La micro-entreprise est un régime avantageux pour un entrepreneur souhaitant débuter son activité. Ce régime séduit plus d’un auto-entrepreneur, puisque ses formalités de création sont simples, rapides et peu onéreuses.
Le coût de création de la micro-entreprise est gratuit. Les frais de la micro-entreprise reposent donc essentiellement sur les charges fiscales et sociales du micro-entrepreneur.
Quels sont les différents frais auxquels une micro-entreprise doit faire face ?
Les frais liés à la création d’une micro-entreprise sont relativement moins contraignants que ceux d’une société commerciale.
Les frais liés à la création de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entreprises individuelles, ainsi qu’à l’EIRL et à l’EURL.
Pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de procéder à la déclaration de début d’activité. Par ailleurs, s’il ne dispose d’aucune connaissance dans le secteur d’activité qui l’intéresse, l’auto-entrepreneur devra engager des frais de formation.
Par la suite, il doit déclarer son chiffre d’affaires en ligne pour payer ses cotisations sociales.
Les frais de déclaration pour créer une micro-entreprise
Il faut déclarer le début de l’activité. Les frais d’inscription d’un micro-entrepreneur sont gratuits. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire Cerfa P0 CMB micro-entrepreneur.
Dorénavant, les formalités déclaration s’effectue en ligne sur le site du guichet unique hébergé par l’INPI.
Toutefois, pour les agents commerciaux, le droit d’inscription au registre des agents commerciaux est de 24,71 €.
Les frais de formation
L’apprentissage représente un coût non négligeable pour les entrepreneurs qui souhaitent développer de nouvelles compétences. Un micro-entrepreneur peut être amené à consolider ses compétences avant d’exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise.
L’auto-entrepreneur peut engager des frais de formation pour maîtriser la comptabilité, la finance, le droit commercial, la fiscalité, le marketing ainsi que les relations publiques.
L’ouverture d’un compte bancaire
Avant la loi PACTE, l’auto-entrepreneur avait l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle. Désormais, cette obligation ne concerne que les micro-entreprises :
- Dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 euros
- Pendant 2 années consécutives.
La gestion du compte entraîne des frais mensuels qui varient notablement d’une banque à l’autre.
Les charges sociales du micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur doit déclarer ses charges sociales mensuellement ou trimestriellement. Pour régler ses cotisation sociales, il faut appliquer un taux fixe sur le montant du chiffre d’affaires déclaré, selon la nature de l’activité exercée.
Pendant la première année d’activité, le micro-entrepreneur peut prétendre à l’ACRE (aide au créateur ou au repreneur d’entreprise) pour bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales. De plus, des aides publiques peuvent également être sollicitées par le créateur d’entreprise et il y a même des aides pour les auto-entrepreneurs handicapés.
Les charges fiscales du micro-entrepreneur
En plus des cotisations sociales, les impôts font partie des charges à payer par la micro-entreprise. Le régime fiscal applicable dépend de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires réalisé :
- Si le micro-entrepreneur exerce une profession libérale, il sera soumis au régime des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) ;
- S’il exerce une activité commerciale ou artisanale, il sera imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC).
Pour conserver le régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur ne doit pas dépasser les seuils de chiffres d’affaires suivants :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement ;
- 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales.
Les différents frais professionnels
Si le régime fiscal de la micro-entreprise est avantageux, les frais professionnels sont, en revanche, plus ou moins élevés selon la nature de l’activité. Ces frais sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l’activité :
- Frais de transport ;
- Frais de port ;
- Achat de matières premières ;
- Stocks de produits ;
- Rémunération d’un sous-traitant ;
- Frais fixes liés à la location de bureaux, à un forfait d’appel ou de crédit Internet, à l’abonnement auprès d’un logiciel de comptabilité, etc.
Comment calculer les charges auxquels la micro-entreprise devra faire face ?
