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Barème kilométrique 2022 : frais et indemnités

Dernière mise à jour le 10/05/2022

Le barème kilométrique permet de calculer l’indemnité kilométrique, qui prend la forme d’un remboursement forfaitaire des frais liés à l’utilisation, à des fins professionnelles, d’un véhicule appartenant à un particulier.

Le barème kilométrique est établi par l’administration fiscale, et prend en compte :

  • La distance parcourue en kilomètres
  • Le type de véhicule
  • La puissance fiscale du véhicule (cheval fiscal)

Qui est concerné par l’application du barème kilométrique ?

Le barème kilométrique concerne les contribuables salariés qui utilisent une voiture, une moto, un scooter pour se rendre à leur travail, et qui décident de déduire leurs frais professionnels réels dans leur déclaration de revenus. Ces frais sont déductibles des revenus imposables.

En effet, les particuliers ont le choix entre :

  • La déduction forfaitaire de 10%
  • La déduction des dépenses réelles

Si vous choisissez le remboursement de vos charges réelles, vous renoncez à l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais kilométriques doivent être reportés sur votre déclaration de revenus. Le calcul de ces frais réels obéit à un barème défini par l’administration fiscale.

À noter : le montant des frais kilométriques déclarés doit pouvoir être attesté par des justificatifs : factures de réparation, contrat d’assurance, etc.

Comment est calculée l’indemnité kilométrique ?

L’indemnité kilométrique est calculée en prenant en compte :

  • La distance parcourue (d) en kilomètres, entre votre domicile et votre lieu de travail
  • La puissance fiscale de votre véhicule

Les barèmes sont différents selon le type de véhicule utilisé :

  • Un barème applicable aux voitures
  • Un barème applicable aux cyclomoteurs
  • Un barème applicable aux motocyclettes

Ces barèmes sont présents à l’article 6B annexe 4 du CGI, et applicables pour l’année 2021, en attendant la publication des barèmes pour 2022.

Le barème kilométrique applicable aux voitures

Le barème kilométrique applicable aux voitures en 2021 se présente donc ainsi :

Puissance fiscale Distance (d) jusqu’à 5 000 km parcourus Distance (d) de 5 001 à 20 000 km parcourus Distance (d) : plus de 20 000 km parcourus
3 CV et moins d*0,502 (d*0,300)+1007 d*0,350
4 CV d*0,575 (d*0,323)+1262 d*0,387
5 CV d*0,603 (d*0,339)+1320 d*0,405
6 CV d*0,631 (d*0,355)+1382 d*0,425
7 CV et plus d*0,661 (d*0,374)+1435 d*0,446
À noter : Seuls les kilomètres parcourus à titre professionnels sont pris en compte.

Les frais kilométriques pris en compte sont ceux entre votre domicile et votre lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels pendant vos heures de travail.

Par exemple : un particulier a un véhicule d’une puissance fiscale de 4CV. Il a parcouru 7 000 km cette année. Si on prend le barème de 2021, le calcul de l’indemnité kilométrique est donc le suivant : (7 000*0,294) +1147 = 3205. Le montant de l’indemnité kilométrique sera donc de 3205 euros.

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement sera donc majoré de 25% pour calculer le barème.

Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs

Le cyclomoteur est défini par le code de la route comme, tout véhicule à deux ou trois roues dont :

  • la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h,
  • et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou dont la puissance maximale n’excède pas 4KW pour tout autre type de moteur.

Sont donc concernés les scooters répondant aux critères ci-dessus.

Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs en 2021 se présente donc ainsi :

Jusqu’à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Plus de 6 000 km
d*0,299 (d*0,070) + 458 d*0,162

Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes

La motocyclette est désignée comme tout véhicule à deux ou trois roues dont :

  • La vitesse maximale est supérieure à 45km/h,
  • Et équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à combustion interne

Sont donc concernées les motos répondant aux critères ci-dessus.

Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes se présente donc comme suit :

Puissance fiscale Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d*0,375 (d*0,094) + 845 d*0,234
3, 4 ou 5 CV d*0,444 (d*0,078) + 1099 d*0,261
Plus de 5 CV d*0,575 (d*0,075) + 1502 d*0,325

Quels sont les frais pris en compte dans le barème kilométrique ?

La déduction des frais kilométriques intervient pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, mais également dans le cadre de déplacements occasionnés par l’exercice de la profession.

Frais de trajet domicile-travail

La distance prise en compte entre votre domicile et votre lieu de travail ne doit pas excéder 40 km, sauf circonstances particulières. Il existe donc deux possibilités :

  • Si votre domicile est situé à moins de 40 km de votre lieu de travail, l’intégralité du kilométrage sera prise en compte dans le calcul de vos frais professionnels
  • Si votre résidence est à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte sera limité à 40km, sauf si cet éloignement est justifié par des circonstances particulières : difficultés à trouver un emploi à proximité du domicile, difficulté de scolarisation des enfants, etc.

Frais d’usage du véhicule à des fins professionnelles

Les frais d’utilisation de votre véhicule, dans le cadre de déplacements professionnels, ouvrent droit à déduction de deux manières :

  • Sur présentation de justificatifs
  • En appliquant le barème kilométrique

Les dépenses prises en compte dans le barème kilométrique

Le barème kilométrique prend en compte les dépenses suivantes :

  • Les frais de carburant
  • Les frais d’assurance
  • Les frais d’entretien du véhicule
  • Les frais de réparation
  • Les dépenses de pneumatiques

Cependant, certains frais ne sont pas pris en compte dans le barème kilométrique :

  • Les frais de péage
  • Les frais de stationnement
  • Le remboursement de l’emprunt du véhicule, si celui-ci a été acquis par emprunt.

FAQ

Comment retrouver le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est publié par l’administration fiscale. Il figure à l’article 6B annexe IV du CGI.

Comment calculer les frais réels kilométriques ?

Pour calculer les frais réels kilométriques, il faut prendre en compte la distance parcourue et la puissance fiscale du véhicule. Il faut ensuite se référer au barème kilométrique publié par l’administration fiscale.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 10/05/2022

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris