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L’avocat pénaliste

L’avocat pénaliste

Selon les statistiques publiées par le ministère de la Justice, l’on recense 66 958 avocats répartis sur le territoire français au 1er janvier 2018 dernier. Les 8 266 sont des avocats spécialisés, dont des avocats en droit du travail, des avocats en droit de la famille et des avocats fiscalistes. Parmi les mentions de spécialisation en droit, l’on retrouve également l’avocat pénaliste.

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?

L’avocat pénaliste est un avocat spécialisé dans le droit pénal. Comme tous les maîtres avocats, il perçoit des honoraires d’avocat pour le traitement d’un dossier et la représentation de son client. Cet avocat de justice peut être un avocat commis d’office ou être choisi par son client.

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal figure parmi les différentes branches du droit français.

Droit pénal : définition

Le droit pénal est également appelé droit criminel. Cette branche du droit étudie et traite les comportements contradictoires à l’ordre social ou plus simplement les infractions. Elle se charge également de prévoir les réactions de la société face aux infractions dangereuses et de définir les sanctions applicables.

Est considéré comme infraction pénale, tout acte, toute omission ou tout comportement interdit et contraire à la loi. Ces actions sont passibles de sanctions pénales. Selon le système pénal en vigueur en France, les infractions sont réparties en trois catégories :

  • Les contraventions: elles sont considérées comme les infractions les moins graves et correspondent à des incivilités ;
  • Les délits: ce sont les actes qui occasionnent des peines de prison et qui sont plus graves que les contraventions ;
  • Les crimes: ce sont les actes jugés par les cours d’assises et qui sont considérés comme les plus graves.

Les sanctions pénales sont les punitions prévues par le Code pénal pour punir l’auteur de l’infraction. Ces peines sont prononcées par les juges de proximité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Dans le cadre de la loi française, la réclusion criminelle à perpétuité constitue la sanction pénale la plus sévère.

En cas d’infraction pénale, son auteur peut encourir une peine principale (amende et emprisonnement), une peine complémentaire (suspension du permis de conduire ou interdiction d’exercice d’une activité) ou une peine alternative (travaux d’intérêt général ou jours-amende).

Droit pénal : caractéristiques

Le droit pénal est une branche du droit français qui désigne les infractions, qui les catégorise en fonction de leur gravité et qui définit les sanctions pénales à appliquer. Il est différent du droit civil.

En effet, le droit pénal se penche sur les rapports entre l’individu et l’ensemble de la société tandis que le droit civil étudie les rapports entre les personnes et se charge de régler les problèmes entre particuliers.

Le droit pénal vise à pénaliser les auteurs des actions interdites par les lois votées par le représentant de la société. Cette branche du droit a pour principale mission de faire régner l’ordre public et d’établir une protection efficace pour la société. Elle fait partie intégrante du droit public malgré certains éléments rattachés au droit privé.

Dans le cadre juridique, le droit pénal est subdivisé en deux parties :

  • Le droit pénal général: cette branche indique les conditions générales d’incrimination et de mention des peines qui sont uniquement consacrées au pouvoir législatif ou règlementaire.
  • Le droit pénal spécial: cette branche liste les différentes infractions qui peuvent incriminer un individu.

Le Code de procédure pénale encadre l’application du droit pénal. En effet, ces textes indiquent les règles de l’enquête et du procès pénal. Il revient au procureur, c’est-à-dire au juge du parquet, de représenter et de défendre les intérêts de la société.

Quel est le rôle d’un avocat pénaliste ?

Pour défendre les intérêts d’un individu en cas d’infraction pénale, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat pénaliste.

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?

Comme son nom l’indique, un avocat pénaliste est un professionnel du droit spécialisé dans le traitement des affaires pénales telles que les crimes ou les délits. Il peut se mettre aussi bien du côté de la victime que du côté de l’auteur présumé.

Dans le cadre de la loi française, l’avocat pénaliste et son client interviennent directement devant les différentes instances relatives à l’affaire. De ce fait, la procédure pénale se base essentiellement sur l’oralité.

Quelles sont les missions d’un avocat pénaliste ?

