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Prix du cheval fiscal par région

Prix du cheval fiscal par région

Les chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise correspondent à la puissance fiscale d’un véhicule. Le tarif du cheval fiscal varie d’une région à une autre et permet de calculer la taxe régionale. Cette dernière sera nécéssaire afin de calculer le coût final d’une carte grise.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal de carte grise ?

Les chevaux vapeur d’une carte grise correspondent à la puissance du moteur du véhicule. Cette dénomination vient de l’époque où ces derniers étaient tirés par des chevaux. Elle représentait alors le rapport de force entre un cheval tirant une charge et la dynamique de mouvement d’une machine à vapeur.

A l’heure actuelle, l’appellation chevaux fiscaux de carte grise est restée dans les usages mais elle désigne une réalité plus moderne. Il s’agit en effet de la puissance fiscale attribuée au moteur d’un véhicule en KiloWatts (Kw).

Attention: il ne faut pas confondre la puissance du moteur et la puissance fiscale. Également appelée puissance administrative, la puissance fiscale d’un véhicule désigne la puissance « théorique » du moteur.

Quelle est la différence entre chevaux fiscaux et puissance moteur ?

La puissance du moteur est exprimée en Chevaux Vapeur (CH) tandis que la puissance fiscale est exprimée en Chevaux Fiscaux de carte grise (CV).

Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ?

Lire les informations d’une carte grise peut se révéler laborieux. Cependant, les chevaux fiscaux de la carte grise sont assez aisés à trouver. Ils sont en effet situés sur le certificat d’immatriculation du véhicule, au niveau de la rubrique P.6.

Comment obtenir l’estimation du prix des chevaux fiscaux de la carte grise ?

Les chevaux fiscaux sont une donnée indispensable pour déterminer le prix d’un certificat d’immatriculation. En effet, depuis que le nouveau certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise, son prix dépend du nombre de chevaux fiscaux présents sur la carte grise.

En outre, il est parfois difficile de savoir comment procéder pour faire immatriculer un véhicule récemment acquis.

🔎 Zoom : Si vous souhaitez vous faire assister par un professionnel lors des démarches d’obtention de votre carte grise, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. A un prix réduit, nos équipes se chargent de toutes les formalités requises. Il vous suffit ainsi de remplir un questionnaire en ligne afin de recevoir votre carte grise à domicile, dans les plus brefs délais.

L’influence des chevaux fiscaux sur le prix du certificat d’immatriculation

Pour déterminer le prix de la carte grise, il est nécessaire de connaître le nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise. Il faut ensuite multiplier la puissance fiscale de votre véhicule par le prix d’un cheval fiscal :

Prix de la carte grise = Tarif unitaire d’un cheval fiscal x Puissance fiscale du véhicule

On obtient alors une base à pondérer selon l’âge du véhicule. Ainsi, plus ce dernier est ancien, moins il y aura de charges à payer.

comment calculer le coût d'un certificat d'immaticulation

Pour un véhicule de plus de 10 ans

Si le véhicule a plus de 10 ans, il est nécessaire de diviser par deux le résultat obtenu dans la multiplication susvisée.

Pour un véhicule de moins de 10 ans

Si le véhicule a moins de 10 ans, le prix de la carte grise pourra être déterminé simplement grâce à la multiplication ci-dessus. Le résultat de ce calcul correspond en effet au montant à payer pour les chevaux fiscaux de carte grise.

Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?

La puissance fiscale (PF) d’un véhicule peut être calculée grâce à la formule suivante :

PF = (CO/ 45) + (P/40) x 1,6

CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

Les autres éléments influençant le prix du certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document payant. Son montant est calculé à partir des chevaux fiscaux de la carte grise mais également d’autres critères parmi lesquels :

  • La taxe de CO2 selon le modèle de véhicule
  • La taxe d’acheminement (envoi en courrier recommandé)
  • Les frais de gestion (4 euros depuis 2018)
  • La taxe professionnelle (variable en fonction des régions)
  • La taxe régionale

Qu’est-ce que la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise ?

La taxe régionale varie en fonction des régions.  Trois critères fondamentaux déterminent son tarif :

  • La région où a été faite la demande
  • La puissance fiscale du véhicule
  • L’âge du véhicule (inférieur ou supérieur à dix ans)

Le calcul de la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise se présente comme suit :

Montant de la taxe régionale = Prix d’un cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux du véhicule

comment calculer la taxe régionale applicable selon le nombre de chevaux fiscaux

A noter : Chaque région est libre de fixer le prix de son cheval fiscal. Ce dernier peut être amené à changer d’une année sur l’autre et ne respecte pas d’homogénéité nationale.

Il est nécessaire de préciser que les régions sont libres de pouvoir faire bénéficier d’exonérations fiscales à certains types de véhicules. Les chevaux de carte grise ne sont alors pas pris en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Ce genre de démarche arrive plus particulièrement dans la volonté de promouvoir des véhicules dits écologiques (fonctionnant au carburant E85 ou au GLP par exemple).

Attention : depuis le 1er janvier 2002, les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (ainsi que ceux combinant les deux) sont automatiquement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Tableau récapitulatif : Prix du cheval fiscal et exonérations véhicule propre par région

Voici la liste des tarifs des chevaux fiscaux de la carte grise et les exonérations associées aux véhicules propres pour 2021 :

Région  Prix d’un cheval fiscal  Exonération véhicules propres
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100%
Bourgogne-Franche-Comté 51 € 100%
Bretagne 51 € 50%
Centre-Val de Loire 49,80 € 50%
Corse 27 € 100%
Grand-Est 42 € 100%
Hauts-de-France 33 € 100%
Île-de-France 46,15 € 100%
Nouvelle Aquitaine 41 € 100%
Normandie 35 € 100%
Occitanie 44 € 100%
Pays de la Loire 48 € 100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100%
Guadeloupe 41 € 0%
Guyane 42,50 € 0%
La Réunion 51 € 0%
Martinique 30 € 0%
Mayotte 30 € 0%
Bon à savoir : afin d’estimer le coût final du certificat d’immatriculation il ne faut pas oublier d’inclure le prix des plaques d’immatriculation. En effet, le prix diffère selon le type de plaques (plaques d’immatriculation noires ou rouges).

FAQ

Qu'est-ce qu'un cheval fiscal de carte grise ?

Les chevaux fiscaux représentent la puissance fiscale attribuée au moteur d'un véhicule. Cette puissance fiscale est nécessaire pour calculer le prix d'un certificat d'immatriculation.

Comment calculer le prix d'une carte grise ?

Le prix de la carte grise est déterminé par le produit entre le tarif unitaire d'un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule. Dans le cas ou le véhicule est âgé de plus de 10 ans, il faut diviser le résultat obtenu par deux pour obtenir le montant exact à payer.

Où trouver les cheveux fiscaux sur un certificat d'immatriculation ?

Les chevaux fiscaux sont situés à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation.

Comment calculer le montant de la taxe régionale ?

La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Pour la calculer, il suffit de multiplier le tarif d'un cheval fiscal de la région ou vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Quel est le prix d'un cheval fiscal ?

Le tarif unitaire d'un cheval fiscal est librement fixé par chaque région. Il varie actuellement entre 33€ (en Picardie) et 51,20€ (en Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il vous suffit donc de vous reporter au tableau ci-dessus pour trouver le tarif applicable dans votre région.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 01/07/2021

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