Créer une association sportive

Créer une association sportive

La création d’une association loi 1901, comme la création d’une association de parents d’élèves, semble toute indiquée si vous avez un projet sportif à visée non lucrative, que ce soit pour la création d’un club de foot, club de rugby, club de tennis ou encore un club d’athlétisme ou de natation.

Notez cependant que la création d’une association loi 1901, que ce soit une association sportive ou pas, impose de respecter une certaine procédure et d’effectuer certaines démarches. Pourquoi donc créer une association sportive ?

Afin de créer votre association sportive, vous devrez remplir les formalités suivantes :

  • Remplir votre déclaration association en ligne et la renvoyer à votre préfecture
  • Rédiger les statuts de votre association
  • Faire la publication d’une annonce légale
  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscrire à un contrat de responsabilité civile
  • Souscrire également à un contrat d’assurance (dans le cas ou il y aurait blessures lors de la pratique sportive)
  • Déclarer les salariés auprès de l’URSSAF (seulement dans le cas ou l’association sportive dispose de salariés)

Association sportive possède en plus des caractéristiques et spécificités propres, comme la possibilité d’obtention d’un agrément jeunesse et sport qui va souvent être obligatoire pour pérenniser le développement de votre association.

Dans ce nouveau dossier, nous étudions les spécificités de l’association sportive et détaillons étape par étape comment créer une association sportive, ainsi qu’en combien de temps créer votre association loi 1901.

 

Définition et spécificités de l’association sportive

Avant de créer une association sportive, il convient d’être certain que c’est bien le statut adapté à votre projet et d’en définir les spécificités.

Le terme d’association sportive cache en fait une multiplicité de formats et de statuts. Le statut d’association suppose le respect de la loi 1901. Cette loi définit le format associatif selon trois principes principaux.

L’association doit comporter au moins deux personnes (le président et le trésorier). Elle doit également avoir un autre but que le partage de bénéfice et ne doit pas concourir à l’enrichissement personnel de ses membres. L’argent généré par une association n’est pas versé mais est stocké dans le cadre d’une gestion comptable légalisée et normalisée.

L’association sportive ne déroge pas à ces règles. Elle peut avoir comme vocation de proposer des activités sportives. Elle peut également s’attacher à un domaine particulier du sport sans proposer d’activités sportives (par exemple une association de supporter ou de lutte contre le dopage).

Les différentes formes de l´association sportive

Si l’association sportive, à l’instar des autres associations, est défini par un carcan juridique fixe, elle peut néanmoins prendre différentes formes.

L’association sportive à but non lucratif

Il s’agit du format le plus répandu. L’expression non lucratif ne signifie ici pas que l’association sportive ne peut pas générer d’argent. Dans ce format, et en prouvant bien que son activité commerciale est accessoire, elle bénéficie d’une exonération fiscale. Pour prouver cela, elle doit tout d’abord montrer que la gestion est désintéressée et que les rentrées d’argent constituent des activités annexes et connexes (par exemple l’organisation de bal de gala).

Si ces deux conditions sont remplies et que l’association sportive génère moins de 62 250€ de recettes par an, alors elle est exonérée fiscalement parlant. Si elle remplit ces conditions, mais qu’elle dépasse ce seuil, elle sera soumise, comme tous commerçants, aux impôts commerciaux. Dans le cas où l’association a une activité commerciale principale, elle doit explicitement le stipuler dans ses statuts.

Elle sera alors soumise aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, l’association sportive à but non lucratif sera poursuivie pour pratiques para-commerciales.

L’association sportive affiliée à une fédération

Cette configuration est un aménagement possible typique de l’association sportive. Cela concerne principalement les associations à pratique sportive. L’affiliation à une fédération permet alors la participation à des compétitions sportives. Cela laisse également la possibilité de demander l’agrément dit “jeunesse et éducation populaire”.

Cet agrément permet de bénéficier d’aides et de fonds publics dans le cadre du développement et du déploiement d’activités sportives. Pour ce faire l’association devra prouver son fonctionnement démocratique et le fonctionnement transparent dans sa gestion.

L’association sportive à but lucratif

Ce cas demande une requalification de l’association sportive. En effet si cette dernière a été créée à but lucratif, alors il est possible de faire une requalification juridique tout en conservant le statut d’association sportive.

La demande doit être faite auprès du tribunal de commerce ou de l’administration fiscale. Elle peut néanmoins être exempte d’impôt. La Direction Générale des Impôts donne un cadre clair pour le savoir. Il faudra alors analyser si la gestion de l’association sportive à but lucratif est désintéressée.

Si c’est le cas, il faudra ensuite analyser si elle concurrence le secteur commercial. Si la concurrence est avérée, l’analyse se portera au niveau du fonctionnement même de l’association sportive à but lucratif. S’il est avéré que l’association sportive à but lucratif est gérée comme une entreprise, elle sera alors soumise à l’Impôt sur les Sociétés.

 

Quelles démarches pour créer une association sportive ?

Quelque soit le format choisi pour votre association sportive, il vous faudra respecter plusieurs démarches dans le processus de création.

La rédaction de statuts de l’association sportive

Cette première étape est la plus importante. Les statuts doivent être rédigés par les fondateurs de l’association. Vous pouvez trouver un modèle type sur la ​page suivante. Ils doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. La première est la dénomination de l’association et son but. Il vous faudra également renseigner le lieu de son siège social et les moyens dont elle dispose.

Ensuite, il conviendra d’indiquer la durée de l’association. Cette durée peut être illimitée. Les autres mentions vont concerner l’organisation interne et le fonctionnement de l’association sportive. En premier lieu, il faudra expliciter la composition de l’association. Il s’agit alors de préciser les différentes catégories de membre et les conditions d’accès à l’association ainsi que celles de radiation.

Ensuite, ce sont les conditions de prises de décisions qui doivent être explicitées, que ce soit pour les modalités des prises de décision ou bien pour le fonctionnement des instances dirigeantes. Les ressources de l’association doivent également être précisées. Le terme de ressource comprend un volet à la fois humain, comptable et financier.

Enfin, les statuts de l’association sportive doivent comporter les modalités de modifications de l’association ainsi que celles de dissolution. Les statuts de l’association sportive peuvent s’accompagner d’un règlement intérieur. Ce dernier en fixe alors dans les détails le fonctionnement interne et quotidien.

Les autres documents nécessaires pour la création de l’association sportive

La déclaration préalable de déclaration d’association

Ce document officiel est appelé Cerfa 13973*03. Il est nécessaire si l’association souhaite avoir une capacité juridique. Sans cette capacité, elle ne pourra pas ouvrir de compte en banque ou encore recevoir des dons. À l’instar des statuts de l’association sportive, la déclaration préalable comporte un certains nombres de mentions obligatoires.

Ainsi vous devrez renseigner le nom de l’association sportive et son sigle, l’objet et le siège social, décliner l’identité des administrateurs de l’association (nom, prénom, profession, domicile et nationalité), joindre une copie des statuts de l’association sportive signée par au moins deux administrateurs et enfin fournir la liste des membres de l’association.

Ce dernier élément n’est nécessaire que si l’association sportive souhaite être rattachée à une fédération sportive. Ce document peut être envoyé par voie postale ou bien généré par voie électronique.

La publication d’une annonce au journal officiel

La publication de l’annonce légale est à la charge de votre préfecture de référence. Elle vous transmettra un récépissé attestant de la publication de la création de votre association sportive.

Les autres formalités pour la création de l’association sportive

L’ouverture d’un compte bancaire

Que votre association soit à but lucratif ou non, elle a une obligation juridique d’ouvrir un compte bancaire indépendant des membres de l’association.

La souscription à un contrat de responsabilité civile

Cette assurance couvrira l’association sportive dans le cas d’un dommage involontaire à un tiers.

La souscription à un contrat d’assurance

Cette souscription est typique de l’association sportive. Elle est en effet nécessaire afin de vous protéger en cas de dommages physiques ou corporels lors de la pratique sportive au sein de votre association.

La déclaration des salariés à l’URSSAF

Dans le cas ou vous avez des salariés travaillant pour votre association, vous devez les déclarer à l’URSSAF pour la cotisation de la sécurité sociale.

À savoir : tout individu est libre de s’engager dans une association ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

Connaitre les coûts relatifs à la création d’une association sportive.

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