Comme presque tous les avocats spécialisés, l’avocat spécialiste du droit pénal conseille son client sur la procédure à suivre pour le traitement de son dossier. Selon la déontologie de la profession du droit, l’avocat pénaliste n’est pas en mesure de porter un jugement sur la culpabilité ou non de son client. Il se charge uniquement de le conseiller et de le défendre.

Avant le procès, il réunit toutes les informations permettant de constituer le dossier en se basant sur les textes juridiques et la jurisprudence. La rédaction des actes indispensables figure également dans ses attributions.

Durant le procès, l’avocat pénaliste défend les intérêts et soutient la cause de son client devant le juge, la partie adverse ainsi que son avocat et un jury. Cet homme de loi plaide en faveur de son client par le biais d’interventions ciblées et d’une plaidoirie finale.

L’avocat en droit pénal dans le 93 ou ailleurs représente la victime ou l’accusé au cours de comparutions immédiates, de gardes à vue ou de détentions provisoires. Il peut également intervenir dans le cadre d’un divorce contentieux.

Rappel : le divorce sans avocat est impossible. Ainsi, la présence d’un avocat lors d’un divorce, contentieux ou par consentement mutuel, est obligatoire.

Dans le cadre de la défense de la victime, l’avocat pénaliste doit déployer tous les moyens nécessaires afin que son client obtienne un dédommagement pour préjudice causé. Si le client est l’auteur présumé d’une infraction, cet homme de loi défend sa cause devant le tribunal, l’assiste à chaque étape du jugement et l’informe de l’évolution de la démarche juridique ainsi que les conséquences.

Au moment de l’exécution de la peine, l’avocat pénaliste peut proposer des alternatives à la sanction qui prive son client de liberté comme une demande de mise en liberté conditionnelle.

Quelles sont les compétences requises pour devenir avocat pénaliste ?

Pour réussir dans son domaine, l’avocat pénaliste doit disposer de certaines qualités.

Quels sont les domaines de spécialisation d’un avocat pénaliste ?

En général, un avocat pénaliste doit maîtriser toutes les matières du droit pénal. Cependant, il lui est possible de choisir une spécialisation dans ledit droit pénal. Ainsi, un avocat pénaliste peut être expert en :

  • Fraude ;
  • Homicide quasi criminel ;
  • Blessures aux différents degrés ;
  • Vol qualifié ;
  • Diffamation et calomnie ;
  • Viol ;
  • Harcèlement ;
  • Crime d’agression sexuelle ;
  • Crime de détournement ;
  • Crime d’enlèvement ;
  • Crime informatique ;
  • Crime relatif à la consommation ;
  • Blanchiment d’argent ;
  • Crime de trafic de drogue ;
  • Etc.

Quelles sont les qualités d’un avocat pénaliste ?

Un avocat pénaliste se doit de maîtriser parfaitement le Code de la procédure pénale afin de représenter efficacement son client. Il doit être capable de gérer les décisions prises par le juge et de porter une influence sur la procédure en demandant des auditions de témoins, des expertises psychologiques ou graphologiques ou des compléments d’enquête.

Avec un champ d’intervention assez large, l’avocat pénal doit disposer de plusieurs qualités humaines. Parmi elles, il doit posséder une excellente capacité à s’exprimer à l’oral ou à l’écrit. Ce professionnel du droit doit avoir un grand sens de la persuasion pour toucher et convaincre son auditoire lors des plaidoiries.

Afin de traiter convenablement chaque dossier, l’avocat pénaliste doit posséder un sens développé de l’organisation, de l’analyse et un esprit de synthèse. Généralement, face à des affaires lourdes où parfois une réputation ou d’importants intérêts financiers sont en jeu, cet homme de loi doit avoir une parfaite maîtrise de soi.

L’avocat pénaliste doit être doué d’une capacité de raisonnement logique et savoir manipuler toutes les informations qui lui sont divulguées pour chaque cas. Cet homme de loi doit également disposer d’une compétence particulière en termes de recherche juridique pour dénicher des preuves ou des témoins.

Par ailleurs, il est plus qu’indispensable que l’avocat pénaliste soit une personne responsable, discrète, honnête et qui respecte les valeurs pour lesquelles il a prêté serment (dignité, conscience, indépendance, probité et humanité).

