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Prix du cheval fiscal par région

Dernière mise à jour le 06/06/2022

Le prix du cheval fiscal est fixé librement par les régions chaque année. Le cheval fiscal est une donnée correspondant à la puissance fiscale du véhicule, et permet de calculer le coût de la taxe régionale, composante du prix de la carte grise.

En effet, à ce montant s’additionnent diverses taxes, qui permettent ensemble de déterminer le montant final d’un certificat d’immatriculation. Toutefois, la taxe régionale fait parfois l’objet d’exonérations, qui concernent notamment les véhicules anciens et les véhicules dits “propres”.

Quel est le prix des chevaux fiscaux selon les régions ?

Le prix à l’unité du cheval fiscal, fixé librement par les régions, est utilisé dans le calcul de la taxe régionale. A ce titre, il est important de connaitre les critères appliquées pour la détermination du montant de la taxe, mais aussi les cas dans lesquels elle n’est pas due.

Qu’est-ce que la taxe régionale des chevaux fiscaux de carte grise ?

Pour calculer le montant de la taxe régionale, trois critères sont à prendre en compte :

  • La puissance fiscale du véhicule ;
  • La région dans laquelle la demande de carte grise a été initiée.

A l’aide de ces données, le calcul a effectuer est le suivant :

Montant de la taxe régionale =

Prix d’un cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux du véhicule

Le troisième critère à prendre en compte, est l’âge du véhicule. En effet, dans certains cas, un véhicule ancien pourra bénéficier d’exonérations sur le prix de la carte grise.

comment calculer la taxe régionale applicable selon le nombre de chevaux fiscaux

Qui est exonéré de la taxe régionale ?

Certains propriétaires de véhicules bénéficient d’une exonération totale ou partielle de taxe régionale, qui s’explique par l’âge de leur véhicule ou encore par leur faible impact écologique.

Les véhicules de plus de 10 ans

Les véhicules de plus de 10 ans (à compter de la date de première immatriculation) bénéficient d’une réduction de 50% sur le montant de la taxe régionale. Il est donc nécessaire de diviser par deux le montant obtenu à l’aide de la formule ci-dessus pour obtenir le montant de la taxe régionale à payer.

A noter : cette réduction est également applicable aux motos et aux utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

L’exonération des véhicules propres

Chaque année, les conseils régionaux peuvent déclarer une exonération totale ou partielle de taxe régionale pour les véhicules propres. Sont considérés comme propres, les véhicules fonctionnant :

  • A l’essence-électricité ou au gazole-électricité (hybrides) ;
  • Exclusivement à l’électrique ;
  • Au gaz naturel ;
  • Au GPL ;
  • Ou encore au super éthanol E85.
A noter : Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (ainsi que ceux combinant les deux) sont automatiquement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Dans quels cas la taxe régionale n’est-elle pas due ?

Dans certaines situations spécifiques, les propriétaires de véhicules ne sont pas redevables de la taxe régionale :

  • Duplicata d’une carte grise ;
  • Changement d’adresse du titulaire de la carte grise ;
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs) ;
  • Correction d’erreur de saisie sur le certificat ;
  • Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation ;
  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques ;
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
  • Modification de l’usage du véhicule ;
  • Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association ;
  • Passage en véhicule de collection ;
  • Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata).

Tableau récapitulatif : Prix des chevaux fiscaux et exonérations des véhicules propres par région

Voici un tableau récapitulant le tarif du cheval fiscal ainsi que les exonérations concernant les véhicules propres appliquées par chaque région :

Région  Prix d’un cheval fiscal  Exonération véhicules propres
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100%
Bourgogne-Franche-Comté 51 € 100%
Bretagne 51 € 50%
Centre-Val de Loire 49,80 € 50%
Corse 27 € 100%
Grand-Est 48 €   0%
Hauts-de-France 33 € 100%
Île-de-France 46,15 € 100%
Nouvelle Aquitaine 41 € 100%
Normandie 35 € 100%
Occitanie 44 € 100%
Pays de la Loire 48 € 100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100%
Guadeloupe 41 € 0%
Guyane 42,50 € 0%
La Réunion 51 € 0%
Martinique 51 € 0%
Mayotte 30 € 0%
A noter : Dans le calcul du coût final de la carte grise, pensez à ajouter le prix des plaques d’immatriculation, qui peut varier selon le type de plaque apposé (standard, noire ou rouge).

Comment calculer le prix du certificat d’immatriculation ?

Pour un véhicule de moins de 10 ans, le prix de la carte grise est déterminé en additionnant 5 taxes, dont une redevance d’acheminement de 2,76€ et :

  • La taxe régionale calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif unitaire du cheval fiscal par région ;
  • Une taxe fixe d’un montant de 11€ ;
  • La taxe sur les véhicules polluants.

Les véhicules utilitaires sont redevables d’une taxe supplémentaire : la taxe professionnelle.

Pour les véhicules de plus de 10 ans en revanche, une exonération de 50% s’applique sur la taxe régionale, diminuant le coût final de la carte grise.

🔎 Zoom : Si vous souhaitez vous faire assister par un professionnel lors des démarches d’obtention de votre carte grise, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. A un prix réduit, nos équipes se chargent de toutes les formalités requises. Il vous suffit ainsi de remplir un questionnaire en ligne afin de recevoir votre carte grise à domicile, dans les plus brefs délais.

Comment se calcule la puissance fiscale d’un véhicule ?

La puissance fiscale d’un véhicule constitue la principale donnée utilisée pour le calcul du prix de sa carte grise. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle se calcule à l’aide de la formule suivante :

PF = (CO2 / 45) + (P/40) x 1,6

CO2 : Émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre (gr/Km)

P : Puissance du moteur en kilowatts (1 ch = 0,736 kW)

FAQ

Qu'est-ce qu'un cheval fiscal de carte grise ?

Un cheval fiscal est l’unité de mesure utilisée pour déterminer la puissance fiscale du moteur d’un véhicule. Cette dénomination provient de l’époque où les charges et les machines étaient mises en mouvement à l’aide de chevaux.

Quel est le prix d'une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ?

Lorsqu’un véhicule a plus de 10 ans, une exonération de 50% est appliquée au prix de la taxe régionale. Ainsi, pour en obtenir le coût exact, il faut additionner les différentes taxes, en pensant à diviser le montant de la taxe régionale par deux.

Où retrouver les chevaux fiscaux sur sa carte grise ?

Les chevaux fiscaux (CV) sont situés à la rubrique P.6. du certificat d’immatriculation.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris