Skip to content

Barème kilométrique 2019 – 2020 : frais et indemnités

Barème kilométrique 2019 – 2020 : frais et indemnités

L’indemnité kilométrique désigne un remboursement forfaitaire des frais liés à l’utilisation à des fins professionnelles d’un véhicule appartenant à un particulier. Ainsi, et suivant des conditions, le salarié a droit à une indemnité pour toutes les fois où il utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette indemnité est calculée selon un barème rendu public chaque année par l’administration fiscale. Ce barème prend en compte la distance parcourue en kilomètres, le type de véhicule et la puissance fiscale de celui-ci (cheval fiscal).

Barème kilométrique en vigueur en 2020

Les modalités de calcul de l’indemnité kilométrique ont été définies pour l’année 2020 au sein d’un arrêté du 11 mars 2019. Ce barème varie en fonction du type d’automobile (voiture, cyclomoteur, ou vélo).

Barème voiture

Puissance fiscaleJusqu’à 5000 Km parcourusDe 5001 à 20.000 Km parcourusPlus de 20.000 km parcourus
3CV et moinsd*0,451(d*0,270)+906d*0,315
4CVd*0,518(d*0,291)+1136d*0,364
5CVd*0,543(d*0,305)+1188d*0,364
6CVd*0,568(d*0,32)+1244d*0,382
7CV et plusd*0,595(d*0,337)+1288d*0,401

À noter : Seuls les kilomètres parcourus à titre professionnels sont pris en compte
d représente la distance parcourue.

Exemple :  Soit 10.000 km parcourus au cours de l’année 2019, avec une voiture de 5CV.
Le montant de l’indemnité kilométrique sera de : (10.000*0,305)+1188 = 4238 euros

Barème cyclomoteurs

Le cyclomoteur est défini par le code de la route comme tout véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h, et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 si il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou dont la puissance maximale n’excède pas 4KW pour tout autre type de moteur. Sont donc concernés par le barème ci-après, les vélomoteurs, et les scooters répondant aux critères.

Jusqu’à 2000 kmDe 2001 à 5000 kmPlus de 5000 km
d* 0,269(d* 0,063) + 412d* 0,146

Barème motocyclette

Le terme motocyclette désigne les véhicules à deux ou trois roues équipés d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 Km/h.

Ainsi, on retrouvera dans cette catégorie les scooters légers dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3, des scooters dit lourds avec une cylindrées supérieures à 125 cm3, et une puissance supérieure à 11 KW.

Puissance fiscaleJusqu’à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmPlus de 6000 km
1 ou 2 CVd*0,338(d* 0,084) + 760d*0,211
3, 4, 5 CVd* 0,4(d* 0,07) + 989d* 0,235
plus de 5 CVd* 0,518(d* 0,067) + 1351d* 0,292

Forfait mobilité durable

Introduit par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilité durable vient remplacer l’ancienne indemnité kilométrique vélo. Ainsi, il a pour objet le remboursement des frais engagés par le salariés qui se rend au travail soit par vélo (vélo de ville, vélo de course, vélo tout terrain, vélo à assistance électrique, biporteurs ou encore tandems), soit par covoiturage.

Ce dispositif n’est pas obligatoire, l’employeur peut décider, par accord avec les représentants syndicaux, ou par décision unilatérale prise après consultation des représentants élus, de sa mise en place au sein de l’entreprise.

Les trajets pris en charge par l’indemnité sont ceux entre la résidence habituelle du salariés et le lieu de travail. L’employeur peut aussi décider d’inclure les trajets entre le domicile et la station de transports en commun la plus proche.
La prise en charge des frais prend la forme soit d’une indemnité versé annuellement au salarié dans la limite de 400 € par an, soit d’un titre-mobilité qui fonctionnerait selon les mêmes principes qu’un chèque cadeau et pourra prendre en compte les dépenses liées au covoiturage, au carburant, aux réparations et entretien du vélo, ou aux frais de recharge électrique.

Qu’est ce que le barème kilométrique ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte les frais professionnels engagés par le salarié. Ces frais sont déductibles des revenus imposables.

En règle générale, tout salarié bénéficie d’une déduction de 10% sur ses revenus imposables relative à ses frais professionnels. Toutefois, si le salarié estime qu’il a dépensé plus que la valeur de ces 10%, il peut opter pour une déduction en frais réels. Le calcul de ces frais réels obéit à un barème défini chaque année par l’administration.

La déduction prend en compte les frais de transport professionnel, et les frais de déplacement domicile-travail.

Nature des frais pris en compte pour la déduction de l’IR

La déduction des frais de transport professionnel intervient pour les frais inhérents au trajet domicile-trajet, et pour les frais résultants de l’usage du véhicule à des fins professionnelles.

Frais de trajet domicile-travail

  • Si résidence habituelle située à 40 km du lieu de travail, l’intégralité du kilométrage est pris en compte dans le calcul;
  • Si résidence habituelle située à plus de 40 km du lieu de travail, le kilométrage pris en compte est limité à 40 km, excepté si cet éloignement est justifié par des circonstances particulières (écart des coûts de logement, difficultés de scolarisation des enfants,l’état de santé du salarié ou de l’un de ses membres de famille,mutation géographique professionnelle,difficultés à trouver un emploi à proximité du domicile, etc).

Frais d’usage du véhicule personnel à fins professionnelles

Le salarié peut dans ce cas déduire les frais inhérents à l’usage de son véhicule au profit de son activité professionnelle de deux manières :

  • Déduction sur présentation de justificatifs;
  • Déduction avec application du barème kilométrique.

Indifféremment des circonstances ayant donné lieu aux dépenses de transport, le barème kilométrique prend uniquement en compte les dépenses courantes liées à l’utilisation du véhicule. Il s’agit de :

  • frais d’assurance automobile;
  • frais d’entretien et réparations;
  • frais de carburant;
  • frais de dépréciation;
  • dépenses de pneumatiques;
  • frais d’achat des casques et protections.

Sont donc exclus du barème, les frais ci-après:

  • frais de péage;
  • de stationnement;
  • de remboursement de l’emprunt si le véhicule a été acquis par un emprunt.

Application du barème kilométrique

L’application du barème dépend de la situation du salarié.

  • Salarié propriétaire ou non du véhicule : l’usage du barème kilométrique est possible si le salarié, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal est propriétaire du véhicule;
  • Si le véhicule est prêté gratuitement au salarié : il doit justifier qu’il supporte effectivement la part des frais professionnels pris en charge dans le barème. Cette preuve peut être rapportée par des factures par exemple ;
  • Si le véhicule est financé à crédit : le barème est applicable. Le salarié peut également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit à proportion de l’usage à titre professionnel du véhicule;
  • Si le salarié est locataire du véhicule : le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Laisser un commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de