Quelles sont les formations ?

Pour accéder au métier d’avocat pénaliste, le candidat doit suivre la voie initiale ou la voie professionnelle.

La voie initiale

Comme toutes les spécialisations d’avocat, exercer le métier d’avocat pénaliste requiert une formation universitaire d’une durée de 4 ou 5 ans en vue de l’obtention d’un master 1 ou 2 en droit. Par la suite, le candidat doit réussir au concours d’entrée dans un des Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats ou CRFPA.

Une fois admis dans un CRFPA, l’étudiant suit une formation de 18 mois avant de passer un examen permettant de décrocher un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou CAPA. Avant d’exercer le métier d’avocat pénaliste, l’apprenti effectue un stage de 2 ans dans un cabinet d’avocats, prête serment et s’inscrit au barreau.

La voie professionnelle

Il est possible de devenir avocat pénaliste sans suivre la procédure normale d’accession au statut. Le candidat peut prétendre à ce métier par voie professionnelle. En effet, d’après l’article 97 du décret du 27 novembre 1991, certaines professions permettent d’exercer comme avocat pénaliste sans CAPA. C’est le cas :

  • Des membres et anciens membres du Conseil d’État ;
  • Des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes ;
  • Des professeurs d’université chargés de l’enseignement juridique ;
  • Des anciens avocats inscrits à un barreau français ;
  • Des notaires, des huissiers de justice, des greffiers des tribunaux de commerce ou des administrateurs judiciaires ;
  • Des maîtres de conférences titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion ;
  • Des juristes d’entreprise avec au moins 8 ans d’expérience ;
  • Etc.

Néanmoins, chacun de ces professionnels doit passer un examen de contrôle des connaissances en déontologie et règlementation professionnelle avant de pratiquer en tant qu’avocat pénaliste.

 

Dans quel cas faire appel à un avocat pénaliste ?

Il est recommandé de faire appel à un avocat pénaliste lorsqu’une personne fait l’objet d’une poursuite en justice, particulièrement en matière pénale.

Cet homme de loi intervient dans un tribunal correctionnel, une cour d’assises, un tribunal administratif ou une commission disciplinaire. Il peut être chargé de défendre son client lors d’une comparution immédiate ou des gardes à vue, aussi bien en termes de procédure judiciaire que d’exécution des peines.

L’intervention d’un avocat pénaliste en droit pénal économique

Afin qu’une personne accusée dans une affaire pénale puisse s’en sortir ou défendre ses intérêts, il lui est indispensable de contacter un avocat pénaliste. Cette procédure est requise, qu’il soit simplement accusé à tort ou réellement fautif.

Dans le cadre d’une accusation d’ordre économique, notamment une affaire d’escroquerie, de blanchiment d’argent ou de corruption, le recours à un avocat pénaliste est recommandé. La complexité des règles de transactions et les normes internationales contraignantes sont parfois à l’origine de ces dossiers.

En plus d’assurer la défense de son client, l’avocat pénaliste peut déposer une requête pour réparation des préjudices causés à l’encontre des personnes innocentes. Au cas où son client est jugé fautif, cet homme de loi établit un dossier de défense permettant d’alléger ses peines.

En droit pénal, il est indispensable de réaliser une étude approfondie et de réunir des preuves techniques cohérentes. D’où la nécessité de contacter un avocat pénaliste.

L’intervention d’un avocat pénaliste pour les infractions générales

Comme énoncé plus haut, l’expertise d’un avocat pénaliste est nécessaire dans les affaires rattachées aux infractions générales. Les dossiers peuvent porter sur des contraventions plus ou moins graves et jugées par le tribunal de police comme les infractions au Code de la route, le tapage nocturne ou les menaces.

L’avocat pénaliste intervient également dans les affaires de délits traitées par le tribunal correctionnel. En général, les dossiers concernent les infractions passibles d’amende et/ou d’un emprisonnement d’une durée de moins 10 ans.

Le champ d’intervention d’un avocat pénaliste s’étend également au traitement des affaires de crimes volontaires ou involontaires. Il s’agit des infractions les plus graves et elles sont sévèrement sanctionnées par la loi. Ces affaires sont traitées et jugées par la cour d’assises avec la présence obligatoire d’un avocat.

Quelques infractions nécessitant l’intervention d’un avocat pénaliste

Voici quelques exemples d’infractions requérant l’intervention d’un avocat pénaliste.

Le vol

Selon le Code pénal, le vol constitue une infraction passible d’une amende de 45 000 € et d’un emprisonnement de 3 ans. En cas de vol aggravé, soit un vol exécuté avec des circonstances aggravantes, l’auteur peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de 5 ans avec une amende de 75 000 €.

Sont considérés comme vol aggravé :

  • Un vol commis par plusieurs personnes (en bande organisée) ;
  • Un vol commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ;
  • Un vol accompagné de violences sur une tierce personne n’ayant entraîné aucune invalidité totale de travail ;
  • Un vol commis dans un établissement scolaire ou un transport en commun ;
  • Un vol accompagné de détériorations, de dégradations ou de destructions de biens ;
  • Un vol à motif raciste ;
  • Un vol au cours duquel les auteurs ont dissimulé volontairement leur visage.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement est une infraction pénalisée par le Code pénal et qui nécessite l’intervention d’un avocat pénaliste. Il concerne tous les actes, les comportements, les écrits ou les propos réalisés pour causer des préjudices psychologiques et/ou physiques à une personne. Ces actes sont qualifiés de harcèlement en raison de leur caractère répétitif.

Le harcèlement peut être vécu par la victime sous forme sexuelle, morale, téléphonique ou scolaire. D’après la loi, le harcèlement sexuel ou moral est sanctionné par une amende de 30 000 € et d’un emprisonnement de 2 ans.

L’escroquerie

Différente de l’abus de confiance, l’escroquerie est un délit visant à obtenir les biens, un accord, une somme d’argent, une renonciation ou autre chose d’une personne en usant de la tromperie. Cette tromperie porte aussi sur le nom comme la fausse identité, la qualité comme l’usurpation de fonction (exemple : un gendarme) ou l’usage d’un faux document comme un faux diplôme. Elle est présente dès le début de l’affaire.

L’escroquerie est sanctionnée par 5 ans de peine de prison et une amende pouvant atteindre 375 000 €. En cas de circonstances aggravantes, l’amende s’élève à 750 000 € et l’emprisonnement à 7 ans.

L’homicide

L’homicide est désigné par le Code pénal comme étant le délit le plus grave. Il consiste à donner la mort à une autre personne. Si le crime est exécuté de façon volontaire, intentionnelle et délibérée, l’on parle d’homicide volontaire.

S’il s’agit d’un homicide prémédité et programmé, l’on parle d’assassinat. En revanche, l’homicide involontaire est un acte causant la mort de façon involontaire et qualifié de délit. C’est le cas d’un accident de la route.

À noter : dans le cas d’un homicide involontaire survenu lors d’un accident de la route, il peut-être conseillé de faire appel à un avocat pénaliste ou un avocat spécialisé en accident de la route (qui peut avoir plus d’expérience et sera plus compétent).

L’homicide volontaire est puni par une peine d’emprisonnement de 30 ans, l’homicide involontaire par 3 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 45 000 € et l’assassinat par une incarcération criminelle à perpétuité.

 

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat pénaliste ?

Comme ses confrères opérant dans le domaine du droit, l’avocat pénaliste est libre de fixer les honoraires qui lui conviennent. Cependant, il doit convenir du montant total de sa prestation avec le client.

Comment fixer les honoraires de l’avocat pénaliste ?

Comme énoncé précédemment, les honoraires d’un avocat pénaliste sont librement fixés. Les tarifs indiqués dépendent de plusieurs facteurs relatifs au dossier. Il est possible pour le client d’obtenir un devis tarifaire et de négocier les propositions de l’avocat avant la signature de la convention d’honoraires.

Outre sa rémunération, le salaire d’un avocat pénaliste de Paris ou d’ailleurs pour le traitement d’un dossier et/ou la représentation du client incluent également les émoluments, les droits et les débours. Il peut être versé en plusieurs échéances notamment en acompte, en provisionnel et en solde.

