Connexion
Vous préparez vos cadeaux de fin d'année pour vos salariés ou vos clients ? Deux seuils s'appliquent en 2026. Jusqu'à 200 € par salarié, les cadeaux échappent aux cotisations sociales. Jusqu'à 73 € TTC par client, vous récupérez la TVA. Ces deux montants ne mesurent pas la même chose, et les dépasser n'a pas les mêmes conséquences.
Vous préparez vos cadeaux de fin d’année pour vos salariés ou vos clients ? Deux seuils s’appliquent en 2026. Jusqu’à 200 € par salarié, les cadeaux échappent aux cotisations sociales. Jusqu’à 73 € TTC par client, vous récupérez la TVA. Ces deux montants ne mesurent pas la même chose, et les dépasser n’a pas les mêmes conséquences.
Quel est le seuil pour être exonéré de cotisations sur les cadeaux faits à ses salariés ?
Le plafond annuel pour les cadeaux aux salariés
Un cadeau ou un bon d’achat offert à un salarié est en principe un complément de rémunération. Il est donc soumis aux cotisations sociales. L’Urssaf prévoit toutefois une tolérance. Si le total des cadeaux et bons d’achat reçus par un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ils sont exonérés.
En 2026, ce plafond mensuel est fixé à 4 005 €. Le seuil d’exonération est donc de 200 € par salarié.
La règle concerne les cadeaux attribués par le comité social et économique (CSE). Dans les entreprises sans CSE, elle s’applique aussi aux cadeaux offerts directement par l’employeur.
Cadeau de Noël au-delà du seuil : les 3 conditions de l’Urssaf pour être exonéré de cotisations
Dépasser 200 € sur l’année ne fait pas automatiquement perdre l’exonération. Chaque cadeau reste exonéré s’il remplit trois conditions cumulatives :
- Le cadeau doit être lié à un événement prévu par l’Urssaf. Noël en fait partie, pour le salarié et pour ses enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile. La liste comprend aussi la naissance ou l’adoption, le mariage ou le Pacs, le départ à la retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas et la rentrée scolaire ;
- Un bon d’achat doit préciser la nature du bien, un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Pour Noël, un bon destiné aux enfants doit par exemple permettre d’acheter des jouets, des vêtements ou des équipements de loisirs ou de sport. Le critère est donc l’utilisation du cadeau ;
- La valeur doit rester dans la limite de 5 % du plafond mensuel par événement et par année civile. Pour Noël, cette limite s’applique au salarié et à chacun de ses enfants.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la totalité du cadeau est soumise aux cotisations.
Quel est le seuil pour être exonéré de TVA sur les cadeaux faits aux clients ?
En principe, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur un bien qu’elle offre. La règle vaut quel que soit le bénéficiaire, qu’il soit client, partenaire ou salarié.
Il existe une exception pour les biens de très faible valeur. Leur montant est fixé à 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire. Ce montant se calcule toutes taxes comprises. Il inclut les frais d’emballage et de port payés par l’entreprise.
Cadeaux clients : quelles conditions pour les déduire du bénéfice ?
Le seuil de 73 € TTC ne limite que la récupération de la TVA. Un cadeau client plus cher reste une charge déductible du bénéfice imposable.
L’administration fiscale admet la déduction des cadeaux de fin d’année offerts à des clients nommément désignés. Deux réserves s’appliquent :
- Le cadeau ne doit pas avoir une valeur exagérée ;
- Sa distribution ne doit pas être interdite par un texte.
Si les dépenses paraissent excessives, l’administration peut les réintégrer au résultat imposable. C’est alors à l’entreprise de prouver qu’elles ont été engagées dans son intérêt direct. Gardez donc les factures et la liste des bénéficiaires.
Quelles obligations au-delà de 3 000 euros de cadeaux par an ?
Au-delà de 3 000 € de cadeaux de toute nature sur l’exercice, vous devez les déclarer dans le relevé des frais généraux. Ce relevé accompagne votre déclaration de résultats.
Le formulaire dépend de votre situation :
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés remplissent l’imprimé n° 2067-SD ;
- Les entreprises individuelles au bénéfice réel remplissent l’annexe n° 2031 bis-SD.
Les objets publicitaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC n’entrent pas dans ce calcul. Leur valeur s’apprécie par bénéficiaire.
Pour suivre ces dépenses tout au long de l’année et les retrouver au moment de la clôture, vous pouvez utiliser le logiciel comptable LegalPlace.
- Jusqu’à 200 € par salarié sur l’année 2026, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales.
- Au-delà de 200 €, un cadeau reste exonéré s’il est lié à un événement prévu comme Noël, s’il a une utilisation déterminée et s’il ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement.
- La TVA sur un cadeau n’est récupérable que jusqu’à 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire, emballage et port compris.
- Un cadeau client de plus de 73 € TTC reste déductible du bénéfice s’il est offert à un client identifié et que sa valeur n’est pas exagérée.
- Au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l’exercice, vous devez les déclarer au relevé des frais généraux.
