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Les frais liés à une micro-entreprise

Les frais liés à une micro-entreprise

La micro-entreprise est une forme juridique idéale pour créer une entreprise individuelle. Si elle séduit plus d’un auto-entrepreneur, c’est parce que ses formalités de création sont simples, rapides et peu onéreuses. L’activité est immatriculée gratuitement, sauf pour les agents commerciaux. Les frais de la micro-entreprise reposent essentiellement sur les coûts de fonctionnement, les charges fiscales et sociales. Le micro-entrepreneur peut opter pour l’imposition annuelle des bénéfices ou le versement libératoire de l’impôt qui se fait par mois ou par trimestre. L’éventail des activités est large. Cela va de la profession libérale comme la gestion d’une ferme pédagogique, à la création d’un commerce ou d’un service à la personne comme femme de ménage auto-entrepreneur.

Quels sont les différents frais auxquels une micro-entreprise doit faire face ?

La micro-entreprise est une voie facile pour devenir auto-entrepreneur. D’une part, parce que le chef d’entreprise peut, à son gré, exercer sous le régime individuel (EI) ou de la responsabilité limitée (EURL ou EIRL). D’autre part, parce que les frais liés à la création d’une micro-entreprise sont relativement moins importants par rapport à ceux d’une PME.

Au départ, la micro-entreprise doit procéder à l’enregistrement des statuts et à l’immatriculation. S’il n’a aucun bagage dans le secteur d’activité qui l’intéresse, l’auto-entrepreneur devra engager les frais d’une formation en création d’entreprise. Il peut déclarer son chiffre d’affaires en ligne ou sur papier pour payer ses cotisations sociales et régler son impôt pour le compte du Trésor public. Des droits d’assurance seront aussi exigés.

Si la fiscalité est plus douce pour le micro-entrepreneur, les frais professionnels à supporter sont en revanche plus ou moins élevés selon la branche d’activité.

Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Chaque mois ou chaque trimestre, la micro-entreprise est soumise à un certain nombre de charges sociales. Le calcul se fait par application d’un taux fixe sur le montant des gains déclarés.

Pendant les années de lancement, le micro-entrepreneur peut prétendre à l’ACRE (aide au créateur ou au repreneur d’entreprise) pour recevoir des aides publiques au titre de ses cotisations sociales. Les conditions du financement sont détaillées plus loin.

Les frais à la création de la micro-entreprise

Comme tout projet en germe, le démarrage de la micro-entreprise conduit le dirigeant à engager de fortes sommes.

Les frais de déclaration pour créer une micro-entreprise

Il faut déclarer l’activité de manière claire et formelle. Les frais d’inscription de l’auto-entrepreneur sont nuls sous le statut de l’EI ou de l’EIRL.

Quelques exceptions sont à signaler : le droit d’inscription au registre des agents commerciaux est de 26 € ; les métiers d’artisans comme bâtisseur, coiffeur, modiste ou installateur d’électricité demandent l’exécution d’un stage de préparation à l’installation (SPI) pour un débours de 250 €.

Si la micro-entreprise exerce sous le statut EURL, la démarche de création est plus coûteuse : annonce légale, dépôt au greffe, élaboration des statuts, déclaration du bénéficiaire effectif…

Ouverture d’un compte bancaire

L’auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de créer un compte en banque au nom de l’entreprise. Cette formalité répond à un souci de transparence, le patrimoine professionnel ne devant pas être confondu avec la comptabilité du ménage.

La gestion du compte entraîne des frais mensuels qui varient notablement d’une banque à l’autre. Des frais de transaction sont également retenus. Le compte bancaire doit être ouvert dans le délai d’un an à compter de la date de déclaration. Cela dit, il n’est pas nécessaire que le compte soit de type professionnel.

Les frais de formation

L’apprentissage représente un poste de coût non négligeable pour les entrepreneurs débutants. En cas de reprise d’une affaire familiale, le micro-entrepreneur a une capacité avérée. Toutefois, il a besoin de consolider ses compétences avant de prendre la présidence de la micro-entreprise. Il est appelé à maîtriser la comptabilité, la finance, le droit commercial, la fiscalité, le marketing ainsi que les relations publiques.

L’imposition de la micro-entreprise

En plus des contributions sociales, l’impôt fait partie des charges à payer par la micro-entreprise. Le régime fiscal applicable dépend de la nature de l’activité et des gains réalisés.