Les charges sociales et fiscales du micro-entrepreneur peuvent être anticipées en amont. En effet, les taux sont définis en fonction de l’activité réalisée et du chiffre d’affaires accompli.
Le calcul de l’impôt sur le revenu
Pour calculer l’impôt dû au titre de votre activité, il faut inscrire dans sa déclaration de revenus (formulaire n°2042-C-PRO), le montant du chiffre d’affaires réalisé.
Le chiffre d’affaires déclaré sera ensuite automatiquement réduit par un abattement, qui varie selon l’activité exercée :
- 71 % pour les activités de ventes de biens ;
- 50 % pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
- 34 % pour les activités de prestations de services relevant des BNC, ainsi que les activités libérales.
Le calcul des charges sociales
Le calcul des cotisations sociales s’effectue en fonction des recettes encaissées ainsi que de la nature de l’activité :
- Activités de commerce ou fournitures de logement : 12,30 % ;
- Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 21,2 % ;
- Activités libérales relevant de la SSI : 21,1 % et 21,2% s’ils relevent de la CIPAV.
Peut-on déduire les charges de la micro-entreprise ?
Le micro-entrepreneur est imposé sur le chiffre d’affaires ou les recettes et non sur le résultat. En conséquence, vous ne pouvez déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.
Au moment de la déclaration d’impôts, le micro-entrepreneur n’est donc pas autorisé à déduire les frais professionnels. Ceci inclut l’approvisionnement en matières premières ou en marchandises, les stocks, les frais de transport, les appels téléphoniques, les frais de gaz ou d’électricité ou encore les frais de port…
Il est également impossible de déduire les frais d’amortissement des biens matériels.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de leurs cotisations sociales, pendant leur première année d’activité.
Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d’emploi indemnisé
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail (anciennement pôle emploi) depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
- Avoir entre 18 et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
- créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville
| Création avant 2020 | Création après le 1er avril 2020 | |
| Durée de l’exonération | 3 ans | 1 an |
| Comment en bénéficier ? |
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| Taux d’exonération | 75% – 50% – 25 % | 50% |
FAQ
Quels sont les différents frais auxquels une micro-entreprise doit faire face ?
Au départ, le micro-entrepreneur doit procéder à la déclaration de début d'activité. Par la suite, il devra déclarer son chiffre d’affaires en ligne pour payer ses cotisations sociales et régler ses impôts.
Quelles sont les charges de la micro-entreprise déductibles ?
Le régime micro-entrepreneur est imposé sur le chiffre d'affaires ou les recettes et non sur le résultat. En conséquence, vous ne pouvez déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.
Comment gérer ses frais pour un auto-entrepreneur ?
Pour gérer efficacement les coûts, on peut emprunter les matériels au lieu de faire une acquisition, recourir aux services de covoiturage pour les déplacements, minimiser les frais fixes en dressant ses états financiers sur un tableur Excel pour éviter de payer un logiciel de facturation.
Comment obtenir l'ACRE ?
Afin de bénéficier de ce dispositif, l'auto-entrepreneur doit remplir le formulaire Cerfa intitulé « Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) ». Il devra par la suite le transmettre, dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de sa demande de création d'entreprise sur le site de l'INPI.
Quelles sont les subventions accessibles au créateur d’entreprise ?
Parmi les subventions dont bénéficie l’entrepreneur, figurent les aides publiques telles que l’ACRE, la NACRE, l’ARCE,...
Voir les commentaires (21)
Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations. Cependant, je n'ai pas compris quand s'applique le seuil du chiffre d'affaire et/ou celui de la TVA dans le cadre d'une micro entreprise (d'électricité en l'occurrence).
Merci de votre complément d'information éventuel.