Les honoraires d’un avocat varient en fonction de son expérience, de ses compétences dans le monde du droit et du barreau dans lequel il est inscrit. Les prix évoluent également selon la notoriété de l’homme de loi, les possibilités financières du client, la nature ainsi que la difficulté du dossier et les frais de gestion du cabinet d’avocats.

De ce fait, les honoraires d’un avocat pénaliste varient d’un cas à l’autre.

Quelles sont les différentes sortes d’honoraires d’un avocat pénaliste ?

Un avocat pénaliste peut appliquer différents types d’honoraires. Il peut s’agir :

  • Des honoraires au temps passé

Pour ce type de facturation, le calcul des honoraires de l’avocat pénaliste est basé sur un tarif horaire et en fonction du temps passé sur le traitement du dossier.

  • Des honoraires forfaitaires

Ce type d’honoraires détermine le coût global et fixe de l’intervention de l’avocat pénaliste. Le montant forfaitaire couvre l’ensemble des interventions sur toute la procédure sans débours et hors voies de recours.

  • Des honoraires au résultat

Ce type d’honoraires complète la formule choisie par le client, soit au taux horaire soit forfaitaire. Son calcul est basé sur un gain de 10 à 15 % du résultat de la procédure.

Combien coûte l’intervention d’un avocat pénaliste ?

Voici quelques fourchettes de prix d’intervention d’un avocat pénaliste sans honoraires de résultat.

Branche du droit pénalType d’affairesMontant minimal en euros HTMontant maximal en euros HT
InstructionInstruction criminelle4 0006 000
JugementAssistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité400500
Nullités de procédure pénaleDossier correctionnel1 0002 500
Droit des détenusRequête en annulation de sanction disciplinaire ou décision directeur1 5002 000

Comment choisir un avocat pénaliste ?

Plusieurs critères entrent en jeu lorsqu’il faut choisir un avocat pénaliste.

Pour faciliter la communication, le client se doit de choisir un avocat pénaliste officiant à proximité de son lieu de résidence. Ensuite, l’expérience est un critère fondamental qui influe sur le choix d’un avocat spécialisé en droit pénal.

En effet, il est conseillé d’être représenté par un homme de loi qui est habitué aux procédures pénales comme la défense des auteurs présumés ou le droit pénal des affaires et qui s’est occupé d’affaires similaires.

Par ailleurs, l’avocat pénaliste doit disposer d’une forte personnalité pour s’imposer devant les tribunaux ou les services de gendarmerie ou de police. Le client doit également choisir une personne de confiance, ouverte d’esprit et attentive.

Les honoraires constituent un point important lors du choix d’un avocat pénaliste. Avant de finaliser une convention entre l’avocat et le client, il est conseillé de comparer plusieurs devis.

 

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Le recours à un avocat pénaliste est indispensable lorsque l’affaire ne peut pas être résolue à l’amiable devant les juridictions. Comme le droit pénal est assez difficile à comprendre, ce mandataire fait office d’interprète entre le juge et le client.

En plus de maîtriser les délais de la procédure pénale, ce professionnel connaît également le vocabulaire utilisé en plaidoirie ainsi que les habitudes des juges. Il s’agit d’un expert dans l’interprétation des textes juridiques qui peut imposer un plan stratégique pour assurer au mieux la défense de son client et la conduite à tenir face à l’affaire.

 

Où trouver un avocat pénaliste ?

Pour trouver un avocat pénaliste capable de défendre une cause, il est recommandé de consulter l’annuaire des avocats répertoriant de grands avocats pénalistes français. Il est également possible de dénicher un homme de loi compétent via la plateforme officielle de consultations juridiques. Ce site permet de prendre rendez-vous, de poser une question ou d’effectuer une consultation en ligne avec un avocat pénaliste.

Pour bénéficier des conseils d’un avocat pénal gratuit, l’intéressé peut se renseigner auprès des organismes d’aide à l’accès au droit comme les maisons de justice et du droit ou les CDAD (centres départementaux d’accès au droit).

Les mairies, les tribunaux, le barreau des avocats de chaque département, les syndicats ou certaines associations de consommateurs proposent des consultations gratuites lors des permanences.

En savoir plus sur les différents métiers d’avocat :

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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