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Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle
Dernière mise à jour le 20/02/2024
Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle mérite toute l’attention des personnes désirant développer une activité. Que l’on projette de se lancer en tant que travailleur indépendant ou que l’on souhaite fonder son entreprise, se munir d’une assurance appropriée est essentiel. Néanmoins, pour faire le bon choix, les principaux concernés devront prendre en considération de nombreux éléments et pas uniquement le montant de la prime.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme son appellation le suggère, le contrat couvre la responsabilité civile et professionnelle d’une entreprise ou d’un entrepreneur. Celle-ci sera engagée si le travailleur indépendant, le chef d’entreprise ou ses employés causent préjudice à autrui dans le cadre d’une mission quelconque. Il en sera de même si les dommages ont été provoqués par des machines et équipements qu’ils ont employés.
L’assurance RC pro permet donc de veiller à la réparation de ces préjudices. En l’absence d’une telle police, le professionnel supportera l’intégralité des dépenses pour réparer les torts subis par les tiers. Ces imprévus pourraient engendrer des problèmes de trésorerie majeurs et ainsi menacer la survie d’une entreprise ou d’une micro-entreprise prospère.
Qui est concerné par la garantie RC professionnelle ?
Elle s’adresse à tous les professionnels indépendamment de leurs secteurs d’activité. Même si elle est utile dans de nombreuses situations, la souscription à cette assurance est facultative pour plusieurs corps de métiers. Cependant, les personnes exerçant une profession réglementée sont dans l’obligation de s’en munir. Cette mesure concerne les :
- Professionnels de la santé ;
- Personnes exerçant un métier en lien avec le droit ;
- Agents et les promoteurs immobiliers ;
- Tour-opérateurs et les voyagistes ;
- Experts-comptables ;
- Agents généraux d’assurance.
Comment est fixé le prix de l’assurance ?
Le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle suscite naturellement la curiosité des futurs assurés, surtout au moment de la création d’une entreprise. Comme indiqué précédemment, certains travailleurs sont d’ailleurs contraints de souscrire un tel contrat. La question se pose alors sur la méthode employée par les organismes spécialisés pour fixer le montant de la prime.
La loi n’impose aucun mode de calcul particulier aux compagnies d’assurance. Celles-ci évaluent les risques pour ensuite estimer la somme qui leur permettrait d’indemniser convenablement l’assuré. C’est l’une des raisons pour lesquelles le coût de deux contrats similaires varie d’un assureur à l’autre.
Toujours est-il que les analystes de risques en assurance prendront en considération trois critères importants, à savoir :
- La taille des effectifs ;
- La nature de l’activité principale ;
- Le chiffre d’affaires.
Une structure qui emploie des milliers de personnes sera effectivement plus susceptible de causer préjudice à autrui qu’un auto-entrepreneur travaillant seul. Certaines activités, dont le transport de marchandises, sont plus exposées aux accidents.
D’autre part, le chiffre d’affaires appuyé parfois par les comptes de résultat donne une idée plus précise de la taille de la clientèle. En entretenant une relation d’affaires avec plusieurs clients, un entrepreneur ou un chef d’entreprise augmentera également les risques d’incidents.
Quoi qu’il en soit, il reste à considérer les garanties choisies par le professionnel. Des couvertures supplémentaires permettent à l’assuré d’exercer son activité en toute sérénité. Toutefois, ce choix entraînera aussi la hausse du tarif de la responsabilité civile professionnelle.
Comment être bien couvert ?
Les professionnels auraient tort de choisir ce type d’assurance en se référant uniquement au tarif de la responsabilité civile professionnelle. Ils ont tout intérêt à bien étudier le contrat afin de cerner les dispositions introduites par l’assureur.
Les futurs assurés devront avant tout porter leur attention sur les garanties octroyées. Si certaines couvertures sont indispensables, d’autres pourraient augmenter excessivement le tarif de la responsabilité civile professionnelle.
En outre, il faut également se pencher sur la part réelle indemnisée par la compagnie d’assurance en cas de sinistre. Le principal concerné décidera donc si cette répartition lui convient. Il en est de même pour les clauses suspensives et les frais pris en charge. En effet, l’assureur indiquera sous quelles conditions cette garantie ne pourra pas être invoquée. De plus, il précisera les dépenses qui ne seront pas couvertes. Un tel contrat prévoit rarement les frais juridiques à titre d’exemple.
Dans ces conditions, le professionnel doit nécessairement négocier les termes de sa police d’assurance. Il faut qu’il obtienne un contrat sur mesure sans perdre de vue le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle décente. C’est ainsi qu’il profitera d’une bonne couverture au meilleur prix.
Comment trouver une assurance responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ?
Malgré les innombrables contraintes qui peuvent peser sur une entreprise en début d’activité, les entrepreneurs peuvent dénicher une assurance RC pro intéressante de plusieurs façons différentes. Le marché des assurances est devenu plus accessible au cours de ces dernières années grâce à l’arrivée de nombreux acteurs.
Demander des devis
La solution la plus simple pour trouver une assurance responsabilité civile professionnelle consiste à s’adresser directement aux assureurs. Pour mettre la main sur le type de contrat qui lui sera proposé, le principal concerné doit tout simplement demander un devis. En sollicitant plusieurs compagnies avec la même attitude, il trouvera la meilleure formule.
Utiliser un comparateur en ligne
La recherche de la meilleure assurance responsabilité civile demande énormément de temps. Ceci est d’autant plus vrai si l’on a décidé de demander des devis à tout-va. Pour s’épargner cette peine, il suffit d’employer un comparateur en ligne. Ces outils donnent les moyens de comparer plusieurs offres en quelques clics. Le profil du demandeur sera pris en compte puisqu’il sera amené à faire une simulation au cours de laquelle il fournira des informations sur son activité.
Faire appel au service d’un courtier
Il est également possible de se tourner vers un courtier en assurance pour dénicher au plus vite la meilleure offre. Cette solution est recommandée pour décrocher un contrat sur mesure. Ayant un vaste carnet d’adresses, le professionnel est capable de négocier pour son client. Les assureurs retenus seront donc bien plus ouverts aux négociations, ce qui lui permettra de trouver une couverture parfaitement adaptée à sa situation.
Qu’en est-il du prix de l’assurance civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs sont relativement avantagés concernant le tarif de la responsabilité civile et professionnelle. Les assureurs n’hésitent pas à leur accorder une ristourne significative puisqu’ils exercent habituellement leurs activités sans recourir à une quelconque aide. À cet effet, le montant de la prime oscille entre 70 euros et 200 euros.
D’autre part, les auto-entrepreneurs soumis à l’obligation de souscrire cette assurance devront bien entendu supporter une cotisation sensiblement plus élevée. C’est le cas pour pratiquement tous les travailleurs indépendants exerçant un métier réglementé pour ne citer que les médecins micro-entrepreneurs.
Il convient de noter que la garantie assurance civile professionnelle est vivement recommandée pour les auto-entrepreneurs. Le professionnel est responsable à titre personnel des préjudices causés aux tiers puisque les auto-entreprises ne disposent pas d’une existence juridique propre. Dans ce contexte, son activité est d’autant plus menacée par les accidents de travail et autres évènements qui pousseraient les tiers à demander réparation. Heureusement, avec les nombreuses offres proposées par les assureurs, les micro-entrepreneurs peuvent se munir d’une couverture convenable sans alourdir leurs charges.
FAQ
Faut-il nécessairement souscrire une assurance pour démarrer une activité ?
Souscrire un contrat d’assurance n’est pas une obligation pour la plupart des professionnels. Néanmoins, se munir d’une bonne couverture et notamment de la garantie responsabilité civile et professionnelle est toujours conseillé. Soulignons que cette précaution évitera à la structure naissante des problèmes de trésorerie qui ralentiront sa croissance.
Quels professionnels doivent souscrire une assurance ?
En règle générale, tous les professionnels qui évoluent dans le secteur du tourisme, de la santé ou encore du droit sont tenus de contracter une assurance. Il en est de même pour les :
- Constructeurs ;
- Experts-comptables ;
- Agents immobiliers.
Comment négocier son contrat d’assurance RC Pro ?
Les assureurs sont habituellement ouverts à la négociation. Ce marché est très concurrentiel. Dans ce contexte, si une compagnie d’assurance refuse d’effectuer la modification du contrat type, il suffira de se tourner vers un autre acteur. Il convient de rappeler que solliciter un courtier augmente les chances de décrocher un contrat taillé pour répondre au besoin du futur assuré.
Assurance : demander mon devis
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 20/02/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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