Contrat de location de box pour meubles

Contrat de location de box pour meubles - Formulaire modèle de bail box

téléchargé + 50,000 fois

AVIS

  • Créez votre contrat
  • Enregistrez et imprimez
  • Signez et partagez
Remplir ce modèle (Word, PDF)

A propos du contrat de location de box pour meubles

Pourquoi ? Pour qui ?

Le contrat de location de box pour meuble est un bail au titre duquel un propriétaire met à la disposition d’un locataire un box pour que ce dernier puisse y stocker ses meubles. Ces locations sont fréquentes dans les grandes villes. Elles permettent aux locataires soit de stocker leurs meubles soit lorsqu’ils n’ont pas assez de place chez eux soit lorsqu’ils sont en phase de déménagement entre deux logements.

Attention : Lorsque le box de stockage est loué à titre accessoire d’un logement (vide ou meublé), un contrat spécifique n’est pas requis : la location du box sera directement traitée dans le bail d’habitation.

Forme et contenu

Le contrat de location de box est soumis au droit commun de la location prévu par le Code civil (à l’exception de certaines règles d’ordre public applicable).

En pratique, il sera conclu par écrit et répondra à un certain nombre de règles d’usage.

Loyer

Le régime du loyer sera différent selon que le logement se situe en zone sensible ou non. En zone sensible, la fixation du loyer est très encadrée, et le régime dépendra de plusieurs facteurs (première location, travaux réalisés dans le logement, etc.).

Vérifiez si votre logement est en zone sensible.

Durée

La durée du bail est libre. Afin de donner de la souplesse au bailleur, il est d’usage de stipuler une période courte (par exemple 3 ou 6 mois), avec tacite reconduction.

Assurance

Le locataire d’un logement non meublé peut donner congé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au bailleur avec un préavis d’au moins 3 mois (sauf circonstances particulières).

Le bailleur, lui, ne peut pas donner congé avant la fin du bail. Il peut toutefois refuser le renouvellement du bail, à condition d’en avertir le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis d’au moins 6 mois.

Dépôt de garantie

Le bailleur peut également exiger (dans le contrat de location) le versement d’un dépôt de garantie dont le montant est librement fixé.

Le dépôt de garantie est restitué au locataire en fin de bail, sauf à ce que le box ait subi des dégâts du fait du locataire.

Annexes

Parmi les diagnostics techniques, seul l’état des risques naturel et technologiques sera requis (ainsi qu’une note, s’il y en a eu un, sur les causes d’un sinistre catastrophes naturelles ou technologiques).

Prévoyez également un état des lieux d’entrée et de sortie.

Vous pouvez consulter un avocat pour toute demande de conseils ou besoin d’assistance juridique en ce qui concerne la préparation de votre contrat de location de box, sa relecture, ou une prise en charge personnalisée de votre document.

Le contrat de location de box pour meuble est un bail au titre duquel un propriétaire met à la disposition d’un locataire un box pour que ce dernier puisse y stocker ses meubles. Ces locations sont fréquentes dans les grandes villes. Elles permettent aux locataires soit de stocker leurs meubles soit lorsqu’ils n’ont pas assez de place chez eux soit lorsqu’ils sont en phase de déménagement entre deux logements.

Attention : Lorsque le box de stockage est loué à titre accessoire d’un logement (vide ou meublé), un contrat spécifique n’est pas requis : la location du box sera directement traitée dans le bail d’habitation.

Le contrat de location de box est soumis au droit commun de la location prévu par le Code civil (à l’exception de certaines règles d’ordre public applicable).

En pratique, il sera conclu par écrit et répondra à un certain nombre de règles d’usage.

Le régime du loyer sera différent selon que le logement se situe en zone sensible ou non. En zone sensible, la fixation du loyer est très encadrée, et le régime dépendra de plusieurs facteurs (première location, travaux réalisés dans le logement, etc.).

Vérifiez si votre logement est en zone sensible.

La durée du bail est libre. Afin de donner de la souplesse au bailleur, il est d’usage de stipuler une période courte (par exemple 3 ou 6 mois), avec tacite reconduction.

Le locataire d’un logement non meublé peut donner congé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au bailleur avec un préavis d’au moins 3 mois (sauf circonstances particulières).

Le bailleur, lui, ne peut pas donner congé avant la fin du bail. Il peut toutefois refuser le renouvellement du bail, à condition d’en avertir le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis d’au moins 6 mois.

Le bailleur peut également exiger (dans le contrat de location) le versement d’un dépôt de garantie dont le montant est librement fixé.

Le dépôt de garantie est restitué au locataire en fin de bail, sauf à ce que le box ait subi des dégâts du fait du locataire.

Parmi les diagnostics techniques, seul l’état des risques naturel et technologiques sera requis (ainsi qu’une note, s’il y en a eu un, sur les causes d’un sinistre catastrophes naturelles ou technologiques).

Prévoyez également un état des lieux d’entrée et de sortie.

Vous pouvez consulter un avocat pour toute demande de conseils ou besoin d’assistance juridique en ce qui concerne la préparation de votre contrat de location de box, sa relecture, ou une prise en charge personnalisée de votre document.