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L’assemblée générale extraordinaire d’une association
Dernière mise à jour le 18/07/2025
L’assemblée générale extraordinaire d’une association loi 1901 a lieu lorsqu’un changement important doit être effectué. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une réunion différente de l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui doit être organisée au moins tous les ans. La loi 1901 donne une grande liberté aux associations concernant l’organisation des assemblées générales. Ainsi, toutes les modalités relatives aux AGE sont indiquées dans les statuts de l’association.
Pourquoi organiser une AGE ?
L’AGE ou assemblée générale extraordinaire est un moyen de :
- S’accorder sur le plan financier ;
- Se décider concernant une modification des statuts ;
- Prendre toute décision majeure.
Objectifs d’une AGE
Elle permet de traiter des questions urgentes et importantes :
- Une modification d’objet social ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’acquisition ou la vente d’un patrimoine immobilier ;
- La dissolution de l’association.
Quelles sont les décisions qui peuvent être prises au cours d’une AGE ?
Elle est principalement organisée pour le traitement des décisions déterminantes. Cela explique sa fréquence qui n’est pas limitée.
Modification des statuts
C’est au cours d’une AGE que les décisions visant à modifier les statuts d’une association sont prises. Cette modification est ouverte à tous les membres de l’association.
Questions financières
Les AGE sont compétentes pour le traitement des questions financières, dont :
- La signature d’un prêt ;
- L’acquisition d’un bien immobilier.
Transformation de l’association
Tout projet de transformation de l’association requiert une AGE. Cela peut concerner un changement de :
- Dénomination ;
- Administration ;
- Objet social ;
- Modalités d’adhésion.
Dissolution de l’association
Une AGE d’association loi 1901 peut également décider de la :
- Dissolution de structure ;
- Fusion d’associations.
Quand organiser l’assemblée générale extraordinaire d’association loi 1901 ?
Plusieurs situations peuvent amener l’association à organiser cette assemblée générale. Elle se tient particulièrement quand de grands changements sont prévus.
À quelle fréquence une AGE d’association peut-elle avoir lieu ?
Les sessions extraordinaires ont surtout lieu en cas d’urgence. Comme cité précédemment, c’est lors de l’AGE que l’on répond aux questions financières et à celles qui sont relatives à une modification des statuts de l’association.
L’AGE est-elle obligatoire ?
La loi ne contraint pas les associations à effectuer régulièrement une AGE. Cependant, celle-ci doit être mise en place lorsqu’il y a une décision importante à prendre.
Quels sont les différents acteurs de l’assemblée générale ?
Tous les membres de l’association peuvent prendre part aux assemblées générales. Toutefois, le statut ou le règlement intérieur détermine souvent quels acteurs doivent y participer.
Qui est chargé d’organiser l’AGE ?
Une assemblée générale extraordinaire d’association loi 1901 est généralement réalisée à l’initiative du bureau ou du conseil d’administration.
Qui peut assister à l’AGE ?
Il s’avère que la totalité des membres de l’association doit pouvoir participer aux AGE. Mais le plus souvent, ce sont les membres du conseil d’administration qui y sont convoqués.
La convocation à l’AGE
En principe, les statuts prévoient les règles de convocation. Avec la liberté statutaire, les possibilités sont nombreuses.
Le mode de convocation
La convocation écrite est la méthode classique pour informer de la tenue d’une AGE. Elle peut être transmise par :
- LRAR ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
- E-mail ;
- Voie d’affichage dans un journal.
Le contenu de la convocation
En règle générale, la convocation doit comprendre le type d’assemblée ainsi que :
- Le nom de l’organisateur ;
- La date, le lieu et l’heure de la réunion ;
- L’ordre du jour.
Nom de l’association
Outre les éléments précédemment cités, il faut aussi que le nom de l’association soit inscrit dans la convocation à l’AGE.
Nom de l’organisateur de l’AGE
Si la convocation est destinée à des membres de l’association, c’est le bureau ou le conseil d’administration qui se charge d’organiser l’AGE. Dans le cas où elle devrait être envoyée à un organe, cette responsabilité reviendrait au président. Dans tous les cas, le nom de l’organisateur figurera également dans la lettre.
Date, lieu et heure de l’AGE
La date, le lieu et l’heure de l’AGE indiqués dans la convocation sont cruciaux. Les associés doivent être au courant de la tenue de l’assemblée dans un délai d’au moins 21 jours. Pour les assemblées générales à caractère urgent, il est impératif d’informer les participants une quinzaine de jours avant la réunion.
Ordre du jour
Pour une AGE, la présentation de l’ordre du jour est fondamentale. Il est important qu’il soit bien détaillé.
Les personnes convoquées à l’assemblée générale extraordinaire
Les statuts de l’association doivent prévoir le groupe de personnes autorisées à participer à la réunion. Ils déterminent aussi :
- Les participants qui ont le droit de vote ;
- Le nombre de personnes nécessaire pour valider les décisions.
La rédaction du procès-verbal
Effectuer un procès-verbal est indispensable lors d’une AGE d’association loi 1901.
Personne chargée de la rédaction du procès-verbal
C’est le secrétaire de séance qui s’occupe de la rédaction du procès-verbal. Sa signature et celle du président figureront dans le document. En cas d’absence de ce dernier, d’autres signataires sont généralement prévus dans les statuts.
Rôle du procès-verbal
Le procès-verbal permet aux participants de l’AGE d’avoir un document auquel se référer en cas de litige. Celui-ci confère également aux absents la possibilité de connaître toutes les décisions prises durant la réunion.
D’autre part, le procès-verbal est important pour la déclaration à la préfecture des modifications qui ont été votées.
Contenu du procès-verbal
Son contenu doit être à la fois simple et précis. Le secrétaire reprend et archive généralement dans le procès-verbal :
- Le quorum ;
- Les éléments de la convocation ;
- L’ordre du jour ;
- Les décisions qui ont été prises.
Le nom des participants à l’AGO
Les noms des personnes autorisées à participer à l’AGO se trouvent dans les statuts de l’association. Si ce n’est pas le cas, tous les membres y sont invités.
Les rapports de gestion
Le rapport de gestion est un document qui doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’association.
Les résultats des votes
Le vote est l’essence même d’une AG. Il s’effectue à main levée ou à bulletin secret et ses résultats figurent dans le procès-verbal.
Rappel : qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire d’association ?
L’AGE d’association loi 1901 est une réunion au cours de laquelle des décisions importantes sont à prendre. Les statuts déterminent les modalités de participation et de vote.
Le rôle de l’AGE
L’AGE permet de traiter les questions urgentes et importantes, mais il s’agit également d’un événement convivial durant lequel membres et dirigeants d’association peuvent échanger entre eux. Avec une bonne préparation, il peut devenir très constructif.
Différences entre AGE et AGO
Par opposition à l’AGO qui a lieu au moins une fois par an, l’AGE peut se dérouler à tout moment. Par ailleurs, il est possible qu’elles se tiennent le même jour.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/07/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour je voulais en tant qu’habitant de ma commune assister à l’âge du club de football mais on m’a prié de sortir car je n’étais pas licencié ! En on-t-ils le droit ???
Bonjour,
En principe, l’assemblée générale d’une association est une réunion interne réservée à ses membres. Si les statuts de l’association ne prévoient pas la présence de personnes extérieures, le club est en droit de refuser l’accès à un non-licencié.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
bonjour, je voudrais savoir si dans une association il n’y a plus de licenciés, donc l’assiciation est vide, comment peut on faire une AGE s’il n’y a plus personne dans l’association, car celle ci doit être dissoude
Bonjour, Lorsqu’une association ne compte plus aucun membre, la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) devient matériellement impossible faute de quorum et de votants. Dans cette situation d’impossibilité de fonctionnement, la dissolution ne peut plus être prononcée par les instances internes selon les statuts. Il convient alors de solliciter le Tribunal Judiciaire pour qu’il constate la dissolution de plein droit de l’association ou qu’il désigne un mandataire ad hoc. Ce dernier aura pour mission de convoquer une assemblée ou d’organiser les opérations de liquidation et de transmission des actifs restants. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé,… Lire la suite »
Bonjour, mon association a fait un conseil d’administration il y a 15 jours. Lors de ce CA un des deux co-Présidents a démissionné pour devenir salarié de l’association. Le bureau nous contacte aujourd’hui pour demander que nous votions pour transformer ce CA d’il y a 15 jours ou tout a été voté, en assemblée générale extraordinaire et que toutes les décisions prises soient validées par les membres du conseil d’administration par e-mail aujourd’hui.. Est-ce que nous avons le droit de faire cela?
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre contact avec votre maison des associations ou un centre de ressources associatif, qui saura vous renseigner.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, mon association a fait le même jour une AGO et une AGE. Puis je faire un même procès verbal pour les 2 AG, en distinguant bien chacune bien sur?
Bonjour,
En principe, rien n’interdit de rédiger un procès-verbal unique pour une AGO et une AGE tenues le même jour, dès lors que les délibérations sont clairement distinguées, avec mention des règles de quorum, d’ordre du jour et de vote propres à chaque assemblée, conformément à la liberté statutaire reconnue par la loi du 1er juillet 1901.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci pour cette réponse claire et rapide
Bonjour, nous avons l’intention de dissoudre notre association loi 1901. Dans cette association il n’y a que les membres de bureau et un petit solde positif à la banque. Est-ce que nous sommes obligés de faire toutes les étapes de dissolution ?
Avec mes remerciements.
