Le type d’association est un véritable moteur de l’engagement citoyen. Elle fournis un cadre légal permettant à des individus partageant des intérêts communs de collaborer en vue d’atteindre des objectifs spécifiques.
Les associations se structurent selon des statuts juridiques d’association dont le modèle emblématique est, en France, la loi 1901.
Quels sont les différents types d’associations existantes ?
Afin de mieux comprendre les différents types d’associations, il faut d’abord apprécier le type d’association puis comprendre le lien avec l’association loi 1901.
Les types d’association
En France, on distingue 4 formes principales de types d’associations, à savoir :
- Les associations “de fait” ou “non déclarée” ;
- Les associations agréées ;
- Les associations reconnue d’utilité publique ;
- Les associations déclarées.
Une association loi 1901
Selon la loi de 1901, une association est une entente par laquelle deux personnes ou davantage s’engagent à collaborer de manière continue, mettant en commun leurs connaissances ou leurs actions dans un but qui ne vise pas nécessairement le partage de bénéfices.
Adoptée en 1901, cette loi établit les principes régissant ces associations.
L’association loi 1901 est l’emblème du statut associatif constituant un cadre juridique pour la création et le fonctionnement d’entités à but non lucratif.
Ainsi, une association loi 1901 est constituée d’un ensemble de personnes (dont un président d’association, un trésorier d’association et un secrétaire qui forment le bureau de l’association).
Cette réunion de personnes peut être motivée par un partage d’idée ou par la poursuite d’un projet commun, tel qu’énoncé dans les statuts juridiques d’une association (les domaines d’action peuvent varier, allant de l’association syndicale libre, la création une association étudiante, les associations de protection des animaux abandonnés, de pratique d’un sport, de promotion d’idées politiques, de performances artistiques, etc), d’association d’aide à la personne.
Qu’est-ce qu’une association “de fait” ou “non déclarée” ?
On distingue cette association d’une part par sa définition et d’autre part par son fonctionnement.
La définition
Les associations “de fait” ou “non déclarées” désignent des groupements informels de personnes qui se réunissent autour d’une activité commune sans accomplir les démarches officielles d’enregistrement, à la différence des associations de loi 1901 en France.
Ainsi, elle compte des individus qui partagent un même centre d’intérêt afin de partager des activités communes.
Enfin, une association de fait peut exister indéfiniment du moment que les membres de celle-ci continuent de partager des intérêts communs et de collaborer.
Le fonctionnement
Une association de fait ne nécessite aucune autorisation ni aucune déclaration pour être constituée.
Cependant, les règles de fonctionnement de l’association seront déterminées par les fondateurs.
Ainsi, les membres se réunissent simplement et décident de collaborer ensemble.
De plus, une association non déclarée ne pourra pas être assignée en justice.
En ce qui concerne la gestion de l’association, elle repose généralement sur une structure participative, c’est-à-dire plutôt collaborative.
Ainsi, les membres prennent des décisions collectivement et partagent les responsabilités.
De plus, ce type d’association n’a généralement pas de financement officiel.
Les membres collaborent souvent de manière informelle en fournissant des ressources, du temps, etc.
A propos de la responsabilité, les membres sont généralement responsables des actions de l’association.
Aussi, ils peuvent être tenus individuellement responsables des dettes ou des obligations de l’association, en l’absence d’une personnalité juridique. distincte.
1er type d’association : les associations déclarées
On distingue cette association d’une part par sa définition et d’autre part par son fonctionnement.
La définition
Les associations déclarées sont des entités à but non lucratif qui sont créées dans le cadre de la loi afin de poursuivre des objectifs culturels, éducatifs, sportifs avec des associations sportives, caritatives avec les associations caritatives, etc.
Ces associations font l’objet d’une déclaration à la préfecture et d’une publication au Journal officiel des associations.
Elles opèrent selon des statuts définissant leurs objectifs, leur structure interne, et leurs mécanismes de gouvernance.
Le fonctionnement
Le fonctionnement d’une association déclarée implique plusieurs aspects.
Les fondateurs de l’association rédigent des statuts définissant les règles de fonctionnement, la structure, l’organisation, les droits et responsabilités des membres.
Une fois les statuts rédigés, les fondateurs vont faire une demande d’enregistrement auprès des autorités compétentes.
Suite à l’enregistrement, l’association acquiert la personnalité juridique. Ce qui signifie que l’association est capable de conclure des contrats, de posséder des biens et d’être tenue responsable juridiquement.
2ème type d’association : les associations agréée
On distingue cette association d’une part par sa définition et d’autre part par son fonctionnement.
La définition
Une association agréée est reconnue par les pouvoirs publics pour son engagement dans les domaines spécifiques, tels que l’éducation, la santé ou la protection de l’environnement.
L’adhésion à une association agréée n’est pas obligatoire, mais présente des avantages fiscaux pour les adhérents (tels que la non-majoration des bénéfices imposables et la dispense de pénalités en cas de retard dans la déclaration de revenus)
Ainsi, ces associations agréées ont pour mission de contrôler la comptabilité de leurs adhérents et de s’assurer de la régularité des déclarations fiscales.
Le fonctionnement
Avant de commencer ses activités, une association doit obtenir l’agrément de la direction générale des finances publiques (DDFiP). Pour cela, l’association doit répondre à des critères spécifiques qui sont définis par la réglementation fiscale.
Les personnes physiques exerçant une activité non salariée, telles que les professions libérales, commerçants, artisans, etc, peuvent adhérer à une association agréée.
L’association agréée est responsable de contrôler la comptabilité de ses adhérents (vérification des pièces comptables, des comptes annuels, etc. )
L’une des principales missions de cette association est de recevoir des déclarations de revenus de ses adhérents et de les transmettre à l’administration fiscale.
Ainsi, c’est un intermédiaire entre les contribuables et l’administration.
3ème type d’association : les associations reconnue d’utilité publique
On distingue cette association d’une part par sa définition et d’autre part par son fonctionnement.
La définition
L’association reconnue d’utilité publique est un statut particulier accordé aux associations qui contribuent de manière significative à l’intérêt général.
Leurs activités doivent avoir un impact positif sur la société dans des domaines tels que la solidarité, la culture, l’éducation, la santé, l’environnement, etc.
Ainsi, cela lui permet d’accéder à des avantages fiscaux supplémentaires et renforce la crédibilité de l’association.
Cependant, ce statut est soumis à des critères très stricts et rigoureux.
Le fonctionnement
Ce statut de reconnaissance d’utilité publique est délivré par décret du Conseil d’Etat.
Il confère à l’association des capacités telles que la capacité à agir en justice au nom de l’intérêt général et à exercer certaines prérogatives qui sont généralement réservées à l’administration publique.
Ces associations sont tenues de respecter le principe de la transparence dans la gestion financière de leurs activités.
Ainsi, bien que ce statut confère de nombreux avantages, il implique également des responsabilités envers l’administration et une obligation de respecter les engagements liés à l’utilité publique.
FAQ
Qu'est-ce qu’une association de type loi 1901 ?
La loi de 1901 précise les conditions légales régissant le statut des associations à but non lucratif. Une association loi 1901 signifie que l’association à sa propre personnalité juridique.
Comment connaître les statuts d’une association ?
Il est possible pour toute personne de consulter gratuitement ou de demander une copie des documents au Greffe des associations à la préfecture.
Quels sont les avantages à rejoindre une association ?
Le fait de rejoindre une association offre plusieurs avantages, tels que la possibilité de rencontrer des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêts, participer à des projets collectifs, contribuer à des causes qui vous tiennent à cœur, etc.
Voir les commentaires (49)
est-ce qu'on peut classé une centre d'appel (call center) comme association
Bonjour,
Nous vous rappelons qu'une association est à but non lucratif, et donc non commercial, et que l'objet de l'association expose sa finalité, il convient donc de porter un soin particulier sur la rédaction de cette mention.
Nous vous remercions d'avoir choisi LegalPlace.fr
oui et non
En France, y a t'il un type d'association différent pour les associations intervenants à l'étrangé? En Belgique on a l'ASBL (Association Sans But Lucratif) et l'AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif)...
Connaissez-vous le coût (estimation) pour la création d'une association en France?
Merci à vous
Bonjour,
Une association 1905 n'est pas "cultuRelle" mais "cultuelle", relative au culte... Il faudrait modifier votre article en conséquence...
Bonjour, savez vous si ces différentes formes d'association sont des cas particulier de la loi de 1901 ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il s'agit effectivement de cas particuliers d'associations loi 1901.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
Bjr à tous, nous souhaitons créer une association, et en dehors des autres activités non lucratives, nous avons des activités génératrices de revenus et donc l'idée est de partager chaque fin d'année d'exercice, les bénéfices entre les membres. Quelle type d'association et la forme juridique donner à celle-ci svp.
Cordialement...
Bonjour,
Une association étant à but non lucratif, il est strictement interdit de partager les bénéfices entre les membres de l'association. Si une association distribue les bénéfices à ses membres, elle risque d'être requalifiée par les tribunaux de société créée de fait.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans les Statuts particuliers de certaines associations déclarées, ne voulez-vous point parler des associations CULTUELLES et non pas CULTURELLES ?
Bonjour,
Cette erreur vient d'être rectifiée. Nous vous remercions pour votre compréhension.
L'équipe LegalPlace
bonjour ,
je souhaiterais rentrer en contacte avec des associations pour un partenariat avec mon association basé en Afrique,
Bonjour,
Vous pouvez trouver la liste des associations sur le Répertoire national des associations (RNA), puis contacter l'association qui vous intéresse.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Peut-on créer une "association mère" qui rassemblerait d'autres associations ? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est possible de créer une association avec un établissement principal et de monter ensuite des établissements secondaires rattachés à l'établissement principal.
Cependant, au regard de votre projet n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en la matière qui saura vous renseigner personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour je suis en projet de faire cela en France
Bonjour ,
je suis président d'une association Loi 1901 déclarée en Préfecture et parue au JO.
Elle est donc agréée et d'intérêt général!?
Un adhérent peut-il demandé une attestation de versement de la cotisation annuelle pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Une association est d'intérêt général lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- elle exerce une activité non lucrative,
- sa gestion est désintéressée
- elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de bénéficiaires
En principe, il est tout à fait possible de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de versement d'une cotisation. La réduction d'impôt est de 66% du montant des cotisations.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour nous avons une association loi 1901
et nous aimerions savoir si les sponsors qui nous font dès don peuvent bénéficient d’une réduction fiscale
Bonjour,
Les dons ou abandons de revenu des particuliers ou des entreprise au profit d'œuvres, d'organisme d'intérêts général ou d'association d'aides aux personnes ouvrent droit à une réduction d'impôts.
En effet, l'exonération varie selon les cas suivants :
- 66 % pour des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables ;
- 75 % pour des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons (jusqu'en 2023) ;
- 40 à 60 % des dons dans le cadre d'un mécénat d'entreprise ;
- 75 % des dons faits aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle (jusqu'au 31 décembre 2022).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe Legalplace
Bonjour, je fais partie d’une association de parents d’élèves, loi 1901 et déclarée en préfecture. Est-ce qu’il nous est possible de remplir le cerfa 11580*03 lorsqu’une entreprise nous fait un don? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
Les dons effectués à une association de parents d'élèves sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt allouée au titre des dons aux associations si elles répondent aux caractéristiques d'associations d'intérêt général (à caractère non lucratif avec une gestion désintéressée).
Ainsi, si l'association répond à ces caractéristiques, elle devra remplir le Cerfa n°11580*03 au titre de reçu des dons.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
bonjour
je viens de lire qu'une association loi 1901 à titre sportif est exonérée de TVA
cela veut il dire qu'elle ne facture pas de tva ou également qu'elle peut effectuer ses acahts en Hors Taxe comme les marins pêcheurs par exemple ??
merci de votre réponse
bien cordialement
le YCPAC
Bonjour,
Une association peut faire des factures sans TVA si elle a une activité non lucrative et donc une gestion désintéressée (avec des opérations commerciales exceptionnelles) ou si l'association est soumise au régime de franchise en base de TVA.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Est ce qu'on peut classer un périscolaire a but lucratif sous la loie 1908 dans une association de consommation? Merci
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d'avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901, association sportive qui reçoit des dons d'entreprise pour achat de matériel.
Quelle case dois-je cocher sur le recto du cerfa 11580*03?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans votre situation, vous pouvez cocher la case "autres organismes" et préciser la nature de l'association.
De plus face à des dons matériels, vous devez en évaluer la valeur et ensuite indiquer le montant.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonsoir, peut on m'indiquer si un club hippique rentre dans le cadre de l'utilisation d'un imprimé CERFA N° 11580*03 pour effectuer la déclaration aux impots dans le cadre des dons ?
Merci. Sébastien
Bonjour,
Une association peut émettre un reçu fiscal par le biais du cerfa n°11580*03 s'il s'agit d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, nous sommes un groupe de 9 amis et partageons régulièrement
des moments entre nous, restaurants, voyages et autres, quelle serait la meilleure
solution pour ouvrir un compte commun à la banque? compte d' associés, association loi 1901 ou autres.
Merci de votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
Selon l'objet social choisi et le respect du caractère non lucratif de l'activité de l'association, vous pouvez effectivement créer une association et ainsi ouvrir un compte bancaire au nom de celle-ci en désignant un responsable dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Une amicale de sapeur pompier d'Alsace-Moselle est-elle autorisée à déclarer ses dons avec un modèle cerfa 11580*03?
Pour information, l'association est enregistré au registre des associations au tribunal d'instance du secteur.
merci pour votre retour
Bonjour
Une fois l'association régulièrement enregistrée, si elle reçoit des dons et qu'elle est en capacité d'émettre des reçus fiscaux alors elle pourra fournir le cerfa N°11580*03 au titre de reçu.
En cas de doute sur cette capacité d'émission, vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe Legalplace
Bonjour,
J'aimerai monter une association qui a deux buts très distincts. L'un le soutien scolaire et l'autre des cours de danse. Est ce possible ? comment dois m'y prendre ?
Bonjour,
Vous pouvez renseigner les buts distincts dans l'objet social lors de la création et de la déclaration de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Quelle cas doit on cocher(CERFA 11580*03) pour le don à une association sportive type 1901?
Par avance merci
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas, il est possible de cocher la case œuvre ou organisme d'intérêt général ou la case autre organisme et indiquer la nature de l'association.
Dans tous les cas, cette dernière doit être éligibles aux dons.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
est-il possible de pratiquer plusieurs activités (production audiovisuelle, auto édition et organisation évènementielle par exemple) au sein d'une même association? Ou faut-il en créer spécifiquement une par activitée?
merci de votre réponse0
Bonjour,
Une association lors de la création, doit renseigner sont objet et ce dernier peut être composé de plusieurs activités listées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Merci à vous.
Bonjour
Mon association loi 1901 à caractère sportif (mécanique de compétition) déclarée au JO. A mon sens elle n'est pas d'intérêt général. Je reçois du sponsoring pour faire tourner l'association. J'ai deux questions:
Puis-je utiliser le CERFA11580*3 pour certifier au sponsor le don reçu?
Est-ce que ce sponsor est éligible à la réduction d'impôt? Si oui quelle case doit-on cocher 200, 238bis ou 978 du CGI?
Merci par avance.
Thomas
Bonjour,
Ce formulaire Cerfa n'est utilisable qu'en cas de don fait par un particulier à une association.
En effet, le sponsoring n'est pas un don car il consiste en de la pub, il n'est donc pas fait de manière désintéressée et sans contrepartie.
Par conséquent, la réduction d'impôt n'est pas octroyée.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Quel type d’association nécessite le plus d’emploi salarié.
Merci à vous !
Bonjour je suis praticienne masseuse en autant entrepreneur puis je crée une association pour masser des patients en clinique et hôpitaux ?
Massage non payant mais rémunéré par l'association alimenter via des dons, partenariat, sponsors ?
Bonjour,
Je souhaiterais créer une association avec ma fille étudiante et ce, afin de faire des vides greniers les week-ends de mars à octobre et des expositions de nos créations d'octobre à mars, ainsi que des marchés artisanaux et autres marchés au cours de l'année. Quelle type d'association dois-je déclarer tout en sachant qu'il n'y aura aucun salaire pour ma fille et moi.
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas, il est possible de créer une association loi 1901.
Il est possible de déléguer les formalités de création à un prestataire spécialisé en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://creation.legalplace.fr/product/creation-association. Il vous suffit ensuite de renseigner les informations demandées.
Il est également possible d'effectuer les formalités seul en ligne ou sur place ou par courrier auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous sommes une association "non déclarée".
Pour être plus explicite : nous sommes une famille.
Nous agissons dans l'environnement en générale...
La question est : est-ce que nous pouvons constituer cette association en loi 1901 déclarée?
Tout en restant en famille? Car, nous souhaitons travailler en famille.
D'avance merci, pour votre réponse.
DA SYLVA GAL
Bonjour,
Il est tout fait possible de déclarer une association et d'être en famille au sein de celle-ci.
En espérant avoir su répondre à vos répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace