Assurance professionnelle auto-entrepreneur : le guide

L’assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur a pour objectif de le protéger contre les dommages causés lors de l’exercice de son activité. La souscription d’une assurance pour l’auto-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire mais cela est fortement est recommandé. L’obligation d’assurance concerne les activités réglementées. On fait le point avec vous. Assurance : demander mon devis Pourquoi souscrire une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur ? L’assurance professionnelle pour auto-entrepreneur permet de couvrir les préjudices causés lors de l’activité. Il s’agit d’une responsabilité civile professionnelle qui sert à couvrir les préjudices causés pendant l’exercice de l’activité. Les dommages causés peuvent être : Corporels ; Matériels ; Immatériels. 🔎 Zoom : Devenez auto-entrepreneur avec LegalPlace et protégez votre activité ! Ainsi, vous pouvez demander un devis pour une assurance. Pour cela, il vous suffit de compléter les informations demandées pour obtenir une proposition d’assurance adaptée à votre activité. Dans quels cas l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ? L’assurance n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. En effet, l’obligation de souscrire une assurance RC Pro de l’auto-entrepreneur dépend de la nature de l’activité exercée. Ainsi, pour certaines activités réglementées, la souscription d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C’est notamment le cas pour les activités relevant des secteurs suivants : Bâtiment ; Santé ; Transport ; Agents immobiliers. Pour les activités réglementées, l'obligation d'assurance peut émaner : De la loi : c’est par exemple le cas pour les conducteurs de véhicules, pour la garantie décennale pesant sur les entreprises du bâtiment, ou encore pour la responsabilité civile médicale dans le secteur de la santé ; Des textes spécifiques régissant l’activité : pour les agents immobiliers, les administrateurs de biens ou les transporteurs de personnes, par exemple. Cependant, même en l'absence d'obligation, il est préférable pour l'auto-entrepreneur de souscrire certaines assurances. Ainsi, il est important qu'il évalue les risques auxquels il s'expose. À noter : L'auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par sa propre personne, ses locaux et son matériel dès lors qu'il se trouve dans le cadre professionnel. Il est également responsable des biens qu'il vend, répare ou installe. En cas de doute sur l'obligation d'assurance, l'auto-entrepreneur peut contacter les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), ou encore l'organisation professionnelle à laquelle l'activité se rattache. Quels sont les avantages de la responsabilité civile professionnelle ? Dans le cadre de son activité professionnelle, il est important pour l’auto-entrepreneur de se protéger en cas de dommages causés. L’assurance professionnelle permet ainsi à l’auto-entrepreneur de couvrir les frais d’indemnisation. Il peut s’agir notamment d’indemnisation concernant : Un client ou un tiers blessé ; Du matériel professionnel ou des produits causant un dommage à autrui ; Une perte de données clients ; Un bien endommagé au cours de l’exercice de l’activité. Ainsi, les 2 principaux avantages de l'assurance sont : Une garantie de la pérennité de l'entreprise : l'assurance permet de préserver la santé foncière de la micro-entreprise en évitant des dépenses difficilement supportables pour une personne physique ; Le respect des obligations de protection inhérentes à un secteur donné : cela concerne les secteurs réglementés comme l'immobilier, le transport, le BTP, le tourisme, la banque et l'assurance, etc... Quelles sont les garanties incluses ? En souscrivant une assurance professionnelle, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une protection contre certains risques. Les garanties sont réparties en 3 catégories : Les biens : matériel, véhicules, locaux, etc… ; L’activité : assurance en prévention des dommages courants causés dans le cadre de l’activité, mais aussi relative aux risques spécifiques à certaines activités ; Les personnes : cette assurance concerne essentiellement la prévoyance, la retraite, le décès, l’accident de travail et la perte d’emploi. Voici un tableau récapitulant les dommages pris en compte dans l’assurance professionnelle : Garanties comprises dans l’assurance professionnelle Dommages matériels Assure les biens de l’entrepreneur (véhicules endommagés par exemple). Dommages immatériels Garantie sur les conséquences d’un préjudice corporel ou immatériel notamment (perte financière ou privation de la jouissance d’un droit par exemple). Préjudices corporels Indemnisation de tout préjudice physique causé dans le cadre professionnel (produits défectueux, mauvaise exécution d’une prestation, etc…). Frais juridiques et divers Allègement des charges liées aux frais de justice lorsqu’une action en justice est engagée à l’encontre de l’auto-entrepreneur. Cette garantie inclut également le conseil et l’assistance juridique, ainsi que la constitution et le suivi des dossiers. En outre, l’entrepreneur peut souscrire des garanties complémentaires. Généralement, ce dernier choisira des garanties supplémentaires en prenant en compte des risques spécifiques à son activité et à sa situation personnelle. Quel est le coût d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur ? Le coût d’une assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur varie selon les garanties choisies. En général, les frais d’assurance peuvent aller de 100 à 300 € par an. Pour déterminer le prix, il faut prendre en compte les éléments suivants : Le montant du chiffre d’affaires ; L’effectif de la micro-entreprise ; La nature de l’activité : Le choix des différentes garanties à souscrire ; La localisation des locaux de la micro-entreprise. Bon à savoir : Il existe également des micro-assurances. Ces contrats proposent des tarifs réduits. Dès lors, ils conviennent aux besoins des très petites entreprises en démarrage, sans stock important ou suivies par un réseau d’aide à la création d’entreprise et bénéficiant d’un financement. En outre, le montant des cotisations et primes d'assurance est plus important pour les activités réglementées. Cela se justifie par le niveau de risque, mais aussi par le fait qu'elle soit obligatoire pour ces activités. Qu’il s’agisse d’une assurance auto-entrepreneur pour profession libérale, activité commerciale ou activité artisanale, le micro-entrepreneur peut la souscrire en se rapprochant de la compagnie d’assurance de son choix ou d’intermédiaires spécialisés. L'agence choisie peut être physique ou en ligne. Attention : Les différents assureurs proposent parfois des grands écarts de prix. Il est donc important de multiplier les devis ou d'utiliser des comparateurs, afin d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Quelles autres assurances pour une auto-entreprise ? Il existe de nombreuses assurances pour l’auto-entrepreneur selon le type de l’activité exercée. En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’auto-entrepreneur peut donc bénéficier d’une protection complémentaire. Il peut notamment souscrire une assurance multirisque professionnelle. Voici un tableau regroupant différentes assurances professionnelles proposées à l'auto-entrepreneur : Type d'assurance Caractéristiques Assurance multirisque professionnelle Renforce la couverture de la responsabilité du professionnel et de ses biens mobiliers et immobiliers professionnels. Appréciée pour son adaptabilité, ses garanties s'étendent aux locaux, à la protection juridique, au matériel, aux marchandises, etc... Assurance véhicule professionnelle Prévue pour les déplacements avec un véhicule à usage professionnel. Assurance déplacement Couvre les risques de perte ou de vol d'objets ou de marchandises durant les déplacements professionnels. Concerne les évènements intervenant dans tout type de transport en commun ou en voiture. Peut couvrir les frais de santé ou de rapatriement lors de déplacements à l'étranger. Protection du matériel informatique Protège contre les sinistres intervenant sur le matériel informatique (dysfonctionnements, perte de données, équipements annexes, etc...). Assurance perte d'exploitation Vient palier les conséquences financières lors d'une interruption de l'activité suite à un sinistre. Permet de régler les charges fixes de la micro-entreprise. Mutuelle Couvrir les frais de santé en obtenant un complément sur les remboursements de la Sécurité sociale. Prévoyance Couvre les accidents et les maladies engendrant notamment un arrêt des activités. FAQ