Tout savoir sur le fonctionnement d’une association
Dernière mise à jour le 03/01/2023
Le fonctionnement d’une association loi 1901 est déterminé dans ses statuts. En principe, l’association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.
Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d’une association. Leurs missions doivent être précisées dans les statuts.
Le fonctionnement d’une association loi 1901 : l’importance des statuts et du règlement intérieur
Le régime juridique de l’association loi 1901 est consacré par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Toutefois, ce texte de loi n’impose aucune règle concernant le fonctionnement d’une association. En effet, les membres fondateurs sont libres de choisir le mode de fonctionnement de l’association.
- La dénomination de l’association ;
- L’identité des membres fondateurs ;
- L’objet social de l’association, c’est-à-dire son activité principale ;
- Le siège social de l’association ;
- Les modalités d’adhésion à l’association, et notamment s’il est prévu le paiement d’une cotisation pour les futurs membres de l’association ;
- Les organes de gouvernance de l’association, s’il en existe : le conseil d’administration, le bureau et/ou l’assemblée générale par exemple ;
- Le Président de l’association et les autres dirigeants, le cas échéant (le trésorier par exemple) ;
- Les modalités de modification des statuts de l’association ;
- La dissolution de l’association.
Par ailleurs, il est également possible de rédiger un règlement intérieur, en complément des statuts. Le règlement intérieur de l’association a pour objectif de compléter les statuts de l’association, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’association.
Le fonctionnement d’une association : le principe d’une gestion désintéressée
Même s’il existe différentes formes d’association, aucun texte législatif ne vient encadrer le fonctionnement d’une association. Ce sont donc les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent les modalités d’organisation de l’association.
Toutefois, conformément aux règles encadrant le statut juridique d’une association, la gestion de l’association doit être désintéressée. En effet, l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 susvisée dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices réalisés.
L’association ne doit donc ni rechercher le profit, ni avoir pour objectif la recherche et la redistribution des bénéfices réalisés entre les membres fondateurs. Toutefois, il est possible qu’une association exerce des activités lucratives. En effet, rien n’interdit à un organisme associatif de réaliser des recettes et d’obtenir des sources de financements (subventions, dons).
Pour éviter que certaines dépenses ne soient un frein à l’engagement associatif, l’association peut également rembourser les frais kilométriques de ses bénévoles.
En revanche, une association à but lucratif est, par principe, impossible. Le fonctionnement d’une structure associative doit impérativement répondre à une logique bénévole.
Le fonctionnement d’une association : quels sont les organes de gouvernance ?
Même s’ils demeurent facultatifs, il est recommandé de nommer des organes de gouvernance au sein de son association. En effet, ces organes permettront d’encadrer la prise de décisions au cours de la vie sociale de l’association.
Le bureau de l’association
Le bureau d’une association est un organe composé de :
- Un président, désigné comme le représentant légal de l’association ;
- Un secrétaire, chargé d’accomplir les différentes formalités administratives de l’association ;
- Un trésorier, chargé de la transparence des comptes de l’association, ainsi que de la gestion des recettes et des dépenses de l’organisme.
Le bureau d’une association peut éventuellement se composer de :
- Un ou plusieurs vice-présidents ;
- Un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier adjoint.
La désignation du bureau d’une association n’est nullement imposée par la loi. Toutefois, sa nomination reste fortement recommandée afin d’encadrer le fonctionnement de l’association.
Les membres du bureau de l’association sont généralement les dirigeants de l’organisme. Ceux-ci pourront être rémunérés au titre de leur mandat social, même si cela n’est nullement imposé par la loi.
Les statuts déterminent librement la répartition des pouvoirs entre les organes dirigeants, sur le principe de la liberté contractuelle. Il est d’ailleurs recommandé de préciser le rôle de chacun des membres du bureau afin d’anticiper tout litige.
L’Assemblée générale
L’assemblée générale des membres de l’association pourra être régulièrement organisée. À cet effet, les statuts de l’association devront préciser les modalités de convocation de l’assemblée générale, ainsi que les règles de délibération.
L’assemblée générale est chargée d’approuver ou non le mode de fonctionnement de l’association. En l’absence de dispositions légales, l’AG d’une association prend les décisions suivantes :
- La nomination et la révocation des dirigeants ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La vente d’un immeuble ;
- La décision d’engager une action en justice ;
- La modification des statuts ;
- L’annulation d’une décision d’une assemblée antérieure.
