ConnexionPublication au Journal Officiel (JO) des associations
Dernière mise à jour le 04/02/2025
- Qu’est-ce que le journal officiel des associations ?
- Quelle est la différence entre le JOAFE et le RNA ?
- Pourquoi publier la création d’une association au journal officiel ?
- Est-il obligatoire de publier une association au JOAFE ?
- Comment publier une annonce ?
- Comment consulter une annonce sur le journal officiel des associations ?
- FAQ
Le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE ou JO) est l’une des étapes clés pour la création d’une association. En effet, éditée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), la publication d’une annonce au JO des associations est nécessaire à la réalisation de nombreuses formalités.
Qu’est-ce que le journal officiel des associations ?
Le JOAFE est une publication en ligne et hebdomadaire qui est éditée par la Direction de l’information légale et administrative. Elle a pour but de recenser les événements marquants de la vie des associations en France.
Ce journal publie des annonces relatives aux :
- Associations loi 1901 ;
- Associations syndicales de propriétaire ;
- Fondations d’entreprises ;
- Fonds de dotation ;
- Fondations partenariales.
L’idée est donc de donner la possibilité aux tiers de pouvoir consulter librement et gratuitement le JOAFE pour avoir connaissance des événements concernant la structure choisie.
Enfin, en plus de la publication, la déclaration au JOAFE est un document nécessaire pour effectuer des démarches administratives. De ce fait, il est très important de la conserver précieusement.
Quelle est la différence entre le JOAFE et le RNA ?
Même si ce sont deux notions similaires, elles restent pourtant confondues alors qu’elles ne possèdent pas les mêmes caractéristiques.
En effet, le numéro RNA d’une association est l’identifiant unique qui a été remis par le greffe des associations à la suite de sa création.
En d’autres termes, il s’agit du numéro d’enregistrement au répertoire national des associations qui est composé de 9 chiffres. On parle de numéro RNA d’association.
Ainsi, il reste différent du JOAFE puisque celui-ci s’occupe de recenser et publier les annonces portant sur les changements importants d’une association. Cela peut être :
- La création ;
- Le dépôt et/ou modification des statuts d’association ;
- Le dépôt annuel des comptes ;
- La dissolution de l’association.
Pourquoi publier la création d’une association au journal officiel ?
Publier une annonce au JOAFE sur la création d’une association permet avant tout d’informer les tiers de la création d’une nouvelle association et/ou de ses modifications.
Il permet également aux structures soumises à la publication de prouver leur existence en tant que personne morale ainsi que leur capacité juridique.
Cette preuve permet non seulement que la structure soit autonome, mais aussi d’obtenir des subventions et si besoin d’agir en justice selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Est-il obligatoire de publier une association au JOAFE ?
En principe, déclarer une association n’est pas obligatoire.
Cependant, la déclaration officielle de création d’une association donne lieu à une publication automatique au JOAFE.
Box à noter : Avant la publication d’une annonce de création, cette dernière doit être déclarée à la préfecture du département du siège social de l’association.
Si l’association n’est pas déclarée, celle-ci n’a pas de personnalité morale et ne peut pas accomplir d’actes en son nom propre.
Comment publier une annonce ?
La publication d’une annonce au JOAFE dépend de si l’annonce concerne :
- Une association ;
- Une autre structure.
La démarche pour les associations
Pour publier une annonce d’association au JOAFE, il suffit de remplir la partie spécifique sur le formulaire de déclaration d’association loi 1901.
Pour cela, vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire de création d’association en ligne proposé par le Service public ;
- Soit directement remplir le format papier via le Cerfa n°13973*04.
De ce fait, le greffe des associations s’occupe de la gestion de votre demande et la transmet ensuite à la DILA.
La DILA traite alors la demande sous 8 à 10 jours et se charge de diffuser l’annonce avec les informations suivantes :
- Date de la déclaration à la préfecture ;
- Titre de l’association ;
- Objet social de l’association ;
- Adresse du siège de l’association.
La démarche pour les autres structures
Il existe d’autres structures qui peuvent faire l’objet d’une publication au JOAFE.
Même si la démarche est également gratuite, les démarches de création, de modification ou de dissolution ne peuvent pas se faire en ligne.
Vous devez télécharger le formulaire CERFA d’association directement sur le site du Journal officiel correspondant à votre situation et à votre structure spécifique.
Une fois rempli, faites-le parvenir à la préfecture de votre département.
Voici un tableau récapitulatif des différentes démarches à effectuer selon la structure choisie :
| Associations | Autres structures | |
| Au moment de la déclaration | Remplir le formulaire en ligne ou le Cerfa papier | Télécharger et remplir le formulaire Cerfa papier |
| Après la déclaration | Transmettre au greffe puis à la DILA | Transmettre à la préfecture du département concerné |
Comment consulter une annonce sur le journal officiel des associations ?