Bien à vous,
Bonjour, Légalement, même pour une association loi 1901 sans activité ou avec un solde minime, la procédure de dissolution doit être respectée. Cela comprend une décision en assemblée générale, la désignation d’un liquidateur, la liquidation des éventuels actifs, la déclaration de dissolution via le guichet unique de l’INPI (articles 9 et 12 du décret n° 2023-318 du 26 avril 2023), et l’information de la préfecture. Aucune étape ne peut être omise, même en cas de fonctionnement restreint. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »
Merci pour ces explications très claires.
Bien à vous
Pour créer une association on doit être combien de personnes au bureau
Bjr un petit groupe d’adhérents et non adhérents d’une association se sont constituer pour organiser une AGE et ont réservé une salle pour plusieurs sujets en demandant l’accord du président qui n’à pas accepter peut il annuler l’AGE et la réservation de la salle
Bonjour, Le président de l’association peut annuler une assemblée générale extraordinaire (AGE) convoquée sans respecter les statuts ou les règles internes de l’association. En principe, la convocation d’une AGE relève de la compétence du président ou de l’organe désigné par les statuts (souvent le conseil d’administration). Si un groupe d’adhérents ou de non-adhérents organise une AGE sans autorisation ni respect des procédures prévues, cette réunion n’a aucune valeur juridique et ses décisions sont nulles. De plus, si la salle a été réservée au nom de l’association sans validation du président, celui-ci peut également annuler la réservation au motif que les… Lire la suite »
Merci beaucoup
Je voudrais savoir si un AGE est uniquement pour les membres d’un association plus le maire et l’élu responsable pour les associations.
Bonjour, L’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une association réunit uniquement les membres de l’association tels que définis par les statuts (adhérents, membres actifs, bienfaiteurs, etc.). Le maire ou l’élu chargé de la vie associative n’en font pas partie, sauf s’ils sont eux-mêmes membres de l’association. Leur présence n’est donc ni obligatoire ni automatique, sauf invitation spéciale du bureau ou mention expresse dans les statuts. L’AGE a pour but de statuer sur des décisions importantes comme la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association, et se déroule selon les règles internes fixées par ces mêmes statuts. Nous vous invitons… Lire la suite »
Bonjour,
après une AG Constitutive, nous avons organisé une AGE pour élire le CA (qui était temporaire avant). A quelle date sommes nous dans l’obligation de faire la nouvelle AGO ?
– Un an après l’AG constitutive ?
– Un an après l’AGE où le CA a pris ses fonctions ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
En principe, la première assemblée générale ordinaire (AGO) annuelle doit se tenir dans l’année suivant l’assemblée générale constitutive, sauf disposition statutaire contraire. L’AGE ayant désigné définitivement le conseil d’administration ne modifie pas ce point. C’est donc la date de l’AG constitutive qui déclenche l’obligation de convoquer la première AGO annuelle, notamment pour approuver les comptes et rendre compte de la gestion.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Une AGE va bientôt avoir lieu dans notre club où de nombreuses dissensions existent. Le président a démissionné mais le bureau est encore complètement à sa merci et rien n’est fait dans le respect des statuts. Il y a de graves irrégularités. Nous avons monté un collectif mais la bataille est rude… Je voudrais savoir si nous avons le droit d’imposer de nous même la présence d’un huissier de justice le jour de l’AGE afin que ce dernier puisse émettre un compte rendu fiable de ce qui sera dit et fait ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, La présence d’un huissier de justice lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) est possible, mais elle ne peut être imposée unilatéralement par un collectif de membres, sauf disposition contraire dans les statuts de l’association. En l’absence de mention spécifique, seul le bureau ou l’organe dirigeant en place peut officiellement mandater un huissier pour dresser un procès-verbal. Toutefois, un huissier peut être présent à l’initiative de membres à titre privé, pour établir un constat des faits, à condition de ne pas troubler le déroulement de l’assemblée. Ce constat pourra ensuite servir d’élément probant en cas de contestation ou de procédure.… Lire la suite »
Peut on convoqué une AG extraordinaire sans avoir reçu le PV de l AG précédant?
Bonjour, Il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire sans avoir reçu le procès-verbal de l’assemblée générale précédente, dès lors qu’aucune disposition légale ou statutaire ne l’interdit expressément. En pratique, le procès-verbal n’est pas une condition préalable à la validité d’une nouvelle convocation, mais il est recommandé qu’il soit établi et signé dans un délai raisonnable, notamment pour assurer la transparence des décisions prises et éviter toute contestation. L’essentiel est de respecter les règles de convocation prévues par la loi et les statuts, tant sur le fond que sur la forme. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »
Est-ce que le président a le droit de refuser cette assemblé ?
