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Le plan VIGIPIRATE

Le plan VIGIPIRATE

Créé en 1995 à la suite des attentats du RER B à Saint-Michel, qui marquent le début d’une longue série d’attaques terroristes contre les intérêts français, le plan VIGIPIRATE est devenu un dispositif indissociable de la société française.

Il vise à sensibiliser la population et les acteurs principalement concernés à des mesures de sécurité cherchant à prévenir les risques d’attaques terroristes dans des lieux publics ou présentant un intérêt particulier.

Le plan VIGIPIRATE repose sur 3 piliers :

  • Vigilance : chaque acteur doit apprendre à identifier les situations suspectes ou présentant un danger.
  • Prévention : chaque acteur doit assimiler des comportements et des réponses adaptées à la situation de façon à prévenir toute survenance d’une attaque.
  • Protection : les autorités publiques mettent en place des dispositifs de protection en fonction du niveau de danger auquel est confrontée la société française.

Qu’est-ce que le plan VIGIPIRATE ?

Le plan VIGIPIRATE se définit comme un dispositif établissant une stratégie de sécurité nationale incluant l’ensemble des acteurs de la société française.

Il est instauré afin de protéger la population et les intérêts français contre les attaques terroristes dont la menace s’est intensifiée depuis les attentats du 7 janvier 2015 contre le journal satirique Charlie Hebdo.

Le Premier ministre décide de sa mise en place ainsi que du niveau de vigilance applicable sur le territoire français. L’ensemble des problématiques logistiques sont confiées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Ce dispositif se décompose en 2 parties :

  • Partie publique : le SGDSN met à la disposition de l’ensemble de la population des éléments de documentation visant à informer le public des bonnes pratiques à appliquer, des mécanismes de signalement instaurés et des comportements suspects à identifier.
  • Partie classifiée Confidentiel défense : une partie de la documentation et des formations proposées par le SGDSN est réservée aux institutions de l’Etat et à certains opérateurs privés qui doivent être informés de mécanismes spécifiques dont la nature ne peut être divulguée au public pour des raisons de sécurité nationale.

Quelles sont les personnes concernées par le dispositif de lutte contre le terrorisme ?

Le plan VIGIPIRATE implique différents acteurs de la société française à différents niveaux :

  • Etat
  • Collectivités territoriales
  • Entreprises
  • Citoyens
  • Acteurs à l’étranger

L’Etat

Plusieurs ministres sont investis de missions spécifiques dans le cadre de la mise en place du dispositif de lutte contre le terrorisme :

  • Premier ministre : il assure la mise en place générale des différentes mesures envisagées par le gouvernement.
  • Ministre de l’Intérieur : il est chargé de la bonne exécution des opérations de lutte contre le terrorisme en place sur l’ensemble du territoire.
  • Ministre des Affaires étrangères : il se charge de la mise en oeuvre du dispositif à l’étranger lorsque des ressortissants ou des intérêts français sont menacés.
  • Ministre de la Défense : il coordonne l’engagement des différents corps d’armée sur l’ensemble du territoire français ou à l’étranger lorsqu’une intervention militaire est requise pour assurer la protection des citoyens ou des intérêts français.

De manière générale, chaque ministre doit prendre des mesures adaptées pour assurer la sécurité des sites et des établissements publics sous leur responsabilité. Il doit relayer les consignes de manière efficace auprès des opérateurs sous son autorité.

Les préfets de département sont également en charge d’assurer l’information des acteurs publics et privés à l’échelon local.

Les collectivités territoriales

En liaison avec le préfet, les collectivités territoriales ont la mission de relayer l’application des mesures de vigilance, de prévention et de protection au niveau local.

A ce titre, les responsabilités des collectivités territoriales quant à la mise en oeuvre du plan VIGIPIRATE sont au nombre de 4 :

  • Protection des installations, des infrastructures et des réseaux
  • Continuité des services publics sous leur responsabilité
  • Protection des agents sous leur autorité
  • Sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs organisés

Les entreprises

Le SGDSN classe les entreprises devant mettre en place le dispositif de lutte contre le terrorisme en 2 catégories :

  • Opérateurs d’importance vitale (OIV)
  • Autres entreprises

Opérateurs d’importance vitale (OIV)

Par application de l’article R.1332-2 du Code de la défense, sont considérées comme OIV les entreprises opérant dans un secteur d’activité visant à produire ou à distribuer des biens ou des services essentiels à la satisfaction des besoins vitaux de la population, à l’exercice de l’autorité de l’Etat, au fonctionnement de l’économie, au maintien des dispositifs de défense ou à la sécurité de la Nation.

La mise en place de mesures particulières constitue une obligation légale à la charge des OIV :

  • Désignation d’un délégué à la défense et à la sécurité au sein de l’entreprise : cette mesure permet aux autorités administratives (Etat, collectivités territoriales) de communiquer avec un interlocuteur unique disposant d’une habilitation VIGIPIRATE Confidentiel défense pour chaque OIV.
  • Procédure de criblage : l’OIV peut demander à l’autorité administrative concernée de procéder à la vérification de toute personne faisant la demande d’accéder au site. Cette mesure lui permet de s’assurer que la sécurité du site n’est pas menacée.
  • Plan de protection externe (PPE) : cette mesure vise à planifier les modalités d’intervention et les mesures de surveillance de l’Etat sur le site.

Autres entreprises

Les entreprises qui n’exercent aucune activité dans un secteur d’importance vitale ne sont pas tenues de respecter des mesures de sécurité particulières, mais doivent s’assurer que les dispositifs basiques du plan VIGIPIRATE sont correctement mis en place sur tous les sites.

Les citoyens

Le dispositif VIGIPIRATE vise également à sensibiliser l’ensemble des citoyens aux comportements à adopter afin de garantir la sécurité de tous les membres de la communauté.

Les mesures permettent notamment à les initier aux réponses adaptées en cas d’attaque terroriste dans différents contextes :

  • Attaque à main armée dans un lieu public
  • Prise d’otage ou fusillade dans un lieu fermé
  • Cyberattaque
  • Attaque chimique
  • Attaque à la bombe

La documentation publiée par le SGDSN sensibilise également les citoyens à la détection et  au signalement de personnes susceptibles de s’être radicalisées et de présenter une menace pour la société ou les intérêts français.

Le numéro suivant peut être contacté afin de procéder au signalement d’une personne radicalisée : 0 800 005 696

Bon à savoir : les personnes procédant à un signalement ne peuvent être tenues responsables des déclarations effectuées aux autorités administratives, qui demeurent totalement anonymes. Il leur incombe de vérifier la véracité des informations avant d’organiser une intervention adaptée.

Les acteurs à l’étranger

Par un effort de communication, le ministère des Affaires étrangères relaie aux différents acteurs opérant dans les pays étrangers et interagissant avec des ressortissants français les différentes mesures devant être mises en place en application du dispositif de lutte contre le terrorisme.

Plusieurs opérateurs sont ainsi directement concernés :

  • Entreprises : toute entreprise disposant d’un site installé à l’étranger est tenue d’assurer la sécurité de l’ensemble des employés.
  • Missions diplomatiques : les ambassades et les consulats sont investis de la mission d’informer les ressortissants français, les employeurs, les médias locaux et les Etats hôtes des instructions élaborées par le gouvernement.

Quels sont les domaines d’intervention principalement visés par le plan VIGIPIRATE ?

Le dispositif de lutte contre le terrorisme comporte 13 domaines d’intervention spécifiques, pour lesquels les mesures du plan VIGIPIRATE sont adaptées afin de répondre efficacement à la menace :

  • Alerte et mobilisation
  • Rassemblements
  • Installations et bâtiments
  • Installations et matières dangereuses
  • Cybersécurité
  • Secteur aérien
  • Secteur maritime et fluvial
  • Transports terrestres
  • Santé
  • Chaîne alimentaire
  • Réseaux (communications, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)
  • Contrôle aux frontières
  • Etranger (protection des ressortissants et intérêts français)

Quels sont les différents niveaux d’alerte du plan VIGIPIRATE ?

En fonction du contexte et de la teneur des menaces subies par la France, le Premier ministre, avec le soutien du SGDSN, fixe le plan VIGIPIRATE à différents niveaux :

  • Vigilance : état de protection modéré correspondant à la réponse permanente de l’État contre la menace terroriste. Un certain nombre de mesures socles sont mises en place.
  • Sécurité renforcée – risque attentat : état de protection élevé pouvant concerner l’ensemble du territoire français ou un lieu particulier. Les mesures socles sont renforcées et des mesures additionnelles sont activées.
  • Urgence attentat : état de protection maximal généralement activé à la suite d’une attaque afin de gérer au mieux la crise qui en résulte. Les mesures socles sont renforcée par des mesures additionnelles contraignantes.
Bon à savoir : à l’heure actuelle, l’état de protection applicable au territoire français est fixé au niveau “Sécurité renforcée – risque attentat”.

De manière ponctuelle, le SGDSN produit et diffuse également des postures VIGIPIRATE à l’occasion d’événements particuliers (rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, événements sportifs…). Le renforcement des mesures à ces dates-clés permet de protéger la France et le public lorsqu’ils sont particulièrement vulnérables.

La méthode appliquée par le SGDSN afin de déterminer la réponse la plus adaptée suit 3 étapes :

  1. Evaluer la menace terroriste
  2. Connaître les vulnérabilités des principales cibles potentielles
  3. Déterminer un dispositif de sécurité adapté

Quels sont les autres plans PIRATE ?

Pour certains domaines d’action requérant une méthodologie d’action particulière, d’autres dispositifs de sécurité sont mis en place afin de répondre au mieux au danger présenté par l’éventualité d’une attaque terroriste :

  • NRBC (nucléaire, radiologique, biologique ou chimique) : ce dispositif additionnel est activé lorsqu’une attaque implique l’utilisation de substances dites NRBC.
  • PIRANET : ce dispositif vise à répondre de manière adéquate à une attaque d’origine informatique.
  • PIRATAIR-INTRUSAIR : ce dispositif est activé dès lors qu’une attaque imminente met en péril la sûreté ou la souveraineté aérienne.
  • PIRATE-MER : ce dispositif vise à apporter une réponse approprié en cas d’attaque impliquant des actes de piraterie maritime.

Télécharger le guide VIGIPIRATE

Le guide relatif au plan VIGIPIRATE publié par le SGDSN peut être téléchargé ci-dessous :

Guide d’information VIGIPIRATE

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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