Si le micro-entrepreneur exerce une profession libérale, comme une fourniture de prestation de services, il sera soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). S’il exerce un métier de commerçant ou d’artisan, il sera imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour conserver le régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur a intérêt à respecter un certain seuil de recettes :

  • 170 000 € dans le cas d’un commerce ou d’un hébergement professionnel ;
  • 70 000 € dans le cas d’une activité libérale.

Le régime micro-entrepreneur jouit de la franchise de la TVA. À ce titre, les achats et les ventes aux clients se font toutes taxes comprises (TTC).

Les différents frais professionnels

Enfin, la micro-entreprise doit consentir divers frais professionnels pour assurer la bonne marche de l’activité :

  • frais de transport ;
  • frais de réclame publicitaire ;
  • frais de port ;
  • achat de matières premières ou de consommables ;
  • stocks de produits semi-finis et de produits finis ;
  • rémunération d’un sous-traitant ;
  • frais fixes liés à la location de bureaux, à un forfait d’appel ou de crédit Internet, à l’abonnement auprès d’un logiciel de comptabilité, etc.

Comment calculer les charges auxquels la micro-entreprise devra faire face ?

La micro-entreprise ne risque pas de se faire plumer par le fisc ou les services sociaux. Le calcul des charges de l’auto-entrepreneur est régi par la loi.

Mode de calcul de l’impôt :

  • Le micro-entrepreneur envoie une déclaration de ventes.
  • Le montant de ventes se voit appliquer un taux d’abattement en compensation des frais d’opération courante :
  • 34 % des ventes pour les BNC ;
  • 71 % des ventes pour les entreprises d’achat-revente, les établissements hôteliers, de restauration ou de tourisme ;
  • 50 % des ventes pour les autres entreprises relevant des BIC.
À noter : le montant minimum de l’abattement est de 305 €.
  • Le bénéfice imposable après abattement vient s’ajouter aux autres revenus du foyer. Le revenu total sera imposable suivant le principe de tranches progressives de l’impôt sur le revenu.

Mode de calcul des cotisations sociales : en proportion des gains réalisés

  • Entreprise d’achat-revente de marchandises, de transformation, entreprise de restauration ou d’hébergement : 12,8 % ;
  • Entreprise artisanale : 22 % ;
  • Prestataire de services commerciaux, artisan ou indépendant : 22 %.

Quelles sont les charges de la micro-entreprise déductibles ?

Au moment de la déclaration d’impôts, le gérant d’une micro-entreprise n’est pas autorisé à comptabiliser les frais professionnels. Ceci inclut l’approvisionnement en matières premières ou en marchandises, les stocks, les frais de transport, les appels téléphoniques, les frais de gaz ou d’électricité ou encore les frais de port… De même, les frais d’amortissement des matériels ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu.

Les charges de la micro-entreprise déductibles sont réduites à zéro.

Qui a droit à l’ACCRE ?

L’ACCRE entend développer son offre à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Auparavant, seuls quelques profils particuliers avaient droit aux aides de l’organisme, à l’exemple des chômeurs licenciés ou indemnisés par Pôle Emploi. Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux entrepreneurs sans exception peuvent en bénéficier.

Cette innovation est de nature à alléger les charges de l’auto-entrepreneur en 2019. Et pour cause, les bénéficiaires de l’ACCRE verront leur taux de cotisation sociale réduit. Les taux pleins n’entreront en vigueur qu’à partir de la quatrième année.

Comment bien gérer ses frais pour un auto-entrepreneur ?

Comme il a été dit précédemment, les frais d’exploitation de l’auto-entrepreneur ne peuvent pas être retranchés du revenu imposable puisque faisant déjà l’objet d’un abattement forfaitaire. Il est donc dangereux de recourir à des investissements de haut vol, comme un outil de production coûteux ou un ordinateur de dernière génération. Le maître mot est la rentabilité !

Pour gérer efficacement les coûts, on peut :

  • emprunter les matériels au lieu de faire une acquisition ;
  • recourir aux services de covoiturage pour les déplacements ;
  • minimiser les frais fixes : dresser ses états financiers sur un tableur Excel pour éviter de payer un logiciel de facturation.

Lors de l’élaboration d’un devis, il faut veiller à répercuter les frais professionnels, comme le déplacement ou le frais de port auto-entrepreneur, dans le prix final.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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