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Prix du cheval fiscal par région

Prix du cheval fiscal par région

Les chevaux fiscaux de carte grise représentent la puissance fiscale d’un véhicule. Ils ne doivent pas être confondus avec la puissance du moteur. Les chevaux fiscaux de carte grise varient d’une région à une autre et permettent de calculer la taxe régionale. Cette dernière déterminant à son tour le prix d’une carte grise.

Certains véhicules dits propres peuvent être exemptés de cette taxe fiscale dans le calcul du prix de leurs taxes régionales.  Certaines régions ne pratiquent néanmoins pas l’exemption en question.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal de carte grise ?

Les chevaux d’une carte grise représentent la puissance du moteur du véhicule. Cette dénomination vient de l’époque où ces derniers étaient tirés par des chevaux. Elle représentait alors le rapport de force entre un cheval tirant une charge et la dynamique de mouvement d’une machine à vapeur.

A l’heure actuelle, l’appellation chevaux fiscaux de carte grise est restée dans les usages mais elle désigne une réalité plus moderne. Il s’agit en effet de la puissance fiscale attribuée au moteur d’un véhicule en KiloWatts (Kw).

Attention: il ne faut pas confondre la puissance du moteur et la puissance fiscale.

Quelle est la différence entre chevaux fiscaux et puissance moteur ?

La puissance du moteur est exprimée en Chevaux Vapeur (CH) tandis que la puissance fiscale est exprimée en Chevaux Fiscaux de carte grise (CV)

La puissance fiscale est nécessaire pour le calcul du prix de la carte grise car elle influence la taxe régionale à laquelle il est nécessaire de se soumettre pour l’immatriculation d’un véhicule.

Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ?

Lire les informations d’une carte grise peut se révéler laborieux. Cependant, les chevaux fiscaux de la carte grise sont assez aisés à trouver. Ils sont en effet situés sur le certificat d’immatriculation du véhicule, au niveau de la rubrique P.6. 

Comment obtenir l’estimation du prix des chevaux fiscaux de la carte grise ?

Les chevaux d’une carte grise sont une donnée particulièrement importante pour déterminer le prix d’un certificat d’immatriculation. En effet, depuis que le nouveau certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise, les procédés d’attributions ne sont pas les mêmes. Le prix d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule est ainsi en corrélation avec le nombre de chevaux fiscaux présents sur la carte grise.

L’influence des chevaux fiscaux sur le prix du certificat d’immatriculation

Pour déterminer le prix de la carte grise de sa région, il est nécessaire de connaître les chevaux fiscaux de la carte grise de son véhicule. Il faut ensuite multiplier la puissance fiscale de votre véhicule et le prix d’un cheval fiscal :

Prix de la carte grise = Tarif unitaire d’un cheval fiscal x Puissance fiscale du véhicule

On obtient alors une base à pondérer selon l’âge du véhicule. Plus ce dernier est ancien, moins il y a de charges à payer.

Pour un véhicule de plus de 10 ans

Si le véhicule a plus de 10 ans, il est nécessaire de diviser par deux le résultat obtenu dans la multiplication susvisée.

Pour un véhicule de moins de 10 ans

Si le véhicule a moins de 10 ans, le résultat de la multiplication du tarif unitaire d’un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule est le montant représente le montant à payer pour les chevaux fiscaux de carte grise.

Les autres éléments influençant le prix du certificat d’immatriculation

Un certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise ») est un document payant. Son montant est calculé à partir des chevaux fiscaux de la carte grise mais également d’autres critères. Parmi eux, on trouve notamment :

  • La taxe de CO2 selon le modèle de véhicule
  • La taxe d’acheminement (envoi en courrier recommandé)
  • Les frais de gestion (4 euros depuis 2018)
  • La taxe professionnelle (variable en fonction des régions)
  • La taxe régionale

Qu’est-ce que la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise ?

La taxe régionale varie en fonction des régions où est faite la demande de carte grise.  Trois critères fondamentaux déterminent son prix :

  • La région où a été faite la demande
  • Les chevaux de la carte grise du véhicule (puissance fiscale)
  • L’âge du véhicule (inférieur ou supérieur à dix ans)

Le calcul de la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise se présente comme suit :

Montant de la taxe régionale = Prix d’un cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux du véhicule

Chaque région est libre de fixer le prix de son cheval fiscal. Ce dernier peut être amené à changer d’une année sur l’autre et ne respecte pas d’homogénéité nationale.

Il est nécessaire de préciser que les régions sont libres de pouvoir faire bénéficier d’exonérations fiscales à certains types de véhicules. Les chevaux carte grises ne sont alors pas pris en compte. Ce genre de démarche arrive plus particulièrement dans la volonté de promouvoir des véhicules dits écologiques (E85 ou GLP par exemple).

Attention : depuis le 1er janvier 2002, les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (ainsi que ceux combinant les deux) sont automatiquement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Tableau récapitulatif : Prix du cheval fiscal et exonérations véhicule propre par région

Voici la liste des tarifs des chevaux fiscaux de la carte grise et les exonérations associées aux véhicules propres pour 2020

Région

Prix d’un cheval fiscal

Pourcentage d’exonération pour les véhicules propres

Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51 € 100 %
Bretagne 51 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 50 %
Grand-Est 42 € 100 %
Nord-Pas-de-Calais 35,40 € 100 %
Picardie 33 € 100 %
Ile-de-France 46,15 € 100 %
Nouvelle Aquitaine 41 € 100 %
Normandie 35 € 100 %
Occitanie 44 € 100 %
Pays de la Loire 48 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100 %

Les tarifs et pourcentages d’exonération pour la Corse et les territoires d’Outre-Mer ne sont pas encore connus.

Bon à savoir : afin d’estimer le coût final du certificat d’immatriculation il ne faut pas oublier d’inclure le prix des plaques d’immatriculation. En effet, le prix diffère selon le type de plaques (plaques d’immatriculation noires ou rouges).

FAQ

Qu'est-ce qu'un cheval fiscal de carte grise ?

Les chevaux fiscaux représentent la puissance fiscale attribuée au moteur d'un véhicule. Cette puissance fiscale est nécessaire pour calculer le prix d'un certificat d'immatriculation.

Comment calculer le prix d'une carte grise ?

Le prix de la carte grise est déterminé par le produit entre le tarif unitaire d'un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule. Dans le cas ou le véhicule est âgé de plus de 10 ans, il faut diviser le résultat obtenu par deux pour obtenir le montant exact à payer.

Où trouver les cheveux fiscaux sur un certificat d'immatriculation ?

Les chevaux fiscaux sont situés à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation.

Comment calculer le montant de la taxe régionale ?

La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Pour la calculer, il suffit de multiplier le tarif d'un cheval fiscal de la région ou vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Quel est le prix d'un cheval fiscal ?

Le tarif unitaire d'un cheval fiscal est librement fixé par chaque région. Il varie actuellement entre 33€ (en Picardie) et 51,20€ (en Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il vous suffit donc de vous reporter au tableau ci-dessus pour trouver le tarif applicable dans votre région.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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