour aider son client particulier à rédiger ou à compléter les différentes déclarations d’impôts comme l’IR, l’IFI ou les revenus fonciers.

L’avocat fiscaliste effectue le calcul des plus-values en termes de biens immobiliers ou mobiliers, le choix du régime d’imposition des activités professionnelles particulières comme les sportifs ou l’exécution des conséquences d’une mutation (expatriation ou modification de domicile fiscal). Le calcul des droits de donation et des droits de succession en cas de cession de parts est une tâche relevant des compétences de l’avocat fiscaliste.

Dans une entreprise, l’avocat fiscaliste conseille et soutient son client dans le domaine juridique et contentieux. En effet, il délivre des conseils sur un projet prévu par la société notamment une fusion, une acquisition, un investissement ou une implantation à l’étranger. De ce fait, ce professionnel juridique est indispensable dès le montage du projet afin d’en prévoir les conséquences.

Si l’entreprise souhaite accéder à de nouveaux marchés, l’avocat fiscal peut l’accompagner en déterminant sa position fiscale par rapport à la concurrence. En cas de contentieux, plus précisément de fraude fiscale, l’avocat fiscaliste défend les intérêts économiques et juridiques de son employeur devant le tribunal correctionnel ou la juridiction compétente.

En somme, il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste lorsque les sommes en jeu et les enjeux sont importants.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat fiscaliste ?

Le tarif d’un avocat fiscaliste peut varier en fonction du type d’intervention. En effet, les honoraires de ce professionnel sont différents lorsqu’il s’agit d’une simple consultation, d’une demande de conseils, d’un accompagnement ou d’une représentation.

La complexité du dossier, les moyens financiers du client, l’emplacement géographique de l’avocat, sa réputation ou ses compétences sont des facteurs influençant les honoraires d’un avocat fiscaliste. Certains professionnels de loi basent leurs honoraires en fonction des résultats attendus par le client et du délai accordé au traitement de son affaire.

En général, les honoraires d’un avocat fiscaliste sont estimés entre 100 et 500 € par heure. À titre d’exemple, une aide au remplissage d’une déclaration d’impôts est évaluée entre 150 et 450 € par heure. Si le client ne souhaite pas se déplacer, 15 min de consultation par téléphone lui coûteront 49 € et la réponse à un sujet fiscal par mail sous 24 h sera facturée à 69 €.

 

Où trouver un avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste travaille en indépendant dans son propre cabinet. Il peut aussi officier dans un cabinet d’avocats fiscalistes composé de quelques spécialistes en droit, dans un cabinet multi-services exerçant dans différents secteurs du droit des affaires ou dans un cabinet en droit fiscal international. Certains avocats fiscalistes peuvent également intégrer les grands cabinets anglo-saxons.

Pour trouver rapidement un avocat fiscaliste, il est recommandé de se rendre sur Internet. La recherche est possible sur une plateforme spécialisée en droit qui regroupe bon nombre de professionnels de ce domaine. Il est également possible de chercher directement un avocat via le moteur de recherche habituel.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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