Bonjour,
En principe, le président d’une association ne peut pas s’opposer à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire si celle-ci est demandée conformément aux statuts. Son refus peut être considéré comme un manquement à ses obligations statutaires.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour actuellement secrétaire d’une association Loi 1901, la présidente démissionne 1 mois avant une grosse manifestation, la vice présidente qui a été parachuté là sans trop avoir dit oui ne se sent pas de reprendre la présidence, il n’y a rien d’écrit dans les statuts, pouvons nous faire une AGE rapidement et votez pour faire un fonctionnement collégiale le temps de ré-élire un président après la manifestation ?
Si oui faut il envoyer un PV à la préfecture ?
Merci de vos réponses
Bonjour, Dans le cadre d’une association loi 1901, si les statuts ne prévoient rien concernant la vacance de la présidence, il est en effet possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour décider d’un fonctionnement collégial temporaire, sous réserve de l’approbation des membres. Cette décision doit faire l’objet d’un procès-verbal mentionnant clairement la nouvelle organisation provisoire. Il est ensuite nécessaire de déclarer cette modification de mode de gouvernance dans un délai de trois mois auprès de la préfecture ou via le site du RNA (Registre national des associations), accompagnée du PV signé. En espérant que notre réponse vous sera… Lire la suite »
Merci beaucoup pour votre réponse oui elle va bien nous aider!😁
Bonsoir,
Pouvez vous me dire quel est le délai légal pour etre prévenue d’une AG Extraordinaire?
Merci beaucoup.
Un simple mail suffit il?
Bonjour,
Le délai usuel est de 15 jours avant une AG extraordinaire, sauf indication différente dans les statuts.
Un mail peut suffire si les statuts ou l’usage de la structure l’autorisent.
Sinon, il convient de privilégier un envoi avec preuve de réception.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonsoir,
Après une AGE, est il obligatoire de parapher tout le compte rendu ? Merci. Asso loi 1901
Bonjour, Pour une association régie par la loi de 1901, il n’existe pas d’obligation légale de parapher l’ensemble du compte rendu d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Toutefois, il est recommandé que le procès-verbal soit signé par au moins le président et le secrétaire de séance, voire d’autres membres du bureau, afin d’attester de son authenticité. Les statuts de votre association peuvent également prévoir des modalités spécifiques concernant la validation et la signature des comptes rendus. Nous vous conseillons donc de les vérifier pour vous assurer du respect des règles internes. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous… Lire la suite »
Merci à vous !
Bonjour
Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons oublié de reconduire les membres da CA faisant parti du 1/3 renouvelable. Parmi ceux-ci, il y a le le président et le secrétaire. Donc statutairement, ces membres ne feraient plus parti du CA. La procédure d’une AG extraordinaire peut-elle régler ce problème afin que tout rentre dans l’ordre et régularise la situation ?
Bonjour, Effectivement, pour régulariser la situation, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE). Lors de cette AGE, il pourra être procédé à la réélection des membres du conseil d’administration dont le renouvellement est nécessaire, et notamment du président et du secrétaire, conformément aux statuts de votre société. L’article L.225-18 du Code de commerce prévoit que les administrateurs sont élus pour une durée fixée par les statuts, et cette durée ne peut pas excéder six ans. En cas de renouvellement partiel du conseil, la rotation peut être organisée selon les dispositions statutaires. L’AGE devra être convoquée conformément aux… Lire la suite »
Bonjour
Pour une Association d’ intérêt général, peut-on envoyer la convocation d’une AGE en même temps que la convocation d’une AG si elles se tiennent le même jour, l’une après l’autre ?
un seul mail avec tous les documents (AGE et AGO ?
une convocation avec les deux ordres du jour sur la même page ?
un seul pouvoir avec les deux AG ?
Merci d’avance.
beatrice Roux
Bonjour, Au moins 1/3 des adhérents d’une association ont demandé la tenue d’une AGE ( nombre mentionné dans les statuts) car le bureau en place n’a pas renouvelé les prestataires (profs de musique) en octobre alors que les inscriptions et début des cours se sont faits en septembre avec les profs en places les années précédentes. Ceux-ci n’ont pas tenu compte des avis des adhérents et imposent aux enfants une nouvelle enseignante. Nous savons que l’adhésion est prise avec l’association et non le prestataire mais souhaitons demander la mise en place d’un nouveau bureau, en accord avec la majorité des… Lire la suite »
Bonjour, Si le bureau en place refuse de tenir l’assemblée générale extraordinaire (AGE) malgré la demande valide d’au moins 1/3 des adhérents, vous pouvez prendre des mesures pour faire respecter vos droits. En l’absence de réponse ou d’action du bureau, 2 solutions sont possibles. – Réunissez-vous sans eux : Les membres à l’origine de la demande d’AGE peuvent organiser la réunion eux-mêmes, à condition de respecter les règles des statuts (convocations, délais, quorum). – Saisissez la justice : En cas d’obstruction persistante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la désignation d’un mandataire chargé de convoquer et d’organiser l’AGE.… Lire la suite »
Bonsoir
Je souhaite changer le statut et mettre en place une Assemblée Générale extraordinaire. Dans la convocation pour l’ordre du jour faut il remettre le rapport moral, rapport financier, vote du statut,élection 2 siège à pouvoir.questions diverse
Bonsoir, Pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dans une association, l’ordre du jour doit préciser les points à traiter. Si le changement de statuts est l’objet principal, il est recommandé d’inscrire à minima : présentation et vote des nouveaux statuts, ainsi que tout autre sujet nécessitant une délibération (par exemple, élection des membres du bureau). Les rapports moral et financier sont généralement présentés lors des Assemblées Générales Ordinaires, sauf si les statuts de l’association imposent leur présentation à chaque réunion ou si leur inclusion est nécessaire pour éclairer les membres sur les décisions à prendre. En résumé, adaptez l’ordre… Lire la suite »
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour,c’est déjà beaucoup plus clair.Mon principal sujet c’est le changement de statut.
Cordialement
Bonjour, Merci pour l’explication, cependant, je me demande s’il est possible lors d’une AGe qui est pour la démission du président de l’association, si tout le monde peut se présenter pour reprendre ce poste ? Est-ce que tout le monde peut demander à ce moment là d’intégrer l’association et une fois acquitté de la cotisation peut voter ce jour là également ? Dans nos status rien ne définit quand une personne peut intégrer les membres actifs, rien est dit sur qui peut ou non se présenter pour reprendre le poste. De plus, faut-il obligatoirement faire un courrier pour dire que… Lire la suite »
Bonjour, Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) portant sur la démission du président, la possibilité pour toute personne de se présenter à ce poste dépend des conditions fixées par les statuts de l’association. En l’absence de dispositions spécifiques, il convient de respecter les règles générales de l’association concernant l’admission des membres et l’éligibilité aux fonctions. En principe, une personne doit être membre de l’association pour pouvoir être élue président. L’intégration de nouveaux membres le jour même de l’AGE et leur participation au vote peuvent être possibles si les statuts ne l’interdisent pas et si la cotisation est acquittée avant la… Lire la suite »
Bonjour, je cherche a savoir si une personne non inscrites voir non référencié dans l’association peut participer à une AGE ?
Bonjour,
La loi 1901 sur la liberté d’association laisse une grande liberté de gestion et d’organisation aux statuts et au règlement intérieur d’une association.
Ainsi, ses derniers peuvent prévoir les personnes pouvant assister aux AGO et au AGE d’une association.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un profesonnel en la matière qui saura vous indiquer personnellement la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Une personne extérieure à l’association peut elle y participer svp
Bonjour,
En règle générale, les statuts indiquent les personnes pouvant assister aux AG : en pratique il s’agit généralement des membres de l’association, du CA et du bureau.
N’hésitez pas à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
En cas de modification de statut doit on envoyer aux adhérents en pièce jointe les modifications prévues ?
Merci
Est-ce OBLIGATOIRE d assister ou de donner son pouvoir à une AGE d une ASL
Bonjour,
Pour une Association Syndicale Libre (ASL), il n’est pas obligatoire d’assister à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Toutefois, si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez donner procuration à un autre membre. L’AGE peut prendre des décisions importantes, donc il est recommandé de vous faire représenter pour que votre voix soit entendue. Vérifiez les statuts de l’ASL, car ils peuvent préciser les modalités de représentation.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
est-ce que l’on peut changer les horaires d’une AGE quelques jours avant sa tenue ?
merci
Est-ce qu’il est obligatoire que la convocation soit signer par le Président
Bonjour,
La convocation doit être signée par son auteur. Ainsi, si la convocation à une AG émane du président, cette dernière doit être signée de sa main.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
je suis adhérent à un club de sport qui organise une AGE car le Président, la trésorière et la secrétaire démissionnent.
Ma question : je souhaite inscrire à l’ordre du jour des modifications des statuts.
comment dois-je faire sachant qu’il n’y a rien de prévu dans les statuts ni le RI ?
merci pour votre réponse !
Bonjour, Dans le silence des statuts, une AGE peut être convoquée afin de procéder à la modification des statuts. Sur ce point, les statut peuvent prévoir les modalités de convocation d’une AGE. En règle générale, et à cette fin une convocation doit être envoyée au moins 15 à 21 jours avant l’AGE aux membres pouvant y assister et cette dernière doit mentionner expressément l’ordre du jour. A l’issue de ladite AGE, un PV est rédigé et les modifications doivent être déclarées auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social de l’association dans les 3 mois… Lire la suite »
Bonjour
vous n’avez pas répondu à ma question portant explicite :je souhaite inscrire à l’ordre du jour des modifications des statuts.comment dois-je faire sachant qu’il n’y a rien de prévu dans les statuts ni le RI ?
les modifications votées en ÂGE sont-elles immédiatement applicables aux autres points à l’ordre du jour ?
En effet, plusieurs adhérents souhaitent demander une augmentation du nombre des membres du Conseil d’Administration et l’élection de plusieurs Vice-présidents.
cordialement.
Bonjour, En principe, si rien n’est prévu dans les statuts ni dans le règlement intérieur concernant les modalités de dépôt des points à l’ordre du jour, vous devez vous référer aux règles générales de fonctionnement des associations, issues de la liberté statutaire (loi du 1er juillet 1901). Dans ce cas, seul l’organe habilité à convoquer l’assemblée (souvent le président) peut fixer l’ordre du jour, mais les adhérents peuvent demander par écrit l’inscription d’un point, notamment s’ils représentent une part significative des membres. Les modifications statutaires votées en AGE sont immédiatement applicables, y compris pour les autres points à l’ordre du… Lire la suite »
Bonjour
nous sommes une section qui dépend d’une association sportive concrètement L’ASPTT et voulant organiser une AGE pour révoquer le comité en place sauf que nous ne savons pas à quel statut nous référer pour organiser cette assemblée si ceux de la section ou ceux de l’association
merci de nous éclairé sur ce sujet
Bonjour,
Dans une telle situation, les dispositions sur les AGE applicables sont celles contenue dans les statuts de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, voici ce que précise les statuts de notre association. ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration élit un bureau composé de : 1) Un(e) président(e) ; 2) Un(e) vice-président(e) ; 3) Un(e)… Lire la suite »
Bonjour, merci pour ces infos. J’aimerais savoir si les licenciés d’un club sportif peuvent imposer l’organisation d’une AGE pour procéder à l’élection d’un nouveau bureau directeur. Notre statut ne fait pas allusion à l’organisation d’AGE
Bonjour,
En règle générale, les modalités d’élection d’un nouveau bureau pour une association sont prévues par les statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Si hors des cas prévus par les statuts, les membres souhaitent élire un nouveau bureau, alors nous vous conseillons de consulter un professionnel en la matière afin de connaître la procédure à suivre dans ce cas.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Les modifications des statuts doivent – elles être proposées uniquement par une ÂGE ?
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association et donc les conditions à réunir afin de modifier les statuts sont prévues dans les statuts.
En effet, en règle générale une AGO ou une AGE est requise dans ce cas.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Une assemblée générale s est tenue pour voter un changement de statut. Le refus a été voté en majorité. Le Consetd Administration a décidé de te convoquer une assemblée pour voter à nouveau le changement de statut ! Le Président a évoqué le fait de passer en force ce projet si le projet de statuts est refusé! Qu en est-il?
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts de celle-ci.
Ainsi, les modalités des modification des statuts doivent être respectés. Dans le cas contraire, la décision adoptée en violation des statuts est susceptible d’être annulée, si un membre ayant qualité à agir le demande.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
On voudrait déclencher une AGE mais le président ne veux pas comment faire pour l obliger.
L’or de cette assemblée seront présents des personnes qui veulent présenter une liste pour créer un nouveau bureau avec nouvelles personnes
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts et/ou le règlement intérieur de celle-ci.
Ainsi, il est possible que ses documents contiennent des indications afin de faire face à une telle situation.
Si ce n’est pas le cas n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaiterai savoir si 1 présidente d’1 petite association a le droit de convoquer 1 AGE en précisant : le Conseil d’Administration à le plaisir de vous convoquer à L’AGE de l’Association et sans en avoir informé l’1 des membres du Conseil d’Administration, ni lui avoir demandé avant l’envoi des convocations si il était disponible ?
Bonjour,
Les modalités de convocation d’une AGE d’une association sont prévue par les statuts de l’association.
Ainsi, si les statuts prévoient l’information des membres du conseil d’administration est l’envoie des convocation, les dispositions adoptées lors de l’AGE peuvent être contestées voir la nullité demandée.
Si besoin, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Je vous remercie, pour votre réponse. Je ne sais pas si j’avais été assez claire dans ma question. Voici les faits : Je fait partie du Conseil d’administration, J’ai reçue la convocation, et cette convocation a été faite au nom du Conseil d’Administration, mais je n’en ai été prévenue qu’après l’envoi des convocations, et la date en a été fixée par (je suppose) les 2 autres membre du conseil d’administration, sans s’assurer avant l’envoi de ces convocations, de mes disponibilités. La présidente m’a téléphoné après l’envoi pour m’informer que j’allais recevoir une convocation à une AGE. Je tiens à intervenir… Lire la suite »
Non prévu aux statuts, le président a déclenché une AGE à sa propre initiative.
Quel recours a-t-on .
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Une AG peut être annulée si une irrégularité a été commise et qu’elle est expressément sanctionnée par la nullité dans les statuts ou elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.