Vous pouvez consulter une annonce directement sur le site internet du JOAFE car il est entièrement dématérialisé depuis 2016.
Pour cela, vous devez fournir au moins certaines des informations suivantes, conformément aux demandes :
- Date de publication de l’annonce au JOAFE ;
- Numéro SIREN ;
- Lieu où l’on déclare ;
- Objectif de la structure ou de l’association concernée ;
- Nature de l’annonce : création, modification d’association, dissolution d’association ou dépôt des comptes.
En plus de publier et de consulter les annonces relatives aux associations, le JOAFE offre la possibilité de consulter les annonces du bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO), d’accéder aux formulaires spécifiques aux associations, voire même d’obtenir de l’assistance et des conseils, si nécessaire.
FAQ
Est-ce que la publication au JOAFE est automatique ?
Qui peut consulter les comptes d’une association ?
Combien coûte la publication au Journal officiel des associations ?
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 04/02/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
A quelle adresse du J.O. dois-je envoyer le formulaire de déclaration de notre Association.
Merci pour votre réponse
Aurore Mathé
Secrétaire
0645209857
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les démarches de déclaration de création, modification ou dissolution d’une association doivent obligatoirement s’effectuer en ligne, sur le site lecompteasso.associations.gouv.fr, et non plus par courrier postal.
Ainsi, il n’est plus nécessaire d’envoyer un formulaire papier (type Cerfa) au Journal Officiel. Une fois la déclaration validée par la préfecture, la publication au Journal officiel des associations (JOAFE) se fait automatiquement.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Une association qui modifie ses statuts au niveau de son adresse postale doit elle publier à nouveau ses statuts au JO ?
Bonjour,
En effet en cas de modification des informations d’une association, notamment concernant l’adresse de son siège social elle doit déclarer la modification auprès du greffe des associations du département du siège social. Ensuite, pour une modification de l’adresse du siège social, la publication au JOAFE est encouragée.
A cette fin, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire (papier ou numérique) de déclaration de modification.
Une telle publication est gratuite.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le changement du nom et de la numérotation d’une rue à l’initiative de la mairie est il considéré comme changement de siège social d’une association et, à ce titre, doit il donner lieu à modification des statuts et déclaration en préfecture puis publication au JOAFE ? Merci de votre éclairage.
Bonjour, Le changement de nom et de numérotation d’une rue, même à l’initiative de la mairie, n’est pas considéré comme un changement de siège social d’une association, à moins que ce changement n’implique un déménagement effectif de l’association dans un autre local. Si l’adresse de l’association reste inchangée mais que seule la numérotation ou le nom de la rue est modifié, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts, de déclarer ce changement en préfecture ou de publier au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cependant, il est recommandé de mettre à jour l’adresse de l’association dans les… Lire la suite »
Bonjour,
J’ai oublié de demander la parution au Journal Officiel pour le changement d’adresse de l’association dont je suis présidente. Comment faire maintenant pour déclarer ce changement au JO?
Merci
Bonjour,
Pour déclarer le changement d’une association, vous devez effecteur une déclaration de modification auprès du greffe des associations de la préfecture du siège social.
En espérant avoir su répondre répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Si l’association est déjà déclarée à la préfecture, comment procéder par la suite à la publication au journal officiel en ligne au Bénin
Bonjour,
En règle générale, lors de la déclaration de l’association à la préfecture la publication au JOAFE est automatique.
EN revanche, pour le Bénin, nous vous invitons à contacter un support habilité pour cette publication.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour en tant que secrétaire d’une association je recherche les status de celle-ci ou puis je les trouver
Merci d’avance
Bonjour,
En qualité de secrétaire de l’association, afin d’obtenir les statuts vous pouvez demander au bureau et au CA de l’association car ses derniers doivent conserver les documents administratifs de l’association.
De plus, vous pouvez également consulter les différents registres.
Ensuite, vous pouvez effecteur une demande d’informations auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
merci beaucoup
bonjour nous avons créer une association touchant le sport pouvez vous me faire savoir si l’annonce peut être envoyé par email ou obligatoirement par courrier postal
merci de me répondre
Bonjour,
Que les formalités de création d’une association soient réalisées en ligne ou en préfecture, la demande de publication au JOAFE est directement inclue dans la demande de déclaration en ligne ou inclue dans le Cerfa.
De plus, depuis 2020, une telle publication est gratuite.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, quel est le délai maximum entre la réception de la preuve de dépôt en Préfecture du Rhône des statuts d’un Fonds de Dotation et la parution au Journal Officiel ?
Merci d’avance
Bonjour,
Les délais de traitement dépendent des périodes de l’année, à savoir que dans les périodes de forte demandes, ces délais peuvent être allongés. Afin d’avoir une meilleure visibilité concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture en question, qui sera la plus pertinente pour vous répondre.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace