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Contrat de location - Gratuit

Bail de location non meublée

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A propos des contrats de location

Le contrat de location peut être conclu sur divers types de biens immobiliers et pour diverses raisons : à titre d’habitation ou pour exercer une activité professionnelle, pour le stationnement de véhicules ou même pour le stockage de biens meubles.

Ainsi, l’objet du contrat est essentiel puisqu’il détermine le type de bail à rédiger par les parties.

Contrat de location

SOMMAIRE

Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents types de contrat de location
Quelles sont les réglementations encadrant le contrat de location ?
Comment rédiger un contrat de location ?
FAQ

FAQ

Qu’est ce qu’un contrat de location ?

Le contrat de location, plus fréquemment désigné “bail”, est utilisé dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Il est conclu entre le bailleur et le preneur pour une durée déterminée et moyennant un loyer que le preneur s’engage à payer.

Comment modifier un contrat de location ?

Pour apporter des modifications à un contrat de location, il faut impérativement rédiger un avenant au bail. Une fois signé par les deux parties, cet avenant sera annexé au contrat initial.

Comment résilier un contrat de location ?

Pour résilier votre contrat de location, il vous faudra en premier lieu informer votre bailleur de votre volonté de partir par lettre recommandée avec accusé de réception. Une période de préavis sera à respecter dont la durée dépend des caractéristiques du logement habité : un mois pour un logement meublé contre 3 mois pour un logement vide.

Comment faire un contrat de colocation ?

Deux options s’offrent aux parties : rédiger plusieurs baux (un pour chacun des colocataires) ou bien un contrat unique sous la forme d’un bail solidaire.

Peut-on louer sans contrat de location ?

S’il n’est pas conseillé de choisir cette option, sachez qu’il est possible de conclure un bail verbal pour une location destinée à l’habitation. Il pourra être prouvé, en cas de litige, par tout moyen (justificatif de l’encaissement d’un loyer, témoignage des voisins etc.).