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Publication au Journal Officiel (JO) d’association

Publication au Journal Officiel (JO) d’association

Le JOAFE, acronyme du Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, également appelé Journal Officiel, recense l’ensemble des organismes créés en France.

Il s’agit essentiellement de diverses associations, d’associations syndicales libres, associations de gestion agréée, des fondations, ainsi que de fonds de dotation. Le Journal Officiel rassemble des informations facilement accessibles.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Qu’est-ce que le Journal Officiel des associations ?

Le Journal officiel répertorie de manière exhaustive toutes les annonces concernant les créations, les modifications ainsi que les dissolutions d’associations loi 1901 et les fondations d’entreprises. Le JOAFE paraît tous les samedis et les annonces sont classées en fonction de leur département de déclaration.

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise est une publication d’état, un bulletin bénéficiant d’un statut officiel. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative.

Dans quels cas est-il obligatoire de publier au JOAFE ?

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une association souhaitant acquérir la personnalité morale et agir en justice est dans l’obligation d’être rendue publique par ses fondateurs. Cet acte doit être réalisé auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département de création, c’est à dire le lieu où se trouve le siège social de l’association.

L’article 1er du décret du 16 août 1901 insiste sur le fait que ces déclarations doivent être rendues publiques en les publiant au Journal Officiel. Ces déclarations sont composées d’un extrait indiquant plusieurs informations capitales : la date de la déclaration de l’association, son titre, son objet et l’adresse où est implanté son siège social. La préfecture ou la sous-préfecture à laquelle la déclaration a lieu doit également être précisée dans cet extrait.

Les annonces parues au Journal officiel sont accessibles en ligne sur le site officiel du Gouvernement. Elles peuvent être consultées librement.

Ainsi, toutes les parutions sont disponibles et l’ensemble des informations est à la portée de chacun.

À noter : Les annonces relatives aux dépôts des comptes annuels des associations et fondations figurent également sur le site depuis le 1er janvier 2006, de même que les comptes annuels de tous les fonds de dotation.

Comment publier la création d’une association ?

Comme il a été vu précédemment, la publication au JOAFE est obligatoire pour créer une association. Il s’agit d’une démarche indispensable pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.

Il suffit de compléter le formulaire cerfa 13973*04 relatif à la création d’une association. Ce formulaire précise qu’il « vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) ».

Par la suite, le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (DILA), afin que celle-ci publie un extrait de la déclaration, comportant les éléments suivants :

  • La date de la déclaration en préfecture ;
  • Le titre ;
  • L’objet ;
  • L’adresse du siège de l’association.

Le délai de transmission de la déclaration varie. En principe, une fois que la demande de publication a été réceptionnée, l’annonce est diffusée dans un délai de 10 jours.

À noter : Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

La publication a lieu une fois par semaine : tous les samedis.

Comment consulter les annonces du Journal Officiel ?

Il est possible de consulter très facilement les annonces du Journal Officiel. Comme indiqué précédemment, on peut retrouver l’ensemble de toutes les publications concernant les créations, les modifications ainsi que les dissolutions d’associations et de fondations d’entreprises.

Afin de rechercher une annonce relative à une association, il faut se rendre sur le site du Journal Officiel pour les associations. Ensuite, il est nécessaire de rechercher les éléments d’identification de l’association :

  • La période durant laquelle l’annonce est parue au Journal Officiel ;
  • Le nom de l’association ;
  • L’objet de l’association ;
  • Le thème de l’association ;
  • Le numéro RNA de l’association ;
  • Le numéro SIREN de l’association ;
  • Le type d’annonce : il peut s’agir d’une création, d’une modification ou d’une dissolution ;
  • Le lieu où a été réalisé la déclaration ;
  • Le département ou la région de l’association.

Un seul de ces critères est suffisant pour démarrer une recherche et permettre de mettre la main sur l’information recherchée.

Ainsi, il est facile de retrouver le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires (ASP), fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Vous y trouverez aussi les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Le site du JOAFE vous permet d’opérer différentes actions en plus de pouvoir consulter les annonces du Journal Officiel :

  • Consulter les annonces du BALO, le bulletin des annonces légales et obligatoires ;
  • Accéder aux formulaires dédiés aux associations ;
  • Obtenir de l’aide et des conseils ;
  • En apprendre davantage sur les tarifs des insertions et des publications.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Emmanuel So'o Ateba
Invité
Emmanuel So'o Ateba

Bonjour, Merci pour les informations mais nous avons un problème tout particulier qui nous demande de trouver une solution dans l’urgence. En effet Bonjour, Prière de bien vouloir introduire les références du transfert du document de l’association dénommée ACEH-LES COMPAGNONS SOLIDAIRES ACTION TERRE D’AFRIQUE (ACEH ASSOCIATION DE COOPERATION ET D’ENTRAIDE ENTRE LES HOMMES) car les données du document n’apparaisse plus dans le site du JO. Cependant le transfert de siège a été effectué en 2017 au 4è trimestre à la préfecture de Nanterre la commune de Colombes au 23 rue Auguste Renoir. Ce document nous est demandé de toute urgence… Lire la suite »

chorfa haifa
Invité
chorfa haifa

je ne retrouve pas le JO portant publication de notre association Maghrébines sans frontières (maghrébines), siège 7, rue du bois taillis, 38610 Gières, récépissé n° w381018468 (isère). Et j’ai un besoin urgent du JO ou d’une copie. Que puis-je faire?.
Avec mes remerciements.

La Présidente: Haifa CHORFA
maghrebines@yahoo.fr

Poizat Martine
Invité
Poizat Martine

Bonjour, lors de la modification de mon association en préfecture, j’ai oublié de coché la case « insertion au JO ». Comment je peux maintenant que les modifications sont faite en préfecture, insérer mon association.

Tina Severan
Invité
Tina Severan

salut as tu trouver une solution car j’ai fit la meme betise que toi tien moi imformer stp merci

Luna
Invité
Luna

Bonjour, lors de la création de mon association en préfecture, j’ai oublié de coché la case « insertion au JO ». Comment je peux le faire à posteriori?