Par la suite, un procès-verbal d’Assemblée générale sera dressé, permettant de prouver qu’une décision a été adoptée dans des conditions régulières. En l’absence de dispositions législatives, le contenu du procès-verbal est libre.
Le Conseil d’administration
Un Conseil d’administration peut être nommé au sein d’une association. En l’absence de dispositions prévues dans les statuts, une association n’est pas obligée de se doter d’un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a plusieurs pouvoirs, généralement détaillés dans les statuts de l’association. En effet, il peut être chargé de :
- L’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ;
- La définition de l’orientation stratégique de l’association ;
- La gestion des fonds de l’association.
Le fonctionnement d’une association : peut-on engager la responsabilité d’une association loi 1901 ?
Lorsqu’une association est déclarée, c’est-à-dire lorsque celle-ci a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (JO), elle obtient la personnalité morale et la capacité juridique. En tant que personne morale, l’association peut donc engager sa responsabilité civile à l’égard de ses membres, notamment en cas de non-respect des dispositions prévues dans les statuts.
L’association peut également engager sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, par exemple en cas de faute résultant d’une imprudence ou d’une négligence.
Dans ce cas, l’association sera tenue de réparer le préjudice subi. En particulier, elle pourra être condamnée au versement de dommages et intérêts à la victime si le lien de causalité entre la faute et le dommage a été établi par les tribunaux.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 03/01/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre l’importance et la valeur juridique des signatures des administrateurs sur la feuille de présence lors d’un Conseil d’administration. Ce document est-il indispensable ?
Autrement dit : lorsque cette feuille n’existe pas, que valent les décisions et les votes enregistrés lors d’un CA voire d’une Assemblée générale ?
Avec mes remerciements,
D.Naud
Bonjour,
La feuille de présence n’est obligatoire que si les statuts le prévoient. Cependant, elle est recommandée car elle permet de confirmer la présence des administrateurs. En d’autres termes, elle permet au Conseil d’administration de déterminer le nombre d’administrateurs afin de délibérer et prendre une décision.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Faut il l’unanimité ou la majorité des colotis pour créer une ASL ?
Cordialement
Bonjour,
Pour constituer une Association Syndicale Libre (ASL), l’unanimité des colotis est requise.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
sans précision dans les status de l’association, quel est le délai minimal pour convoquer une Conseil d’Administration ?
Merci
D. TARD
Bonjour,
En principe, ce sont les statuts de l’association qui précisent le délai de convocation à respecter. En l’absence de précisions, il est recommandé de prévoir des délais plus courts que pour la convocation d’une assemblée générale, qui est de 15 jours. Le délai minimal de convocation d’un Conseil d’administration peut être établi à l’initiative du Président. Un délai de 8 jours a été jugé suffisant pour permettre aux membres de prendre leurs dispositions (CA Rouen 12/10/2006).
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis Président d’asso,que prévoir si je viens à décéder.
Cordialement
Bonjour,
La situation du décès du président d’association peut-être prévue par les statuts de l’association. Si cela n’est pas le cas alors des élections devront être organisées pour nommer un nouveau président. Ce mode de désignation doit être prévu dans les statuts de l’association.
De ce fait, afin d’anticiper une telle situation et ne pas laisser les membres dans une situation complexe, il est possible de modifier les statuts afin d’y inclure la procédure de votre choix.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour ,
est il possible qu’une association fonctionne sans bureau et est ce que le defraiement forfaitaire hors frais kilometrique est possible
Bonjour,
Légalement une association peut tout à fait fonctionner sans président, que cela soit volontaire ou résulte d’un concours de circonstance, et ce de façon permanente ou temporaire. L’organisation est libre et il suffit qu’un représentant légal soit désigné dans les statuts.
Quant au défraiement des frais kilométriques de déplacement, ils doivent être réels et justifiés par le bénévole et engagés pour l’activité de l’association. Ainsi, il peut en demander le remboursement à l’association ou alors lui en faire don.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Si un président est démissionnaire qui organise l ag extraordinaire. Est-ce le vice-président ?
Bonjour,
En réalité, tout dépend des statuts de votre association. Il peut y être prévu des modalités de passation voir un délai préavis que le président est tenu d’effectuer afin d’organiser au mieux le changement de président. En principe, la démission du président d’une association entraine l’élection d’une nouveau bureau d’association, mais seuls les statuts peuvent déterminer les modalités de la succession du président, et donc la personne en charge d’organiser l’AGE suite à cette démission.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une agréable journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, un conseil d’administration d’une association loi 1901, peut-il décider d’organiser, de créer des choses sans en avoir parler en assemblée générale, ni avoir eu l’accord des membres en assemblée générale?
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est réglementé par ses statuts. Ainsi, ils doivent indiquer les cas où la tenue d’une AG est de rigueur.
Dans le silence de statuts, la tenue des AG est obligatoire dans certaines situations telles que : de nommer et révoquer un dirigeant de l’association, modifier les statuts de l’association, exclure un membre de l’association, acquérir ou vendre un bien immobilier, engager une action en justice au nom de l’association, approuver les comptes, etc.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
si un membre du CA est démissionnaire a t il le droit de revenir siéger dans ce CA si le Président le sollicite
Bonjour,
En principe, un membre démissionnaire d’une association ne peut plus se rétracter à moins que les statuts lui octroient cette possibilité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis désignée vice président d’une association humanitaire nouvellement créée, le Président fondateur étant en Europe, je voudrais donc des conseils pour mieux tenir la boîte j’ai pas connaissance de la gestion d’une association. Je voudrais apprendre. Cordialement
Bonjour,
Pour obtenir plus d’informations quant à la gestion de votre association, vous avez la possibilité de consulter les différents guides pratiques mis à disposition par le gouvernement sur le site internet suivant : https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
En cas d’égalité des votes lors d’une AG, que dit la loi ? Faut-il refaire un second vote ?
En vous remerciant
Bonjour,
Dans le cadre d’une AG d’association, il faut d’abord vérifier que le quorum nécessaire est atteint. De plus, la règle selon laquelle la voix du président est prépondérante ne trouve à s’appliquer que lorsque, le seuil de la majorité étant atteint, il y a une égalité entre les voix » pour » et les voix » contre » sans addition des abstentions notamment aux voix « contre ». Sino, il faudra refaire un second vote.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
bonsoir
Je suis membre d’une association, Mai’s, he souhaite avoir Plus de connaissance
Bonjour,
Quel est l’objet de votre demande ? Si vous souhaitez en savoir plus sur l’association loi 1901, n’hésitez pas à consulter notre guide juridique : https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/.
L’équipe LegalPlace
bonjour je suis président d’une association depuis 30ans avec énormément de travail fait pour celle ci ,des personnes qui voudrai bien ma place complote pour me renverser dont un qui a démisionne de son poste de trésorier les status disent que l’on perd son status d’adhérent en cas de démission ,mais celui ci insiste peu t’on l’exclure
Bonjour,
En effet, la démission d’un membre d’une association entraîne son retrait du fichier des adhérents de la structure associative.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, un président d’association loi 1901 peux il voir sa responsabilité engagé en cas de fautes commises antérieurement ?
Merci
Bonjour,
Le président d’association peut voir sa responsabilité personnelle engagée à l’égard de la victime en cas de faute commise détachable de ses fonctions.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Est ce qu’une association culturelle (lois 1901) a droit de demander l’autorisation préfectorale d’une manifestation politique pour une cause universelle (droit de l’homme)?
Bonjour,
Eu égard à votre situation, n’hésitez pas à demander à la préfecture du lieu du siège de l’association les modalités pour organiser une telle manifestation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis animatrice d’un atelier de peinture au seins d’une association socio culturelle affiliée aux Foyers Ruraux. on m’oblige à tenir un cahier de présence pour noter les noms des adhérents de mon atelier (5) et les heures d’arrivée et de départ. Est-ce obligatoire et est-ce légal ? Les statuts et le règlement intérieur ne stipule rien.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
Sachez que la tenue d’une feuille de présence n’est obligatoire que si les statuts ou le règlement intérieur de l’association le prévoient.
Elle est cependant recommandée lorsque :
– l’association compte de nombreux adhérents et qu’un quorum est prévu ;
– le vote par procuration est permis.
En espérant avoir répondu à votre question.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je voudrais créer une association à but non lucratif pour pratiquer de l’art floral auprès d’un public fragilisé en “établissement”. Quand je lui les textes j’ai l’impression qu’il faut au moins être 2 au bureau. Un membre de ma famille peut il se joindre à moi?
Merci
Bonjour,
Afin de créer une association et être au moins 2 dans le bureau, un membre de votre famille peut tout à fait se joindre à vous.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
une association sportive peut-elle interdire à des parents de mineurs de moins de 16 ans de voter sous prétexte que les statuts ont fixé l’âge de 16 ans pour pouvoir voter ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, est-ce qu’une association loi 1901 est couverte par l’obligation légale du code du commerce article l225-37 , au sujet de l’obligation de discrétion et de confidentialité pendant une réunion de conseil d’administration, quand rien n’est indiqué dans le règlement intérieur ?. Merci de votre réponse.
Bonjour,
En règle générale, les associations sont régies par par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. En effet, l’association est considéré comme une sorte de personne morale, elle peuvent sur certains points être soumises à des articles du code du commerce.
Néanmoins, Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
si l’association est créée en France, le président doit il obligatoirement être domicilié en France ou il peut être domicilié en Belgique ?
merci
Bonjour,
Si l’association est créée et domiciliée en France, le président peut tout à fait être domicilié dans un autre paye européen, tel que la Belgique.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour je voudrai savoir si les membres d’une même famille peuvent constituer le bureau et le conseil d’administration. Merci
Bonjour,
Le conseil d’administration peut comporter des membres d’une même famille et il en va de même pour le bureau.
La seule limite tient au fait qu’il faut veiller à ce qu’aucun membre de cette famille en question n’ait d’intérêt direct ou indirect à la gestion de l’association.
En espérant avoir répondu à votre question.
L’équipe LegalPlace
bonjour, nous sommes une petite association loi 1901 avec un budget annuel de 3000 à 5000 euros . les 9 membres sont rééligibles chaque année par tiers. cette année ce sont les 3 personnes qui tiennent les postes de président, secrétaire et trésorier qui sont concernés. comment doit se procéder cette élection? est-on obligé de faire appel à candidatures avant l’assemblée générale? ce sont tous les membres présents qui doivent élire le futur bureau en tenant compte des candidats? ensuite le bureau se retire et dans quel ordre doit-on élire les membres du bureau : président, vice président, secrétaire…? merci… Lire la suite »
Bonjour, Les modalités d’élection et de changement du bureau d’une association sont prévues par les statuts ou à défaut par l’assemblée générale des adhérents : périodicité, nature du scrutin, modalités de vote. Le vote peut avoir lieu avant l’AG au cours de laquelle sera élu le bureau pour permettre aux adhérant non présents de voter. Dans tous les cas, les changements devront ensuite être déclarés auprès du greffe des association de la préfecture à laquelle l’association est rattachée dans les 3 mois qui suivent l’AG. Des formalités sont également à accomplir auprès de la banque pour les personnes habilitées à… Lire la suite »
Bonjour,
J’habite dans un lotissement de 12 lots, nous sommes en ASL.
ma question: est- ce que le président de cette ASL a un droit de regard au autre pour la vente d’une maison de ce lotissement.
Merci
Cordialement
Mme Bazin
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une ASL sont prévus par ses statuts. Ainsi, nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai pour projet de créer une association avec ma conjointe (nous serions tous deux membres du bureau) pour mener des actions en faveur des enfants (manifestations culturelles, animations gratuites, etc). Nous sommes également tout deux auto-entrepreneur dans des domaines différents (avec des activités déjà lancées comportant d’autres clients). Nous aimerions, à titre exceptionnel faire profiter à l’association de prestations, de temps à autre, en étant rémunéré comme auto-entrepreneur. Est-possible ? Qu’elle différence avec la rémunération 3/4 SMIC ? Pour des cours de yoga, sous forme d’abonnement, une prestation peut-elle également être réalisée par un membre du bureau ? Sachant… Lire la suite »
Bonjour, Dans une association à but non lucratif, le président peut être rémunéré au titre de ses fonctions dans la limite du régime des 3/4 du SMIC ou du régime légal si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices excède 200 000€. Ainsi, et au delà de ses fonctions de président, il peut exercer des prestations pour l’association grâce au statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, ce cumul est autorisé mais il y a des précautions à prendre. En effet, il doit travailler en autonomie, choisir ses tarifs et justifier de plusieurs clients. De plus, un contrat de prestation de service… Lire la suite »