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Tout savoir sur le fonctionnement d’une association

Tout savoir sur le fonctionnement d’une association

Le fonctionnement d’une association loi 1901 est déterminé dans ses statuts. En principe, l’association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.

Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d’une association. Leurs missions doivent être précisées dans les statuts.

Le fonctionnement d’une association loi 1901 : l’importance des statuts et du règlement intérieur

Le régime juridique de l’association loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Toutefois, ce texte de loi n’impose aucune règle concernant le fonctionnement d’une association. En effet, les membres fondateurs sont libres de choisir le mode de fonctionnement de l’association.

Ces derniers fixent donc les modalités de fonctionnement de l’association dans les statuts constitutifs. En effet, les statuts de l’association doivent contenir des informations substantielles telles que :

  • La dénomination de l’association ;
  • L’identité des membres fondateurs ;
  • L’objet social de l’association, c’est-à-dire son activité principale ;
  • Le siège social de l’association ;
  • Les modalités d’adhésion à l’association, et notamment s’il est prévu le paiement d’une cotisation pour les futurs membres de l’association ;
  • Les organes de gouvernance de l’association, s’il en existe : le conseil d’administration, le bureau et/ou l’assemblée générale par exemple ;
  • Le Président de l’association et les autres dirigeants, le cas échéant (le trésorier par exemple) ;
  • Les modalités de modification des statuts de l’association ;
  • La dissolution de l’association.
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Par ailleurs, il est également possible de rédiger un règlement intérieur, en complément des statuts. Le règlement intérieur de l’association a pour objectif de compléter les statuts de l’association, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’association.

À noter : En cas d’incompatibilité entre les statuts de le règlement intérieur de l’association, ce sont les statuts qui primeront.

Le fonctionnement d’une association : le principe d’une gestion désintéressée

Même s’il existe différentes formes d’association, aucun texte législatif ne vient encadrer le fonctionnement d’une association. Ce sont donc les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent les modalités d’organisation de l’association.

Toutefois, conformément aux règles encadrant le statut juridique d’une association, la gestion de l’association doit être désintéressée. En effet, l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 susvisée dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices réalisés.

L’association ne doit donc ni rechercher le profit, ni avoir pour objectif la recherche et la redistribution des bénéfices réalisés entre les membres fondateurs. Toutefois, il est possible qu’une association exerce des activités lucratives. En effet, rien n’interdit à un organisme associatif de réaliser des recettes et d’obtenir des sources de financements (subventions, dons).

Pour éviter que certaines dépenses ne soient un frein à l’engagement associatif, l’association peut également rembourser les frais kilométriques de ses bénévoles.

En revanche, une association à but lucratif est, par principe, impossible. Le fonctionnement d’une structure associative doit impérativement répondre à une logique bénévole.

Bon à savoir : Une association peut embaucher des salariés qui seront soumis au droit du travail (CDD et CDI notamment). À ce titre, ils percevront une rémunération en échange d’une prestation de travail.

Le fonctionnement d’une association : quels sont les organes de gouvernance ?

Même s’ils demeurent facultatifs, il est recommandé de nommer des organes de gouvernance au sein de son association. En effet, ces organes permettront d’encadrer la prise de décisions au cours de la vie sociale de l’association.

Le bureau de l’association

Le bureau d’une association est un organe composé de :

  • Un président, désigné comme le représentant légal de l’association ;
  • Un secrétaire, chargé d’accomplir les différentes formalités administratives de l’association ;
  • Un trésorier, chargé de la transparence des comptes de l’association, ainsi que de la gestion des recettes et des dépenses de l’organisme.

Le bureau d’une association peut éventuellement se composer de :

  • Un ou plusieurs vice-présidents ;
  • Un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier adjoint.

La désignation du bureau d’une association n’est nullement imposée par la loi. Toutefois, sa nomination reste fortement recommandée afin d’encadrer le fonctionnement de l’association.

Attention : En cas de faute, le président de l’association pourra engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Les membres du bureau de l’association sont généralement les dirigeants de l’organisme. Ceux-ci pourront être rémunérés au titre de leur mandat social, même si cela n’est nullement imposé par la loi.

Les statuts déterminent librement la répartition des pouvoirs entre les organes dirigeants, sur le principe de la liberté contractuelle.  Il est d’ailleurs recommandé de préciser le rôle de chacun des membres du bureau afin d’anticiper tout litige.

L’Assemblée générale

L’assemblée générale des membres de l’association pourra être régulièrement organisée. À cet effet, les statuts de l’association devront préciser les modalités de convocation de l’assemblée générale, ainsi que les règles de délibération.

L’assemblée générale est chargée d’approuver ou non le mode de fonctionnement de l’association. En l’absence de dispositions légales, l’AG d’une association prend les décisions suivantes :

  • La nomination et la révocation des dirigeants ;
  • L’exclusion d’un membre ;
  • La vente d’un immeuble ;
  • La décision d’engager une action en justice ;
  • La modification des statuts ;
  • L’annulation d’une décision d’une assemblée antérieure.

Par la suite, un procès-verbal d’Assemblée générale sera dressé, permettant de prouver qu’une décision a été adoptée dans des conditions régulières. En l’absence de dispositions législatives, le contenu du procès-verbal est libre.

Le Conseil d’administration

Un Conseil d’administration peut être nommé au sein d’une association. En l’absence de dispositions prévues dans les statuts, une association n’est pas obligée de se doter d’un Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a plusieurs pouvoirs, généralement détaillés dans les statuts de l’association. En effet, il peut être chargé de :

  • L’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ;
  • La définition de l’orientation stratégique de l’association ;
  • La gestion des fonds de l’association.
Bon à savoir : Ce sont les statuts qui définissent la périodicité des réunions du Conseil d’administration, ainsi que les modalités de ses prises de décisions.

Le fonctionnement d’une association : peut-on engager la responsabilité d’une association loi 1901 ?

Lorsqu’une association est déclarée, c’est-à-dire lorsque celle-ci a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (JO), elle obtient la personnalité morale et la capacité juridique. En tant que personne morale, l’association peut donc engager sa responsabilité civile à l’égard de ses membres, notamment en cas de non-respect des dispositions prévues dans les statuts.

L’association peut également engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, par exemple en cas de faute résultant d’une imprudence ou d’une négligence.

Dans ce cas, l’association sera tenue de réparer le préjudice subi. En particulier, elle pourra être condamnée au versement de dommages et intérêts à la victime si le lien de causalité entre la faute et le dommage a été établi par les tribunaux.

Bon à savoir : L’association peut être exonérée de toute responsabilité en cas de faute de la victime ou en cas de force majeure. Pour rappel, la force majeure résulte d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté de l’auteur des faits.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 20/07/2021

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D.Naud
D.Naud
juin 12, 2020 12:37

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre l’importance et la valeur juridique des signatures des administrateurs sur la feuille de présence lors d’un Conseil d’administration. Ce document est-il indispensable ?
Autrement dit : lorsque cette feuille n’existe pas, que valent les décisions et les votes enregistrés lors d’un CA voire d’une Assemblée générale ?
Avec mes remerciements,
D.Naud

Solenne
Éditeur
novembre 26, 2020 6:06
Reply to  D.Naud

Bonjour,

La feuille de présence n’est obligatoire que si les statuts le prévoient. Cependant, elle est recommandée car elle permet de confirmer la présence des administrateurs. En d’autres termes, elle permet au Conseil d’administration de déterminer le nombre d’administrateurs afin de délibérer et prendre une décision.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

RACHA
RACHA
octobre 12, 2020 11:22

Bonjour,
Faut il l’unanimité ou la majorité des colotis pour créer une ASL ?
Cordialement

Solenne
Éditeur
novembre 4, 2020 3:24
Reply to  RACHA

Bonjour,

Pour constituer une Association Syndicale Libre (ASL), l’unanimité des colotis est requise.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

D tard
D tard
février 3, 2021 3:20

Bonjour,
sans précision dans les status de l’association, quel est le délai minimal pour convoquer une Conseil d’Administration ?

Merci

D. TARD

Solenne
Éditeur
février 8, 2021 5:19
Reply to  D tard

Bonjour,

En principe, ce sont les statuts de l’association qui précisent le délai de convocation à respecter. En l’absence de précisions, il est recommandé de prévoir des délais plus courts que pour la convocation d’une assemblée générale, qui est de 15 jours. Le délai minimal de convocation d’un Conseil d’administration peut être établi à l’initiative du Président. Un délai de 8 jours a été jugé suffisant pour permettre aux membres de prendre leurs dispositions (CA Rouen 12/10/2006).

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Yves Gaillard
Yves Gaillard
février 24, 2021 6:03

Bonjour,
Je suis Président d’asso,que prévoir si je viens à décéder.
Cordialement

Savoeurn PEOU
Savoeurn PEOU
juin 14, 2021 12:49

Bonjour,
Le CA de notre association comporte plusieurs comités: comité de fêtes, comité social et affaires extérieures, comité responsable des travaux et d’entretien etc…Je voudrais savoir si la majorité des membres du CA peuvent, délibérément par vote, donner le plein pouvoir à un simple membres non élu par l’assemblée pour assurer les travaux et l’entretien à la place du comité existant pendant tout leur mandat.
Avec tous mes remerciements
S. PEOU

laurent ciani
laurent ciani
juillet 7, 2021 9:11

bonjour ,

est il possible qu’une association fonctionne sans bureau et est ce que le defraiement forfaitaire hors frais kilometrique est possible

Gelly
Gelly
août 16, 2021 9:58

Bonjour
Si un président est démissionnaire qui organise l ag extraordinaire. Est-ce le vice-président ?

Alissia
Éditeur
Alissia
août 17, 2021 11:16
Reply to  Gelly

Bonjour,
En réalité, tout dépend des statuts de votre association. Il peut y être prévu des modalités de passation voir un délai préavis que le président est tenu d’effectuer afin d’organiser au mieux le changement de président. En principe, la démission du président d’une association entraine l’élection d’une nouveau bureau d’association, mais seuls les statuts peuvent déterminer les modalités de la succession du président, et donc la personne en charge d’organiser l’AGE suite à cette démission.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une agréable journée.
L’équipe LegalPlace.

richer
richer
septembre 2, 2021 8:01

Bonjour, un conseil d’administration d’une association loi 1901, peut-il décider d’organiser, de créer des choses sans en avoir parler en assemblée générale, ni avoir eu l’accord des membres en assemblée générale?