Prix du cheval fiscal par région

Le prix du cheval fiscal est fixé librement par les régions chaque année. Le cheval fiscal est une donnée correspondant à la puissance fiscale du véhicule, et permet de calculer le coût de la taxe régionale, composante du prix de la carte grise.

En effet, à ce montant s’additionnent diverses taxes, qui permettent ensemble de déterminer le montant final d’un certificat d’immatriculation. Toutefois, la taxe régionale fait parfois l’objet d’exonérations, qui concernent notamment les véhicules anciens et les véhicules dits “propres”.

Quel est le prix des chevaux fiscaux selon les régions ?

Le prix à l’unité du cheval fiscal, fixé librement par les régions, est utilisé dans le calcul de la taxe régionale. A ce titre, il est important de connaitre les critères appliquées pour la détermination du montant de la taxe, mais aussi les cas dans lesquels elle n’est pas due.

Qu’est-ce que la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise ?

Pour calculer le montant de la taxe régionale, trois critères sont à prendre en compte :

• La puissance fiscale du véhicule ;
• La région dans laquelle la demande de carte grise a été initiée.

A l’aide de ces données, le calcul a effectuer est le suivant :

Le troisième critère à prendre en compte, est l’âge du véhicule. En effet, dans certains cas, un véhicule ancien pourra bénéficier d’exonérations sur le prix de la carte grise.

Qui est exonéré de la taxe régionale ?

Certains propriétaires de véhicules bénéficient d’une exonération totale ou partielle de taxe régionale, qui s’explique par l’âge de leur véhicule ou encore par leur faible impact écologique.

Les véhicules de plus de 10 ans

Les véhicules de plus de 10 ans (à compter de la date de première immatriculation) bénéficient d’une réduction de 50% sur le montant de la taxe régionale. Il est donc nécessaire de diviser par deux le montant obtenu à l’aide de la formule ci-dessus pour obtenir le montant de la taxe régionale à payer.

L’exonération des véhicules propres

Chaque année, les conseils régionaux peuvent déclarer une exonération totale ou partielle de taxe régionale pour les véhicules propres. Sont considérés comme propres, les véhicules fonctionnant :

• A l’essence-électricité ou au gazole-électricité (hybrides) ;
• Exclusivement à l’électrique ;
• Au gaz naturel ;
• Au GPL ;
• Ou encore au super éthanol E85.

Dans quels cas la taxe régionale n’est-elle pas due ?

Dans certaines situations spécifiques, les propriétaires de véhicules ne sont pas redevables de la taxe régionale :

• Duplicata d’une carte grise ;
• Changement d’adresse du titulaire de la carte grise ;
• Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs) ;
• Correction d’erreur de saisie sur le certificat ;
• Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation ;
• Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques ;
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
• Modification de l’usage du véhicule ;
• Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association ;
• Passage en véhicule de collection ;
• Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata).

Tableau récapitulatif : Prix des chevaux fiscaux et exonérations des véhicules propres par région

Voici un tableau récapitulant le tarif du cheval fiscal ainsi que les exonérations concernant les véhicules propres appliquées par chaque région :

Comment calculer le prix du certificat d’immatriculation ?

Pour un véhicule de moins de 10 ans, le prix de la carte grise est déterminé en additionnant 5 taxes, dont une redevance d’acheminement de 2,76€ et :

• La taxe régionale calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif unitaire du cheval fiscal par région ;
• Une taxe fixe d’un montant de 11€ ;
• La taxe sur les véhicules polluants.

Les véhicules utilitaires sont redevables d’une taxe supplémentaire : la taxe professionnelle.

Pour les véhicules de plus de 10 ans en revanche, une exonération de 50% s’applique sur la taxe régionale, diminuant le coût final de la carte grise.

Comment se calcule la puissance fiscale d’un véhicule ?

La puissance fiscale d’un véhicule constitue la principale donnée utilisée pour le calcul du prix de sa carte grise. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle se calcule à l’aide de la formule suivante :

CO2 : Émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre (gr/Km)

P : Puissance du moteur en kilowatts (1 ch = 0,736 kW)

FAQ

Demande de carte grise en ligne

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 06/06/2022

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