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L’extrait de kbis d’association

L’extrait de kbis d’association

L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’association. Sur l’extrait Kbis figure, par exemple la dénomination ou encore raison sociale de l’association. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment obtenir l’extrait Kbis d’une association ? Comment prouver son existence sans extrait Kbis ? Cet article répond à toutes les questions autour des Kbis associatifs.

En principe, une association n’a pas besoin d’un extrait Kbis

Le Kbis est la carte d’identité, l’état civil de toute entreprise, de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Son nom provient de l’ancien formulaire K BIS utilisé jadis pour l’immatriculation des sociétés.

En principe, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Elle n’est donc pas soumise par principe au formalisme lié à l’inscription au RCS et ne se voit pas délivrer d’extrait Kbis.

Attention, il faut bien différencier les différents numéros et registres des associations :

Toute association possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA) sauf en Alsace-Moselle. Ce numéro composé de la lettre W suivie de 9 chiffres doit être conservé par les dirigeants de l’association car il est demandé pour toute modification ultérieure.

Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, ce qui est différent d’une immatriculation au RCS :

  • Les associations qui veulent bénéficier de subventions publiques ;
  • Les associations qui ont des salariés ;
  • Les associations qui exercent des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Ces associations n’ont pas d’extrait Kbis à produire.

Alors comment prouver l’existence légale de son association auprès d’une banque, d’un organisme public ou privé ? La parution au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) est le document officiel qui prouve que l’association existe et est régulièrement enregistrée. Un témoin de parution gratuit est en téléchargement pour toute association sur le site du JOAFE.

Pour les associations avec un numéro SIREN, il est possible de télécharger un avis de situation sur le site de l’INSEE sans que ce dernier ne lui octroie une quelconque valeur juridique.

En résumé, pour la plupart des associations, le président doit garder et utiliser :

Les dirigeants associatifs arrivent ainsi à prouver l’existence de l’association et la légalité de leur nomination pour signer des engagements ou des contrats au nom et pour le compte de l’association.

 

Certaines associations doivent toutefois posséder un extrait kbis

Quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient donc par la suite d’un extrait Kbis :

  • Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance, régies par les articles L 213-8 et suivants du code monétaire et financier : « Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu’elles exercent, exclusivement ou non, une activité économique effective depuis au moins deux années, émettre des obligations dans les conditions prévues à la présente sous-section. »
  • Les associations qui exercent à titre habituel des opérations de change manuel, régies par les articles L 524-1 et suivants du code monétaire et financier : « Constitue une opération de change manuel l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente. Les changeurs manuels sont des personnes physiques ou morales, autres que les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les institutions et services mentionnés à l’article L. 518-1, qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de change manuel. Toutefois, ne constitue pas l’exercice de la profession de changeur manuel le fait de réaliser, à titre occasionnel ou pour des montants limités, des opérations de change manuel dans des conditions définies par décret ».

Toutes ces associations doivent en outre donner la liste des bénéficiaires actifs avec le formulaire spécifique au moment de leur immatriculation ou sous 15 jours, sous peine d’une amende de 7500 euros et de 6 mois d’emprisonnement.

L’obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger alors plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique. Ces associations ont d’ailleurs beaucoup d’autres obligations et autorisations spécifiques à compléter avant d’exercer leur activité.

 

Obtenir l’extrait kbis d’une association : la procédure à suivre

Comme pour une société commerciale, l’extrait kbis d’une association peut être commandé en ligne sur le site infogreffe. L’extrait kbis à jour en téléchargement immédiat coûte 3,53 euros toutes taxes comprises. Il est possible de commander également un extrait kbis avec l’historique de toutes les modifications de l’association immatriculée au RCS pour un coût de 12,68 euros TTC.

Qui peut commander un extrait Kbis d’association ?

Le registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public sur l’existence et le statut des structures commerciales. Aussi, toute personne peut demander l’extrait Kbis de toute association, qu’elle soit dirigeant ou non, qu’elle soit membre ou non.

Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’association, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal, le président. Attention, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés et il est impossible de commander un extrait Kbis.

A noter : il est fréquent notamment dans les clubs sportifs de créer une association loi 1901 puis de la transformer en société commerciale en fonction de l’expansion des activités commerciales. Souvent, le club sportif conserve le terme association ou l’acronyme créé à l’origine alors même que l’activité est régie par une société anonyme ou une SARL. En effectuant une recherche sur Infogreffe avec le terme « association », vous accédez à plusieurs sociétés commerciales dans ce cas.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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