Bonjour,
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficier d’un régime simplifié qui n’est accessible qu’en deçà d’un plafond de chiffre d’affaires. Pour l’auto-entrepreneur électricien, si vous ne fournissez que de la main d’œuvre, vous serez soumis à un plafond annuel de chiffre d’affaires brut de 72 600 euros. Si en revanche, vous décidez de facturer également les fournitures et équipements, vous serez alors soumis aux plafonds des activités mixtes soit 176 200 € de CA HT par an maximum dont 72 600 € de CA HT par an maximum pour la main d’œuvre. Insistons bien sur le fait que les seuils ne se cumulent pas. En effet, pour faire plus simple, vous pouvez au maximum faire 72 600 € de CA HT en main d’œuvre, et 103 700 € de CA HT par an en vente de fournitures et équipements.
S’agissant du plafond de la franchise de TVA, il faut savoir qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise de plein droit à condition de disposer d’un chiffre d’affaire inférieur à 85 800 euros/an pour l'achat revente des fournitures et 34 400 euros/an pour les prestations de service. Ces seuils sont différents de ceux relatifs à votre chiffre d'affaires.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
lors de la création d'une micro entreprise avez-vous un résumé des frais totaux à régler ? merci
Bonjour,
Pour plus de renseignements sur le coût de création d’une micro-entreprise, nous vous conseillons de consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/creation-micro-entreprise/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j'ai bien compris que je dois déclarer mon chiffre d'affaires et bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71%, donc je ne paye réellement l'impôt que sur les 29% du CA, mais est ce que cela se passe de la même façon avec les charges sociales ? C'est à dire le déclare toujours le chiffre d'affaires en entier, mais que je ne paye réellement les 12,8% que sur 29% du CA. Par exemple si je vends pour 1000€ je paye seulement 37,12€, c'est à dire 1000-71%= 290 x 12,8%= 37,12€. Merci de votre réponse qui sera cruciale. C'est quand même aberant que j'achète une machine à 700€ que je revends à 1000€ et ensuite payer 12,8% sur 1000€ qui fera 128€, sans parler de tous les frais de port, de frais Ebay qui prennent 10% sur toute la transaction, c'est 1000€ + 129 de livraison, donc 113€. Qu'est ce qu'il va me rester ?
Bonjour,
A la différence de l’imposition qui ne s’appliquera qu’après abattement forfaitaire, vous devrez payer vos cotisations sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires. Pour plus de renseignement quant à votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce que une micro entreprise qui vend des produits numériques (Ex: des cours en ligne) rentre dans la catégorie activités de ventes de biens ou activités de prestation de service?
Merci.
Bonjour,
Vous trouverez la catégorie afférente à votre activité sur votre déclaration d'activité.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, je viens de créer ma micro entreprise dans le domaine des soins holistiques, je me déplace au domicile des clients, je voudrais savoir si j'aménageais un espace chez moi pour recevoir la clientèle aurais je des frais ? Si oui comment les calculer ? Merci pour la réponse.
Bonjour,
Les auto-entrepreneurs peuvent exercer leur activité professionnelle chez eux, dès l'instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. Ex : clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local.
Il convient d'informer son bailleur en cas de contrat de location en cours.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Retraité je suisinscrit avec un siret: (en micro société), Je loue un gite de vacances 2 mois l'été.
Je veux développer une activité d'animation de grand jeux en bois durant l'été.
Dois je me déclarais en auto-entrepreneur avec un nouveau siret?? ou je peux utiliser le siret de mes locations ?
comment faire ?
Bonjour,
Une personne physique ne peut avoir qu'une seule auto-entreprise. Toutefois, il est tout à fait possible de cumuler 2 activités distinctes au sein d'une seule et unique micro-entreprise même si elles n'ont aucun lien entre elles.
Ce cas de figure nécessite tout de même de veiller au respect de certaines règles détaillées dans l'article suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L'équipe Legalplace
Bonjour est ce que l'ont peu déduire les frais de port du chiffre d'affaire ?
En e-commerce, j'envoie un colis le client paie les frais de port, sa rentre dans le chiffre d'affaire ?
Est-ce que c'est deductible? Car je gagne rien sur des frais de port et il faudrait que je paie un % dessus, pas normal sa !! J'ai besoin d'explication pour sa s'il vous plais.
Merci
Bonjour,
En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charges professionnelles de votre chiffre d'affaires.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace.
Bonjour je viens de créer ma micro entreprise en coiffure à domicile j’ai fait un virement de mon compte perso à mon compte pro pour avance de trésorerie comment dois-je faire pour le mettre dans mon cahier dépense recette ? Et j’ai le complément de pôle emploi comment faire pour pas que ça soit dans mes revenus étant donné que c’est une avance personnelle ? Merci pour votre retour bonne soirée
Bonjour,
Le livre des recettes désigne un cahier dans lequel un auto-entrepreneur enregistre de façon chronologique toutes les recettes encaissées au cours d’une année comptable.
Vous pouvez tenir votre livre sur un livre en format papier en vente dans le commerce, un document officiel téléchargeable sur Internet, un logiciel de gestion, comme un logiciel de facturation.
Votre pole emploi arrive sur votre compte personne, et non sur le compte de l'entreprise, si vous souhaitez l'ajouter sur votre compte professionnel vous le pouvez, cela n'aura aucune incidence.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
J'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur pour la menuiserie. Pourriez-vous énumérer mes déductions fiscales avec un exemple simple ? J'achète des fenêtres en Europe (avec code TVA international) sans TVA à 10000€. Après les avoir installés, j'émets une facture globale au client à 20000€(HT). Le client bénéficie d'une remise sur la TVA (10%) lors de l'exécution de travaux énergétiques. La facture finale est de 22000€. Quelles taxes et combien dois-je payer dans cet exemple ? Est-il rentable de travailler en tant qu'auto-entrepreneur dans ce cas ? Ou est-il préférable d'avoir un statut juridique différent ?
Cordialement
Aleksei
Bonjour,
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et vous êtes imposé sur votre chiffre d'affaires ou vos recettes bruts (c'est-à-dire encaissés) et non sur votre résultat. Vous ne pouvez donc déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Je viens de créer ma micro-entreprise de vêtements pour femme (achat-revente) et je suis un peu perdue concernant la TVA. Je ne la paie pas donc ne la facture pas, ça j'ai bien compris mais dans le cas de mes frais de port ?
Le tableau des frais de port Colissimo est fournit HT et TTC.
Si un client commande sur mon site une robe, une fois arrivée au panier il devra sélectionner le mode de livraison. J'ai indiqué manuellement mes frais de port via Shopify, mais dois-je les indiquer HT ou TTC ? Puisque dans le cas d'un achat en ligne, c'est techniquement au client de payer l'envoi de son colis, mais de mon côté je paie également son étiquette TTC afin de pouvoir lui expédier le colis en question... Je ne sais pas si c'est clair, j'essaie de savoir à combien mettre ces frais de port mais je me perds un peu !
Exemple : X commande une robe sur mon site et choisit la livraison à Domicile que j'ai indiqué HT, il paie donc 6,70 euros.
Je reçois sa commande et la prépare. Enfin, sur Shopify, je clique sur "créer une étiquette d'expédition".
Le montant m'est réclamé TTC, soit 7,99€.
Si je fonctionne comme ça, je perds de l'argent, donc je suppose que dans le cas des frais de port je dois les indiquer TTC puisqu'ils sont à charge du client ?
Bonjour,
Même si vous facturez les frais de port en même temps que la vente, ils ne sont pas inclus dans la base d'imposition de votre marchandise. Concrètement, vous allez toujours appliquer une TVA à 20% sur les frais de port, même si vous facturez vos articles avec une TVA à 5.5% ou 10%.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour et merci pour cet article clair et complet.
Existe-t-il un seuil de CA en dessous duquel on est exonéré (totalement ou partiellement) de cotisations ?
Si mon CA annuel est, par exemple, de 4000€, devrais-je payer les cotisations sur 4000€ ou sur moins ? Existe-t-il un barême ?
Bien cordialement,
FB