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L’avocat en droit de l’automobile

L’avocat en droit de l’automobile

Un avocat automobile est un avocat spécialisé en droit automobile. L’avocat peut intervenir après un accident de la route pour régler les litiges et les contentieux qui en découle mais également concernant :

  • Le permis de conduire ;
  • L’achat ou la vente d’un véhicule ;
  • Les infractions de la route ;
  • Etc.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste de l’automobile ? Où le trouver et quels sont ses honoraires ?

Qu’est-ce qu’un avocat automobile ?

Un avocat automobile se charge de tout ce qui se rattache de près ou de loin au droit automobile. Les questions, les problèmes et les litiges liés au véhicule constituent son domaine d’intervention et de spécialisation. Savoir et comprendre qui il est et comment il intervient devient alors essentiel.

Un avocat automobile : un spécialiste dans le domaine

Les différentes facettes du droit automobile font que le recours à un avocat automobile est important. En effet, les particularités de chaque cas requièrent la prise en compte de diverses spécificités : droit de préjudice, droit de permis ou encore droit pénal.

Cet avocat spécialisé dispose des qualifications requises pour venir en aide à ses clients : professionnels de l’automobile ou particuliers. Il intervient dans tout litige touchant soit la personne soit le véhicule. La résolution des problèmes d’infractions entre aussi dans son domaine d’action.

L’avocat automobile : une personne à l’écoute et un professionnel en action

Sa capacité d’écoute et de compréhension fait de l’avocat automobile un professionnel compétent. En considérant chaque problématique en un cas unique, il se présente comme un bon conseiller dans les démarches à suivre, mais surtout un grand soutien lors des audiences. Tenu au secret professionnel, il agit en toute discrétion.

En somme, qu’il s’agisse de défense ou de poursuite judiciaire, de personne physique ou morale, l’avocat automobile constitue un allié de taille.

Un avocat automobile : un expert accompagnateur

Faire appel à un avocat automobile permet d’obtenir des conseils précisément adaptés à la situation. Cet expert assiste ses clients dans les décisions à prendre et évalue les différentes actions possibles. Il assure le bien-fondé des démarches à entreprendre.

L’avocat automobile accompagne son client, étape par étape, dans toutes les procédures engagées. Il l’informe sur ses droits et ses obligations. En analysant scrupuleusement la situation, il peut exposer les risques auxquels il faut faire face, avec un avis des plus objectifs.

 

Dans quels cas faire appel à un avocat automobile ?

Le recours à un avocat automobile peut se faire dans de nombreux cas :

  • Infraction ;
  • Usurpation ;
  • Achat ;
  • Vente ;
  • Litige lié au véhicule.

Du droit des assurances au droit pénal, la fonction de l’avocat automobile s’étend sur plusieurs cas : des permis de conduire aux homicides involontaires en cas d’accident. En somme, celui-ci agit dans toute situation qui se rattache au droit automobile en général.

L’avocat automobile pour le droit du permis

En cas de perte de permis de conduire, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat automobile. En effet, ce type de cas peut être à l’origine d’une comparution au tribunal, volontaire ou non.

Pour récupérer son permis de conduire après une suspension, une perte ou une annulation, il faut recourir à un professionnel de ce domaine pour éviter d’éventuelles complications juridiques. Avec l’aide d’un avocat automobile, il est possible de recapitaliser les points du permis de conduire en engageant des actions pénales ou administratives selon le cas.

L’avocat automobile intervient dans l’achat/vente

L’avocat automobile agit non seulement dans le contexte de l’achat/vente, mais également dans certaines dispositions litigieuses de réparation. Il intervient également dans les gestions des hostilités avec le concessionnaire ou le garagiste.

Un avocat automobile peut, par exemple, intervenir pour exiger des remboursements si un véhicule récemment acheté présente des anomalies. Pour ce faire, il engage des procédures suivant la loi prescrite en action en garantie des vices cachés, une plaidoirie valide même si le contrat de vente ne prévoit aucune garantie. Il s’agit de la garantie légale des vices cachés, prévue par l’article 1641 du Code civil, à laquelle tout vendeur doit se soumettre.

Pendant l’affaire, l’avocat automobile peut assister et conseiller l’acheteur sur les démarches et la tenue à suivre :

  • Ne plus déplacer le véhicule ;
  • Ne faire aucune autoréparation ;
  • Informer le vendeur ou le garagiste réparateur ;
  • Recourir à un expert automobile pour démontrer un vice caché.

L’avocat automobile et le droit des assurances

L’intervention de l’avocat automobile concerne tout litige relatif aux assurances d’un véhicule. Souvent, les assurés font face au refus de remboursement ou d’indemnisation pour clause d’exclusion. D’ailleurs, les assurances font appel elles-mêmes à des dispositions légales précises pour défendre leur intérêt.

Le recours à la défense d’un avocat automobile permet de déterminer les différentes facettes juridiques de la situation et les stratégies de plaidoyer possibles. Selon le cas, il peut soulever d’autres aspects concernant l’évaluation de préjudice, la validité ou l’annulation d’un contrat, l’indemnisation réfutée, etc.

Avocat automobile : des actions en droit du préjudice et en droit pénal routier

Un avocat assure la défense des victimes d’un accident de la route et plaide pour une indemnisation. Cet expert en droit automobile peut aussi accompagner les clients faisant face à des poursuites dans le cadre d’un homicide ou de blessure involontaire lors des accidents routiers.

Les prestations d’un avocat automobile ne se limitent pas à la défense. Elles s’étendent à tout type de poursuite en cas d’infraction :

  • Les délits de fuite ;
  • Les excès de vitesse ;
  • La conduite sans permis ;
  • L’alcool ou les stupéfiants au volant ;
  • Le téléphone au volant ;
  • Les vols ou les destructions à l’encontre du véhicule ;
  • Les refus d’obtempérer.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat automobile ?

Les honoraires d’un avocat automobile dépendent du travail à effectuer, des procédures à mettre en œuvre et du degré de difficulté de l’intervention. Le temps et la durée de l’intervention comptent également si celui-ci applique le mode de tarification par honoraires au temps passé. Son expérience et sa notoriété dans son domaine de prédilection peuvent aussi influencer le tarif.

Pour déterminer le tarif d’un avocat automobile, une négociation entre les deux parties a souvent lieu. Les modalités de paiement et le montant des honoraires sont ensuite inscrits dans une convention d’honoraires signée par les deux parties concernées.

À noter : aucune loi ne délimite un montant ni un plafond à ne pas dépasser. En moyenne, les honoraires d’un avocat automobile se situent entre 350 et 450 euros de l’heure, hors taxe.

 

Où trouver un avocat automobile ?

La plupart des avocats, des agences et des cabinets d’avocats présentent leurs services sur Internet. Certains disposent même d’un site web dédié à la présentation de leurs prestations. Pour trouver un avocat automobile, faire des recherches sur la toile constitue la méthode la plus simple. Il est aussi possible de consulter les annuaires d’avocats disponibles en ligne.

Pour trouver un avocat automobile de proximité, il est conseillé d’ajouter le nom ou le code de son département ou de sa région comme suit : « avocat automobile Lorient », « avocat automobile 62 », « avocat automobile Rouen », « avocat automobile Lille »… Indiquer précisément le prestataire recherché garantit une recherche plus fructueuse. Les concessionnaires ou les garagistes peuvent par exemple indiquer : « avocat pour professionnel de l’automobile ». Sinon, il est possible de se rendre directement à un cabinet d’avocat.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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