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L’extrait Kbis d’association

L’extrait Kbis d’association

L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’organisme. Sur l’extrait Kbis figure, entre autres, la dénomination ou encore l’adresse du siège social de l’association.

Seules les structures associatives inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment l’obtenir ?

L’obtention d’un extrait Kbis est-elle obligatoire pour les associations ?

Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

En principe, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n’est donc pas soumise au formalisme lié à l’inscription au RCS. A ce titre, elle ne devrait pas se voir délivrer d’extrait Kbis. En effet, même si une association peut exercer des activités lucratives, le but d’un organisme associatif ne doit pas être lucratif.

La plupart des associations ne peuvent donc pas se faire délivrer un extrait Kbis.

Par ailleurs, il est essentiel de ne pas confondre le numéro SIREN avec le registre national des associations (RNA).

Toute structure associative possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres, doit être conservé par les dirigeants car celui-ci est demandé pour toute modification ultérieure.

Attention : l’inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace Moselle.

Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, ce qui est différent d’une immatriculation au RCS. Le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour les associations, sauf :

Ces dernières n’ont pas d’extrait Kbis à produire.

Comment prouver l’existence légale de son association auprès d’une banque, d’un organisme public ou privé ? La parution au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) est le document officiel qui prouve l’existence de la structure et lui permet d’acquérir la personnalité morale.

🔎  Zoom : La création d’une association nécessite de respecter plusieurs étapes, plus ou moins contraignantes pour le dirigeant. LegalPlace vous aide à réaliser les formalités nécessaires à la création de votre organisme. Les démarches sont entièrement digitalisées : il vous suffit de répondre à un questionnaire personnalisé, puis vos statuts seront adaptés à votre situation.

Quelles sont les associations possédant un extrait Kbis ?

Comme il a été vu précédemment, seuls les organismes inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent disposer d’un extrait Kbis. Cependant, l’objectif d’une association n’est pas d’exercer des activités lucratives.

Pourtant, quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient par la suite d’un extrait Kbis :

  • Les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel, régies par les articles L.524-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les associations concernées sont celles qui réalisent des opérations de change manuel (échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes). Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.

Associations possédant un extrait kbis

Bon à savoir : une association peut avoir une activité lucrative, à condition que celle-ci n’ait pas pour objectif le partage des bénéfices.

L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un extrait Kbis ?

Comment obtenir l’extrait Kbis d’association ?

A l’instar d’une entreprise, la demande d’extrait Kbis peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Pour effectuer une demande, il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou la dénomination exacte de l’organisme.

Ces démarches sont payantes. Au 1er janvier 2020, le tarif varie selon le mode de transmission :

  • Sur place ou au greffe du Tribunal de commerce : 2,82 € ;
  • Par courrier : 4,08 € ;
  • Par voie électronique : 3,53 €.

Qui peut se procurer un extrait Kbis d’association ?

Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous. Il permet à l’association de justifier son existence légale.

Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’organisme, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.

Par ailleurs, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Bon à savoir : il est fréquent dans les clubs sportifs de créer une association loi 1901 puis de la transformer en société commerciale. Le club sportif conserve alors le terme “association”, alors même que l’activité est régie par une société. En effectuant une recherche sur Infogreffe avec le terme « association », vous accédez à plusieurs sociétés commerciales dans ce cas.

FAQ

Qu'est-ce que le Kbis pour une association ?

Il s'agit d'un document attestant de l'existence légale d'une association. C'est un document public, accessible à tous.

Comment obtenir le Kbis d'une association ?

Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Où trouver le Kbis d'une association ?

Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.

Quid des associations ne disposant pas d'un Kbis ?

Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 12/07/2021

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MERCIER Gilbert
MERCIER Gilbert
juin 4, 2020 8:43

bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901

Solenne
Éditeur
octobre 9, 2020 1:46

Bonjour,

Pour ouvrir une librairie chrétienne avec un espace salon de thé, je vous invite à vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace