ConnexionTout savoir sur le fonctionnement d’une association
Dernière mise à jour le 22/04/2024
- Le fonctionnement d’une association loi 1901 : l’importance des statuts et du règlement intérieur
- Le fonctionnement d’une association : le principe d’une gestion désintéressée
- Le fonctionnement d’une association : quels sont les organes de gouvernance ?
- Le fonctionnement d’une association : peut-on engager la responsabilité d’une association loi 1901 ?
Le fonctionnement d’une association loi 1901 est déterminé dans ses statuts. En principe, l’association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d’une association. Leurs missions doivent être précisées dans les statuts.
Le fonctionnement d’une association loi 1901 : l’importance des statuts et du règlement intérieur
Le régime juridique de l’association loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Toutefois, ce texte de loi n’impose aucune règle concernant le fonctionnement d’une association. En effet, les membres fondateurs sont libres de choisir le mode de fonctionnement de l’association.
- La dénomination de l’association ;
- L’identité des membres fondateurs ;
- L’objet social de l’association, c’est-à-dire son activité principale ;
- Le siège social de l’association ;
- Les modalités d’adhésion à l’association, et notamment s’il est prévu le paiement d’une cotisation pour les futurs membres de l’association ;
- Les organes de gouvernance de l’association, s’il en existe : le conseil d’administration, le bureau et/ou l’assemblée générale par exemple ;
- Le Président de l’association et les autres dirigeants, le cas échéant (le trésorier par exemple) ;
- Les modalités de modification des statuts de l’association ;
- La dissolution de l’association.
Par ailleurs, il est également possible de rédiger un règlement intérieur, en complément des statuts. Le règlement intérieur de l’association a pour objectif de compléter les statuts de l’association, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’association.
Le fonctionnement d’une association : le principe d’une gestion désintéressée
Même s’il existe différentes formes d’association, aucun texte législatif ne vient encadrer le fonctionnement d’une association. Ce sont donc les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent les modalités d’organisation de l’association.
Toutefois, conformément aux règles encadrant le statut juridique d’une association, la gestion de l’association doit être désintéressée. En effet, l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 susvisée dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices réalisés.
L’association ne doit donc ni rechercher le profit, ni avoir pour objectif la recherche et la redistribution des bénéfices réalisés entre les membres fondateurs. Toutefois, il est possible qu’une association exerce des activités lucratives. En effet, rien n’interdit à un organisme associatif de réaliser des recettes et d’obtenir des sources de financements (subventions, dons).
Pour éviter que certaines dépenses ne soient un frein à l’engagement associatif, l’association peut également rembourser les frais kilométriques de ses bénévoles.
En revanche, une association à but lucratif est, par principe, impossible. Le fonctionnement d’une structure associative doit impérativement répondre à une logique bénévole.
Le fonctionnement d’une association : quels sont les organes de gouvernance ?
Même s’ils demeurent facultatifs, il est recommandé de nommer des organes de gouvernance au sein de son association. En effet, ces organes permettront d’encadrer la prise de décisions au cours de la vie sociale de l’association.
Le bureau de l’association
Le bureau d’une association est un organe de décision composé de :
- Un président, désigné comme le représentant légal de l’association ;
- Un secrétaire, chargé d’accomplir les différentes formalités administratives de l’association ;
- Un trésorier, chargé de la transparence des comptes de l’association, ainsi que de la gestion des recettes et des dépenses de l’organisme.
Le bureau d’une association peut éventuellement se composer de :
- Un ou plusieurs vice-présidents ;
- Un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier adjoint.
La désignation du bureau d’une association n’est nullement imposée par la loi. Toutefois, sa nomination reste fortement recommandée afin d’encadrer le fonctionnement de l’association.
Les membres du bureau de l’association sont généralement les dirigeants de l’organisme. Ceux-ci pourront être rémunérés au titre de leur mandat social, même si cela n’est nullement imposé par la loi.
Les statuts déterminent librement la répartition des pouvoirs entre les organes dirigeants, sur le principe de la liberté contractuelle. Il est d’ailleurs recommandé de préciser le rôle de chacun des membres du bureau afin d’anticiper tout litige.
L’Assemblée générale
L’assemblée générale des membres de l’association pourra être régulièrement organisée. À cet effet, les statuts de l’association devront préciser les modalités de convocation de l’assemblée générale, ainsi que les règles de délibération.
L’assemblée générale est chargée d’approuver ou non le mode de fonctionnement de l’association. En l’absence de dispositions légales, l’AG d’une association prend les décisions suivantes :
- La nomination et la révocation des dirigeants ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La vente d’un immeuble ;
- La décision d’engager une action en justice ;
- La modification des statuts ;
- L’annulation d’une décision d’une assemblée antérieure.
Par la suite, un procès-verbal d’Assemblée générale sera dressé, permettant de prouver qu’une décision a été adoptée dans des conditions régulières. En l’absence de dispositions législatives, le contenu du procès-verbal est libre.
Le Conseil d’administration
Un Conseil d’administration peut être nommé au sein d’une association. En l’absence de dispositions prévues dans les statuts, une association n’est pas obligée de se doter d’un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a plusieurs pouvoirs, généralement détaillés dans les statuts de l’association. En effet, il peut être chargé de :
- L’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ;
- La définition de l’orientation stratégique de l’association ;
- La gestion des fonds de l’association.
Le fonctionnement d’une association : peut-on engager la responsabilité d’une association loi 1901 ?
Lorsqu’une association est déclarée, c’est-à-dire lorsque celle-ci a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (JO), elle obtient la personnalité morale et la capacité juridique. En tant que personne morale, l’association peut donc engager sa responsabilité civile à l’égard de ses membres, notamment en cas de non-respect des dispositions prévues dans les statuts.
L’association peut également engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, par exemple en cas de faute résultant d’une imprudence ou d’une négligence.
Dans ce cas, l’association sera tenue de réparer le préjudice subi. En particulier, elle pourra être condamnée au versement de dommages et intérêts à la victime si le lien de causalité entre la faute et le dommage a été établi par les tribunaux.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour
dans nos statuts il est écrit que le conseil d’administration élit un bureau composé d’un président d un ou plusieurs vice-présidents d’un secrétaire et d’un trésorier ;
lors du dernier CA seul le président a été élu les autres seront désignés lors de la prochaine réunion de bureau
est-ce que cela constitue une violation des statuts?
merci
Bonjour,
Lorsque les statuts prévoient que le conseil d’administration élit l’ensemble des membres du bureau, cette élection doit intervenir conformément aux modalités statutaires. L’omission de la désignation de certains membres peut constituer une irrégularité statutaire si aucun mécanisme différé n’est prévu.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Notre bureau composé d’un trésorier de deux co-presidents et d’une secrétaire qui n’est autre que la compagne du trésorier rencontre des difficultés de fonctionnement à cause du trésorier. Celui-ci nous prête son local gratuitement exerce aujourd’hui une pression sur les co-presidents afin qu’il démissionne, ceux ci refusant nous contraints de quitter ses locaux sous quinzaine, nous engageons une procédure d’exclusion par une convocation à un entretien préalable,et avons nommé un président mandataire provisoire plus à même de nous défendre face au trésorier tout en respectant les statuts.pouvons-nous organiser après son éviction, une AG extraordinaire pour changer complètement les statuts,… Lire la suite »
Bonjour, Je suis adhérente d’une association dont les statuts stipulent qu’elle est dirigée par un CA, composé au maximum de 15 membres. Une présidente, une trésorière et une secrétaire ont été élues, et elles sont les seules membres de ce CA. Dans le règlement intérieur, tout comme dans les statuts, il est indiqué que les décisions sont prises tantôt par le CA, tantôt par le Bureau. Tout est très confus, car il n’y a aucune rubrique concernant le Bureau dans les statuts, seulement le CA. Nous sommes plusieurs membres à vouloir demander une AGE pour clarifier tout cela. Hors, dans… Lire la suite »
Bonjour,
Seuls le bureau ou plus d’un quart du CA peuvent demander une AGE, car ce sont les statuts qui font foi.
Les simples adhérents ne peuvent pas l’imposer.
Vous devez donc convaincre des administrateurs de se joindre à vous ou attendre la prochaine AG pour relancer une modification statutaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien que ce sont les statuts qui font foi, mais en l’occurrence, les statuts semblent erronés, ils prévoient que le CA élit les membres du Bureau, alors qu’il n’y a en fait pas de CA, juste une présidente, une secrétaire et une trésorière qui ont été élues par une AG. Le CA et le Bureau peuvent-ils ne faire qu’un ?
En parcourant attentivement les statuts, j’ai trouvé la phrase suivante : L’assemblée générale ordinaire, composée de membres d’honneur, honoraires ou actifs, se réunissent une fois par semestre sur convocation du bureau qui peut en cas d’urgence, provoquer une réunion extraordinaire. Les décisions sont valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Est-ce que cela veut dire que seul les membres présents physiquement ont le droit de voter.
Bonjour, les statuts de mon association ne prévoit pas l’utilisation de pouvoir (les statuts datent de 1941). Peut-on considéré que les pouvoirs sont interdits ou autorisés ?
Bonjour, En l’absence de disposition expresse dans les statuts, l’utilisation de pouvoirs n’est ni automatiquement interdite ni systématiquement autorisée : il faut se référer au principe général de liberté contractuelle et au droit commun des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. La jurisprudence admet que, sauf clause contraire, un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter lors d’une assemblée (Cass. civ., 18 février 1964, Bull. civ. III, n°122). Ainsi, si les statuts de 1941 ne prévoient rien, les pouvoirs sont en principe autorisés, à condition que leur usage respecte le principe d’égalité des membres… Lire la suite »
En parcourant attentivement les statuts, j’ai trouvé la phrase suivante : L’assemblée générale ordinaire, composée de membres d’honneur, honoraires ou actifs, se réunissent une fois par semestre sur convocation du bureau qui peut en cas d’urgence, provoquer une réunion extraordinaire. Les décisions sont valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Est-ce que cela veut dire que seul les membres présents physiquement ont le droit de voter.
Bonjour, le banquier me demande la/ le ( ?) PJ de l AG, qu est que ça veut dire?
Bonjour,
Le banquier demande la PJ de l’AG, c’est-à-dire la pièce jointe de l’assemblée générale.
Il s’agit généralement du procès-verbal de l’assemblée qui a décidé une opération (par exemple l’approbation des comptes, une augmentation de capital, la nomination d’un dirigeant).
En pratique, il faut lui transmettre ce procès-verbal signé, qui constitue la preuve officielle de la décision collective des associés ou actionnaires, conformément à l’article L223-31 du Code de commerce (pour les SARL) ou à l’article L225-100 (pour les SA).
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Nous sommes une association regroupant plusieurs sections : marche, couture, Scrabble, informatique, yoga,rencontre,peinture. une section belote est active depuis une vingtaine d’année. Elle fait partie de l’association qui gère sa comptabilité mais les bénéfices que la belote génère sont sur un compte à part au nom de l’association et les chèques sont signés par notre président. Par contre les autres sections n’ont pas accès aux bénéfices de la belote car la personne qui gère la section belote estime que c’est uniquement l’argent de la section belote. nous avons repris depuis 1 an l’association et ce fonctionnement ne nous paraît… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il possible dans une association de rendre le conseil d’administration organe délibérant en lieux et place de l’ Assemblée Générale. Peut-on rédiger les statuts en ce sens ?
Merci de votre retour,
Bonjour, Dans une association régie par la loi du 1er juillet 1901, il est possible de confier au conseil d’administration des pouvoirs habituellement réservés à l’assemblée générale, à condition que les statuts le prévoient expressément. La liberté statutaire est un principe fondamental en droit des associations : en l’absence de texte imposant une structure rigide, les membres fondateurs peuvent adapter la répartition des compétences entre organes. Toutefois, certains actes majeurs (modification des statuts, dissolution, approbation des comptes) sont traditionnellement réservés à l’assemblée générale pour garantir la démocratie interne. Déléguer ces compétences au conseil d’administration peut être contesté en cas de… Lire la suite »