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Créer une association étudiante : procédure, démarches, rédaction des statuts

Créer une association étudiante : procédure, démarches, rédaction des statuts

En principe, la création d’une association étudiante, que ce soit la création d’une association de parents d’élèves ou tout autre type d’association, s’effectue par deux personnes physiques ou morales au minimum.

Aucune obligation de déclaration n’est imposée aux fondateurs de l’association. Celle-ci est régie par la liberté d’association conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Comment créer une association étudiante ?

La création d’une association requiert au minimum deux personnes physiques ou morales. La liberté d’association est d’ailleurs accordée par la loi de 1901, permettant ainsi une constitution plus simple de celle-ci.

Les démarches à suivre

Il est important de déterminer le temps nécessaire à la création d’une association, afin de rédiger au mieux les statuts.

Le choix et la rédaction des statuts forment la première partie de la création d’une structure associative. Par ailleurs, divers modèles de statuts d’associations étudiantes sont en ligne.

Plusieurs éléments doivent être envisagés :

  • Le choix du nom de l’association : le nom doit être unique.
  • L’adresse du siège social de l’association : il peut s’agir du domicile du fondateur ou d’un local loué spécialement pour accueillir les activités de l’association.
  • Déterminer l’objectif de l’association : celui-ci doit être compatible avec la loi de 1901.
  • Rédiger le règlement intérieur de l’association.
  • Choisir les membres actifs de l’association : les membres du bureau, les membres de l’administration et les bénévoles.
  • Connaître les droits de l’association à la préfecture ou faire la déclaration de son association en ligne afin d’établir sa capacité juridique. La déclaration en ligne peut s’effectuer sur le site du service public.
  • Publier la déclaration au Journal Officiel d’association : depuis le 1er janvier 2020, la démarche de publication au JOAFE est gratuite.

Le formulaire de création d’une association s’accompagne de :

  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
  • La liste des membres actifs ;
  • Un exemplaire des statuts de l’association dûment signé par les associés.

Le délai de création d’une association est relativement court : il s’étend jusqu’à cinq jours. Ce délai correspond à l’obtention d’un récépissé délivré par l’autorité qui a enregistré la déclaration. Pour accélérer la procédure, il est parfois préférable de créer son association en ligne.

L’obtention du numéro SIRET

Certes, la création d’une association étudiante est assez simple, mais une difficulté peut se présenter au cours des démarches. Il s’agit de la recherche de fonds pour la subvention de l’association et ses activités. Souvent, les fondateurs d’association se tournent vers les subventions publiques pour créer leurs ressources. Néanmoins, l’obtention de ces fonds requiert une déclaration auprès de la préfecture et un numéro SIRET.

Déclarer une association à la préfecture n’engage pas celle-ci automatiquement à délivrer un numéro SIRET. Il est nécessaire d’adresser une demande auprès de l’INSEE.

A lire : Association et assurance : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une association étudiante ?

Une association étudiante a pour but de rassembler les étudiants autour de diverses activités, au sein d’une université.

Définition de l’association étudiante

Il s’agit d’une association loi 1901. A l’instar des autres associations, elle ne cherche pas à réaliser des bénéfices. L’idée de créer une association étudiante est mise en œuvre dans le but de concrétiser un projet commun entre étudiants. Elle donne la possibilité à ces derniers de découvrir de nouveaux aspects de la vie étudiante.

L’association étudiante regroupe souvent les jeunes issus d’une même filière ou travaillant dans un intérêt commun. C’est par exemple le cas lorsqu’un groupe souhaite créer une association de danse ou une association sportive, ou même créer une association humanitaire.

Les étudiants peuvent opter pour l’idée de créer un BDE (bureau des étudiants). Ce dernier se définit comme un groupe d’étudiants élus par leurs camarades afin de les représenter auprès de l’administration de l’université. Son objectif est d’animer la vie étudiante de l’école dont il est issu. Il organise à cet effet divers événements : des sorties, des voyages et des soirées étudiantes.

Pourquoi créer une association étudiante ?

Pourquoi créer une association étudiante ? Il peut s’avérer nécessaire de créer une association. En effet, elle permet aux étudiants de s’épanouir entre eux tout en établissant une communication stable avec les enseignants et le personnel de l’université.

Il s’agit donc d’un carrefour de rencontres et d’échanges parfaitement adapté pour l’épanouissement des jeunes au sein de leur école et dans leur filière. Le but d’une association étudiante est la facilité d’intégration des nouveaux dans la communauté, ainsi que leur investissement dans un projet commun.

Grâce à l’association étudiante, la plupart des étudiants ont moins de mal à développer leurs capacités en matière d’entrepreneuriat. En effet, créer sa propre association donne aux jeunes la possibilité de mettre en œuvre leur esprit d’entrepreneur ainsi que leur capacité à concrétiser un projet et à gérer une équipe.

Quelles sont les différentes associations étudiantes ?

Il existe cinq types d’association.

Les structures représentatives (BDE)

Ces associations assurent principalement la défense des droits des étudiants. Elles les représentent devant les différents conseils universitaires. Elles organisent des réunions d’information au cours de la rentrée universitaire.

Les structures de loisirs (BDA, BDS, etc.)

Ces associations ont pour but l’épanouissement des étudiants dans les campus grâce aux divertissements. Elles mettent en place différentes commissions chargées de l’organisation des événements et festivités, et du partenariat avec d’autres structures culturelles.

Leurs activités sont diverses et variées :

  • Sportive : toutes activités sportives confondues ;
  • Culturelle : le théâtre, les arts plastiques, le cinéma, la photographie, la musique, les jeux vidéos, etc. ;
  • Festive : les soirées étudiantes, les spectacles, les courts-métrages et divers concerts.

Les associations de filière

Leur but est de promouvoir la cohésion entre les étudiants d’une même branche : la communication, le droit, l’art plastique, etc. Ces associations accompagnent les nouveaux dans le cadre de leur initiation à leur nouvelle filière en proposant des cours, des livres ou un parrainage venant des plus anciens.

Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment la corporation (en particulier pour les étudiants en droit et en médecine).

Leurs activités comprennent :

  • Voyages d’étude ;
  • Conférences ;
  • Sorties ;
  • Communication sur les réseaux sociaux ;
  • Week-ends d’intégration.

Les associations engagées

Ce type d’association étudiante s’engage pour une cause solidaire, environnementale ou sociale et sensibilise les étudiants à cet effet. Les associations engagées organisent souvent des manifestations ou des échanges touchant la défense de leur cause et font part de leur expertise sur un sujet déterminé : la lutte contre les discriminations, la protection de l’environnement ou encore l’égalité des citoyens.

Leurs activités sont notamment :

  • L’organisation de journées de vente de produits bio à un tarif abordable ;
  • La création d’espaces de discussion ;
  • L’établissement d’ateliers de sensibilisation ;
  • Le tournage de reportages ;
  • L’organisation de débats.

Les associations internationales

Elles facilitent les rencontres des étudiants étrangers avec les locaux, dans le cadre de leur vie universitaire et leur apportent leur soutien afin de minimiser l’impact des changements occasionnés par leur insertion au sein de l’université. Elles accueillent en principe tout étudiant venant de l’étranger, qu’il s’agisse d’un français ayant résidé à l’étranger ou d’un étudiant d’une autre nationalité.

Parmi leurs activités, on compte :

  • Le conseil en matière de procédures administratives ;
  • L’organisation de visites de la ville et de l’université ;
  • La proposition de tutorats avec d’autres étudiants pour simplifier l’assimilation des cours ;
  • L’organisation de rencontres autour de week-ends organisés ou de soirées.

A lire :

Qu’est-ce que le bureau d’une association étudiante ?

Le bureau d’une association étudiante est le garant du bon fonctionnement de la structure. Il se compose de divers postes, dont principalement ceux du président, du trésorier et du secrétaire. Les compétences de chaque membre permettent d’assurer le développement de l’association.

Le dirigeant de l’association

La loi du 1er juillet 1901 laisse aux fondateurs de l’association la possibilité de définir le nombre de dirigeants, ainsi que leurs pouvoirs et leur mode de désignation dans les statuts. La déclaration à la préfecture des noms, de la situation professionnelle, de l’adresse et la nationalité des personnes désignées à ce poste est obligatoire. Les dirigeants agissent au nom de l’association.

Il existe deux types de dirigeants : le dirigeant de droit et le dirigeant de fait. Le premier s’assure de définir la politique de l’association tandis que le second effectue de fait le rôle de la direction. Ce dernier exerce donc de manière effective la gestion de l’association et son contrôle.

Le président de l’association

Le président de l’association endosse la majorité des responsabilités. Celui-ci engage alors sa responsabilité personnelle et celle de l’association pour toute décision prise. Parmi ses principales missions, on note :

  • L’application des décisions données au cours de l’Assemblée Générale ;
  • La représentation de l’association auprès des partenaires, des médias et des adhérents ;
  • La veille sur l’administration, la logistique, les ressources humaines et la gestion de l’équipe ;
  • La supervision des tâches du trésorier ;
  • La tenue des réunions ;
  • La publication des informations et des actualités touchant l’association.

Le trésorier

C’est la personne en charge des comptes de l’association. Il s’occupe notamment de :

  • L’établissement de la politique financière, conformément à celle définie par la direction ;
  • La détermination des objectifs des dépenses à engager en vue de la concrétisation des projets et activités de l’association ;
  • La proposition des objectifs à atteindre en matière de ressources financières ;
  • L’établissement du budget prévisionnel de l’association ;
  • La gestion et le suivi du budget et des fonds de l’association ;
  • La relation entre l’association et les institutions financières (banques) ;
  • Les opérations financières, notamment les différentes dépenses et le suivi des mouvements du compte bancaire de l’association ;
  • Le rapport financier annuel.

Le secrétaire

Ce poste requiert un minimum de rigueur et de discipline. Le secrétaire s’occupe de mémoriser tous les événements de l’association. En plus de prendre des notes au cours des réunions, il est tenu de :

  • Faire appliquer les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
  • Déclarer les modifications au sein de l’administration ou des statuts de l’association à la préfecture ;
  • Informer les membres sur la tenue des réunions ;
  • Mettre à jour le fichier des adhérents.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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