Une AG peut également être annulée si aucun commissaire aux compte n’a été nommé alors qu’elle était tenue de le faire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Pour pouvoir annuler l A.G.E à qui demander le recours pour annulation.
Merci
Bonjour,
En principe, la demande d’annulation d’une assemblée générale extraordinaire (A.G.E) d’une association peut être portée devant le tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article 117 du Code civil en cas d’irrégularité (convocation, quorum, droit de vote, etc.).
Seuls les membres ayant intérêt à agir (adhérents, administrateurs, etc.) peuvent exercer ce recours. Il doit être introduit dans un délai raisonnable à compter de l’assemblée contestée.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Nous devons fermer un pel dans notre banque? cette dernière nous dit que nous devons faire une AGE pour la fermeture du PEL.
La trésoriere de l’association n’est elle pas désignée pour ouvrir et gérer le compte d’une association? Un PV avec décision du CA n’est il pas suffisant?
je vous remercie pour votre avis
Bonjour,
Les banques peuvent avoir leurs propres exigences pour la fermeture d’un compte, basées sur leur politique interne ou sur des réglementations légales. Si votre banque demande une résolution d’une AGE, cela peut être dû à une interprétation des règles de gouvernance de votre association ou à une politique de prudence de la banque concernant la gestion des comptes d’associations.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour le président démissionne et nous organisons une ÂGE. Un nouveau membre veut rentrer dans l’asso est ce qu’il a le droit de vote ou seul les membres présents depuis la dernière AG ont le droit de voter? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Les statuts de l’association précisent dans quelles conditions les membres peuvent voter.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En règle générale, tous les membres (à jour de leur cotisation) peuvent voter mais les statuts peuvent prévoir d’autres conditions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations
Bonjour pouvez vous me dire s il vous plait si lors d un vote en assemblé extraordinaire il est vraie que la réponse au NON des propriétaires doit être posé avant le OUI ?? Merci
Bonjour,
Les modalités de vote lors des AGO et AGE sont prévu par les statuts ou le règlement intérieur.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,le syndic a t’il le droit de convoquer une AG alors qu’il s’agit d’une AGE.puisqu’il démissionne avant la fin de son mandat? quelles conséquences pour les participants ?
Bonjour, En principe, oui, le syndic peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) si nécessaire, y compris en cas de démission avant la fin de son mandat. L’AGE est destinée à traiter des questions importantes ou urgentes qui ne peuvent attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. Si un syndic démissionne avant la fin de son mandat, il est important d’organiser une AGE pour élire un nouveau syndic et assurer la continuité de la gestion de la copropriété. Toutefois, vous devez en premier lieu vous référer aux statuts, afin de respecter la procédure qui y est indiquée, le cas échéant. En… Lire la suite »
Bonjour, Mon association a décidé de modifier ses statuts pour faire principalement les trois changements suivants : Donner le droit de vote aux AG aux membres âgés de 16 ans et plus. Aujourd’hui les statuts ne spécifient pas qui a le droit de vote aux AG. Abaisser l’age d’éligibilité au comité de direction à 16 ans. Il est actuellement à 21 ans dans les statuts actuels ce qui s’explique car ces derniers datent de 1964 époque à laquelle la majorité et le droit de vote en France était à 21ans. Supprimer la limitation du nombre de membres du comité de… Lire la suite »
Bonjour je souhaiterais savoir comment différencier les membres de droit, honoraires, associés et adhérents. Sachant que uniquement les membres ont le droit de vote.
7 membres du bureau
18 dirigeants bénévoles.
Bonjour, Dans une association, la distinction entre les différents types de membres est souvent déterminée par les statuts de l’association elle-même. Généralement, ils sont distingués comme suit : Membres de droit : Ces membres font partie de l’association en vertu de leur fonction ou de leur position. Par exemple, le fondateur de l’association ou une personne occupant un certain poste peut être considéré comme membre de droit. Ils ont généralement les mêmes droits et devoirs que les autres membres, mais leur adhésion est liée à leur fonction ou position. Membres honoraires : Ce sont des individus qui ont été reconnus… Lire la suite »
Bonjour, Notre petit refuge pour chats – association 1901 est proche de sa fermeture, pour des raisons autres que financières. Les statuts datent de 40 ans ! et ne correspondent pas du tout à la réalité actuelle. Rien n’est prévu pour la dissolution par exemple. Je suis en train de refaire les statuts selon la trame recommandée. La plupart des adhérents sont des personnes âgées qui ne se déplaceront pas pour une AGE. Question : est-il possible de leur demander de voter par correspondance ? Ou bien est-il préférable de constater que le quorum n’est pas atteint de refaire une… Lire la suite »
Bonjour,
Vous pouvez proposer le vote par correspondance si vos statuts le permettent, même pour une AGE. Si ce n’est pas prévu dans les statuts actuels, vous devez suivre la procédure classique : convoquer une première AGE, et si le quorum n’est pas atteint, convoquer une seconde AGE dans les 15 jours, où les décisions seront prises sans quorum. Cela simplifie la dissolution tout en respectant la légalité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous souhaitons organiser une AGE pour changer de trésorier, doit on faire une annonce dans le journal officiel avant pour annoncer cette AGE ? ou peut on simplement faire un courrier/convocation aux membres, est ce suffisant ?
merci pour votre retour.
Bonjour,
La procédure et les modalités de modification des dirigeants d’une association, tel qu’un trésorier sont prévues par les statuts de l’association.
Si les statuts indiquent la réunion d’une AGE, une convocation doit être adressée aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Ensuite, et à l’issue de l’AG, les modifications doivent être déclarées dans les 3 mois auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social de la dite association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour , peut on organiser une assemblée générale extraordinaire d association sans ordre du jour prévu ? et sans donner de pouvoir ?
ps ) -Convocation =
juste dans le mail ordinaire de la news-letter, que quasi ppersonne ne lit , ayant pour objet = Actualités de votre Accorderie ! (Semaine 48)
-ordre du jour ?? = Venez voter pour le nouveau Conseil des accordeurs (sous une affichette )
Bonjour,
La convocation à une assemblée général doit respecter un formalisme précis, notamment concernant l’ordre du jour. Ce dernier doit être détaillé et le courrier doit être accompagné de l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement du vote (la liste de candidats s’il s’agit d’élections par exemple). D’autant plus s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire. Si le formalisme n’est pas respecté, les décisions prises lors de cette AGE pourront être annulées par une décision de justice.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
bonjour, est-ce que la présence du président d’une association est obligatoire lors d’une A.G extraordinaire prévoyant une élection d’un nouveau bureau.
merci
Bonjour,
Les personnes devant être présentes lors de AGE et les modalité de déroulement d’une telle réunion sont prévues par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.,
Généralement, le président doit être présent ou se faire représenter en donnant procuration à un membre présent.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
et les nouveaux membres qui se présentent au bureau ? !
Bonjour. Si le procès verbal n’a pas été rédigé et envoyé aux membres, les décisions de l’AGE peuvent elles être appliquées ? S’il y a litige, sont elles invalides ?
En vous remerciant pour cet excellent article
Bonjour,
Légalement, il n’est pas obligatoire de rédiger un PV à l’issue de l’AG d’une association et donc il n’apparaît pas obligatoire de le transmettre aux membres.
En effet, la loi 1901 laisse aux statuts la liberté d’organisation de la structure. De ce fait, si les statuts imposent la rédaction d’un PV et la transmission aux membres et que cette obligation n’est pas respectée, alors les dispositions peuvent être contestées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
lors d’une assemblée extraordinaire pour dissolution si une personne se trouve mal peut-on continuer le déroulement de l’assemblée ou doit-on remettre à un autre jour ?pour association loi 1901
Bonjour, en cas d’AGE organisé seulement par le bureau es ce que les membres de l’association peuvent y participer ?
Et es ce que tous les membres du bureau exepté le président peuvent démissionner de leur mission sans relire quelqu’un étant donné que l’AGE ne se déroule que entre eux ?
Et les statuts ne prévoit rien en cas de démission.
Bonjour,
Les modalité de convocation d’un AGE ainsi que les membres pouvant y participer sont prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Ainsi, nous vous invitons à consulter les statuts sur ce point.
Concernant la démission, si rien n’est mentionné dans les statuts, il est conseillé, a minima, d’en avertir les autres membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors de notre dernière AG du 19/09, le président le trésorier et le secrétaire n’ont pas souhaité renouvelés leurs mandat. Une 1 seule personne, la vice secrétaire souhaitais reprendre le bureau. Donc nous avons voté la dissolution et le partage des fonds . Le lendemain cette personne nous dit de refaire une AGE pour la reprise, qu’elle a constitué un nouveau bureau de son coté afin d’éviter la fermeture définitive. Est ce possible ?? Et si oui, sommes nous obligés de lui donner les fonds ou pouvons les repartir comme prévu lors de l’AG. merci
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts de ladite association ou son règlement intérieur.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Suite à réunion du bureau (6 membres) de mon association (44 adhérents) , il a été décidé la modification des statuts. Lors de cette réunion 3 articles étaient à l’étude. Une convocation a alors été adressée aux adhérents par Email, pour une AGE afin d’entériner ces choix Dans la convocation, il n’a pas été mentionné les articles à modifier, mais joint une copie avant et une copie après des statuts, et noté qu’il y aurait un “toilettage de points obsolètes” sans les mentionner. Lors de l’AGE, il a été expliqué l’article principal à modifier, mais aucune mention pour les… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.