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Contrat de cession de marque

CONTRAT DE CESSION DE MARQUE – FORMULAIRE ET MODÈLE WORD PERSONNALISÉ

Remplir ce modèle

A propos du contrat de cession de marque

Contrat de cession de marque

SOMMAIRE

Pourquoi ? Pour qui ?
Forme du contrat
Prix de cession
Cession totale ou partielle
Formalités
Enregistrement et fiscalité
Règlement des litiges
Avocat en option