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L’avocat en droit international

L’avocat en droit international

Actuellement, de plus en plus d’entreprises préfèrent s’établir à l’étranger pour de nombreuses raisons. Si certaines sont attirées par une défiscalisation intéressante, d’autres optent pour cette solution pour faciliter les échanges commerciaux. Malgré les avantages offerts par une installation à l’étranger, divers problèmes peuvent apparaitre en raison des différences au niveau de la loi. Afin que les activités de l’entreprise se déroulent sans encombre, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat international.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit international ?

L’avocat international est un avocat spécialisé dans le secteur du droit international.

Quel est le rôle d’un avocat en droit international ?

Le domaine du droit international est divisé en deux groupes : le droit international public et le droit international privé.

L’avocat international spécialisé en droit public a pour mission de gérer les relations légales entre les personnes physiques et les acteurs de la scène internationale comme les États, les firmes multinationales, les ONG ou organisations non gouvernementales ou les organisations internationales.

L’avocat international spécialisé en droit privé a pour rôle de gérer les éventuels conflits d’affaires ou commerciaux entre les sociétés et les personnes physiques issues de différents États.

En outre, la rédaction d’un contrat et la négociation d’un contrat international entre deux parties figurent parmi les missions d’un avocat en droit international. De ce fait, ce médiateur doit disposer de compétences et de connaissances nécessaires en droit des entreprises et de filiales internationales.

Quelles sont les compétences requises pour devenir avocat en droit international ?

Pour réussir dans le métier d’avocat ou de juriste international, le candidat doit disposer de certaines qualités et de diverses compétences. De ce fait, il doit être :

  • Bilingue ou trilingue : ce professionnel est fréquemment amené à voyager à l’étranger, à communiquer et à rédiger des contrats ou d’autres documents officiels en anglais. Il doit avoir une parfaite maîtrise de cette langue, particulièrement en ce qui concerne le vocabulaire juridique, commercial et économique.
  • Méticuleux : les professionnels exerçant dans le secteur du droit doivent disposer d’un sens développé de l’organisation. En effet, toutes les informations relatives à chaque dossier doivent être étudiées et utilisées minutieusement. La discrétion doit également faire partie de leur déontologie.
  • Pédagogue : l’avocat international ou non doit savoir expliquer les différents termes techniques et juridiques à ses clients.
  • Fin orateur : pour convaincre son oratoire lors des plaidoiries, ce professionnel doit faire preuve d’une confiance en lui sans failles, d’un bon sens de la persuasion et d’une grande force de caractère.
  • À l’affût de la moindre évolution en droit : les avocats et les juristes spécialistes en droit international doivent effectuer une veille continuelle dans le domaine du droit européen et international pour éviter toute confusion en cas de modification de la législation.

Quelles sont les formations ?

Pour devenir avocat international, il est obligatoire de suivre des études dans une faculté de droit. Après le baccalauréat, le candidat doit poursuivre ses études durant au moins 4 ans et décrocher un Master en droit. Ensuite, il doit suivre une formation de spécialisation en droit international public ou en droit international privé et obtenir un mastère spécialisé dans son domaine de prédilection.

Outre les formations de base, le futur avocat international doit réussir au concours d’entrée en école d’avocat (EDA) ou dans un Centre régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA). Cet examen porte sur des épreuves écrites (admissibilité) et orales (admission) comprenant entre autres :

  • Une note de synthèse ;
  • Une épreuve en droit des obligations ;
  • Un grand oral ;
  • Une épreuve orale de langue ;
  • Des oraux de dispenses sur les procédures civiles d’exécution, la comptabilité privée, les finances publiques ou autres.

Une fois admis, le candidat suit une formation de 18 mois à l’issue de laquelle il décroche un Certificat d’Aptitude de la Profession d’Avocat ou CAPA. Cette formation est répartie en six mois de cours théoriques, en un stage de 6 mois dans un cabinet d’avocat et en six mois de préparation du projet individuel.

Le diplôme qui lui est délivré lui permet de passer l’examen du barreau et de prêter serment. Avant d’exercer le métier d’avocat international, l’apprenti-avocat doit suivre un stage rémunéré de 2 ans dans un cabinet d’avocats.

 

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit international ?

L’avocat en droit international intervient dans différents domaines du droit tels que le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des affaires ou la négociation de contrat. Il intercède quand les deux parties possèdent une nationalité étrangère, quand l’une des deux parties habite ou travaille à l’étranger, quand le contrat est exécuté à l’étranger ou qu’un litige est perpétré à l’étranger.

Résolution des litiges

L’on fait généralement appel à un avocat international pour obtenir des conseils et bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de litiges ou de contentieux à l’étranger. Ces prestations sont assurées par le professionnel aussi bien pour le compte d’un particulier que pour une entreprise.

L’avocat spécialisé en droit international est apte à traiter les dossiers relatifs à un rapt, un enlèvement ou un kidnapping se déroulant à l’étranger. Il fournit également des conseils sur les démarches à suivre en cas de litiges relatifs à la filiation, à la succession ou avec des établissements bancaires.

La résolution des contentieux concernant les ruptures abusives des contrats commerciaux, les problèmes fiscaux, la concurrence déloyale, la propriété intellectuelle ou les problèmes de contrefaçon entre dans le cadre des fonctions de l’avocat international. Ce professionnel peut également être chargé de la protection d’un ou des dirigeants dans une affaire pénale.

Réalisation des démarches locales

L’avocat spécialisé en droit international peut travailler pour un cabinet d’avocats, le département juridique d’une entreprise de grande envergure, une association ou une organisation internationale. L’on peut recourir à ses services lorsque l’ouverture d’une filiale à l’étranger requiert les compétences et l’intervention d’un expert international.

Il peut aisément pallier les différences culturelles et éviter les éventuels vices de procédure.

En cas de non-paiement d’un client ou d’un prestataire local, faire appel à un avocat international permet de recouvrer facilement les créances. En cas d’échec d’une mise en demeure, ce professionnel peut enchaîner la procédure suivante et aller jusqu’à l’exequatur des décisions étrangères prononcées.

Tout au long de ses actions, cet avocat spécialisé agit efficacement et rapidement tout en conservant les relations et l’image de l’entreprise qui recourt à ses services.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat en droit international ?

Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit international dépendent de plusieurs facteurs.

Les modalités de paiement d’un avocat en droit international

La rémunération perçue par ce professionnel varie en fonction du cabinet pour lequel il travaille. Elle dépend également de son expérience puisqu’un avocat expérimenté touche un salaire beaucoup plus élevé qu’un débutant dans le domaine.

Certains cabinets d’avocats n’hésitent pas à proposer différentes formules d’honoraires pour répondre aux besoins des clients. Ils peuvent même présenter un devis à valider avant toute intervention. À titre d’exemple, l’on peut retrouver :

  • Des formules d’honoraires « au temps passé » : dans ce cas, la totalité des honoraires de l’avocat international est fixée en fonction du temps passé par l’avocat sur le dossier et de sa tarification horaire. Un nombre prévisionnel d’heures indispensables au traitement du dossier est présenté au client.
  • Des formules d’honoraires au forfait : le montant des honoraires de l’avocat international est fixé préalablement pour l’ensemble des démarches liées au traitement du dossier du client.
  • Des formules d’honoraires « de résultat » : cette formule vient compléter la formule d’honoraires choisie par le client. Il s’agit d’honoraires minimum basés sur l’obtention d’un résultat et sur un quota d’heures. Il peut également s’agir de l’unique forme de rémunération de l’avocat.
  • L’abonnement : cette formule est indiquée au cas où le client doit régulièrement faire appel aux services de l’avocat international. Dans ce cas, le professionnel est payé au mois ou à l’annuel.

La formule ou le mode de rémunération de l’avocat international est précisé dans une convention d’honoraires d’avocat. Obligatoire, ce document mentionne les diverses clauses de rétribution de l’avocat. Il doit être conclu au moment de la première consultation et approuvé par signature des deux parties.

Les honoraires moyens d’un avocat en droit international

Il est tout à fait normal de se demander combien coûte un avocat. Il faut savoir que les honoraires d’un avocat international varient en fonction de ses compétences, sa spécialisation et du cabinet pour lequel il travaille. Une consultation en cabinet d’une durée d’environ 30 minutes peut coûter entre 50 et 150 € tandis qu’une consultation téléphonique de 10 minutes vaut à peu près 20 €. Une réponse à une question juridique écrite est d’environ 15 €.

En ce qui concerne le salaire, la rémunération moyenne d’un avocat en droit international débutant varie de 2 500 à 3 400 € nets par mois. En acquérant de l’expérience, ce montant peut atteindre 8 000 € par mois.

 

Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?

La majorité des entreprises ayant des filiales implantées à l’étranger recourent aux services d’un avocat spécialisé en droit international pour faciliter les échanges et les transactions internationales. Il en est de même pour les sociétés qui doivent s’approvisionner en matières premières ou autres indisponibles sur le marché interne.

Les sociétés de petite ou de grande envergure font également appel à un avocat international pour se prémunir des éventuels litiges en termes de commerce international. Ce professionnel leur prodigue des conseils sur les règlementations juridiques en vigueur encadrant le marché local et les relations avec les établissements bancaires.

De ce fait, les entreprises s’adressent à un avocat international pour pérenniser leurs activités hors de leur territoire.

L’avocat international est indispensable aux entreprises opérant à l’étranger grâce à son savoir-faire et à ses connaissances acquises par la veille permanente qu’il effectue sur les nouvelles règlementations en vigueur.

 

Où trouver un avocat en droit international ?

Comme énoncé plus haut, il est possible de trouver un avocat en droit international dans un cabinet d’avocats privé. Le client peut également dénicher ce professionnel juridique en se rendant sur une plateforme internet spécialisée dans le domaine du droit.

Il peut consulter l’annuaire des avocats de France répertoriant un peu plus de 68 000 avocats composés par des spécialistes du droit international connus et d’autres secteurs juridiques.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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