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L’extrait de kbis d’association

L’extrait de kbis d’association

L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’association. Sur l’extrait Kbis figure, entre autres, la dénomination ou encore l’adresse du siège social de l’association.

Seules les associations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment obtenir l’extrait Kbis d’une association ?

L’obtention d’un extrait Kbis est-elle obligatoire pour les associations ?

Le Kbis est la carte d’identité, l’état civil de toute entreprise, de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

En principe, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n’est donc pas soumise au formalisme lié à l’inscription au RCS. A ce titre, elle ne devrait pas se voir délivrer d’extrait Kbis.

Il est essentiel de ne pas confondre le numéro SIREN avec le registre national des associations (RNA).

Toute association possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres, doit être conservé par les dirigeants de l’association car celui-ci est demandé pour toute modification ultérieure.

Attention : l’inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace Moselle.

Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, ce qui est différent d’une immatriculation au RCS. Le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour les associations, sauf :

Ces associations n’ont pas d’extrait Kbis à produire.

Comment prouver l’existence légale de son association auprès d’une banque, d’un organisme public ou privé ? La parution au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) est le document officiel qui prouve l’existence de l’association et lui permet d’acquérir la personnalité morale.

Quelles sont les associations possédant un extrait Kbis ?

Comme il a été vu précédemment, seuls les organismes inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent disposer d’un extrait Kbis. Cependant, l’objectif d’une association n’est pas d’exercer des activités lucratives.

Pourtant, quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient par la suite d’un extrait Kbis :

  • Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables, régies par les articles L.213-8 et suivants du Code monétaire et financier : « Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu’elles exercent, exclusivement ou non, une activité économique effective depuis au moins deux années, émettre des obligations dans les conditions prévues à la présente sous-section. »
  • Les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel, régies par les articles L.524-1 et suivants du Code monétaire et financier : « Constitue une opération de change manuel l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.»
À noter : une association peut avoir une activité lucrative, à condition que celle-ci n’ait pas pour objectif le partage des bénéfices.

L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’extrait Kbis ?

Comment obtenir l’extrait Kbis d’association ?

A l’instar d’une entreprise, la demande d’extrait Kbis d’une association peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Pour effectuer une demande, il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou la dénomination exacte de l’association.

Ces démarches sont payantes. Au 1er janvier 2020, le tarif varie selon le mode de transmission :

  • Sur place ou au greffe du Tribunal de commerce : 2,82 € ;
  • Par courrier : 4,08 € ;
  • Par voie électronique : 3,53 €.

Qui peut se procurer un extrait Kbis d’association ?

Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous. Il permet à l’association de justifier son existence légale.

Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’association, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés. Il leur est alors impossible de commander un extrait Kbis.

À noter : il est fréquent dans les clubs sportifs de créer une association loi 1901 puis de la transformer en société commerciale, en fonction de l’expansion des activités commerciales. Souvent, le club sportif conserve le terme « association » ou l’acronyme créé à l’origine, alors même que l’activité est régie par une société. En effectuant une recherche sur Infogreffe avec le terme « association », vous accédez à plusieurs sociétés commerciales dans ce cas.

FAQ

Qu'est-ce que le Kbis pour une association ?

Il s'agit d'un document attestant de l'existence légale d'une association. C'est un document public, accessible à tous.

Comment obtenir le Kbis d'une association ?

Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Où trouver le Kbis d'une association ?

Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.

Quid des associations ne disposant pas d'un Kbis ?

Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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MERCIER Gilbert

bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901